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Déliberation - 2025 D 287
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNCIPAL Renouvellement Contrat Abonnement système Géolocalisation
MAIQE DE
MILLENEUVE-SANI-GECNGES
2025-D- 287
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-22
alinéa 4, et L. 2122-23,
Vu le code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Madame le Maire en date du 8 février 2025,
Vu le budget primitif 2026
Considérant : L'installation d'un système de géolocalisation sur les véhicules municipaux,
Considérant : la nécessité de souscrire un abonnement à ce système de géolocalisation
Considérant : la nécessité de conclure un contrat de 36 mois pour un abonnement à ce système de géolocalisation par la société TEKSAT situé 3 boulevard Albert Camus à SARCELLES 95200 lequel propose les prix suivants :
- Prix d'installation est de 110 euros H.T par véhicule
- Frais de déplacement par site s'élèvent à la somme de 50 euros H.T
- Prix d'abonnement par véhicule est de 7 euros H.T
DECIDE
Article 1: Décide de signer la proposition de renouvellement pour le contrat d'abonnement avec la société TEKSAT SITU2 3 BOULEVARD Albert CAMUS à 95200 SARCELLES.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget des exercices considérés à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 36 mois
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251205-2025-D-287-AR
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 15 décembre 2025 Article 4 : Indique que cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Madame le Maire,
Conseillèke Dé entale,
ristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251205-2025-D-287-AR
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025