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Déliberation - 2025 D 99
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PF
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Abonnement au portail Fast-Elus pour la dématérialisation du Conseil Municipal»
2025 - D - NS
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-10
et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025 portant délégation de pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de moderniser les modalités de convocation et de transmission des documents du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la société DOCAPOSTE FAST a fait une proposition pour la souscription d’un an à l'abonnement Fast-Elus pour un montant de 6972,00 €TTC,
CONSIDERANT que cet abonnement est renouvelable de manière tacite trois fois par période successive d'un an pour un montant 3744,00 €TTC majoré de l'indice SYNTEC
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la souscription à l'abonnement Fast-Elus de la société DOCAPOSTE FAST, sise 37/41 rue du Rocher 75002 PARIS.
ARTICLE 2 : DIT que le montant du devis est de 6972,00 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : CHARGE le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250717-2025-D-99-CC Date de réception préfecture : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 29 juillet 2025 ARTICLE 5: INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
LOSNEULS.
en
Kristell NIASME
Vessaiit-Georges, le | À cu VB F
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250717-2025-D-99-CC
Date de réception préfecture : 25/07/2025