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Déliberation - cms delib2
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 02
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20
votants 28
nombre de voix pour 28
nombre de voix contre 00
abstention 00
NPPV 00
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Budget Supplémentaire
2023
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
k5 9 MAI 2023 Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le :
3 1 MAI 2023
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
20226058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
ISERE|
30 MAI 2023 L'an deux mille vingt trois le 23 mai
le conseil municipal de la co N NOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
Mrs Roger BOB, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA,
Adjoint(e)s - Mmes Laurence BENSA-RAIEVSKI, Caroline HALLE,
Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL - Mrs Jean-Franck
BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN,
Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Xavier
VIGNON, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA)
Madame Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU)
Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Agnès ROLIN) - Madame
Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Dominique BONNET) -
Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Roger BOIS) -
Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François
CLAPPAZ) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Laurence BENSA-
RAIEVSKI) - Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Nadine
HEILLIETTE).
Absente excusée : Madame Catherine FAV AND
Monsieur Gilles FARRUGIA est nommé secrétaire.
Sur le rapport de Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l'économie,
Il est proposé au conseil municipal le Budget Supplémentaire de la
commune pour l'exercice 2023.
Section de fonctionnement = - 50 102.02 €
Section d'investissement = + 3 743 438.65 €
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Le secrétaire de séance,
Gilles FARRE * Dominique BONNET
PJ: Ma e budget supplémentaire
DE