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Déliberation - cms delib2
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 02
Nombre de conseillers
-en exercice : 29
‘présents : 22
votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
HEUNOO NOILOIS |
abstention : 00
'NPPV : 01
OBJET :
Budget PRINCIPAL
Vote du COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: 24 MARS 2023
RARE DE HOYTROO
| 2 à HAS 202 |
Se. Ace du Lens
République Française
Département de l'Isère 20229049
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le 21 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOB,
Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAÏIEVSKI,
CARBONE, PARENDEL, SPALANZANI - Mrs BARONI,
BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTI MAFFET,
HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA - RAIEVSKI), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l’économie, expose aux membres du conseil municipal le Compte Administratif pour le Budget Principal de la commune concernant l'exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses 11 291 661.42 €
Recettes 13 062 833.33 €
Excédent de fonctionnement 2022 1771.171.91 €
Soit pour la section de fonctionnement un excédent de
+ 1771 171.91 €
DB NAuse €2CO CDSD Eh [ae
Section d’Investissement
Dépenses 3 647 411.33 €
Recettes 6 115 104.28 €
Excédent d'investissement 2022 2 467 692.95 €
Résultat auquel il convient d’ajouter la reprise de l'excédent de la section constaté fin 2021 de +2 867 702.64 €.
Soit pour la section d'investissement un excédent de +5 335 395.59 €
Par conséquent, le résultat de clôture de l’exercice 2022 est de :
1 771 171.91 € + 5 335 395.59 € = + 7 106 567.50 €
Aussi compte tenu des montants des Restes à Réaliser inscrits en fin d'année 2022 et à reporter sur l'exercice 2023, soit :
Investissement Dépenses : 3 052 211.72 €
Investissement Recettes : 379 934.00 €
Il doit être constaté un résultat corrigé des Restes à Réaliser
à fin 2022 de :
7 106 567.50 € - 3 052 211.72 € + 379 934 € = 4 434 289.78 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (avec un NPPV) de ses membres présents et représentés (le Maire étant sorti de la salle du conseil), approuve le compte administratif pour l'exercice 2022 :
° _ Donne quitus au Maire pour sa gestion au cours de l'exercice
2022.
__ Fait à Montbonnot Saint-Martin,
ÈS jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, É] : Le Maire,
Marie6Béatrice MATHIEU |-\:%.-Dgmin)
Qi
Annexe : CA 2022