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Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation 26.11 au 19.12.25 Ets ETEC
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation 26.11 au 19.12.25 Ets ETEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HéNuigus Ed a: —
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES MUNICIPAUX
N° 2025-1149- ST LR/EF
Objet : Travaux route de Marseille
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise ETEC
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 pr eo ge
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise ETEC pour le compte de la commune de Sisteron sur la route de Marseille, le chemin de Bel Air ainsi que sur le pont SNCF ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ETEC est autorisée à règlementer la circulation sur la route de Marseille, le chemin de Bel Air ainsi que sur le pont SNCF du 26/11 au 19/12/2025 ; e L'entreprise est autorisée à barrer la pont SNCF du 8 au 10/12/2025. Une déviation sera mise en place par le chemin de Bel Air et par l'avenue de la Durance.
e L'entreprise est autorisée à règlementer la circulation sur la route de Marseille par alternat sur demi-chaussée.
e La tranchée devra être remblayée au fur et à mesure de l'avancement des terrassements. e Le chantier devra être fermé à l’aide de bordures GBA.
e Les travaux sur le pont SNCF seront effectués de nuit de 21 h à6 h.
e L'entreprise devra mettre en place toute la signalisation nécessaire afin de prévenir les conducteurs 200 m avant le lieu des travaux.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. )
NOTIFIÉ EYPUBLIÉ Fait à SISTERO
Pour Le Maire;
9 AA L’adjoint délégu
ACTE REND MAIRE: Cas ; J-P TEMPLIER
Piarre JEMPLIER