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Arrêté - Route de Noyers Restriction de Circulation 30.03 au 30.04.26 Ets CIRCET
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Noyers Restriction de Circulation 30.03 au 30.04.26 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-248-ST LR/EF
Objet : Travaux route de Noyers
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Apr ot gr à
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte d'orange sur la route de
Noyers ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Circet est autorisée à réglementer la circulation par alternant sur demi- chaussée du 30/03 au 30/04/2026.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLAI LÉGAL, Fait à SISTERON le 19/03/2026
1 G MARS 2076 Le Maire,
ACTE RENDU £xÉCU@ £ D. SPAGNOU |
LE MAIRE
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