unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - conseil communautaire pv du 2 mars

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - conseil communautaire pv du 2 mars Document publié le Vendredi 24 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - conseil communautaire pv du 2 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, Conseil communautaire du

Date d’envoi de la convocation : 24 février 2023 : :

Nombre de conseillers en exercice : 50 jeudi 2 mars 2023

Nombre de conseillers présents : 40 x

Nombre de conseillers absents : 10 Procès-verbal

Dont suppléés : 1

Dont pouvoirs : 2

Nombre de votants : 43

Le deux mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec l’ordre du jour ci-après :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022

Nomination d'un secrétaire de séance

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président

Ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif

Modification du tableau des emplois

Projet de transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national à la Communauté de Communes pour une exploitation touristique

Demandes de subvention

Demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de foot situé à Belleneuve des équipements sportifs d'intérêt communautaire

9, Information sur la trésorerie

10. Questions diverses

ShELRRE

œ

Étaient présents : Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS :- Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGUY - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE : Henri LECHENET -+ Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO

Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Christophe CADET - Bernard GRIBELIN - André JOURDHEUXIL - Dominique LONGHI-RENARD - Bernard PETIT - Elise THEUREL

Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Patrick MOREAU

Ont donné pouvoir : Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - André JOURDHEUI pouvoir à Nicolas URBANO

Suppléants présents : Fabrice CLAIR

Secrétaire de séance : Nicolas URBANO

Après avoir procédé à l’appel, le Président constate que le quorum est atteint.

Il rend hommage à M. Adrien HUGUET, adjoint au maire de ST APOLLINAIRE, décédé ce jour.

Il fait ensuite un point d’actualités :

Présentation du conseiller numérique France Services : Aurélien GAMBA, conseiller numérique, présente ses domaines d’intervention à destination des habitants et des entreprises.

R. de BRETTEVILLE demande si le conseiller numérique peut accompagner la responsable France Services lors de ses permanences en commune.

L. BOISSEROLLES souligne également la nécessité de décentraliser les interventions du conseiller numérique.

À. GAMBA confirme qu’il peut intervenir dans les communes, un déplacement a déjà été effectué à Fontaine-Française.Page 2 sur 7

A. MARNEF précise que des ateliers thématiques pourront être organisés dans les communes, la nécessité étant de disposer d'équipements informatiques.

F. BOLOT demande si le conseiller numérique peut accompagner les habitants pour l’installation du

matériel suite au raccordement à la fibre.

A. MARNEF précise que cela ne relève pas de ses missions ni de réparer un ordinateur.

Présentation du Projet LEADER : Alexandre VADANT, Directeur du PETR Val de Saône

Vingeanne, présente le projet LEADER.

Le Président indique qu’en Bourgogne-Franche-Comté 25 territoires sur 27 candidats ont été retenus pour le programme LEADER. Il souligne également que l’animation du programme est importante avec

le recrutement d’une personne dédiée.

L. THOMAS ajoute qu'il est important de consommer l’enveloppe attribuée dans le cadre du programme.

M. BOEGLIN demande si les projets financés doivent être des partenariats public-privé. A. VADANT indique que ce n’est pas obligatoire, le Groupe d’Action Local est composé de représentants du secteur public et du secteur privé mais les projets peuvent être publics ou privés. N. URBANO souligne les difficultés de mobiliser les fonds européens pour les petites collectivités compte-tenu de la technicité des montages de dossier, un accompagnement du PETR est nécessaire. A. VADANT indique que les ressources en ingénierie seront proposées par le PETR, un responsable

administratif et un animateur sont en cours de recrutement.

Le Président souligne sa satisfaction quant à l’aboutissement de ce projet qui va soutenir le

développement du territoire.

Organigramme des services: H. MERCIER présente l’organigramme des services avec le rattachement de l’Office de Tourisme et du Mirabellum au chargé de développement territorial.

Travaux gymnase : D. MATIRON présente l’avancée des travaux du gymnase à Fontaine-Française.

Le Président indique que l'inauguration aura lieu le samedi 10 juin à 10h.

Ecole des 3 Arts : V. MEUNIER présente la cartographie des prochaines manifestations de l’Ecole des

3 Arts.

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Rapporteur : Didier LENOIR

Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 6 décembre 2022.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Président fait part des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

— Attribution du marché de désamiantage pour la rénovation des locaux de la micro-crèche à l’entreprise Devarennes - 38 400 € TTC

— Attribution du lot gros œuvre du marché de travaux pour la rénovation des locaux de la micro-crèche à l’entreprise COB suite à la mise en liquidation judiciaire du titulaire initial 41 500 € TTC

Communauté de communes Mirebeliois et Fontenois - 8, place Général Viard

21810 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 02.80.36.58.514.

5.

6.

Page 3 Sur 7

— Attribution du marché de travaux pour le raccordement des bâtiments communautaires à la chaufferie bois de Fontaine-Française à l’entreprise EIMI — 37 701,36 € TTC

Ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : AUTORISE l'ouverture de crédits au chapitre 21 à hauteur de 5 000 € avant le vote du budget primitif 2023, pour financer, entre autres, les dépenses suivantes : © Achat d'empreintes pour une operculeuse à la cuisine centrale pour 1 500 € - Article 2158-135-281

o Remplacement du chauffe-eau électrique de la maternelle de Renève pour 800 € - Article 2158-135-211

o Dépenses informatiques ou matérielles imprévues pour 2 700 €

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2023.

Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Héloïse MERCIER

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : APPROUVE le tableau des emplois.

Projet de transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national à la Communauté de

Communes pour une exploitation touristique

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : SOLLICITE le transfert de gestion de la ligne ferroviaire non circulée n° 838 000 — St Julien à Gray du réseau ferré national à la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois de la gare de CHAMPAGNE (PK 336+1) à OISILLY (PK 331+8) pour une exploitation touristique.

AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à ce transfert de gestion.

Interventions :

R. de BRETTEVILLE indique que le projet de transfert de la ligne à la Communauté de Communes a été amorcé depuis juillet 2022 afin de rendre pérenne la continuité du vélorail et poursuivre 10 années d’existence. Cette activité est bénéficiaire et en développement continu, la structure est autonome sur le plan financier. L’association souhaite continuer l’exploitation du vélorail et développer l’activité en lien avec les 2 Communautés de Communes. D. RICHARD souligne que ce projet porte une vraie dynamique au niveau touristique. Il demande s’il est envisagé de poursuivre la voie au-delà de OISILLY, sur Mirebeau, en lien avec des sentiers pédestres.

Le Président précise que cela devra faire l’objet d’une autre convention avec SNCF Réseau. Il ajoute que la Communauté de Communes du Val de Gray envisage de créer des voies vertes. M. BOEGLIN demande sur qui porte la responsabilité du renouvellement des installations. Le Président indique qu’elle demeure à la charge de l’association du vélorail et qu’un organisme de contrôle extérieur à SNCF Réseau effectue les inspections. R de BRETTEVILLE souligne que l’ensemble des travaux ont toujours été assumés par le vélorail. L'extension du parcours permettrait d'envisager la création d’un emploi. E. DONICHAK s'interroge sur la nécessité d’un acte notarié alors que SNCF Réseau reste propriétaire de la voie.

Communauté de communes Mirebellois ét Fontencis - 8, place Sénéral Viarci

21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 08. 80265251PAGE 4 Sr 7

A. MARNEF indique que c’est une exigence de SNCF Réseau afin de sécuriser juridiquement la délimitation de l’ensemble des parcelles.

N. GAVOILLE souligne que cet équipement touristique est une plus-value pour le territoire

qu'il faut développer.

7. Demandes de subvention

1) Aménagements de la piscine

Rapporteur : Didier PETITIEAN

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : APPPROUVE lies travaux d'aménagements extérieurs de la piscine intercommunale à Mirebeau-sur-Bèze pour un montant total HT de 44 068.84 €.

SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 35 % du montant total HT de la dépense.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

2) Etude énergétique des bâtiments

Rapporteur : Dominique MATIRON

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPPROUVE la réalisation d’études énergétiques sur les sites de Belleneuve, Fontaine- Française et Renève pour un montant total HT de 19 814.38 €.

SOLLICITE une aide du SICECO à hauteur de 70 % du montant total HT de la dépense. SOLLICITE une aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or à hauteur de 10% du

montant total HT de la dépense.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

3} Remplacement du système de chauffage de la piscine

Rapporteur : Didier PETITJEAN

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 42 voix pour et 1 contre :

APPPROUVE les travaux de remplacement du système de chauffage de la piscine intercommunale à Mirebeau-sur-Bèze.

SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 35 % du montant total

HT de la dépense.

SOLLICITE une aide de l'Etat au titre du FONDS VERT.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

4) Mise en place d’un système de contrôle à distance du chauffage sur différents sites

Rapporteur : Dominique MATIRON

APPPROUVE la mise en place d’un système de contrôle à distance du chauffage sur les différents sites de la Communauté de communes pour un montant total HT de 37 882.28 €. SOLLICITE une aide du SICECO à hauteur de 50 % du montant total HT de la dépense.

Communauté de communes Mirebellois et Fontenois - 8, place Générat Viard

21810 MREÉBEAU SUR BEZE

Téléphone : OS.80.56.58.51Page 5 Sur 7

SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 10 % du montant total HT de la dépense.

SOLLICITE une aide du CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Côte-d'Or au titre de la Transition écologique à hauteur de 20 % du montant total HT.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Interventions :

H. Le GOUZ de SAINT SEINE demande pourquoi le site de Bèze n’est pas inclus dans l’étude énergétique et le déploiement du chauffage à distance.

A. MARNE? précise qu’une étude énergétique a déjà été effectué sur Bèze. S'agissant du chauffage à distance, compte-tenu des coûts, les sites les plus consommateurs ont été priorisés cette année.

H. Le GOUZ de SAINT SEINE sollicite la transmission de l’étude énergétique effectuée sur Bèze.

5) Travaux de raccordement au réseau de chaleur de la chaudière bois de Fontaine-Française

Rapporteur : Dominique MATIRON

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : APPROUVE le raccordement à la chaufferie bois pour un montant total HT de 31 417.72 €. SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 40% du montant total HT de la dépense.

SOLLICITE une aide de l’Etat au titre du FONDS VERT.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

6) Travaux de réfection du terrain de football à Fontaine-Française

Rapporteur : Didier PETITIEAN

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité : APPPROÛUVE les travaux de réfection du terrain de football intercommunal de Fontaine- Française pour un montant total HT de 54 114€.

SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 35 % du montant total

HT de la dépense,

SOLLICITE une aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or à hauteur de 30% du montant total HT de la dépense.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

8. Demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football situé à

Belleneuve des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée : SE PRONONCE sur la demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football situé à Belleneuve des équipements sportifs d’intérêt communautaire :

— Pour le retrait du terrain de football des équipements d’intérêt communautaire : 12 voix

— Contre le retrait du terrain de football des équipements d’intérêt communautaire : 26 voix

— Abstentions : 5

Conmunauté de communes Mirebetlois ét Fontenois - 8, place Général Viard

21310 MIREBEALU SUR BEZE

Téléphone : 02.8036.58.51Page & Sur 7

REJETTE la demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football situé à Belleneuve des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

DECIDE de maintenir le terrain de football situé à Belleneuve dans la liste des équipements

sportifs d’intérêt communautaire.

Interventions :

M. BOEGLIN précise qu'il n’y a plus de restaurant sur Belleneuve, un lieu de restauration aurait sa place à cet emplacement compte-tenu du cadre et de l’éloignement des habitations, 1l y a également un besoin d'hébergements avec des cottages qui présenteraient intérêt pour les commerciaux et pour les touristes en période estivale, notamment suite à la fermeture d’hôtels à Bèze. Il ajoute que le terrain de football n’est plus utilisé ni entretenu et qu’il n’existe plus

de club de football.

Le Président souligne que le terrain a été utilisé par les jeunes du club de foot il y a 7 ans et que la Communauté de Communes a été sollicitée par un club de rugby potentiel. Ce terrain est également utilisé pour des manifestions sportives ponctuelles comme ce fût le cas pour un regroupement de cyclistes. La tonte du terrain est également effectuée régulièrement. H précise qu'il ne s’agit pas de discuter sur le contenu ni sur l’opportunité du projet communal mais sur l'intérêt communautaire du terrain qui a été financé par l’ensemble des communes de la Communauté de Communes. Il ajoute qu’une demande d’échange de terrains a été faite à la commune, sans réponse de sa part.

M. BOEGLIN estime que la Communauté de Communes ne doit pas s’opposer aux projets des communes, d’autant plus sur un terrain non utilisé, juridiquement si un équipement n’est plus affecté à une compétence, il doit être restitué à la commune. Il précise que la commune

d’Arceau est également intéressée par le projet.

Le Président souligne que des problèmes de disponibilité du foncier se poseront dans l’avenir avec les restrictions imposées par le Zéro Artificialisation Nette.

N. GAVOILLE trouve regrettable d’utiliser une surface foncière pour un projet à destination de personnes de passage et non pour les habitants du territoire.

B. PORCHEROT 2 souhaité que la précision suivante soit portée au compte-rendu suite au conseil communautaire : « La commune de Bèze tient à préciser qu’il n’y aucune fermeture, ni actuelle ni en prévision d’hôtels, chambres d’hôtes, gîtes. D'ailleurs, concernant ce dernier type d’hébergement, il y aura prochainement l’ouverture d’un gîte de 15 lits. »

9, Information sur la trésorerie

A la date du 2 mars 2023, la trésorerie s’élève à 875 571 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie, et 66 952 € sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie.

Le Président présente également l’évolution de la trésorerie depuis 2019.

10. Questions diverses

o H. Le GOUZ de SAINT SEINE demande où en est la réflexion sur le PLUL il est nécessaire de se positionner compte-tenu de l’obligation pour les communes de mettre leur PLU en conformité avec le SCOT.

Le Président propose de tenir une conférence des maires sur le PLUI et le ZAN. H. Le GOUZ de SAINT SEINE demande également l’état d’avancée du transfert des compétences eau et assainissement.

N. URBANO indique que le Sénat étudierait la possibilité de revenir sur l’obligation de transfert de ces compétences.

L. THOMAS indique qu’en l’état actuel de la Loi, le transfert est obligatoire et qu'il est peu probable que cela change, d’autant plus compte-tenu des problèmes de sécheresse. Le Président précise qu’une étude et un audit seront à engager en 2023.

Communauté de communes Mirebellois et Fontenois - 8, place Général Viard

21810 MIREBEAU SUR BEZLE

Téléphone : 02.80.26.58.51Page F SW 7

o (Concernant le schéma de développement des ZAE, M. BOEGLIN indique que la commune d’Arceau souhaite transformer une partie de la zone économique en habitat et propose de rétrocéder 1.5 hectares à Belleneuve.

Le Président rappelle que le schéma de développement a été adopté par délibération du conseil communautaire, après concertation avec les communes concernées. Il ajoute que la modification de la vocation de la zone (économique ou habitat) doit être approuvée par le SCOT.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 6 avril 2023

La séance est levée à 22h10

Le Président, Le secrétaire,

Didier LENOI Nicolas URBANO

Communauté de communes Mérebellois et Fontenois - 8, place Général Viard

21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 02.8026.58.51