Compte-Rendu - CRCM 13102023

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Compte-Rendu - CRCM 13102023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13102023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 13 octobre 2023

Nombre de membres

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Votants : 10

Date de convocation

06/10/2023

Date d’affichage

06/10/2023

L'an deux mil vingt-trois et le treize octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Georges BOUVIER, Maire. Présents : Georges BOUVIER – Jean-Yves COUILLOUD – Cédric BARBIER - Michel BIONDA –– Anne-Cécile BIANCO - Jean-Louis BRUNET - Laetitia FOUCAULT - Georges GAIGNARD - Marcel GRANGE - Catherine LEVEQUE

Excusé : Sébastien GOUPIL

Anne-Cécile BIANCO est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1/ Communauté de Communes BUGEY SUD (CCBS)

- Approbation du compte de gestion 2023 de dissolution du budget annexe assainissement suite au transfert de la compétence

- Convention mise à disposition des biens meubles et immeubles

- Rapport d’activité 2022

2/ Comptabilité des Collectivités - Délibération mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 3/ Délibération modificative au budget 2023

- Augmentation des crédits pour ordonnancement du FPIC

- Crédits pour acceptation en non-valeur

4/ Participation exceptionnelle aux frais de cantine pour famille nombreuse

5/ Actualisation des loyers

6/ Autorisation de servitude privée suite à la vente d’une parcelle

7/ Convention avec la Commune d’Artemare gestionnaire de l’Accueil de loisirs des enfants de 3 à 13 ans 8/ Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du 28 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1/ COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD (CCBS)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE - Délibération 23 10 25

M. le Maire explique

Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) au 01 janvier 2023, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les écritures du Comptable retracées dans le COMPTE DE GESTION de dissolution du budget annexe assainissement dont l’objet est de mettre l’ensemble des comptes à zéro pour transfert dans la comptabilité du budget principal de la Commune.

Le présent compte de gestion n'appelle ni observations ni réserve.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget annexe assainissement 2023 dressé par le comptable des Finances Publiques,

- AUTORISE le Maire à viser et certifier conforme ce document.

MISE A DISPOSITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF A LA SUITE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCBS - Délibération 23 10 26

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) exerce depuis le 1er janvier 2023 les compétences Eau & Assainissement.

Il précise que conformément aux dispositions de l’article L. 1321-1 du CGCT, un transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la CCBS des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences.

Pour formaliser la mise en œuvre dudit article L. 1321-1 du CGCT, la Commune doit mettre à disposition des budgets annexes Eau et Assainissement de la CCBS son actif (ses biens) et son passif (les subventions, les emprunts…).Conformément aux dispositions de l’article L. 1321-2 du CGCT, cette mise à disposition est une opération d’ordre non budgétaire effectuée à titre gratuit et ne donnant pas lieu à un mouvement financier.

Pour la matérialisation de cette mise à disposition, il vous est proposé la signature de la convention annexée à cette délibération et à signer entre la Commune et CCBS.

Cette convention aura valeur de procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’inventaire comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACTE la mise à disposition de la CCBS de tous les biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice des compétences eau potable et assainissement,

- AUTORISE la mise à disposition de l’actif et le passif de l’eau et l’assainissement de la Commune de ROSSILLON à la CCBS comme précisé dans les annexes,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention qui aura valeur de procès-verbal.

RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire rappelle que les rapports d'activité de la CCBS doivent faire l’objet d’une communication en séance publique mais qu’il n’est toutefois pas nécessaire de délibérer. Le rapport d’activité 2022 de la CCBS est mis à disposition sur le site à l’adresse : https://www.ccbugeysud.com/

2/ COMPTABILITE DES COLLECTIVITES - DELIBERATION MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01/01/2024 - Délibération 23 10 27

Le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 hbts peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles dechacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Vu l’avis favorable du comptable en date du 06/10/2023,

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de ROSSILLON, à compter du 1er janvier 2024.

La Commune adopte la nomenclature M57 abrégée correspondant aux communes de moins de 3500 habitants,

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisations au prorata temporis,

Article 5 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er/01/2024 telle que présentée ci-dessus.

3/ BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 - CREDITS INSUFFISANTS POUR ADMISSION EN NON-VALEUR ET FPIC - Délibération 23 10 28

M. le Maire explique au conseil Municipal :

- qu’il n’y a pas de crédits budgétaires au compte 6541 alors qu’une admission en non-valeur est nécessaire,

- que les crédits sont insuffisants au chapitre 014 le FPIC ayant augmenté. Il propose la modification suivante :

Après délibération et à l’unanimité, Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’admission en non-valeur

- APPROUVE la délibération modificative au budget telle que présentée ci-dessus.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article - (chapitre) Montant Article - (chapitre) Montant 022 (022) : Dépenses imprévues - 6 147,00 €

6541 (65) : Créances en non-valeur 6 090,00 €

739223 (014) : FPIC 57,00 €

TOTAL - €4/ PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AUX FRAIS DE CANTINE - Délibération 23 10 29

Vu le CGCT et notamment ses articles L 2331-2 et L 2331-4,

Considérant que la demande de participation est exceptionnelle,

Considérant qu’avec la naissance d’un sixième enfant, les parents ont besoin ponctuellement jusqu’aux vacances de Noël de mettre à la cantine deux fois par semaine les deux enfants scolarisés à l’école de Contrevoz, Considérant l’avis favorable de la Commission d’action sociale réunie le 02 septembre dernier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’OCTROYER une aide exceptionnelle à cette famille,

- DIT que la Commune de Rossillon règlera les factures de cantine de la Commune de Contrevoz présentées par la famille dans la limite de 2 repas par semaine pour 2 enfants sur 10 semaines d’école (d’octobre aux vacances de Noël).

5/ ACTUALISATION DES LOYERS - APPARTEMENT N°58 - Délibération 23 10 30

M. le Maire rappelle que les loyers sont révisables annuellement selon la variation de l’IRL, Indice de Référence des Loyers publié chaque année par l’INSEE.

En application de la loi de lutte contre le dérèglement climatique, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G (« passoires thermiques ») ne peuvent faire l'objet d'aucune hausse depuis le 24 août 2022. L'entrée en vigueur de cette disposition était en effet programmée un an après la publication de la loi au Journal officiel.de la loi.

Il explique que le logement communal 58 est concerné par cette disposition.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,

- DIT que le montant du loyer des locataires de l’appartement N°58 redeviendra celui antérieur à l’actualisation du mois de mars 2023 soit 331 €,

- DIT que les locataires seront remboursés du montant de 81.06 € (soit 7 mois x 11.58 €),

- NOTE qu’une augmentation du loyer ne pourra avoir lieu que si des travaux de rénovation énergétique du logement permettent la sortie du statut de passoire thermique du logement (c’est-à-dire l’atteinte à minima de la classe E). Celle-ci devra être démontrée par la réalisation d’un nouveau DPE après la réalisation des travaux

DEMANDE DE REMISE DE LOYER APPARTEMENT N°62 - Délibération 23 10 31

M. le Maire rappelle que les loyers sont révisables annuellement selon la variation de l’IRL, Indice de Référence des Loyers publié chaque année par l’INSEE,

Il rappelle que le conseil Municipal a accepté de ne pas appliquer l’actualisation en 2022,

Il présente au Conseil Municipal une nouvelle demande de remise d’actualisation.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,

Compte tenu de la crise économique et de la forte variation de l’actualisation,

- DECIDE pour 2023 d’accéder à la demande du locataire du logement nord au-dessus de la salle des fêtes N°62 et de ne pas appliquer l’actualisation sur le loyer en 2023,

- DIT que le montant du loyer de la locataire de l’appartement N°62 redeviendra celui antérieur à l’actualisation du mois d’août 2023 soit 434.28 €,- DIT que la locataire sera remboursée du montant de 52.64 € (soit 2 mois x 26.32 €),

- DIT que cette mesure est exceptionnelle.

6/ AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE C139 - Délibération 23 10 32

Pour permettre la continuité du cheminement piétonnier entre la rue Henri Bidauld (parcelle C465) et l’Allée de l’Abreuvoir (parcelles C474 et C 478), l’acquéreur de la parcelle C139, Jérémy Vernadet, donne son accord pour la constitution au profit de la Commune d'une servitude de passage sur cette parcelle.

Cette servitude située à l’extrémité Nord de la parcelle représente un triangle d’une surface de 4 m² dont la largeur est de 2 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des 9 conseillers votants, et l’acquéreur, M. Jérémy VERNADET ayant donné son accord,

- DE CONSTITUER une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section C numéro 139 pour permettre la continuité du cheminement piétonnier entre la rue Henri Bidauld (parcelle C465) et l’Allée de l’Abreuvoir (parcelles C474 et C 478),

- D’HABILITER M. le Maire à revêtir de sa signature tout document nécessaire,

- QUE cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit considérant l’intérêt public.

7/ CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ARTEMARE GESTIONNAIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DES ENFANTS DE 3 A 13 ANS

Afin d’apporter des réponses à différentes questions, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

8/ INSCRIPTION DES COUPES DE BOIS SOUMISES AU REGIME FORESTIER – PROGRAMME 2024 - Délibération 23 10 33

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l’agence Ain-Loire-Rhône de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 ci-après ainsi que la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire à la bonne réalisation des opérations de vente.

- M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles concernées.9/ ECHANGE DE PARTIES DE PARCELLES CHAPELLE EGIEU

La réalisation d’une véranda qui empiète sur la parcelle communale a été autorisée par le Maire sous condition d’achat de la partie concernée au prix maximal de 1000 €.

Il s’avère plus judicieux de négocier un échange avec une bande de terrain autour de la chapelle. La Commune pourra ensuite mettre une haie pour délimiter.

Une convention sera mise en place pour la portion de voirie encombrée entre la chapelle et la maison d’habitation. Rendez-vous sera pris avec la propriétaire.

10/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Goudronnage voirie communale n° 4 Chemin de Fiollet

Ce chemin à compétence intercommunale simplement empierré présente une pente accentuée qui le rend juste carrossable ; il dessert une résidence principale et une résidence secondaire. Le revêtement de cet accès soit un linéaire de 190m sur les 344 m semble indispensable, notamment pour assurer le déneigement et faciliter l’accès aux secours.

Suite à visite sur le terrain, le technicien voirie de la CC Bugey Sud a dressé un devis à 11K€.

Poteau ENEDIS

Un poteau en bois soutenant la ligne électrique qui dessert le hameau de Nivollet est détérioré par les pics verts. ENEDIS sera alerté d’urgence pour procéder à son remplacement notamment avant l’hiver.

Défense incendie

Dans le cadre de la défense incendie du hameau de Nivollet, une prospection sera faite pour définir l’emplacement de la réserve d’eau.

Logement sur salle polyvalente

Le diagnostic énergétique du logement sud classe ce logement en « E », de ce fait, l’IRL (Indice de Référence des Loyers) ne peut être appliqué. La commission travaux procédera à une visite pour définir les travaux complémentaires d’isolation nécessaires.

Accès au tri sélectif

Les abords du Chemin de La Forest qui mène aux conteneurs TRIMAX sont dans un piteux état. Le stationnement de poids lourds n’a pas arrangé la situation. La commune louera une mini-pelle et les travaux de remise en état seront faits par l’agent de voirie intercommunal pour faciliter l’accès piétonnier. La chaussée sera traitée en point à temps par la CC Bugey Sud.

Voie communale « Sous la voûte »

Lors de la vente récente de la maison sise au 10 de la rue H Bidauld, le notaire a fait remarquer que la partie bâtie située au-dessus de la voûte n’est pas représentée sur le cadastre. Il propose pour remédier à la situation une division de masse. Le service du cadastre sera contacté pour exposer cette situation.

Dégâts causés par les sangliers

Cette saison, les dégâts causés par les sangliers ont pris une ampleur sans précédent : de nombreuses prairies sont complètement retournées et les exploitants devront passer du temps pour les remettre en état. Il s’avère que les points d’agrainage dont l’objectif est d’éloigner les sangliers des cultures, ne sont pas judicieusement choisis et les attirent plutôt en fond de vallée.

La fédération départementale de chasse propose d’en faire part à l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour procéder à d’éventuels tirs de nuit ou battues administratives.

Le conseil qui jusqu’alors a de bonnes relations avec la société de chasse et souhaite les garder attend que les chasseurs respectent les règles d’agrainage quant aux dates et aux emplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h45.