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Compte-Rendu - CRCM 210611 2 3
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Rossillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 210611 2 3)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
Vendredi 11 juin 2021 à 19 h
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/06/2021
Date d’affichage : 07/06/2021
Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL. BRUNET – JY. COUILLOUD – AC. DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C. LEVEQUE
JY. COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 Bail du logement salle des fêtes 1er étage
2 Devis square du pressoir
3 Devis chauffe-eau
4 Remplacement matériels de cuisine
5 Devis divers
6 Tour de l’Ain cycliste 30 juillet
7 Antenne TDF
8 Composition des bureaux de vote
9 Questions et informations diverses
Les comptes rendu des séances du 9 avril 2021 et du 26 mars 2021 sont adoptés.
Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
1. AVENANT 1 AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT 62
Le maire rappelle au conseil la signature du bail location de Mme Marie Christine GRACE pour le logement de la salle des fêtes Nord. (N°62) en date du 29 juin 2015
Ce bail arrive à échéance le 30 juin 2021.
Le conseil,
. dit que le bail de location à Mme Marie Christine GRACE est renouvelé pour une durée de 6 ans.
. dit que les autres clauses du bail restent inchangées
2. DEVIS SQUARE DU PRESSOIR
Le maire présente le devis de SARL XV Xavier Vistalli d’un montant de 7 080.00 € TTC pour le chantier du square du pressoir.
Accord du conseil à l’unanimité
3 DEVIS CHAUFFE-EAU
Le maire présente le devis de SARL SCIANDRA d’un montant de 1 084.16 € TTC pour le remplacement du chauffe-eau du logement rez de chaussée de la cure.
Accord du conseil à l’unanimité
4. REMPLACEMENT MATERIELS DE CUISINE
Le matériel de la cuisine de la salle des fêtes, lave-vaisselle et cuisinière doit être changé pour un montant de 3 000 €. Le devis de METRO est accepté à l’unanimité.
Certifiée
exécutoire le
24/06/21
Sous
Préfecture
de Belley
reçu le :
29/06/21 5. DEVIS DIVERS
Le maire présente le devis de l’entreprise BARBIER Alain d’un montant de 1 969 € TTC pour l’installation d’une cabine de douche du logement 58 au-dessus de la salle des fêtes. Un devis complémentaire sera demandé pour le remplacement de l’ensemble au vu de la vétusté de l’existant.
6. TOUR DE L’AIN CYCLISTE 30 JUILLET
Un arrêté du maire sera pris pour interdire le stationnement dans la rue Henri Bidauld
Des signaleurs sont désignés pour assurer la sécurité.
7. BAIL TDF
Le maire présente au conseil la proposition de la société TDF pour modifier le bail de location du site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et du pylône supportant des antennes.
TDF propose :
. une durée de 20 ans à compter de sa date de signature par les parties.
. le versement d'un loyer annuel d'un montant de 1 000 € pour la partie fixe et d’une partie forfaitaire par opérateur de 2 500 € .
Le maire propose de négocier la partie fixe sur la base de 1 500 €,
8. COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
ELECTIONS DEPARTEMENTALES
20 juin 2021
8 H à 10 H 30 G. BOUVIER M. PITTET
10 H 30 à 13 H S. GOUPIL M. BOUVIER
13 H à 15 H 30 M. GRANGE M. BIONDA
15 H 30 à 18 H JY. COUILLOUD AC. DRELON
ELECTIONS REGIONALES
20 juin 2021
8 H à 10 H 30 C. BARBIER G. CELLIER
10 H 30 à 13 H L. FOUCAULT C. BOUVIER
13 H à 15 H 30 G. GAIGNARD JL. BRUNET
15 H 30 à 18 H C. LEVEQUE M GAIGNARD
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RECENSEMENT 2022
Le recensement général de la population prévu en 2021 a été annulé par mesure sanitaire et sera donc effectué en 2022.
FOUR D’EGIEU
Le maire présente les devis de l’entreprise TERRIER d’un montant de 2 322 € TTC pour l’amélioration du tirage et d’un montant de 3 372 € TTC pour le remplacement de la sole.
Les travaux seront effectués quand les dossiers de demande de subvention auront abouti. TARIF SALLE POLYVALENTE ET VAISSELLE
Le Maire propose la mise à jour des tarifs de location de la salle des fêtes établis lors de la séance du 29 septembre 2017.
Il propose un tarif différent pour les périodes d’été ou d’hiver correspondant à la nécessité d’allumer le chauffage ainsi qu’une réévaluation du montant de la caution suite à la rénovation complète de la salle des fêtes.
locaux location nettoyage
Salle, bar, cuisine équipée,
toilettes.
(repas dansants etc.)
Associations locales 75 € 50 €
Particuliers de Rossillon été 140 € 50 €
Particuliers de Rossillon hiver 180 € 50 €
Particuliers de moins de 21 ans / étudiants 75 € 50 €
Particuliers extérieurs à Rossillon été 300 € 50 €
Particuliers extérieurs à Rossillon hiver 350 € 50 €
Stage judo en juillet 200 € 50 €
Bar, cuisine équipée, toilettes
(30 personnes maximum)
été 70 € 25 €
hiver 90 € 25 €
Salle, bar, toilettes
(expositions réceptions etc.)
hiver 50 € 50 €
Caution 1 000 €
Il propose les tarifs de remplacement de la vaisselle manquante comme suit :
Assiette à dessert 2.00 Cuillère 2.00 Broc 3.00 Assiette creuse 2.20 Cuillère à café 1.70 Corbeille à pain 8.00 Assiette plate 2.20 Cuillère à servir 7.00 Saladier 7.00 Coupe 2.50 Fourchette 2.00 Couteau 2.00 Coupe sorbet 2.50 Verre 9cl 1.50 Louche 8.40 Tasse 1.70 Verre ballon 1.50
Il précise que l’utilisation éventuelle de la vaisselle est comprise dans les tarifs de location. Tout article manquant lors de l’inventaire sera facturé au locataire et remplacé par la commune. Le locataire ne remplacera pas lui-même les articles manquants afin de ne pas dépareiller la vaisselle.
Le conseil après discussion :
. approuve la proposition
. dit que les tarifs seront effectifs à compter du 1er septembre 2021
. dit que chaque association locale bénéficie de la gratuité pour la deuxième location de l’année civile. . précise que le tarif s’entend pour une location relative à une manifestation sur une journée ou soirée.
COURRIER A ARTEMIS
Un courrier sera adressé à l’entreprise ARTEMIS pour modifier la position du grillage de l’aire de jeux monté à l’envers et qui présente un risque pour les enfants.
CHANTIER CONCORDIA
Un chantier CONCORDIA peut être initié pour la restauration partielle des ruines du château fort.
Le maire lève la séance.
Certifiée
exécutoire le
24/06/21
Sous
Préfecture
de Belley
reçu le :
29/06/21