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Procès Verbal - PV 2021 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 12 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

**************

Date de convocation : 9 décembre 2021 – Date d’affichage : 9 décembre 2021

Date d’affichage des délibérations : 17 décembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, CZEPCZAK, DIOP, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, LAMIRAL, MILON, MUNIER, PASSET, RANCE, SANTINHO

Pouvoirs : Mme DRONET a donné procuration à Mme CHERET.

Mme FLOHIC a donné procuration à Mme MILON

Mme GILLMANN a donné procuration à Mme GIBAUD-AZIZA

Mme LE MOING a donné procuration à M. FOUILLOT

Mme MURET-MORIN a donné procuration à Mme CHARIERAS

Absent : ./. M. COSTEDOAT

Secrétaire de séance : M. CZEPCZAK a été élu secrétaire

__________________________________________________________________

Avant de débuter la séance, Mme la Maire demande à l’Assemblée d’accepter une modification à l’ordre du jour :

- Ajout d’un point n°7 : budget de la commune : décision modificative n°2, afin de pouvoir passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal.

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ACCEPTE l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 17 novembre 2021,

PREND ACTE, sans observations, des décisions de Mme la Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 s’agissant de la passation de marchés publics selon la procédure adaptée :

- Décision n°2021_040 du 23 novembre 2021 de passer avec l’association Les Colibris en Transition, sise à Rambouillet (78) un contrat de location de matériel pour le compostage des biodéchets de la cantine scolaire. La durée du contrat est de 6 ans à compter du 1er décembre 2021. Le montant annuel du loyer est de 50,00 € TTC.

- Décision n°2021_041 du 7 décembre 2021 de passer avec la Sarl JEV, sise à Senlisse (78) un marché pour des travaux de plantations d’arbres et d’une haie dans le cimetière communal pour un montant de 12 274,00 € H.T., soit 14 101,40 € TTC.

- Décision n°2021_042 du 7 décembre 2021 de passer avec l’entreprise PF LIGHTING, sise à Rambouillet (78) un marché pour des travaux d’éclairage dans la partie préfabriquée de l’école élémentaire pour un montant de 4 714,00 € H.T., soit 5 656,79 € TTC.- 2 -

- Décision n°2021_043 du 14 décembre 2021 de passer avec l’entreprise CEVILLER, sise à Rambouillet (78) un marché pour des travaux d’aménagement d’un arrêt pour le transport à la demande au stade route de Limours pour un montant de 11 025,00 € H.T., soit 13 230,00 € TTC.

1. Sollicitation d’un contrat rural (DCM2021_062)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

- Construction d’un centre technique municipal pour 626 449,00 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame la Maire et décide de programmer l’opération décrite plus haut pour le montant indiqué suivant l’échéancier annexé.

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 259 000,00 € pour un montant plafonné à 370 000,00 € HT,

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 161 000,00 € pour un montant plafonné à 230 000,00 € HT,

DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2. Participation de la commune à l’abonnement annuel de stationnement de Saint- Rémy-lès-Chevreuse (DCM2021_063)

Mme la Maire rappelle la délibération du 20.03.2021 par laquelle le Conseil Municipal décidait de rembourser aux Cernaysiens qui en font la demande et sur présentation d’une facture justificative, la somme de 150 € (cent- 3 -

cinquante euros) sur leur abonnement annuel de stationnement pris au titre de l’année 2021 auprès de la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, participation proratisée en fonction de la durée de l’abonnement souscrit au titre de l’année 2021.

Elle précise qu’en 2021, trois personnes ont sollicité cette participation, ce qui a représenté un coût de 325 € pour la commune.

Mme la Maire propose à l’Assemblée de reconduire ce dispositif pour l’année 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 14 voix « pour », 2 abstentions (M. FOUILLOT, Mme LE MOING) et 2 voix « contre » (M. LAMIRAL, Mme RANCE),

DECIDE de rembourser aux Cernaysiens qui en font la demande et sur présentation d’une facture justificative, la somme de 150 € (cent cinquante euros) sur leur abonnement annuel de stationnement pris au titre de l’année 2022 auprès de la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

DECIDE que cette participation se fera au prorata de la durée de l’abonnement souscrit au titre de l’année 2022,

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

3. Convention de mise à disposition d’un broyeur (DCM2021_064)

Mme la Maire expose :

La Commune a bénéficié, grâce aux votes des citoyens de la Région Ile-de-France, d’un financement, dans la cadre du budget participatif écologique 2021 de la région Ile-de-France, pour un broyeur partagé. Ce broyeur va être mis à la disposition des habitants de Cernay-la-Ville. Mme la Maire présente à l’Assemblée la convention fixant les modalités de cette mise à disposition, notamment un tarif de location de 10 € afin de couvrir notamment les frais de transport du matériel par les services techniques, ainsi que le temps d’entretien.

M. FOUILLOT fait remarquer que le broyeur risque d’être très demandé le week-end car le tarif est le même que pour une journée en semaine. Mme la Maire précise que si nécessaire, un réajustement sera fait en cours d’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanmité,

APPROUVE la convention de mise à disposition aux habitants de la commune d’un broyeur partagé,

AUTORISE Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

4. Vote des tarifs généraux 2022 (DCM2021_065)

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

FIXE pour l’année 2022 les tarifs suivants :- 4 -

Cimetière communal

- Caveau provisoire

les 30 premiers jours gratuit

du 31ème au 60ème jour 2,15 €/jour

au-delà du 60ème jour 3,20 €/jour

Vacation de police 20,00 €

Concession

15 ans 87,00 €

30 ans 165,00 €

50 ans 235,00 €

Columbarium

Une case 2 places pour 30 ans 600,00 €

Plaque funéraire 62,20 €

Salle municipale

Location 200,00 €

Caution 1.000,00 €

Salles du centre culturel Pelouse ou bâtiment Harpignies :

Location 30,00 € par ½ journée ou par soirée (location non autorisée pour faire de le vente de produits)

Occupation temporaire du domaine public :

Droit de place pour vente à emporter 10,00 € par jour de présence Benne de chantier 5,00 € par jour de présence Echafaudage 5,00 € par mètre linéaire par jour Place de stationnement pour chantier 5,00 € par place de stationnement par jour

Droit de terrasse

- terrasse ouverte 10,00 € le m² par an

- terrasse couverte 35,00 € le m² par an

Sac à déchets végétaux 10,00 € les 20 sacs

Broyeur

Journée (jour ouvré) 10,00 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 10,00 €

Caution 500,00 €

Tarifs relatifs au complexe sportif :

- Cotisations membres adhérents des associations utilisatrices : 10,00 € par adhérent par an

- Badge magnétique d’accès : 5€

- Grande salle complexe sportif

 Location journée : 200,00 €

 Location week-end : 350,00 €

 Caution : 1 000,00 €

5. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures (DCM2021_066)

Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France (CIG Grande Couronne) coordonne le groupement de commandes « dématérialisation des procédures » dans le domaine de la commande publique qui a donné lieu à cinq millésimes depuis cette date. L’objectif a été de- 5 -

permettre aux collectivités adhérentes au groupement et au CIG de répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des consultations qu’elles opèrent, de mutualiser les besoins d’accès aux plateformes numériques et de promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.

Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution et a notamment pour objet de permettre

aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

- de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- de télétransmission des flux comptables ;

- de fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;

- de convocations électroniques ;

- de parapheurs électroniques.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d’une délibération et après en avoir informé le coordonateur avant le 30 octobre de la même année. De plus, le groupement de commandes est dissous de fait en cas de retrait du coordonnateur.

Le caractère permanent du groupement de commandes permettra au coordonateur d’organiser plusieurs remises en concurrence. Grâce à cela, les membres adhérents pourront bénéficier d’un cadre de référence pour leurs achats, tout en satisfaisant aux exigences de remise en concurrence périodique. Une nouvelle période d’adhésion aura lieu avant chaque remise en concurrence afin de permettre à de nouveaux membres d’intégrer le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :- 6 -

Les caisses des écoles et les CCAS des communes adhérentes sont exonérés des facturations de « type 2 ».

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande ;

- Décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures ;

- Autorise son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Indique son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants : - Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Habilite le coordonateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;- 7 -

- Autorise son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (DCM2021_067)

M. PASSET, Maire adjoint délégué aux finances, présente les lignes budgétaires où il serait souhaitable d’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, à hauteur du quart des crédits inscrits au budget 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,

Considérant que le budget primitif 2022 ne sera pas adopté avant le 1er mars de l’exercice auquel il s’applique,

Considérant qu’il convient d’ouvrir les crédits en investissement afin de pouvoir mandater les factures d’investissement,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Opérations chapitres

budgétaires

Articles

budgétaires

Crédits

ouverts en

2021 (en €)

Autorisation d’engagement,

de liquidation et de

mandatement des dépenses

(dans la limite de 25 % des

crédits ouverts en 2021) – en

€

Opération 15 21 21312 178 000,00 44 500,00 Opération 20 21 2313 40 000,00 10 000,00 Opération 37 21

21

23

21318

2184

2313

55 200,00

20 000,00

50 000,00

13 800,00

5 000,00

12 500,00

Opération 50 21 2158 30 000,00 7 500,00 Opération 52 21 2151 160 000,00 40 000,00

7. Budget de la commune : décision modificative n°2 (DCM2021_068)

Mme la Maire propose à l’Assemblée d’adopter une décision modificative au budget de la commune pour pouvoir signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal. Cet avenant a pour objet d’une part, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, d’autre part de fixer le forfait définitif de rémunération et le montant du coût prévisionnel sur lequel s’engage le maitre d’œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,- 8 -

Vu le budget primitif 2021 de la commune

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Article 2313 opération 20 + 13 000,00 €

Article 2315 - 13 000.00 €

TOTAL 0.00

Questions diverses :

C. CHERET

- Acquisition d’une peinture sur porte, représentant Leopold, un personnage historique de Cernay. Peinture restaurée par Laurence Domenach qu’elle remercie. Acquisition également d’un tableau aux enchères de Pelouse « un coin de Cernay en janvier ».

- Marché de Noël le 18.12.21 maintenu, avec mise en place de toutes les conditions sanitaires adéquates. Mme Chéret remercie le comité vie du village et le personnel pour leur implication dans l’organisation de cette manifestation. Mme Chariéras remercie également la mairie du Perray-en- Yvelines pour leur soutien logistique.

- Le repas des aînés a pu se tenir à la Ferme du Bout des Prés, suivi d’un spectacle de grande qualité au cabaret du Bout des Prés pour ceux qui le souhaitaient.

Mme CHERET remercie Mme DRONET et Mme GILLMANN pour leur investissement dans l’organisation du goûter dansant, dans la préparation du repas des aînés et des colis de Noël.

P. BONY

- Démolition du hangar au 15 rue de Chevreuse réalisée afin de permettre le démarrage des travaux de la micro-crèche début 2022.

- Travaux aux écoles pendant les vacances d’hiver pour le remplacement de l’isolation, des faux- plafonds et l’amélioration de l’éclairage dans la partie « préfabriquée » de l’école élementaire.

MP MILON

- Ludomobile le 18.12.2021 matin à la salle municipale. L’activité a été maintenue malgré le contexte sanitaire avec des mesures renforcées, l’Usine à Chapeaux ayant eu l’autorisation de continuer à proposer cette animation.

Avant de lever la séance, Mme la Maire souhaite à chacun de belles fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Maire Le secrétaire Claire CHERET Raphaël CZEPCZAK