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Procès Verbal - PV 2021 04 14 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021 ************** Date de convocation : 8 avril 2021 – Date d’affichage : 8 avril 2021 Date d’affichage des délibérations : 15 avril 2021 L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle municipale de l’Ancien Lavoir, allée de l’ancien lavoir, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire. Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, DRONET, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LE MOING, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, RANCE Pouvoirs : M. COSTEDOAT a donné procuration à Mme CHARIERAS M. CZEPCZAK a donné procuration à M. BONY M. DIOP a donné procuration à Mme CHERET M. LAMIRAL a donné procuration à Mme RANCE M. SANTINHO a donné procuration à M. PASSET Absent : ./. Secrétaire de séance : Mme LE MOING __________________________________________________________________ Avant de débuter la séance, Mme la Maire demande à l’Assemblée d’accepter une modification à l’ordre du jour afin de rectifier l’intitulé du point 7 : - Point 7 : dépôts sauvages de déchets – forfait « enlèvement et élimination » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification à l’ordre du jour. Avant de soumettre le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2021 au vote, Mme la Maire indique que Mme Rance souhaite que soient précisés au point 3 « taux des impôts locaux pour 2021 » les chiffres évoqués lors de la séance concernant le nombre total de foyers fiscaux, ainsi que le nombre de foyers encore soumis à la taxe d’habitation en 2021. Mme la Maire apporte les précisions demandées : - Nombre total de foyers fiscaux : 603 - Nombre de foyers fiscaux encore soumis à la taxe d’habitation (TH) en 2021 : 251 foyers n'ont plus de TH depuis fin 2020, 352 foyers voient leur TH baisser de 30% en 2021, soit une économie moyenne de 222 euros sur leurs impôts locaux (car ils économisent 425 euros de TH et vont payer 203 euros supplémentaires de taxe foncière). Ces foyers verront la TH baisser de 65% en 2022 puis en 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation (sauf résidences secondaires et logements vacants). Mme la Maire indique également que, suite à la demande de Mme Rance, il a été rappelé aux syndicats qui n’appliquaient pas la loi engagement et proximité leur obligation de communication aux conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 20 mars 2021, - 1 -PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : � s’agissant de la passation de marchés : - Décision n°DEC2021_009 du 2 avril 2021 de passer avec la société MP2 Services, sise à Plaisir (78) un marché pour la fourniture et la pose de stores de fenêtres à l’école maternelle pour un montant de 5 250,16 € H.T., soit 6 300,19 € TTC. - Décision n°DEC2021_010 du 2 avril 2021 de passer avec la société NOUANSPORT, sise à Nouans-les-Fontaines (37) un marché pour la fourniture et la pose de panneaux de basket et de filets de protection au gymnase pour un montant de 5 008,40 € H.T., soit 6 010,08 € TTC. - Décision n°DEC2021_011 du 8 avril 2021 de passer avec la société DUPORT 91, sise à Linas Montlhéry (91) un marché pour la fourniture d’un tracteur et de ses accessoires pour équiper les services techniques de la commune pour un montant de 78 143,75 € H.T., soit 93 772,50 € TTC. Mme la Maire précise au sujet de cette dernière décision qu’il avait été inscrit 120 000 € au budget TTC et que la négociation avec le fournisseur a permis une baisse significative du devis. La piste du matériel d’occasion a été explorée mais rien ne correspondait aux besoins. A la demande de Mme Rance, il est précisé que les accessoires sont : une balayeuse, une lame à neige, des fourches et une épareuse. M. Bony propose de diffuser aux élus la note de synthèse rédigée par le groupe de travail en charge de ce dossier. 1. Rénovation du groupe scolaire et périscolaire : demande de subvention DSIL 2021 – part exceptionnelle (DCM2021_013) Mme la Maire expose : Dans le cadre des obligations imposées par le Décret Tertiaire, la commune doit engager une rénovation du groupe scolaire et périscolaire pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d'énergie. Les travaux prévus sont : ● Reconstruction du bâtiment de l'accueil périscolaire (tranches 2 et 3) ● Isolation par l'extérieur des écoles maternelle et élémentaire ● Réfection et isolation des toitures des écoles maternelle et élémentaire ● Rénovation du système de chauffage ● Installation de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre du plan de relance – transition énergétique, la commune peut solliciter un financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2021 pour la reconstruction du bâtiment de l'accueil périscolaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire concernant la rénovation du groupe scolaire et périscolaire, Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 – part exceptionnelle, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - 2 -ADOPTE l’avant-projet de reconstruction du bâtiment de l’accueil périscolaire pour un montant de 656.704,00 € H.T., soit 788.044,80 € toutes taxes comprises (TTC), DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021 – part exceptionnelle, S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante : - DSIL 2021 : 328 352,00 € - CAF : 197 011,20 € - Autofinancement : 262 681,60 € soit 20% du montant HT et 33% du montant TTC. DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021 et suivants, articles 2313, section d’investissement, AUTORISE Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée. 2. Rénovation du groupe périscolaire : demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du plan mercredi (DCM2021_014) Mme la Maire expose : Pour soutenir davantage le déploiement du Plan mercredi, le conseil d’administration de la CNAF du 7 juillet 2020 a adopté un plan de relance, doté de 40 millions d’euros par an jusqu’en 2022. Ce plan prévoit notamment une aide nationale exceptionnelle à l’investissement en ALSH visant notamment la rénovation de locaux et l’achat de matériel et de mobilier. Le Plan mercredi est adossé à une charte dont le respect doit garantir un cadre éducatif de qualité et l’accessibilité au plus grand nombre d’enfants et de familles. Cette charte s’articule autour de quatre grands principes : - La complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l’enfant - L’accueil de tous les publics, notamment les enfants en situation de handicap - La mise en valeur des richesses des territoires - Le développement d’activités éducatives de qualité. Actuellement, la commune applique déjà ces principes mais il faudra ajuster le projet éducatif territorial (PEDT) pour intégrer le mercredi puis contractualiser avec la Caisse d’Allocations Familiale et la DDCS. Mme la Maire propose à l’Assemblée de s’engager dans un Plan mercredi afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière exceptionnelle pour terminer la rénovation des bâtiments du centre de loisirs encore en préfabriqués. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire, Après échanges de vues et délibérations, A l’unanimité, DECIDE de réaliser les travaux de reconstruction du bâtiment de l’accueil périscolaire (centre de loisirs), S’ENGAGE à mettre en place un Plan mercredi afin de développer son offre éducative sur la journée du mercredi, SOLLICITE une aide financière au taux maximum à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du plan mercredi volet investissement, - 3 -AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente délibération. 3. Dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune – 2 ème phase : attribution des aides aux bénéficiaires et demande de refinancement auprès du Département des Yvelines(DCM2021_015). LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans, Vu la délibération n°DCM2021_010 du 20 mars 2021 du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Mr Passet, Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Cernay-la-Ville et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial, Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Cernay-la-Ville, à l’issue de la période de confinement, Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Cernay-la-Ville Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Cernay-la-Ville et son règlement afférent, Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - 4 -Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 23 496,92 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération, sous réserve de l’accord de refinancement du Département des Yvelines, Approuve la création d’un budget de 23 496,92€ pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat, Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Madame la Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 23 496,92 €, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67 article 6745 du budget communal. Annexe à la délibération n°DCM2021_015 du 14 avril 2021 : Liste des bénéficiaires de la commune de Cernay-la-Ville : Nom de l'entreprise Type d'activité Code NAF Loyer hors charges ou échéance immobilière Nombre de mois (3 ou 4) Montant de la subvention au titre du dispositif d'urgence LES SALONS LEOPOLD Restauration 5621Z 14 094.28 4 10 000.00 MAISON DU BONHEUR Restauration 5610A 7 120.00 4 7 120.00 CAFE DES SPORTS Restauration 5610A 6 376.92 4 6 376.92 TOTAL 23 496.92 23 496.92 4. Convention dans le cadre du dispositif départemental d’aide d’urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l’artisanat (DCM2021_016). Mr Passet présente à l’Assemblée le projet de convention transmis par le Département des Yvelines qui : - D’une part fixe les engagements réciproques que prennent le Département des Yvelines et la commune de Cernay-la-Ville dans le cadre du financement au titre du dispositif départemental d’aide d’urgence aux commerces et à l’artisanat - D’autre part définit les modalités de versement du financement départemental. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Mr Passet, Après échanges de vues et délibérations, A l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention entre le Département des Yvelines et la commune de Cernay-la-Ville dans le cadre du dispositif départemental d’aide d’urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l’artisanat, AUTORISE Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec le Département des Yvelines, ainsi que toutes pièces relatives à l’objet de la présente délibération. - 5 -5. Convention d’adhésion à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (DCM2021_017). Mme la Maire expose : La Mission Locale Intercommunale de Rambouillet accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, résidant dans l’une des communes de la zone de compétence de la Mission Locale, dans le cadre de parcours contractualisé, prenant en compte les différentes problématiques susceptibles de constituer un frein à leur insertion professionnelle et sociale (orientation, formation, emploi, santé, logement, vie quotidienne). Mme la Maire propose de passer une convention afin d’adhérer à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet et ainsi soutenir son action au sein des jeunes de la commune. En contrepartie de l’engagement de la Mission Locale d’accompagner les jeunes, la commune s’engage à verser une cotisation annuelle calculée sur un montant forfaitaire par habitant. Cette participation financière est réactualisée chaque année par vote en Assemblée Générale. Mme la Maire précise que pour 2021, la cotisation est fixée à 0.98 € par habitant. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire, Après échanges de vues et délibérations, A l’unanimité, DECIDE d’adhérer à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet, APPROUVE les termes de la convention entre la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet et la commune de Cernay-la-Ville, AUTORISE Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que toutes pièces relatives à l’objet de la présente délibération. 6. Désignation des délégués auprès de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (DCM2021_018). Mme la Maire expose : Suite à la décision d’adhérer à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet, l’Assemblée doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, qui seront les interlocuteurs privilégiés de la commune auprès de la Mission Locale, et qui participeront aux activités d’information et de communication concernant cette dernière. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet, Vu les candidatures exprimées, A l’unanimité, DESIGNE pour représenter la commune au sein de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet : - Délégué titulaire : Nadège CHARIERAS - Délégué suppléant : Thomas COSTEDOAT. 7. Dépôts sauvages de déchets – forfait « enlèvement et élimination » (DCM2021_019) Mme la Maire expose : - 6 -Suite à la recrudescence de dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la commune, notamment au niveau du cimetière, Mme la Maire propose à l’Assemblée de voter un forfait « enlèvement et élimination » plus dissuasif que l’amende forfaitaire de 68 € due par les contrevenants, à savoir 970 € par tranche de 4 m³. Suite à la demande de M. Fouillot, Mme la Maire précise que ce montant a été estimé en tenant compte, d’une part de ce qui est appliqué par d’autres communes, d’autre part des coûts déjà supportés par la commune pour éliminer ce genre de dépôts. Mme la Maire indique qu’il est également nécessaire de continuer un travail de sensibilisation afin d’essayer de mettre fin à ces incivilités. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le code pénal, notamment ses articles R.632-1, R.635-8, R.644-2, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et suivants, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.541-1 et suivants, Vu le règlement sanitaire départemental (RSD) de Yvelines, Considérant la multiplication des dépôts sauvages de déchets sur le territoire, Considérant les services de collecte existants : collecte en porte à porte, déchèterie, bennes d’apport volontaire, ... Considérant le coût de l’enlèvement et d’élimination des déchets sauvages pour la commune (mobilisation des personnels et matériels communaux, accès payant à la déchèterie,....) Considérant qu’il appartient au Maire de par ses pouvoirs de polices générale et environnementale de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité publique, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après échanges de vues et délibérations, A l’unanimité, APPROUVE la mise en place d’un forfait de 970 € par tranche de 4 m³ pour les contrevenants pour l’enlèvement et l’élimination des déchets sauvages : ● Frais de personnel : traitement administratif de la demande, déplacement sur site, enlèvement, nettoiement : 135 € ● Frais de déplacement (véhicule utilitaire) 50 km : 35 € ● Traitement des déchets : 800 €, PRECISE que les contrevenants seront informés du montant facturé par courrier, qui sera suivi d’un titre de recette émis par le Trésor Public, RAPPELLE que la mise en place du présent forfait ne se substitue pas aux poursuites pénales engagées, DIT que la recette sera affectée au budget communal, chapitre 70, ligne 70878 « remboursements de frais par d’autres redevables ». 8. Politique de plantations d’arbres (DCM2021_020) Mme la Maire propose à l’Assemblée de délibérer afin d’acter l’engagement de la municipalité de replanter deux arbres pour tout arbre abattu par la commune, du fait de travaux ou du fait de la dangerosité de l’arbre en question (arbre mort par exemple). LE CONSEIL MUNICIPAL, Après échanges de vues et délibérations, A l’unanimité, S’ENGAGE à replanter deux arbres pour tout arbre abattu par la commune. - 7 -Questions diverses C. RANCE � Demande que sur les communications faites par la mairie, par exemple sur Illiwap, la langue française soit respectée en évitant l’utilisation de termes anglais. M. DRONET � L’accompagnement au centre de vaccination pour les plus de 75 ans se poursuit (deuxième injection). Mme Cheret précise que pour les plus de 70 ans, seules les personnes non véhiculées peuvent faire appel à la mairie. Pour les plus de 55 ans, les personnes doivent se rapprocher de leur médecin ou prendre rendez-vous sur les sites dédiés. � Comité culture patrimoine et tourisme : échanges d’idées lors de la dernière réunion pour les journées du patrimoine de septembre 2021. M-P. MILON � Comité enfance : le comité travaille sur des évènements à venir, mais plutôt à la rentrée de septembre vu la situation sanitaire : conférences, rencontres avec les bibliothécaires, recherches de financements. Une boîte à livres fabriquée par les services techniques et décorée par les enfants sera installée dans le parc Pelouse. Projet de planter un arbre pour chaque naissance sur la commune + carte personnalisée + cadeau fait par les tricoteuses bénévoles de Brin de Laine N. CHARIERAS � Club ado : travail en cours pour une prestation d’encadrement du local jeunes. Un sondage sera réalisé prochainement auprès des jeunes et des familles pour connaître leurs attentes, les plages horaires souhaitées...pour cerner au mieux les besoins. A la demande de M. Fouillot, Mme Charieras précise que la tranche d’âge concernée est 11-17 ans. G. PASSET � Subvention du PNR votée cette semaine pour le financement de 50 % du Conseil en Energie Partagé. Permanence le 21.4.21 en mairie de l’ALEC SQY pour des conseils aux Cernaysiens (sur rendez-vous). C. CHERET � Budgets participatifs : les 4 projets présentés par la Commune ont été retenus grâce aux nombreux votes obtenus. Les notifications officielles sont attendues avant de lancer les opérations mais la Présidente de la Région Ile-de-France a d’ores et déjà communiqué les montants des subventions : 5 220 € pour les enfants passent au vert, 1 290 € pour la sensibilisation au compostage, 1 200 € pour le broyeur partagé, 10 000 € pour les panneaux photovoltaïques. � Assainissement : pour rappel le SIAHVY relance le schéma directeur de la Commune en 2021 ; un calendrier des travaux a été évoqué en réunion avec les deux riverains rue de Rambouillet qui demandent à être raccordés au réseau. C. GIBAUD-AZIZA � La Commune a obtenu le label Terre de Jeux 2024. Ce label permet à la Commune d’être associée aux Jeux Olympiques 2024 : l’idée est de fédérer les Cernaysiens et les associations autour du sport et de l’événement. P. BONY - 8 -� Point travaux : le presbytère est terminé ; reste à remettre en place le mobilier dans le bureau paroissial et quelques finitions à l’extérieur. Le centre médical sera terminé dans une semaine. Mme Chéret intervient pour indiquer que contact a été pris avec l’Agence Régionale de Santé pour nous aider à trouver un médecin. Les travaux du centre de loisirs se poursuivent : le bâtiment devrait être en clos couvert mi-mai. � Comité urbanisme travaux : un groupe de travail avec des membres du comité développement durable et trois associations de la commune (Cernay Ma Ville, Sauvegarde de Cernay et ACDCLV) va être mis en place pour travailler sur le dossier « revisitons nos rues ». K. FLOHIC � Ecoles et centre de loisirs fermés suite aux décisions gouvernementales. Reprise le 26.4.21. Un sondage a été fait avant les décisions de fermeture pour savoir si des enfants de personnels prioritaires devaient être accueillis. Il n’y en avait pas ; depuis les listes ont évolué. Les familles qui le demandent sont orientées vers les centres de loisirs ouverts. � Le marché pour la cantine scolaire est en cours de finalisation et sera lancé très prochainement. C. GILLMANN et M. MURET-MORIN � Vie du village : le comité a décoré un arbre de Pâques sur la place du village. Une chasse aux œufs est organisée, version jeu de piste avec application sur smartphone pour éviter les rassemblements et respecter ainsi les contraintes sanitaires. Mme Muret-Morin remercie Mme Boussious et l’AMAP les Potirons pour leur implication dans l’organisation de cet évènement prévu le 18.4.21. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05. La Maire La secrétaire Claire CHERET Aline LE MOING - 9 -