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Déliberation - deliberations conseil municipal 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 14 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 septembre 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023/53 Démission d’un conseiller municipal : élection d’un
nouveau représentant au sein du conseil d'administration
du C.C.ASS.
Approuvée
2023/54 Centre National de la Fonction Publique Territoriale :
adoption du plan de Formation Mutualisé triennal
2023/2026 -— territoire basque
Approuvée
2023/55 Tarif des coupes de bois
Approuvée
2023/56 Dénomination d’une voie Approuvée
2023/57 Convention financière avec la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, pour la prise en charge du
renouvellement d’une canalisation d’eau potable chemin
Errota Handia à Arcangues
Approuvée
2023/58 Fêtes et cérémonies : article 6232 Approuvée
2023/59 Budget communal : autorisation de signature de l'avenant
à la convention avec la société EOLE suite à
l'augmentation du tarif des repas
Approuvée
2023/60 Approbation des rapports n° 2 à 4 de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de
la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Approuvée
2023/61 Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de
la part communale de la taxe d'aménagement au profit de
la Communauté d'Agglomération sur les seules
constructions à venir des nouvelles zones d'activités
économiques (création/extension)
Approuvée
2023/62 Servitude d’une parcelle Approuvée
2023/63 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Approuvée
Liste affichée en mairie le 21 septembre 2023.