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Déliberation - Decision n2026 039 CP signature contrats impression des adhesifs de communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 039 CP signature contrats impression des adhesifs de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ge ë
SAINT GILLES CROIX
DE VIE
N°
2026-039-CP
‘ Attribution
et signature
des
contrats
pour
l'impression
des
adhésifs
de
communication
et
prestations
connexes
(2
lots)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502227-20260416-DEC2026039CP-CC
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2025-88-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’une
consultation
pour
l'impression
des
adhésifs
de
communication
et
prestations
connexes
(2 lots),
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
candidatures
et
des
offres
de
la
consultation
relative
à
l'impression
des
adhésifs
de
communication
et
prestations
connexes
(2
lots),
Après
avis
du
groupe
de
validation
réuni
Lors
de
La
séance
du
14
avril
2026,
DECIDE
:
Article
1°:
D’attribuer
et de
signer
le contrat
n°MAPA2026016L1
« impression
et
pose
de
stickers,
autocollants
sur
panneaux
type
composite
aluminium
et
fourniture
éventuelle
des
panneaux
et
livraison»
avec
l’entreprise
ATLANTIC
COMMUNICATION
(Challans)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
40
000.00
€ HT.
De
dire
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
allant
de
la
date
de
notification
au
31
décembre
2027.
IL
est
reconductible
une
fois
pour
un
an.
Article
2 :
D’attribuer
et
de
signer
le
contrat
n°MAPA2026016L2
«impression,
livraison
et
pose
de
stickers,
autocollants
et
lettrages
» avec
La
micro-entreprise
HAPPY
FLOCK
(l’Aiguillon
sur
Vie)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000.00
€ HT.
De
dire
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
allant
de
La
date
de
notification
au
31
décembre
2027.
Il est
reconductible
une
fois
pour
un
an.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
16/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502227-20260416-DEC2026039CP-CC
. Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles,
cnn10
s Croix
de Vie,
le
1
&
À 7%
/U/5
A
Saint
Gille
Le
Maire
François
BLANCHET
Compte
tenu
de
la télétrans
niésion/én
Sous-Pré
Sables
d'Olonne
le
Et de
la publication
le
ER
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
16/04/2026
16/04/2026 16/04/2026