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Déliberation - Decision n2026 21 CP attribution et signature marche voirie La Chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 21 CP attribution et signature marche voirie La Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502227-20260313-2026
21 _CP-AU
É SAINT GILLES CROIX DE VIE N° 2026-021-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Attribution
et
signature
du
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
marché
de
travaux
relatif
à
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
l'aménagement
de
voirie
du
|
Maire,
quartier
de
La
Chapelle
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
Partie
Sud
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2026-002-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
quartier
de
la
Chapelle
-
Partie
Sud,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
du
quartier
de
La
Chapelle
-
Partie
Sud,
DECIDE:
Article
1°:
D’attribuer
et de
signer
Le marché
public
avec
le groupement
d'entreprise
dont
Le mandataire
est
l'entreprise
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
toutes
tranches
comprises
de
542.726,78€
TTC Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Le
Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
x
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles”
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
1
3 MARS
2026
Certifié exécutoire
par le Maire
léf
3
MARS
2026
Le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1 3
MARS
2026
Et
de
la
publication
le
j
à
MARS
2026
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
856%
806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgilleScroixdevie.fr
13/03/2026