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Déliberation - Decision n2026 038 CP signature contrat desamiantage demolition batiment rue Gautte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 038 CP signature contrat desamiantage demolition batiment rue Gautte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ep Ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-038-CP
Attribution
et signature
du
contrat
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
du
bâtiment
au
20
rue
Gautté
Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502227-20260414-DEC2026038CP-CC
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2026-019-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’une
consultation
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
d’un
bâtiment
au
20
rue
Gautté,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
candidatures et
des
offres
de
La
consultation
relative
au
désamiantage
et démolition
d’un
bâtiment
au
20
rue
Gautté,
Après
avis
du
groupe
de
validation
réuni
Lors
de
La
séance
du
14
avril 2026,
DECIDE
:
Article
1° :
D’attribuer
et de
signer
Le contrat
avec
Le groupement
solidaire
SAS
CTCV
TP
mandataire
(4 rue
Ampère
— 85270
Saint
Hilaire
de
Riez)
et SAS
CANTIN
CONSTRUCTION
(7 rue
des
artisans
- 85220
Landevieille)
pour
un
montant
de
49
826.88
€
HT
soit
59
792.26
€ TTC.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
e-décision
sera
adressée
à :
endée
pouf
contrôle
de
légalité,
Article
3 : Ampliation
de
la présen
-
Monsieur
Le Préfet
de
La
nono
A Saint Gilles Croix de Vie, le
4 {4 AVR.
2020
Le
Maire
airele,.
Compte
tenu
de
la télé fransmisSion
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et
de
la publicatior
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
16/04/2026
16/04/2026
16/04/2026
16/04/2026