Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2026 039 CP signature contrats impressio
Déliberation - Decision n2026 038 CP signature contrat desamianta
Déliberation - Decision n2026 059 CP actant la signature du contr
Déliberation - Decision n2026 21 CP attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2026 034 CP Signature avenant marche toi
Déliberation - Decision n2026 015 CP Signature avenant 1 lot 2
Déliberation - Decision N2024 73 CP Attribution et signature AMO
Conseil Municipal - 2024 30 CP Attribution et signature marche de serv
Déliberation - Decision n2026 016 CP attribution et signature mar
Déliberation - Decision n2026 012 CP signature avenant 1 lot 1 th
Déliberation - Decision municipale n2026 035 CP signature contrat AMO concession mobilier urbain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision municipale n2026 035 CP signature contrat AMO concession mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
L
EE
Publié
le
O
‘
dé
ID
: 085-218502227-20260409-DEC2026035CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-035-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Attribution
et signature
du
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
marché
d'assistance
à
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
maîtrise
d'ouvrage
pour
La
Maire,
passation
d’un
contrat
de
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
concession
de
mobilier
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
La
urbain
d'affichage
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
publicitaire
et non
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
publicitaire
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
contrat
de
concession
de
mobilier
urbain
d'affichage
publicitaire
et
non
publicitaire,
DECIDE
:
Article
1°":
D'’attribuer
et
de
signer
Le
marché
public
avec
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
ARBEA
CONSEIL
pour
un
montant
de
17.400,00
€ TTC.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
La Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et de
la
publication
le
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
A858
saintgillescroixdeyÿie