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Procès Verbal - PV 21.12.2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.12.2022)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité, 1

Séance du 21 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire. Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 12/12/22

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence BLONDIN, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de retirer 2 points à l’ordre du jour : ➢ le Point 3 : Modification et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ➢ le Point 4 : Dotation Équipements Des Territoires Ruraux DETR pour 2ème phase travaux intérieur Atelier Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Monsieur le Maire de Brignon expose que lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du 16 décembre 2022, le Département a adopté une convention tripartite Collège, Commune et Département, pour la mise à disposition d’équipements sportifs à destination des collégiens gardois.

Cette convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités de mise à disposition de la halle de sport du collège de la Gardonnenque située au N° 1 D 936 à Brignon. Les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire selon un planning approuvé et signé par le collège et la Commune. Aucune participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la halle ne sera exigée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1, Vu la délibération en date du 16 décembre 2022 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention, Vu le projet de convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,

Considérant que le Département doit prendre en charge le fonctionnement de ces équipements,

Considérant que cette convention précise les responsabilités de chacune des parties et notamment les engagements financiers qui permettent le bon fonctionnement de la du collège de Brignon,

Considérant que la gestion de la Halle de sport départementale du collège La Gardonnenque à Brignon n’avait jamais fait l’objet d’un conventionnement avec une commune,

Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

01 - Convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. N° 2022-0612

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : ➢ D'approuver les modalités et dispositions de la convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 1er janvier 2023 et expirera le 30 juin 2023, ➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cette convention ou tout acte afférent en cours et à venir.

Monsieur le Maire de Brignon expose que les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire. Il convient de signer avec chaque association une convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1, Vu la délibération en date du 16 décembre 2022 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention, Vu la délibération N° 2022-061 en date du 21 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire a signé la convention,

Vu le projet de convention avec les associations relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,

Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : ➢ D'approuver les modalités et dispositions de la convention, entre la Commune et les associations, relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 1er janvier 2023 et expirera le 7 juillet 2023,

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec les associations ou tout acte afférent en cours et à venir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h43.

Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

02 - Convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023 entre la Commune et les associations. N°2022-062