Procès Verbal - pv 30 01 2015

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Procès Verbal - pv 30 01 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 01 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité, - 1 -

Séance du 30 janvier 2015

L’an deux mil quinze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT,

Absents excusés : Guillaume MATHIEU, Yann JAVAUDIN, Christiane BILLAZ, Date de la convocation : 23/01/15.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Madame Fabienne SERGIO. Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre REY. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Point retiré de l’ordre du jour

Madame le Maire expose le projet pour la mise aux

normes sécurité et accessibilité de la mairie et des

écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève

à un total de 298 350 € HT détaillé comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat (D.E.T.R),

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Dans le cadre de la modernisation de l’exercice

du contrôle de légalité, le Ministère de

l’Intérieur a mis en œuvre un dispositif

d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les

Collectivités Territoriales, ainsi que les

Etablissements Publics Locaux.

Télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité :

- approbation de convention de

télétransmission,

- désignation d’un prestataire

Décision

Modificative

Commune N°6

Demande de subvention

pour la mise aux

normes sécurité et

accessibilité de la

mairie et des écoles,

D.E.T.R à l’Etat,- 2 -

Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la Collectivité, après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle, il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission, qui est homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le Représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide d’approuver le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- Mandate Madame le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir.

Madame le Maire informe l’Assemblée que la communauté ALES AGGLOMERATION a délibéré le 22/01/2015 afin d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres. 8 000 € sont attribués à Brignon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de demander à ALES AGGLOMERATION de bénéficier du fonds de concours, - d’employer le montant alloué à l'extension et le réaménagement des vestiaires du stade,

- le montant estimatif des travaux est de 222 000,00 € H.T. - le montant sera imputé en investissement, chapitre, 21318 00412, - la part communale, en déduisant le Fonds Départemental d’Equipement (F.D.E 20 000,00 €), la réserve parlementaire (9 000,00 €) et le fonds de concours d’Alès Agglomération (8 000,00 €), sera de 185 000,00 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

- samedi 14.02.2015 de 14h à 18h et dimanche 15.02.2015 de 14h à 17h au foyer vente de livres d'occasion organisée par l'église réformée,

- mercredi 18.02.2015 au foyer à 18h CINEMA Astérix en 3D et à 20h30 La famille bélier,

- mardi 24.02.2015 au foyer à 18h Réunion de concertation PLU, - dimanche 1er mars au foyer de 14h à 16h stage de zumba organisé par l’association gym volontaire de Brignon,

- dimanches 22 et 29 mars Elections Départementales.

Fonds de

concours

Dates à retenir- 3 -

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Edovic GARCIA conseiller municipal. Ce dernier explique la nécessité d’avoir un DAE Défibrillateur Automatisé Externe.

Le coût serait de 2 500 € + 226 € de pose. L’emplacement reste à définir. Une décision sera prise ultérieurement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h48. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Pose d’un

défibrillateur