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Procès Verbal - PV 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.10.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
1
Séance du 26 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire. Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI.
Absents excusés : Hélène KILFIGER, Sylvain PRADIER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK,
Date de la convocation : 17/10/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Monsieur Cédric INCHAUSPE a été élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de :
Rajouter 1 point à l’ordre du jour :
➢ Point 6 : Choix de l’entreprise Réfection toiture Atelier Municipal Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors des séances du 10 juillet 2020, 17 février 2021, du 25 mai 2021, du 6 septembre 2021, 25 novembre 2021 et du 26 janvier 2022 suite aux démissions de Messieurs Nicolas MISSEREY et Félix VARNIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions municipales et la valide comme suit :
Communication
(création d’une gazette, concertation citoyenne, réseaux sociaux)
Hélène KILFIGER Delphine HOUDU
Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL
Thomas JACINTO
Urbanisme
Sylvain PRADIER Cédric INCHAUSPE
Cédric ASSENAT Thomas JACINTO
Laurence BLONDIN Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU
Gestion des Finances, Ressources humaines
Cédric ASSENAT Laurence BLONDIN
Sylvain PRADIER
01 - Désignation des membres des commissions municipales ANNULE ET REMPLACE les délibérations du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027-028, du 17 février 2021 N° 2021-001-002-003, du 25 mai 2021 N° 2021-034-035-036, du 6 septembre 202 N° 2021-046-047-048, du 25 novembre 2021 N° 2021-071- 072-073 et du 26 janvier 2022 N° 2022-001-002. N°2022-045 2
Commission Communale des Impôts Directs, CCID.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Delphine
HOUDU
Guy FELINE Carole
COUDIERE
Anne BILLAZ
Séverine
JEANDEL
Michel
TALAGRAND
Eddy
BOUSSENOT
Bruno
CAPUANO
Michel
ESCOFFIER
Hervé BERTIN Steven
PENCOLE
Mireille
TERRON
Cadre de Vie
(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports)
Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER (référente Vie associative)
Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU Sylvain PRADIER (référent Sports)
Thomas JACINTO Séverine JEANDEL
Responsable rivières/cours d’eau
: Laurence Blondin
Intergénération
Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER
Delphine HOUDU Jérôme PIEROTTI
Séverine JEANDEL
Plan Communal de Sauvegarde, PCS
Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO
Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU
Commission administrative de révision des listes électorales
Hélène KILFIGER
École
Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER
Séverine JEANDEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la restitution de la compétence scolaire par Alès Agglomération il est nécessaire de signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques DGFiP afin de mettre en place le service PAYFIP pour les administrés de la commune.
Ce service permettra aux usagers de payer directement, les titres de recettes émis à leur encontre, sur le site internet sécurisé de l’Etat par carte bancaire.
02 - Convention PAYFIP. N°2022-047 3
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PAYFIP proposée par la DGFiP à partir du site sécurisé de la DGFiP et sur le site Internet de la commune, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFiP ainsi que tout document afférent en cours et à venir.
Monsieur le Maire expose qu’à travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer » la commune de Brignon signifie sa volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune. La commune s’engage à valoriser, soutenir et/ou communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants de la commune. Pour ce faire, elle se propose de mettre en place au moins une action citée ci-dessous, tournée vers la qualité de vie des administrés concernés.
En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de 99 associations départementales, se tiennent aux côtés des maires pour :
➢ les aider à la mise en place d’une activité,
➢ leur donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées,
➢ les appuyer dans leur objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés concernés.
La mairie engagée aux côtés de France Alzheimer et maladies apparentées choisit de mener au moins une des activités listées ci-dessus (liste non exhaustive) en fonction de ses moyens, de ses ressources et de ses spécificités locales.
Néanmoins, si elle est dans l’impossibilité de le faire, la mairie signataire, convaincue de la nécessité d’une plus grande inclusion des personnes malades et de leurs proches aidants, bénéficiera de l’engagement des associations France Alzheimer au travers de la charte « Ville aidante Alzheimer » afin de :
➢ Garantir l’insertion régulière d’informations sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées au sein des supports de communication de la Mairie, ➢ Informer sur la convention gratuite de France Alzheimer à destination des aidants, ➢ Faciliter la mise en place ou le déploiement de cafés mémoires ou d’actions initiées par France Alzheimer et/ou d’actions de nature inclusives,
➢ Facilité de modalité de transport depuis le domicile jusqu’au lieu des activités (dans un rayon délimité par la mairie)
➢ Sensibiliser à la maladie d’Alzheimer dans les écoles à travers l’animation de temps d’accueil périscolaires ou jeux éducatifs par exemple,
➢ Faciliter la participation des personnes et de leurs proches aidants à des activités artistiques, culturelles ou sportives,
➢ Faciliter l’autonomie des personnes malades au sein des lieux publics grâce à la mise en place d’orientation visuels et sonores.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à signer la charte Ville Aidante Alzheimer ainsi que tout document afférent en cours et à venir.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Roselyne DE LUCA est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 377,27 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement C au 3ème étage d’une superficie de 67,72 m2.
03 - Adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer ». N°2022-048
04 - Révision du loyer de Madame Roselyne DE LUCA au 1er novembre 2022. N°2022-049 4
Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 136,27 € au 3ème trimestre 2022, l’indice précédent étant de 131,67 € au 3ème trimestre 2021 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :
377,27 x 136,27 : 131,67 = 390,45
Augmentation de 13,18 €
Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Fixe le montant du loyer de Madame Roselyne DE LUCA à 390,45 € avec 25 € de charges,
➢ Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2022.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 525,29 € par mois.
Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 136,27 € au 3ème trimestre 2022, l’indice précédent étant de 131,67 € au 3ème trimestre 2021 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :
525,29 x 136,27 : 131,67 = 543,64
Augmentation de 18,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de l’appartement de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia à 543,64 €,
➢ Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2022 d’un montant de 8 233€ pour les travaux de réhabilitation de l’atelier municipal : - Réfection d’une partie de la toiture,
- Création de cloisons, doublages des murs et faux plafond (cette partie sera étudiée ultérieurement).
Plusieurs devis sont présentés pour la réfection d’une partie de la toiture de l’atelier municipal.
La proposition de l’entreprise MJ Rénovation Toiture est l’offre la mieux disante pour un montant de 15 288 € HT soit 16 816,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu l’entreprise citée ci- dessus pour un montant de 15 288 € HT soit 16 816,80 € TTC.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres
05 - Révision du loyer de Mme HIROUX Patricia, appartement de gauche au-dessus de l’école à compter du 1er novembre 2022. N°2022-050
06 - Choix entreprise pour les travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’atelier municipal. N°2022-051