Procès Verbal - pv cm du 21.12.2022

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Procès Verbal - pv cm du 21.12.2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022 – 17 H 30

Réf 2022 – N°08/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 20

Absents représentés : 8

Absent non représenté :

Date de la convocation : 15.12.2022 Date d’affichage : 15.12.2022

L’an deux mille vingt-deux, Le VINGT ET UN DÉCEMBRE À 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Patricia VAN DER LINDE à Marielle NEPOTY Jean-Claude CAMPOS à Josiane ROSIER Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Christine DUCHANGE, en qualité de secrétaire pour la présente séance.Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 2

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 15 décembre 2022 avec l’ordre du jour suivant :

I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 05/12/22

2) FINANCES – Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 à compter du 1er janvier 2023

3) FINANCES - Décision modificative n°2 Budget 2022 Parking

4) OT – Modification des tarifs des partenaires tourisme

5) DAJEP – Acquisition de la parcelle intercommunale AS 34 dans le cadre du fonds de

concours pour l’extension du cimetière d’Aigues-Mortes et classement du bien dans le domaine public communal

6) DAJEP – Reprise de concession funéraires en état manifeste d’abandon

7) DAJEP – Modification du tableau des effectifs

8) DAJEP – convention de mise à disposition d’agents communaux auprès de la communauté de communes Terre de Camargue – Restauration scolaire 2022 / 2025

9) PSE – Approbation du règlement intérieur de la maison des associations 10) PSE – Approbation des modifications du règlement de fonctionnement de la structure petite enfance de la ville selon la législation en vigueur

11) Servitude de passage sur un chemin communal à Enedis pour l’alimentation électrique d’une parcelle privée

12) DGS – Présentation du rapport d’activité 2021 de la CCTC

13) MOTION – Stade Maurice Fontaine

14) Compte-rendu des décisions prises par délégations de pouvoir

15) Informations et questions orales d’actualités

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS salue l’assemblée et informe M. le Maire qu’il procède à l’enregistrement de la séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal de l’ordre du jour de

la séance

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 3

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°01

Approbation du procès-verbal de la séance du 05/12/2022.

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal en date du 05 décembre 2022 puis après débat, le soumet à leur approbation.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN s’adresse tout d’abord à M. RAMS en rappelant que celui-ci a fait part lors du dernier conseil municipal d’un manquement de la part du secrétariat général relatif à l’envoi des convocations de ce dernier. Il avait répondu que des vérifications seraient effectuées et qu’un courrier réponse lui serait adressé. Il s’avère que M. RAMS a eu tort, et il lui transmet donc le courrier réponse à ses allégations.

Olivier BERTRAND rappelle que comme demandé lors d’un précédent conseil municipal il a transmis la lettre de Mme la Préfète pour qu’elle soit ajoutée au procès-verbal de la séance. Il souhaite faire à nouveau lecture de ce courrier.

Pierre MAUMÉJEAN lui rappelle que le courrier est maintenant annexé au procès-verbal concerné et qu’il est disponible sur le site de la ville.

Olivier BERTRAND souhaite tout de même en refaire la lecture (voir courrier en annexe).

Il rappelle qu’à ce jour ils ont eu communication des procès-verbaux mais qu’il est toujours dans l’attente de l’organigramme de la ville. Il réitère donc sa demande au sujet de ce dernier.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que l’organigramme est visible et téléchargeable sur le site officiel de la ville, comme cela avait été annoncé en conseil municipal.

Joachim RAMS souhaite à son tour prendre la parole et revenir à la lettre qu’il vient de recevoir. Il explique que ce qui fait foi lors des convocations au conseil municipal, c’est le mail. Le mail a été envoyé le mercredi, il n’y avait donc que 4 jours francs entre la convocation et la séance au lieu de 5.

Pierre MAUMÉJEAN signale que la convocation est remise par la police municipale, et donc par un agent assermenté. Il n’y a donc aucun problème.

Joachim RAMS répond qu’il invite tout élus à se renseigner sur le sujet. Dans le courrier, il est également noté qu’il fait régulièrement des demandes. Il explique faire deux types de demandes, certaines en tant que simple citoyen, pour lesquelles l’établissement public qui détient le document doit le remettre dans les 30 jours, sinon cela vaut refus tacite qui peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA. Ensuite, il fait aussi des demandes concernant les points à l’ordre du jour du conseil municipal, dans ce cas-là, le délai à honorer est celui qui court entre la convocation et la séance. Il remercie M. BARONI de lui avoir répondu concernant une demande faite il y a 4 semaines. L’échéance tombée hier et il avait indiqué qu’il saisirait la CADA s’il restait sans réponse. Il lui a été répondu que ce document dont la source est à la mairie, c’est-à-dire que c’est un document juridique que la mairie à remis à la DDTM dans le cadre du PPRI et de l’enquête publique. Ce document est un document de la commune, certes il a été remis à la DDTM, et donc votre réponse reçue hier indique que c’est la DDTM qui donnera suite. Il explique ne pas comprendre la notion de document détenu,Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 4

est ce la source ou bien doit-on pister le document papier sachant qu’aujourd’hui par mail on peut faire des copies, etc…

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il faudra s’adresser à la DDTM. La mairie les a consultés et c’est ce qu’ils ont répondu. L’histoire est donc close, c’est eux qui transmettront le document. Il demande s’il y a des observations.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal de la séance du

05/12/2022

Pour : 24 Groupe majoritaire + S. PIGNAN

Contre : 4

C. BONATO, J. RAMS, O.

BERTRAND et C.

VANDERBISTE

Abstention : 0

AFFAIRE N°02

FINANCES - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS EN M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023.

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller Municipal délégué

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes ou EPCI dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les biens de faible valeur et notamment ceux d’une valeur unitaire inférieure à 500 €, sauf s’ils sont acquis sous forme de lot, sont considérés comme des fournitures de petits équipements et enregistrés en fonctionnement.

Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe de 2.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.

Pour rappel, l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, la commune procède à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, la commune a la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exception, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 5

Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les services non assujettis à la TVA et sur les valeurs hors taxes pour les services assujettis à la TVA.

Il est établi des tableaux des méthodes d’amortissement qui servent à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année aux budgets. Les durées sont déterminées pour chaque catégorie d’immobilisations par rapport au temps prévisibles d’utilisation.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur, …).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, et les frais d’études non suivis de travaux, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’abroger au 31 décembre 2022, la délibération du 17 décembre 2009, définissant les méthodes d’amortissement pratiqués pour les biens acquis jusqu’à cette date. - D’approuver la présente délibération précisant les durées d’amortissement applicables aux différents budgets basculant en M57 au 1er janvier 2023 et dont le détail figure à l'annexe jointe.

- De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis. - D’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées, les frais d’études non suivis de travaux et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 6

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN précise que la même délibération a été prise en Conseil d’Administration du CCAS récemment et demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-85

FINANCES – Fixation du mode de gestion

des amortissements et immobilisations en

M57 à compter du 1er janvier 2023

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°03

FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET 2022 PARKING

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci- dessous :

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-86 FINANCES – DM n°2 Budget Parking

Pour : 26 Groupe majoritaire + C. BONATO, J. RAMS + S. PIGNAN

Contre : 2 O. BERTRAND et C. VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

OT - MODIFICATIONS DES TARIFS DES PARTENARIATS TOURISME

Rapporteur : Josiane ROSIER, Adjointe au Maire déléguée

Compte Montant Compte Montant

75 - Autres produits de gestion 72 585,00 € 042 - Opération d'ordre transfert entre sections 72 585,00 €

7541 - Redevance de stationnement 72 585,00 € 6811 - Dotation aux amortissements et provisions 72 585,00 €

Total 72 585,00 € Total 72 585,00 €

Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Compte Montant Compte Montant

040 - Opération d'ordre transfert entre sections 72 585,00 € 21 - Immobilisations corporelles 72 585,00 € 28031 - Frais d'études 9 356,00 € 2188- Autres immobilisations 72 585,00 € 28151 - Installations complexes spécialisées 6 403,00 € 28153 - Installations à caractère spécifique 56 717,00 € 28188 - Autres 109,00 €

TOTAL 72 585,00 € TOTAL 72 585,00 €

Recettes d'investissement Dépenses d'investissementProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 7

Il apparait nécessaire de modifier les tarifs appliqués aux partenaires de l’Office de Tourisme afin de répondre aux mieux aux besoins de ces derniers. Il est proposé à compter de 2023 d’appliquer les tarifs suivants :

POUR LES PRESTATAIRES DE LOISIRS, RESTAURANTS ET HÉBERGEMENTS TARIFS

PACK INITIAL ANNÉE COMPLÈTE :

brochure, insertion Web de base et insertion borne, dépôt de flyers, relai agenda, prêt de photos, actions de promotion avec les institutions, accueils presse 300 €

PACK INITIAL EN COURS D'ANNÉE : Dépôt de flyers – insertion Web et borne de base – relai agenda 200 € PACK MULTI-ACTIVITÉS ANNÉE COMPLÈTE : (Pour les prestataires ayant plusieurs activités) brochure, insertion Web de base et insertion borne, dépôt de flyers, relai agenda, prêt de photos, actions de promotion avec les institutions, accueils presse 200 €

PACK MULTI-ACTIVITÉS EN COURS D'ANNÉE :

Dépôt de flyers – insertion Web et borne de base – relai agenda 150 €

POUR LES AUTRES COMMERCES, SERVICES ET GALERIES D'ART TARIFS

PACK INITIAL ANNÉE COMPLÈTE :

brochure, insertion Web de base et insertion borne, dépôt de flyers, relai agenda, prêt de photos, actions de promotion avec les institutions, accueils presse 110 €

PACK INITIAL EN COURS D'ANNÉE : Dépôt de flyers – insertion Web et borne de base – relai agenda 90 €

POUR TOUS LES PACKS TARIFS

Option 1 (création Web personnalisée / rédaction de contenu

personnalisé, retouches des photos/ insertion vidéo / création d’un

bandeau personnalisé) 150 €

Option 2 (remontée en haut de page activité du site) à la semaine 50 € / semaine

Option 3 (focus personnalisé sur les Newsletters) deux fois par an 80 €

Option 4 (1 semaine de promotion sur la page accueil de la borne

place Saint Louis)

120 € /

semaine

Option 5 (formation individuelle d’accompagnement numérique 1h30) 70 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’abroger la délibération DCM-2021-45 du 30 juin 2021,

- D’approuver les tarifs précités qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, - D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document inhérent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND tient à remercier au nom de son groupe le travail effectué par Mme ROSIER et sonProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 8

équipe de l’Office du Tourisme.

Joachim RAMS trouve, à priori que cette nouvelle tarification est une bonne chose. Il se rappelle avoir souligné lors du conseil municipal du 30 juin 2021 que les tarifs étaient corrects pour des professionnels bénéficiant d’un fort chiffre d’affaires, alors qu’à l’inverse, il était plus difficile d’adhérer pour les plus petits professionnels. Il avait encouragé la municipalité à permettre à tous de pouvoir accéder aux services de l’Office de Tourisme. M. le Maire avait alors indiqué que ces remarques seraient portées à la connaissance du prochain Comité Directeur. M. le Maire est donc remercié de l’avoir fait et M. RAMS observe volontiers qu’une bonne idée formulée par des membres de l’oppositions peut faire son chemin et finalement être retenue. N’en déplaise à notre collègue M. PIGNAN, membre de l’opposition qui se hasardait lors du même conseil municipal à contredire les propos de M. RAMS comme l’indique l’extrait de l’intervention du procès-verbal. M. RAMS cite le passage en question.

Pierre MAUMÉJEAN fait suite à cette intervention en rappelant qu’il souhaiterait que les conseils municipaux ne soient pas perturbés par des attaques inter-groupes.

Stéphane PIGNAN remercie M. le Maire et informe l’assemblée qu’il ne souhaite pas rentrer dans le jeu de M. RAMS. Il maintient ce qu’il avait dit à l’époque, les tarifications appliquées par la commune sont très basses. Il trouve quand même cela très bien d’avoir fragmenté la tarification en fonction de l’impact des commerces. Concernant les propos toujours très hasardeux et approximatifs de M. RAMS, il le laisse à ses propres réflexions.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-87

OT – Modification des tarifs des

partenaires tourisme

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 05

DAJEP - ACQUISITION DE LA PARCELLE INTERCOMMUNALE AS 34 DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE D’AIGUES-MORTES ET CLASSEMENT DU BIEN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Christian LAPISARDI, Conseiller municipal délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 52124-16V, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC), Vu la délibération n° 2017-10-102 du conseil communautaire de la CCTC du 2 octobre 2017 relative à la cession à la commune d’une partie de la parcelle intercommunale AS34, Vu la délibération n°2017-69-3.1/14/9/04 du conseil municipal du 14 septembre 2017 relative à l’acquisition d’une partie de la parcelle intercommunale AS34,

Vu la délibération n° 2021-12-149 du conseil communautaire de la CCTC du 16 décembre 2021 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours,

Vu la délibération n° 2022-05-43 du conseil communautaire de la CCTC du 12 mai 2022 relative aux fonds de concours exceptionnels aux communes pour accompagner le plan de relance de l’Etat, Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, pôle d’évaluation Domaniale, du 21 octobre 2022, portant évaluation de la valeur vénale de la parcelle AS 34,Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 9

Vu la délibération n° 2022-75/7.8/05-12 du conseil municipal du 5 décembre 2022, sollicitant la cession de la parcelle AS 34 via le fonds de concours, pour l’extension du cimetière de la commune, Vu la délibération du conseil communautaire de la CCTC du 15 décembre 2022, approuvant l’attribution de ce fonds de concours à la commune ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCTC du 15 décembre 2022, approuvant la cession, au bénéfice de la commune, de la parcelle AS 34 dans le cadre de ce fonds de concours ;

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 5 décembre 2022, celui-ci a formalisé la demande de la commune, auprès de la CCTC, de participation au projet d’extension du cimetière, via le dispositif de fond de concours exceptionnel, à hauteur de 135 000 euros, correspondant à la cession de la parcelle intercommunale AS 34.

Cette cession est fondée sur l’avis des Domaines, du 21 octobre 2022, qui évalue la valeur de la parcelle AS 34 à 135 000 € HT tenant compte de la décomposition suivante : 923 m² directement utilisable, et donc affecté, pour l’extension du cimetière et 641 m² à usage de voirie (impasse des Tourterelles) qui devront être intégrés dans le domaine public routier communal. Le conseil communautaire, par deux délibérations du 15 décembre 2022, s’est prononcé favorablement à ces demandes. L’acquisition de la parcelle AS34 par la commune sera donc formalisée, au travers d’une convention d’attribution du fonds de concours, et suivant acte notarié, sous les réserves tenant à l’obtention de toutes autorisations administratives, préfectorale et municipale, nécessaires et préalables à la réalisation de l’opération d’extension du cimetière sur l’emprise de cette parcelle.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’abroger la délibération n°2017-69-3.1/14/9/04 du conseil municipal du 14 septembre 2017 relative à l’acquisition, par la commune, d’une partie de la parcelle intercommunale AS34 ; - D’approuver l’acquisition de la parcelle intercommunale AS34, dans les conditions précédemment évoquées ;

- De dire que cette parcelle sera classée dans le domaine public communal car affectée, pour 923 m2, à l’extension du cimetière et, pour 641 m2, correspondant à l’emprise de l’impasse des Tourterelles, au domaine public routier communal ;

- De désigner Me Guichard, Notaire à Aigues-Mortes, pour la réalisation de l’acte authentique ; - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND demande si l’acquisition de cette parcelle entrera dans le Compte Administratif 2022 ou est ce que ce sera un report pour 2023.

Pierre MAUMÉJEAN et Régis VIANET confirme que ça sera sur 2023.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-88

DAJEP – Acquisition de la parcelle

intercommunale AS 34 dans le cadre du

fonds de concours pour l’extension du

cimetière d’Aigues-Mortes et classement

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 10

du bien dans le domaine communal

AFFAIRE N° 06

DAJEP - REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES EN ÉTAT D’ABANDON

Rapporteur : Christian LAPISARDI, Conseiller municipal délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2223-17, L.2223- 18 et R.2223-12 et suivants, relatifs à la procédure de reprise de concessions en état d’abandon ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions ;

Vu les avis d’information des familles de la mise en œuvre d’une procédure de constat d’abandon des concessions, affichés en date du 6 décembre 2018 en mairie et au cimetière conformément à l’article R.2223-13 du CGCT ;

Vu les procès-verbaux de constat de l’état d’abandon dressés en date du 15 janvier 2019 conformément à l’article R.2223-14 du CGCT.

Vu l’affichage successif des extraits des procès-verbaux en mairie et au cimetière, du 21 janvier au 21 février 20219 puis du 8 mars au 8 avril 2019 et du 23 avril au 23 mai 2019, conformément à l’article R.2223-16 du CGCT ;

Vu l’affichage, en mairie et au cimetière, et la transmission en préfecture, en date du 17 janvier 2019, de la liste des concessions en état d’abandon, conformément à l’article R.2223-17 du CGCT. Vu l’affichage en mairie et au cimetière, du second avis de constat d’abandon destiné aux familles, en date du 4 avril 2022, conformément à l’article R2223-18 du CGCT ;

Vu l’établissement des seconds procès-verbaux de constatation de l’état d’abandon, à la date du 24 mai 2022, conformément à l’article R2223-18 du CGCT ;

Vu l’affichage des extraits de ces procès-verbaux dans les mêmes conditions que pour les procès- verbaux initiaux conformément à l’article R2223-18 du CGCT du 30 mai 2022 au 1er juillet 2022 puis du 15 juillet au 16 aout 2022 et enfin du 31 aout au 4 octobre 2022 ;

Vu l’article R.2223-18 du CGCT prévoyant la saisine du Conseil Municipal un mois après la dernière période d’affichage aux fins de valider les reprises de ces concessions ;

Il est rappelé au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des procédures spécifiques, parmi lesquelles la procédure de reprise, par la commune, des concessions négligées, non entretenues, et pouvant être considérées en état manifeste d’abandon, aux fins de lui permettre, à la fois, de maintenir le cimetière dans un état décent mais aussi d’assurer, par ces reprises, une capacité suffisante à pourvoir aux besoins futurs.

Seules les concessions répondant aux conditions ci-dessous peuvent faire l’objet d’une telle reprise :

- Elle ne doit plus être entretenue

- Elle doit avoir plus de trente ans et ne pas avoir fait l’objet d’une inhumation depuis au moins dix ans

- Pour les concessions centenaires et perpétuelles, elle ne doit pas faire l’objet d’un entretien incombant à la commune ou à un établissement public en vertu d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée

La commune a identifié les 6 concessions suivantes, comme répondant à ces critères légaux, dont l’emplacement figure sur le plan joint en annexe :

• Concession n° 305 du 20/05/1919 famille SALVAT/MICHEL (allée D86)Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 11

• Concession n° 58 du 21/05/1873 famille MOURET/CHEVALIER (allée D4)

• Concession n° 55 du 12/03/1870 famille GIGOUZA/BOULARY (allée C18)

• Concession n° 153 du 09/06/1891 famille CARON/RIVAS (allée F20)

• Concession n° 264 du 03/11/1913 famille GUIRARD/ISSOIRE (allée B49)

• Concession n° 190 du 01/12/1897 famille BELLET/ASTIER (allée F58)

L’ensemble des formalités procédurales ayant été préalablement mis en œuvre, conformément aux dispositions précitées du CGCT, il appartient désormais au conseil municipal d’approuver la reprise desdites concessions.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la reprise des concessions précitées, telles que figurant au plan joint en annexe, - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de cet acte.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Parmi les 3 conditions prévues pour de telles reprises, la plus surprenante est celle de la perte potentielle d’une concession de plus de 30 ans du fait de l’absence plutôt heureuse de décès dans la famille depuis 10 ans. Pourriez-vous nous indiquez si dans l’ensemble des formalités procédurales mises en œuvre, figure la prise de contact avec les familles détenant les concessions et si tel est le cas, les familles ont-elles approuvées par écrit la reprise de ces concessions ? »

Pierre MAUMÉJEAN passe la parole à Christian LAPISARDI, qui a assuré le suivi de ce dossier.

Christian LAPISARDI explique que toutes les actions menées par la mairie sont expliquées dans la synthèse dont il vient de faire la lecture. Comme cela est prévu par le CGCT, en l’absence d’éléments de la part des familles concernées les concessions sont mises à disposition de la commune. C’est une longue procédure qui a durée 4 ans. Nous avons essayé de contacter les familles, sans réponse. Ensuite nous devons attendre un certain temps pour reprendre la procédure, nous essayons à nouveau de rentrer en contact avec les familles, sans réponse de leurs parts nous pouvons entreprendre une reprise de concession funéraire qui sont considérées comme en état d’abandon.

Pierre MAUMÉJEAN ajoute que des pancartes sont affichées au niveau des concessions concernées afin que les familles rentrent en contact avec la mairie.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-89

DAJEP – Reprise de concession funéraire en

état manifeste d’abandon

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 07

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguéeProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 12

Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :

Création de 18 postes :

2 Agents de Maîtrise principaux à Temps Complet

2 Adjoints techniques principaux 2ème classe à Temps Complet

5 Adjoints techniques à Temps Complet

2 Adjoints administratifs principaux 1ère classe à Temps Complet

2 Adjoints d'animation principaux 2ème classe à Temps Complet

1 moniteur éducateur à Temps Complet

1 brigadier-chef principal à Temps Complet

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS demande qu’il soit précisé quels sont les postes qui ont conduits à des promotions d’agents ou ceux qui s’accompagnent de nouveaux recrutements ? D’autre part, pour quelles raisons ces créations ne sont pas accompagnées de quelques suppressions ?

Marielle NEPOTY précise qu’il s’agit d’avancement en grade.

Pierre MAUMÉJEAN explique que les suppressions doivent d’abord être approuvées en Comité Technique Paritaire et qu’une fois que cela est fait, nous pourrons les passer en conseil. Nous attendons donc qu’un Comité Technique Paritaire se réunisse.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-90

DAJEP – Modification du tableau des

effectifs

Pour : 26 Groupe majoritaire + C. BONATO + J. RAMS + S. PIGNAN

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE

AFFAIRE N° 08

DAJEP - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE – RESTAURATION SCOLAIRE – 2022 / 2025 Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguée

Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de Communes Terre de Camargue sollicite, tous les ans, la commune d’Aigues-Mortes afin de renforcer ses effectifs sur le temps de restauration scolaire. La commune met ainsi à disposition de la CCTC un certain nombre d’agents communaux sur ce temps de restauration scolaire. La dernière convention ayant été établie pour les années scolaires 2019 à 2022, et la CCTC nécessitant toujours de cette mise à disposition de personnel communal, il convient de procéder à son renouvellement selon les conditions prévues à la convention ci-annexée.

Il est proposé au conseil municipal :Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 13

- D’approuver la convention de mise à disposition reprise en annexe

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND souhaite connaître le nombre de personnes concernées par cette mise à disposition.

Marielle NEPOTY explique que tout est précisé dans la convention, à savoir, pour l’école maternelle Charles GROS il s’agit d’un agent de 11h50 à 13h20. Pour l’école maternelle Henri SÉVERIN, il s’agit de deux agents de 11h50 à 13h20 également.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-91

DAJEP – Convention de mise à disposition

d’agents communaux auprès de la CCTC –

Restauration scolaire 2022 / 2025

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 09

PSE - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué

La Commune d’Aigues-Mortes a toujours exprimé sa volonté de soutenir activement la vie associative locale. Les associations occupent une place importante car elles assurent des missions de service public mais aussi parce que le maillage associatif, dans son ancrage local et sa diversité, est devenu un véritable levier majeur du vivre ensemble et du lien social. Elles tiennent une place de premier plan tant les enjeux qui y sont liés sont multiples et concernent différents champs d’activités. Qu’ils soient éducatifs, ludiques, sociaux, mais aussi de santé et de bien-être, les objectifs liés à la pratique d’une activité culturelle, artistique, éducative, physique et sportive sont nombreux et les publics concernés sont variés.

Les initiatives engagées par la Commune d’Aigues-Mortes en faveur des associations constituent la politique municipale volontariste en faveur de la « Vie Associative ». Elle recouvre deux aspects, d’une part, les moyens que la collectivité met au service du développement des associations et, d’autre part, la nature des relations que la collectivité entretient avec les associations.

Les élus formulent ainsi leur souhait, engagé et affirmé, de mettre en place sur la Commune une politique ambitieuse de Vie Associative et Sportive, à travers un partenariat renouvelé et consolidé entre la Ville et les associations. Le Service Sports & Associations incarne et traduit cet engagement politique, et la création d’une Maison des Associations comme espace ressource, de rencontres et d’innovation, illustre la volonté de soutenir et développer le tissu associatif local dans toute sa diversité.

À travers cet engagement, la Ville prône une société plus engagée, créatrice de lien social. Rendre visible tout l’apport du tissu associatif, et faire de son essor un enjeu transversal des politiquesProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 14

publiques, sont des vecteurs pour construire une société plus solidaire.

La Maison des Associations est un lieu unique destiné à soutenir et promouvoir la vie associative. Le règlement intérieur de la Maison des Associations définit les règles de son fonctionnement. Gérée par le Service Sports & Associations de la Commune, il a, à ce titre, en charge son fonctionnement via la bonne application et le respect du présent règlement. Celui-ci sera affiché à la Maison des Associations, il sera disponible également sur demande et sur le site internet de la Ville.

Ce règlement intérieur comporte les dispositions générales qui fixent :

- L’ouverture au public et les conditions à respecter pour bénéficier de l’intégralité des services ;

- Le descriptif des services mis à disposition des associations ;

- Les modalités d’utilisation des locaux ;

- L’engagement des responsabilités assurancielles ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le présent règlement intérieur de la Maison des Associations - D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS trouve que le règlement tel que proposé semble restrictif pour l’accès des jeunes associations aux services de la MDA. Une association pour qu’elle puisse se développer à tellement besoin d’être accompagnée et assistée dès sa création. Le projet de règlement qui est soumis comporte pour l’accès à l’intégralité des services les conditions suivantes : - Le siège de l’association doit être domicilié à Aigues-Mortes depuis plus de 5 ans, - L’association devra avoir fait une demande de subvention.

Ne pourrait-on pas raccourcir ce délai à 3 mois ? Et ne pas exiger le dépôt d’une demande de subvention ? D’autant que la condition de subvention pose la problématique des associations, même anciennes, qui n’éprouvent pas le besoin d’en solliciter une, ainsi que les associations qui se verraient refusées la subvention sollicitée.

Ces deux familles d’associations pourraient tout de même avoir besoin de certains services proposés par la MDA. Quelle est votre position sur ce point ? Ne devrait-on pas en faire mention dans le règlement ?

Par ailleurs, en ce qui concerne l’obligation d’une assurance responsabilité civile de l’association (article 21), pourriez-vous confirmer qu’elle ne sera exigée que pour l’occupation d’un espace de travail ou de réunion ?

Arnaud FOUREL répond que concernant la domiciliation des associations au sein de la MDA, c’est uniquement dans le but que la MDA serve de boîte postale aux associations en question, c’est pour cela qu’une domiciliation d’au moins 5 ans sur la commune est demandée. Une association qui se crée aujourd’hui pourra bénéficier des autres services d’accompagnement de la MDA. Ensuite pour l’article 21 au niveau des assurances, il rappelle que toutes associations à besoin d’une assurance pour se créer, c’est pour ça que cette assurance est demandée lors de l’utilisation des locaux.

Joachim RAMS souhaite savoir au sujet des associations qui ne font pas de demandes de subventions ou bien de celles qui se verront leurs demandes refusées si elles pourront bénéficier de l’intégralitéProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 15

des services proposés par la MDA ?

Arnaud FOUREL répond que l’ensemble des associations en règle sur la commune pourront bénéficier des services de la Maison Des Associations. Pour les demandes de subventions, celles-ci peuvent être financières, mais pas que, lorsque l’on prête une salle c’est par exemple une subvention en nature.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-92

PSE – Approbation du règlement intérieur

de la Maison des Associations

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

DEJE - APPROBATION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE DE LA VILLE SELON LA LÉGISLATION EN VIGUEUR Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué

La ville d’Aigues Mortes offre 60 places d’accueil collectif en crèche pour les enfants de moins de 6 ans. Comme toutes les structures collectives, son fonctionnement est régi par un règlement qui en détermine les règles d’organisation et précise les fonctions et responsabilités de chacun selon la législation en vigueur.

Un exemplaire du règlement de fonctionnement et de ses annexes, à l’exception du protocole de mise en sûreté, est communiqué à toute famille dont un enfant est inscrit ou a fait l'objet d'une demande d'admission dans l'établissement.

Le règlement de fonctionnement est également transmis au Président du Conseil Départemental. Depuis 2021, les établissements d’accueil du jeune enfant sont soumis à de nouvelles dispositions réglementaires demandant une actualisation du règlement de fonctionnement des structures. Ces textes sont les suivants :

• Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d’accueil du jeune enfant • Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

• Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant

• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant

Les principales modifications concernent :

1. L’appellation de la structure :

On ne parle plus de multi-accueil mais de crèche

2. L’organigramme du personnel et les équivalences en temps plein selon la capacité d’accueil de la structure et les missions des différents personnels :

La structure, du fait de sa capacité d’accueil, est définie comme une très grande crèche et à ce titre doit compter : 1 ETP de direction, 0.75ETP de direction adjointe, 0.4 ETP de tempsProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 16

infirmier, 1 ETP d’éducatrice de jeunes enfants et 50h annuelles de référent santé et inclusion. Il n’y a plus d’obligation d’heures d’intervention d’un médecin.

Afin de se mettre en conformité avec cette réglementation et les demandes de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), un temps plein d’infirmière complète les missions paramédicales de la directrice et assure les fonctions d’adjointe de direction.

3. Les modalités d’organisation de la continuité des fonctions de direction en toutes circonstances

L’organisation de la continuité des fonctions de direction est déclinée selon les situations et répartie entre l’infirmière, adjointe de direction, l’éducatrice de jeunes enfants et la secrétaire selon les missions premières et déléguées dès l’absence ponctuelle ou prolongée de la directrice.

L’infirmière adjointe de direction assure la continuité des fonctions de direction quotidiennement pour couvrir l’amplitude totale d’ouverture de l’établissement.

4. La vérification du casier judiciaire n°2 pour toute personne recrutée, stagiaires ou intervenants extérieurs auprès des enfants

En complément des vaccinations et du casier n°3, le casier n°2 comportant l'ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives devra être vierge.

5. Le choix des taux d’encadrement

Il est demandé dans le nouveau décret de faire un choix entre un taux d’encadrement d’un adulte pour 6 enfants de façon globale ou conserver les taux antérieurs d’un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et un adulte pour 8 enfants qui marchent.

Il a été choisi de conserver un taux d’encadrement de 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent compte tenu de l’organisation par section d’âges des enfants.

6. L’administration de médicaments

Bien que la nouvelle réglementation permette l’administration de médicament par des professionnelles d’encadrement sans qu’elles soient issues de la filière médicale, il a été précisé, pour des raisons de sécurité envers les enfants et de protection des agents, de limiter cette possibilité au personnel paramédical, à l’éducatrice de jeunes enfants et en dernier lieu et de façon exceptionnelle aux auxiliaires de puériculture.

L’administration de médicament devra se faire en présence d’une ordonnance, être notifié dans un registre de soins et suivre la doctrine établie par la direction (Référent Santé et Accueil Inclusif).

7. L’accueil en surnombre

Celui-ci est fixé à 115% de la capacité d’accueil quel que soit la structure. Un protocole précise les conditions d’un tel accueil afin de garantir la qualité d’accueil de l’établissement.

8. Le taux d’encadrement lors des sorties

Le taux d’encadrement des sorties est modifié comme suit, de 1 adulte pour 2 enfants à 1 adulte pour 5 enfants. Afin de pouvoir assurer la sécurité constante et effective des enfants lors des trajets, le taux d’encadrement d’un adulte pour 2 enfants lors du trajet est conservéProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 17

et sera d’un pour 5 lorsque la sortie regroupe les enfants dans un espace sécurisé. Un protocole est rajouté en annexe du règlement.

9. Les ajouts en annexes

Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence ;

Un protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé ;

Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant ;

Un protocole de mise en sureté (non transmis aux familles).

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les modifications du règlement de fonctionnement de la crèche municipale - De valider la nouvelle version du règlement de fonctionnement

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-93

PSE – Approbation des modifications du

règlement de fonctionnement de la

structure petite enfance de la ville selon la

législation en vigueur

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 11

DEPE - SERVITUDE DE PASSAGE SUR UN CHEMIN COMMUNAL À ENEDIS POUR ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE PARCELLE PRIVÉE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Il est indiqué au conseil municipal que la société ENEDIS a sollicité la commune en vue de desservir la parcelle AN 20 en utilisant une voirie communale (AN 15), courant novembre 2022. Cette voirie communale ne dispose pas d’appellation, appartient au domaine privé de la commune et se situe à proximité du Chemin des Plantiers.

ENEDIS demande que lui soit reconnus les droits de :

- Établir à demeure une canalisation souterraine dans une bande de 0,3 m de large sur une longueur de 4 m environ

- Établir si besoin des bornes de repérageProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 18

- Encastrer un ou plusieurs coffrets et ses accessoires avec pose de câbles - Effectuer l’élagage, l’abattage et le dessouchage des plantations situés à proximité de l’ouvrage et qui pourraient lui nuire

- Utiliser les ouvrages listés ci-dessus et réaliser les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution de l’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer des agents sur cette propriété ou ceux des entreprises dûment accréditées par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Cette convention est conclue à titre gratuit.

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de cette occupation.

Il est proposé de soumettre au Conseil municipal la possibilité que Monsieur le Maire puisse signer la convention proposée par ENEDIS.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-94

DEPE – Servitude de passage sur un

chemin communal à ENEDIS pour

l’alimentation d’une parcelle privée

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 12

DGS – PRÉSENTATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA CCTC

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

M. le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale qui stipulent que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

M. CRAUSTE, Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, à laquelle adhère Aigues-Mortes, a remis à la ville le présent rapport d’activité.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation de ce rapport.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN fait le résumé de ce rapport d’activité :

LE RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA CCTCProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 19

Il m’appartient comme toutes les années de vous présenter le rapport d’activités de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l’année 2021.

Présentation succincte évidemment, le rapport dans son intégralité étant à votre disposition au Secrétariat Général.

En 2021 la CCTC a consacré 1 416 € par habitant, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 24,3 millions d’€ et 4,9 € en Investissement.

Les dépenses ont été équilibrées par des recettes de 27,7 millions d’euros en fonctionnement et 1,8 millions d’euros en Investissement.

La dette étant de 5,2 millions d’euros au 31/12/2021.

27 marchés publics ont été passés et 71 consultations pour les achats entre 500 et 25 000 euros.

Deux centres de vaccinations ont été ouverts : le premier à Aigues Mortes du 19 janvier au 22 octobre, le second au Grau du Roi à partir du 13 décembre.

La CCTC et les villes d’Aigues-Mortes et du Grau du Roi ont signé en juillet la convention d’adhésion au projet « Petites Villes de Demain ».

Fin 2021 ce sont la CCTC et les trois communes du territoire qui ont signé la Convention Globale de Fonctionnement avec la CAF du Gard.

Enfin c’est le 1 décembre qu’a été signé avec l’Etat le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Du 17 au 28 avril c’est tenu le Forum Littoral de l’Emploi auquel ont participé 36 entreprises proposant 116 offres d’emploi.

29 000 € d’aides ont été versés aux éleveurs de chevaux et de taureaux dans le cadre du Fonds Régional Covid-19 du Plan Camargue.

En mai une convention business a été signée avec la CCI du Gard, visant à mieux diffuser les offres d’emploi auprès des entreprises du Gard.

Je passerai rapidement sur la boutique ITC, cette opération n’ayant pas eu le succès escompté.

S’agissant des ports de tourisme et de plaisance, 1524 bateaux y ont fait escale dont 2077 nuitées. 600 000 € de dépenses équilibrées par les recettes des bateaux de passage, en contrat annuel ou d’hivernage et les contrats de location professionnels

S’agissant de la gestion des déchets : 24 609 tonnes ont été traitées, soit 593 kg/h. Un rapport spécifique est à votre disposition au Secrétariat Général.

Pour la collecte en apport volontaire, le territoire disposait en 2021 de 117 points de tri dont 40 enterrés. S’ajoutent 20 colonnes de tri de textiles.

Enfin le territoire dispose de 5 déchetteries, plus une plateforme de compostage sur le site de l’Espiguette.

La collecte et le traitement des déchets sont financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères la TEOM, la redevance Spéciale pour les professionnels, la vente des produits recyclables et diverses subventions. Le budget s’équilibre à 4,8 millions d’euros.

En 2021 la CCTC a adhéré au dispositif Rénov’Occitanie initié par la Région : guichet unique proposant aux particuliers une accompagnement individualisé et complet dans leur projet de rénovation énergétique.Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 20

S’agissant de la Gestion de l’eau elle représente 24 % du budget de Terre de Camargue soit 7 millions d’euros. Pour une consommation de 120 m3 le coût pour le particulier est de 2,87 TTC/M3 (eau potable et assainissement) pour une moyenne de 3,63 € du M3 SUR LE BASSIN Rhône Méditerrané Vous trouverez tous les détails des budgets eau potable-assainissement collectif ou individuel dans les rapports spécifiques tenus à votre disposition au secrétariat général ; de même que pour la gestion de l’eau brute et des eaux pluviales.

S’agissant de la Restauration Collective près de 200 000 repas ont été livrés pour une dépense totale de 2,6 millions d’euros. Ces repas concernent le scolaire à 70 % et le portage à domicile pour 25 %. Les produits sont labellisé Français à 76 % et bio à 27%.

En octobre 2021 la CCTC s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Alimentaire Territorial avec le PETR Vidourle-Camargue visant à privilégier les filières agricoles et alimentaires locales.

Enfin s’agissant des équipements sportifs c’est un budget de 1,68 Million d’euros qui leur a été consacrés à savoir la base nautique, l’école de voile, la piscine Aqua Camargue, les stades et halles de sports.

Je vous remercie pour votre attention.

Il est pris acte.

Vote :

Délibération

2022-95

DGS – Présentation du rapport d’activité

2021 de la CCTC

Cette communication ne fait pas

l’objet de débats ni d’un vote

AFFAIRE N°13

MOTION - STADE MAURICE FONTAINE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

La ville d’Aigues-Mortes sollicite du Président de la Communauté des Communes Terre de Camargue que le terrain annexe du Stade Maurice Fontaine, porte désormais le nom de Monsieur René Teissier, dit Néné, dirigeant et animateur, pendant des décennies, des équipes de jeunes et notamment des Juniors du Club de l’Union Sportive Salinière d’Aigues-Mortes.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-96 MOTION – Stade Maurice FONTAINE

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°14

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIRProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 21

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

DÉCISION 72 DÉSIGNATION DL AVOCAT – OPPOSITION DP FREE

DÉCISION 73 DEMANDE DE SUBVENTION PRINTEMPS EN CAMARGUE

DÉCISION 74 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE AMOUROUX ÉPOUX MICHEL

DÉCISION 75 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE BONATO ANTOINE

DÉCISION 76 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE COLLELL MICHEL

DÉCISION 77 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE MARINÉ

DÉCISION 78 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE VIGNE HENRI

DÉCISION 79 DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DE LA FONCTION D'ACCUEIL ET RÉFÉRENT FAMILLE 2023

Délibération

2022-97

Compte-rendu des décisions prises par

délégation de pouvoir du Conseil municipal

au Maire

Cette communication ne fait pas

l’objet de débats ni d’un vote

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉ

➢ N°1 – CCTC – ENTENTE DU GOLFE D’AIGUES-MORTES

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Sète – Agglopôle / Montpellier Méditerranée Métropole/Pays d’Or Agglomération et la CCTC se sont constitués en une ENTENTE du Golfe D’Aigues Mortes, pour mutualiser leurs moyens sur l’Espace Maritime compris entre les limites communales Ouest et Est de Frontignan et du Grau du Roi. Il s’agit notamment de réaliser :

- Une approche intégrée des enjeux maritimes et littoraux

- Une animation et une gestion des enjeux de biodiversitéProcès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 22

- Une représentation des enjeux marins au sein des syndicats de bassin, pour renforcer la qualité des eaux et des milieux

- Les montages de projets opérationnels comme le mouillage des récifs artificiels ou la restauration d’herbiers…

- Une coordination et un accompagnement des associations environnementales comme le nettoyage des plages ou de la mer.

De mettre en place une véritable synergie entre les partenaires face aux risques littoraux notamment la dérive sédimentaire.

La part budgétaire de la CCTC s’élevant à 20 %.

➢ N°2 – OBSERVATOIRE DE LA CAMARGUE GARDOISE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Le 15 décembre s’est tenue au SMCG une première réunion portant création de l’Observatoire de la Fréquentation de la Camargue Gardoise.

L’observatoire sera un outil de suivi pérenne permettant d’affiner la connaissance des acteurs du territoire sur la fréquentation de du Grand Site avec notamment les impacts négatifs de la fréquentation et les capacités d’anticiper les évaluations dans l’avenir.

Il s’agit de sauvegarder le patrimoine naturel et de préserver la qualité paysagère.

➢ N°3 – SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Au 31 décembre 2021 192 agents étaient employés par la collectivité. 3% en catégorie A- 9% en catégorie B et 88 % en catégorie C.

2 agents ont bénéficié du congé parental.

10 étaient en disponibilité.

En 2021, il y a eu 13 arrivées d’agents permanents et 20 départs.

Au 31 décembre 2021 la variation des effectifs par rapport à 2020 a été de – 3, 8.

Il y a eu 67 avancements d’échelon et 27 avancements de grade.

Le taux d’absentéisme (médical ou pas) a été de 12,06 et 17 accidents du travail déclarés. Nous avons 12 travailleurs handicapés employés sur un emploi permanent.

La collectivité a effectué 218 267 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs 79 796 € ont été consacrés à la formation professionnelle.

➢ Question orale d’actualité : Serait-il possible de créer un éclairage public au niveau du passage piéton, place des deux millénaires et les berges du canal, face aux péniches ? Rapporteur : Olivier BERTRAND, Groupe Mon parti c’est ma ville.

Pierre MAUMÉJEAN explique qu’il y a deux passages piétons concernés dans cette zone. Ce secteur, depuis la réalisation du Pont de Provence fait l’objet d’une étude pour réhabiliter complètement cette sortie du pont au niveau des passages piétons.Procès-verbal Conseil Municipal du 21 décembre 2022 - 23

Côté Monuments aux morts nous sommes un peu bloqués pour le moment par le schéma des eaux pluviales de la CCTC qui concerne cette zone. Pour l’autre côté, cela fait actuellement l’objet d’une réflexion sur l’aménagement, l’éclairage est bien entendu concerné.

➢ Question orale d’actualité : Réparation du quai du commerce pour le rétablissement de passages piétons ? Retour d’expérience sur l’absence de séparation physique des voies piétonnes et cyclistes du pont de Provence ? Implantation potentielle d’un ALDI sur la commune ? Rapporteur : Joachim RAMS ; Groupe Le Revivre.

Pierre MAUMÉJEAN rappelle à M. RAMS que par équité il ne doit poser qu’une seule question est pas trois comme c’est le cas dans sa demande.

Concernant la réparation du quai du commerce pour le rétablissement de passages piétons ? Une demande a été formulée auprès de VNF pour combler l’affaissement de la passerelle que nous avions dû remplacer comme cela a été évoqué dans ce conseil. Nous sommes dans l’attente d’un retour et n’hésiterons pas à solliciter les plus hautes instances si nécessaire.

Implantation potentielle d’un ALDI sur la commune ?

ALDI n’ayant pas répondu dans les temps à la demande de pièces complémentaires formulée par le service Urbanisme, nous avons refusé d’instruire leur dossier. Cela est connu du conseil municipal puisque nous l’avons déjà expliqué ici. Suite au refus d’examen, ALDI nous a attaqué au Tribunal Administratif. En 1ère instance leurs prétentions ont été rejetés et ensuite à la Cours d’Appel Administrative de Marseille. Depuis nous n’avons plus de nouvelle.

Retour d’expérience sur l’absence de séparation physique des voies piétonnes et cyclistes du pont de Provence ?

Pour cette question, j’ai une réponse toute prête.

M. le Maire fait lecture du texte issu du magazine « La Pounchudo » - Bulletin N°89 Trimèstre quatren Annado de 2022 et publié en annexe.

Il remercie l’assemblée et clôture la séance à 19h30.