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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Commune de la Plaine DES Palmistes Service DES Sports
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Commune de la Plaine DES Palmistes Service DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ex | rc RÉGION ACADÉM IQUE Délégation régionale académique MO È à la jeunesse, à l'engagement
LA RÉUNION et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
SPORT. La E SANTE js
Ty CE]
MAISONS RÉSUBLQUE ATS
Lharon
Décision d'habilitation n° PS-23-182
Décision n°: PS-23-182 Dossier n° : 13477148
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES - Service des Sports
Nom du représentant légal : PAYET Johnny
Adresse : 230 RUE DE LA REPUBLIQUE 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
Nom du gestionnaire de la structure : GRONDIN Floriane Marie Rita
Localisation de la structure : 230 RUE DE LA REPUBLIQUE 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
Numéro SIRET/SIREN : 219 740 065 00012
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d’habilitation : du 01/01/2024 au 31/12/2028
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-
mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
le
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
et D. 11724 à D. 11725,
Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-
santé, :
Vu le décrêt du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-
miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-
ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi
de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1 ‘ août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-
François MOURIER, recteur de la région académique de la Réunion ;
Vu l'arrêté n° SG-2023-374 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à "NN 1 RÉPUBLIQUE
SPORT. ER SANTE te
M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
et à ses collaborateurs;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAIJES en date
du 7 Décembre 2023,
à la Jeunesse, à l'engagement
LA RÉUNION et aux sports
Liberté
Égalité Fraternité
EM RÈG 10 N ACADÉM IQUE Délégation régionale académique S
DECIDENT
Article 1: La demande présentée par la COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, sis, son Service des Sports, représentée par son représentant légal PAYET Johnny visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 1° Janvier 2024.
Article 3: Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de la région académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports. fe
Saint-Denis, le 12 Décembre 2023
|
Pour le recteur de la région académique
de santé de la Réunion la Réunion, le délégué régional académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports