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Déliberation - DEL20240404 43 PUP
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 43 PUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : URBANISME
43) Projet urbain partenarial (PUP)
Projet immobilier 30/36, rue Jean le Galleu - Approbation
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 43
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 43
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 URBANISME
43) Projet urbain partenarial (PUP)
Projet immobilier 30/36, rue Jean le Galleu - Approbation
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-9 et L. 5211-10 et L.5219-2 et suivants,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 134-2, L. 134-9, R. 102-3-10°, L. 332-11-3 et L.332-11-4 et R. 332-25-1 à R. 332-25-3,
vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
vu la délibération n° 2022-06-28-2861 du 28 juin 2022 du Conseil de Territoire de l’établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) approuvant la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ivry-sur-Seine,
considérant la demande de permis de construire n° W1043 relative à une opération de construction d’une résidence étudiante et d’un immeuble d’activité sise 30/36, rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine,
considérant que cette opération nécessite la réalisation d’une voirie reliant les rues Jean Le Galleu et Jean Perrin, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU,
considérant qu’il est nécessaire de faire participer l’opération de construction au coût de réalisation de la voie,
vu le projet de convention de PUP, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial, entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la ville d’Ivry-sur-Seine et la Société PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE, relatif à la réalisation d’une voie nouvelle reliant les rues Jean Perrin et Jean le Galleu et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
ARTICLE 2 : DEMANDE au Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre de donner un avis favorable au projet de convention du PUP et son périmètre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront constatées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_43-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024