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Procès Verbal - PV CM n°7 du 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°7 du 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
dépassement
de ts Hasce arann
MAIRIE
D'OBARS
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31456
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-07
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
8
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Date
de
convocation :
le
2
octobre
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: BERTHELOT
Béatrice
procuration
donnée
à ARSEGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
SCIE-NEGRIN
Lydie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à JOURNOU
Mathieu
Absente
: MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: JOURNOU
Mathieu
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
septembre
2025
Monsieur
DECROIX
Jacques,
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2025,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Page
1 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025 Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-10-01
: Approbation
de
la modification
n°1
du
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
de
la
commune
d'ODARS
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a discuté
et
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
dé-
cision
vise
à
ouvrir
à
l'urbanisation
la zone
AUO
du
secteur
de
Pibrac,
afin
de
permettre
le dévelop-
pement
de
nouveaux
logements
et
d'accueillir
de
nouveaux
habitants,
tout
en
maintenant
la
dyna-
mique
démographique
de
la
commune.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
après
l’affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
la
publication
sur
le
por-
tail
national
de
l’urbanisme,
conformément
aux
articles
R.153-20,
R.153-21
et
L.153-23
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
projet
intègre
les
ajustements
issus
des
recommandations
du
commissaire
enquê-
teur,
des
observations
du
public
et
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
notamment :
*
des
précisions
dans
la
notice
explicative
(justification
de
l’ouverture
à
l’urbanisation,
mises
à
jour
des
OAP
et
du
règlement)
;
*«
des
modifications
du
règlement
graphique
(contours
de
la zone
urbaine,
emplacements
ré-
servés,
espaces
boisés
classés)
;
*<
des
adaptations
pour
répondre
aux
enjeux
paysagers
(SDAP),
de
gestion
des
déchets
(Sico-
val}
et
de
sécurité
incendie
(SDIS).
Timothée
SORIANA
a tenu
à
exprimer
sa
gratitude
envers
tous
les
acteurs
impliqués
dans
l’élabora-
tion
de
cette
modification.
Leur
mobilisation
et leurs
échanges
constructifs
ont
permis
d'aboutir
à
un
résultat
à la hauteur
des
attentes,
marquant
une
étape
positive
pour
la commune
d’Odars.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
2 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025 Délibération
2025-10-02
:Mise
à
jour
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
d’Odars
suite
à la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a approuvé,
à l'unanimité
la
proposition
relative
à
la
mise
à
jour
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
la
commune,
suite
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
décision
vise
à
actualiser
les
zones
concernées
par
le
DPU
(zones
urbaines
UA,
UB,
UBP,
UC
et
AU)
afin
de
renforcer
la
maîtrise
foncière
communale
pour
les
projets
d'aménagement.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
délibération,
après
affichage
en
mairie
(1
mois)
et
publication
dans
deux
journaux
départementaux.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
_ Abstention :
0
Délibération
D2025-10-03
:Rénovation
des
points
lumineux
de
l’éclairage
public
le
SDEHG
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a discuté
et
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
à
la
rénovation
de
192
points
lumineux
dans
le
cadre
du
pro-
gramme
d'éclairage
public
«
++
»
porté
par
le
SDEHG.
Cette
décision
vise
à
réduire
les
dépenses
énergétiques
de
89
%
et
les
coûts
annuels
de
fourniture
d'électricité
de
7
370
€
(passant
de
9
605
€
à
2
235
€/an),
grâce
à
l'installation
d'appareils
standar-
disés
plus
performants.
La
commune
participera
à
hauteur
d’une
contribution
unique
de
76
920
€,
financée
via
un
fonds
de
concours
et
inscrite
au
budget
2026
(compte
2041512,
section
investisse-
ment).
Le
SDEHG
prendra
en
charge
les
frais
de
dépannage
des
nouveaux
équipements
pendant
12
ans,
hors
cas
de
force
majeure.
La
mise
en
œuvre
débutera
après
signature
des
documents
administratifs
par
le
Maire,
autorisé
à
engager
la
collectivité
dans
ce
projet.
Timothée
SORIANO
et
Mme
Martine
JULIEN-DELANNOY
ont
interrogé
Monsieur
le
Maire
sur
le
type
de
LED
retenu
pour
les
nouveaux
luminaires,
en
soulignant
l'importance
de
privilégier
des
technologies
respectueuses
de
la
biodiversité
(notamment
une
lumière
peu
agressive
pour
la
faune
nocturne). M.
Yann
HAMON
a,
pour
sa
part,
demandé
si
les
candélabres
démontés
dans
le
cadre
de
ce
projet
pourraient
faire
l'objet
d'un
recyclage
ou
d'une
réutilisation.
M.
Alain
LUVISUTTO
a tenu
à préciser
qu'à
sa
connaissance,
peu
d'éléments
seraient
changés.
Page
3 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025 Suite
à ces
interrogations,
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il allait se renseigner
et qu'il
transmet-
trait aux
élus
les réponses
apportées.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
00
-
Abstention
: 00
Délibération
D2025-10-
04:
Avis
de
la commune
sur
le projet
de
révision
du
SCoT
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine Suite
à l'exposé
détaillé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
a approuvé
à
l'unanimité,
la
pro-
position
relative
au
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Grande
Ag-
glomération
Toulousaine,
arrêté
par
le SMEAT
le
7 juillet
2025.
Cette
décision
vise
à
émettre
un
avis
globalement
favorable,
tout
en
formulant
des
réserves
pour
garantir
une
mise
en
œuvre
adaptée
aux
spécificités
rurales
de
la commune.
Elle
souligne
notam-
ment
:
+
_l’adhésion
aux
orientations
stratégiques
(sobriété
foncière,
armature
territoriale
hiérarchi-
sée)
;
+
la
nécessité
d’une
territorialisation
différenciée
des
objectifs
ZAN,
avec
un
accompagne-
ment
renforcé
pour
les
petites
collectivités
;
+
l'importance
d’articuler
urbanisation,
mobilités
douces
et
équipements
publics.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
la
transmission
officielle
de
l’avis
au
SMEAT,
assortie
d’une
de-
mande
de
suivi
régulier
pour
ajuster
les
modalités
d’application
en
cohérence
avec
le
PLU
commu-
nal
et
les
contraintes
locales.
Timothée
SORIANO
a souligné
le manque
de
visibilité
accordé
à l'intermodalité,
regrettant
que
ce sujet
ne
soit pas
davantage
mis
en
avant.
Il a notamment
cité
l'association
« Rallumons
l'étoile
»,
engagée
dans
la
promotion
du
RER
Toulousain,
comme
exemple
d'initiative
locale
en faveur
de
cette
approche.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
4 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025 Délibération
D2025-03-05
: Demande
de
diagnostic
énergétique
pour
le groupe
scolaire
Considérant
l'exposé
des
motifs
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le con-
seil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
éner-
gétique
du
groupe
scolaire,
dans
le cadre
d’une
campagne
portée
par
le Syndicat
Départemental
d’'Énergie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG).
Cette
décision
vise
à engager
une
démarche
de
sobriété
énergétique
conformément
au
décret
ter-
tiaire
(objectifs
de
réduction
de
40
%
des
consommations
d’ici
2030),
tout
en
préparant
un
projet
de
mutualisation
du
chauffage
avec
la
crèche
intercommunale
du
Sicoval
via
une
source
renouve-
lable
(géothermie,
biomasse,
etc.).
Le
diagnostic
permettra
d'identifier
les
leviers
d'économies
et
d'évaluer
la faisabilité
technique
et financière
de
ce
système
partagé.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
validation
par
le SDEHG,
après
transmission
des
documents
néces-
saires
et
engagement
de
la commune
à participer
financièrement
à
hauteur
de
5
%
du
coût
(soit
300
€
maximum),
le
reste
étant
couvert
par
le SDEHG
et
le
programme
ACTEE+
CHENE.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
conventions
afférentes.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 04
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
:
0
-
Abstention:0
Point
sur
les
travaux
: repenser
le cœur
d’Odars
Monsieur
le
Maire
a
présenté
au
Conseil
Municipal
un
point
d'étape
sur
les
travaux
de
rénovation
des
deux
bâtisses
communales,
actuellement
en
cours.
Les
réunions
de
chantier,
organisées
chaque
jeudi
après-midi,
rassemblent
l’ensemble
des
intervenants
pour
assurer
un
suivi
rigoureux
de
l'avancement
et
des
éventuels
ajustements.
À
l'issue
de
la
dernière
réunion,
des
modifications
techniques
se
sont
avérées
nécessaires,
condui-
sant
à
des
travaux
supplémentaires
par
rapport
aux
devis
initiaux.
Ces
ajustements,
bien
que
non
prévus
initialement,
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
et
ne
génèrent
donc
pas
de
dépassement.
Page
5 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025 Les
entreprises
concernées
et
les
montants
associés
{hors
taxes)
sont
les
suivants :
-
Entreprise
LACOMBE
pour
un
montant
de
1
032.05
euros
HT,
-
Entreprise
NEROCAN
pour
un
montant
de
1 500.00
euros
HT,
-
Bureau
de
contrôle,
OPC,
COSECO
pour
un
montant
de
3500.00
euros
HT
-
Entreprise
BATIREA
pour
montant
de
2680.79
euros
HT
Le
Conseil
Municipal,
a
pris
acte
des
montants
des
devis
supplémentaires
et
a validé
le
principe
des
avenants
correspondants.
RGPD
: Proposition
d'adhésion
au
dispositif
mutualisé
RGPD
porté
par
le
SICOVAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Sicoval
a
mis
en
place
un
dispositif
mutua-
lisé
d'accompagnement
au
RGPD
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données,
applicable
de-
puis
2018),
incluant
la désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
partagé.
Modalités
financières :
+
Coût
global
annuel
: 41
170
€,
dont
9 850
€
pris
en
charge
par
le Sicoval
pour
un
outil
de
ges-
tion
dédié.
+
Répartition
des
31
320
€
restants
(correspondant
à
36
journées
d'accompagnement)
pro-
portionnellement
à
la taille
des
communes.
°
Pour
Odars,
la
participation
s’élèverait
à 464
€
par
an,
renouvelable.
Lors
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2025,
ce
sujet
avait
été
abordé
en
point
d’information
en
vue
d’une
prochaine
délibération.
Après
avoir
pris
contact
avec
Monsieur
Laurent
Ruiz,
responsable
du
projet
au
Sicoval,
celui-ci
nous
a
indiqué
qu’une
délibération
n’était
pas
nécessaire : il
suffisait
de
signer
directement
le devis
avec
le
prestataire.
Le
Conseil
Municipal
acte
cette
décision.
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H00 Secrétaire
de
séance,
Mathieu
JOURNOU
Maire, Patrice
ARSÉGUEL
|
=
et
RRESA
T
mi
_
—
mm
Page
6 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025