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Procès Verbal - PV du CM n°8 du 10 décembre
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°8 du 10 décembre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
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2e €
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MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-08
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
10
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20h30
Date
de
convocation :
le
1
décembre
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DE-
CROIX
Jacques,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SO-
RIANO
Timothée.
Absents
excusés
: CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
HAMON
Yann
(présent
en
visio)
a donné
procuration
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
Absente
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: LUVISUTTO
Alain
Approbation
du
procès-verbal
du
8
octobre
2025
Monsieur
Mathieu
JOURNOU,
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre2025,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Page
1 sur6
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Délibération
2025-12-01
: Autorisant
le
maire
et
le Conseil
Municipal
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2026
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire,
conformément
à l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
en
2026,
à
hauteur
de
151
600,88
€
(soit
10
%
des
crédits
votés
en
2025,
dans
la
limite
légale
du
quart),
réparties
entre
les
chapitres
21
(71
600,88
€)
et
204
(80
000
€),
hors
remboursement
de
dette.
Cette
mesure
permet
d'assurer
la
continuité
des
opérations
en
attendant
l'adoption
du
budget. Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Délibération
2025-12-02
: Acquisition
d’un
réfrigérateur
pour
le bâtiment
PASTEL
Dans
le cadre
de
la rénovation
du
bâtiment
Pastel
et de
son
inauguration,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'achat
d’un
réfrigérateur
pour
répondre
aux
be-
soins
logistiques
des
événements.
Après
analyse
comparative
de
deux
devis
(critères
techniques
et fi-
nanciers),
le choix
se
porte
sur
l’offre
n°2
d'ELECTRO
DEPOT
(408,30
€
HT),
le
modèle
Valberg
1D
NF
359
D X742
C.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à finaliser
l’acquisition.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Page
2
sur&
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Délibération
D2025-12-03
: Location
appartement
communal
n°
1, situé
au
8 allée
des
Pyrénées,
fixation
des
modalités
de
location,
du
montant
du
loyer
et
désignation
du
locataire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
formaliser
les
modalités
de
location
de
l'appartement
communal
situé
au
8,
allée
des
Pyrénées.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
la
location
de
l'appartement
communal
n°1
(T2
de
46
m?)
à
Madame
Jacqueline
Dezier,
pour
une
durée
de
six
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
1%
mars
2010.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
480
£,
révisable
annuellement
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL),
avec
un
dépôt
de
ga-
rantie
équivalent.
Les
charges
(eau,
électricité,
ordures
ménagères)
sont
à la charge
de
la locataire.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les documents
afférents
à cette
délibération.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
:
00
- _
Abstention
: 00
Délibération
D2025-12-04:
Location
appartement
communal
n°
2,
situé
au
8 allée
des
Pyrénées,
fixation
des
modalités
de
location,
du
montant
du
loyer
et
désignation
du
locataire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
formaliser
les moda-
lités
de
location
de
l’appartement
communal
situé
au
8,
allée
des
Pyrénées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
la
location
de
l’appartement
communal
n°2
(T3,
55,64
m?)
à
M.
Eric
Montgenie
pour
une
durée
de
six
ans
renour-
velable,
à
compter
du
1er
mai
2016.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
670
€,
révisable
annuellement
selon
l'IRL,
avec
un
dépôt
de
garantie
équivalent.
Les
charges
(eau,
électricité,
ordures
ménagères)
sont
à
la
charge
du
locataire.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
délibéra-
tion. Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Page
3surS
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Délibération
D2025-12-05
: Location
appartement
communal
n°
3, situé
au
6 allée
des
Pyrénées,
fixation
des
modalités
de
location,
du
montant
du
loyer
et
désignation
du
locataire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
formaliser
les
moda-
lités
de
location
de
l’appartement
communal
situé
au
6,
allée
des
Pyrénées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la location
de
l'ap-
partement
communal
n°3
(T3
de
63
m°)
à
M.
DAULON
Maxime
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
(renouvelable
par tacite
reconduction
à partir
du
5 juillet
2024).
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 725
€ (révi-
sable
annuellement
selon
l'IRL),
avec
un
dépôt
de
garantie
équivalent.
Les
charges
(eau,
électricité,
ordures
ménagères)
sont
à la charge
du
locataire.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
les documents
afférents
à cette
délibération.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
:
0
-
Abstention
:0
Délibération
D2025-12-06
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
proposée
par
le
CDG31 Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
mené
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
et
que
celle-ci
a été
attribuée
à la
MNT
(Mur-
tuelle
Nationale
Territoriale).
Le
CDG31
propose
aux
collectivités
d’adhérer
à cette
convention,
qui
couvre
les
risques
santé
et
prévoit
une
participation
employeur
obligatoire
fixée
à
15
€ par
mois
et
par
agent
(sous
réserve
de
l'adhésion
de
celui-ci).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
santé
mise
en
place
par
le
CDG31
et
de
fixe
la
participation
employeur
à
35
€
par
mois
et
par
agent,
uniquement
en
cas
d'adhésion
à ce
contrat,
à
compter
du
1 janvier
2026
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
4
suré
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Délibération
D2025-12-07:
Rétrocession
au
domaine
public
communal
de
la
parcelle
C530
du
lotissement
les
Jardins
du
Miraoussou,
complément
de
la
délibération
n°2024-03-04
du
20
mars
2024 Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
la délibération
n°2024-03-04
du
20
mars
2024,
la
Commune
d’Odars
a accepté
la
rétrocession
de
plusieurs
parcelles
et
éléments
de
voirie
du
lotissement
«
Les Jardins
du
Miraoussou
».
Or,
la parcelle
n°530
(298,2
m?)
a été
omise
dans
la
délibération.
Le conseil
municipal
décide
donc,
à l'unanimité,
d’en
intégrer
la propriété
au
domaine
public.
Cette
régularisation,
validée
par
un
levé
topographique
(23/10/2025)
et
l'accord
du
ven-
deur,
s'effectuera
pour
un
euro
symbolique,
sans
charge
financière
pour
la
commune.
Enfin,
Le
Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
notarié.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2025-12-08:
Rétrocession
au
domaine
public
communal
des
voiries,
réseaux,
éclairages
publics
et
espaces
communs
du
lotissement
le
Panorama
Monsieur
le
Marie
explique
au
conseil
municipal
que
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
«
Le
Pa-
norama
» et
soutenue
par
La
Compagnie
Immobilière
Jacques
JULLIEN,
propriétaire
des
biens
con-
cernés
à
demandé
la
rétrocession
à
la
commune
des
infrastructures
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Panorama
»,
situé
rue
de
Marscilla.
Les
vérifications
techniques
(réseaux,
voirie,
éclairage) et juridiques,
validées
par
le SICOVAL,
confirment
la conformité
des
ouvrages.
Cette
opé-
ration,
sans
coût
pour
la commune
(frais
notariés
à
la charge
de
l’ASL),
vise
à intégrer
ces
équipe-
ments
dans
le
domaine
public
pour
en
assurer
une
gestion
pérenne.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
l’acte
et
à
classer
les
biens
dans
le
domaine
public.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 02
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
5 sur
8
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Point
sur
les
travaux
: repenser
le
cœur
d’Odars
Monsieur
le Maire
présente
un
point
d'étape
sur
les travaux
de
rénovation
des
deux
bâtisses
communales,
il présente
et
commente
les
devis
supplémentaires :
-
Entreprise
NEROCAN
: 11
357.30
euros
HT,
-
Entreprise
LABASTERE
: 1750
euros
HT,
-
STE
Electricité
: 1655.49
euros
HT,
-
Entreprise
TP
D’OC
: 1608.30
euros
HT,
-
Atelier
TEX
BOIS
: 1234.70
euros
HT,
- __ AdEcoTherm
: 1658.80
euros
HT,
-
Maitrise
d'œuvre
: 5000
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
a pris
acte
des
montants
des
devis
supplémentaires
et
a validé
le principe
des
avenants
correspondants.
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H00
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Patrice ARSÉGUEL
Alain
LUVISUTTO
ke
Le
°
Page
6
suré6
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025