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Procès Verbal - PV du CM du 16 octobre
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
D'ODARS
>
Séance
n°2024-07
PROCÈS-VERBAL
De
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le seize
octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
octobre
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine
LUVISUTTO
Alain,
,
SORIANC
Timothée, ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice,
HAMON
Yann,
SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTE
:
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure.
Secrétaire
de
séance
: LUVISUTTO
Alain
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre
:
D
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose,
dans
un
premier
temps,
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
: LUVISUTTO
Alain
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
JUIN
2024
Monsieur
JOURNOU
Matthieu,
secrétaire
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
18.09.2024
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité. MAIRIE
D'ODARS
——"
D2024-10-01
DELIBERATION
TRAJECTOIRE
ZAN
RAPPORT
TRIENMNAL
Le
promuiguée
en
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil Municipet
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Di
Zéro
Artificialisation
Nette
»
impuisée
oar
la
Loi
Clim
2021,
il
est
attendu
que
les
communes
dotées
d’un
Plan Local
d'Urbanisme
où
d'une
Ca:
Communale
puissent
dresser
un
rapport
triennal
de
la
consommation
d'espace
observée
sur
leur
t
mire
eFritCire.
tue
Dé
its
it
et
Résilience
OT
‘ke
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à
la
sobriété
foncière,
d'accompagner
le
changement
de
modèle
d'aménagement
par
l'observation
des
dynamiques
de
consommation
d'espace,
et
de
mettre
eñ
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le temps.
En
application
de
l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
1}
est
prévu
que
le
rapport
triennal
relatifà
l’artificialisation
des
sols
soit
présenté
en
conseil
municipal.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
Ron
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglemant
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face à ses
effets.
En
application
de
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
cles
sols,
ce
rapport
dresse |
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
La
méthodologie
employée
pour
cet
exercice
est
précisée
dans
la note
méthodologique
annexée
au
rapport. Selon
ce
rapport,
la
consommation
d'ENAF
de
la
commune
est
de
0,89
ha
entre
2021
et
2024
contre
10,77
ha
entre
2011
et
2021. La
consommation
annuelle
(0,3
ha/an
entre
2021
et
2024)
est
doncer
baisse
par
rapportà
2011-2021
(1,08
ha/an).
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
faceà
ses
effets,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
at
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Ouiï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
Prendre
acte
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatifà
l’artificialisation
des
sols.
Rendre
un
avis
favorable
sur
le
rapport
triennal
relatifà
l’artificialisation
des
sols.
-__
Adopter
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
EF MAIRIE
D'ODARS
5 a — -__ Dire
qu’en
application
de
l'article
L.2231-1
du
code
général
des co
présente
délibération
et
le rapport
relatif
à l’artificialisation
des
als
qui
jui
est
annexé
seront
Froncrne LEE
OF
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
D2024-10-02
DELIBERATION
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLU
D'ODARS Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
le
PLU
est
en
vigueur
depuis
le
23/08/2019
et
qu’il
n’a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
modification.
Il précise
au
CM
que
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Odars
porte
sur
l’ouverture
à
l'urbanisation,
environ
2,5
hectares
du
secteur
classé
en
zone
AUO
(urbanisation
dite
fermée)
au
lieu-dit
Piorac
at
de
reclasser
le reste
de
la
zone
AUO,
en
zone
Agricole
Cette
modification
à
également
pour
objet,
de
sortir
de
la
zone
Ürbaine,
les
Espaces
Naturel
Agricoles
et
Férestiers
(ENAF)
identifiés
par
les
fichiers
de
l’'OCSGE
de
l'IGN
pour
les
reclasser
en
selon
les
contextes {fonds
de
jardins
et
éventusilement
les parcelles
non
imite
de
secteurs
naturels
et/ou
agricoles)
de
manière
à
inscrire
le
PLU
communal
s dispositions
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
21/08/2021.
L'aménagement
du
territoire
d’Odars
doit
participer
à l'effort
national
pour
réduire
d'au
moins
50%
sa
consommation
d'espaces
naturels
et forestiers
(ENAF)
sur
la période
2021-2931
par
rapoort
à
la
consommation
recensée
sur
les
dix
dernières
années
antérieures.
L'analyse
de
la
consommation
foncière
confirme
qu’'Odars
a consommé
sur
la
période
2011-2021,
10,77
hectares
d'ENAF
selon
les
données
du
portail
de
l’artificialisation
national
et
de
l'OCSGE.
Au
regard
de
la
loi,
la
commune
disposerait
d’un
peu
moins
de
5,5
hectares
de
potentiel
foncier
consommable
pour
la
période
2021-
2031.
Elle
a
déjà
consommé
0,89
hectare
sur
la
période
2021-2024,
soit
une
moyenne
de
0,3
ha/an.
Bien
que
le
bilan
triennal
fasse
état
d’une
baisse
de
72%
par
rapport
à
la
consommation
receñnsée
entre
2011
et
2021
le
PLD
doit
se
mettre
an
comptabilité
avec
la
loi,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
zone
AUO
du
secteur
de
Pibrac
a
moins
de
5
ans.
En
conséquence, la
zone
constitue
encore
une
réserve
foncière
pour
le développement
de
la commune
dont
l’ouverture
à
l'urbanisation
relève
d’une
procédure
de
modification
de
droit
commun
puisqu'il
n’est
pas
porté
atteinte
à
l'économie
générale
du
PADD
du
PLU
et
que
la
modification
n’a 2pas
pour
objet
de
réduire
un
espace Goisé
classé,
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière,
où
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances, de
ja
qualité
des
sites,
« des S
paysages
où
des
milieux
naturels
at
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance. MAIRIE
D'OHARS
. Le
Maire
précise
les
dispositions
de
l’article
L153-38
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
impose
au
core)
municipal
de
prendre
une
délibération
motivée,
audreere
des
capaeités
d’ urbanisation
crendre
les
sisposit
É
fl
cation
de
son
enve
éaiise
Das à
te
des
projections
imaginées
dans
le
PLU
en
vigueur
et
qu ‘elle
està
dépend
ité
ce
la
capacité
des
réseaux
existants.
En
effet,
l’analyse
de
la production
de
logements
sur
la commune
d’Odars
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2019
montre
qu'il
a
été
autorisé
seulement
23
logements
uniquement
par
densification
et
fait
|
tat
que
le
gisement
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
semble
difficile
à
mobiliser
et
que
les
opportunités
paraissent
réduites,
Monsieur
le
Maire
est
alors
convaincu
que
le
développement
de
la
commune
repose
désormais
essentiellement
sur
les
possibilités
que
la
commune
donnera
pour
étendre
la
zone
url
permettre
la
construction
d’une
cinquantaine
de
Peenents
sur
les
114
logements
estimé
PLU
en
vigueur.
!
rappelle
que ia
commune
compte
au ler janvier29227,
520
habitants,
Il
rappelle
également
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
vigueur
a fixé
ER
d'atteindre
1166
habitants
à l'horizon
2030
et
que
cette
croissance
s'inscrit
dans
la
volonté
de
maintenir
une
dynamique
démographique
au
regard
du
desserrement
des
rnénages
et
surtout
pour
Derm
la
pérennité
at
le
bon
fonctionnement
des
$quiosments
publics
communauxdont
notamment
son
école
qui
a
déjà
connu
la
fermeture
d’une
classe.
La
zone
AUDC de
Pibrac constitue
une
opportunité
pour
accueillir
des
nouveaux
logements
et
in
fine
de
nouveaux
habitants
tout
en
maïitrisant
son
urbanisation,
alors
qu'il
est
très
difficile
de
maitriser
la
densification
de
l'enveloppe
urbaine
tant
dans
le
temps
que
dans
le
nombre
de
logements
qui
pourrait 5e
créer.
L'ouverture
de
la
zone
AUO
du
secteur
de
Pibrac,
le
reclassement
du
restant
de
ce
secteur
en
zone
agricole
et
classer
des
ENAF
identifiés
en
zone
urbaine,
en
zone
naturelle
où
agricole
pour
une
surface
d'au
moins
3,16
hectares
vont
permettre
d'inscrire
le
PLU
de
la commune
d’Odars
dans
les
objectifs
de
résilience
promues par les
lois
en
vigueur.
Le
projet
de
modification
du
PLU
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
et
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
pendant
une
durée
d’1
mois.
A
l'issue
de
l’enquête
publique,
Monsieur
le
Maire
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
acoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
D’engager
une
procédure
de
modification
de
son
PLU
qui
sera
menée
avec
l'appui
technique
des
services
du
Sicov MAIRIE
D'ODARS
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
D2024-10-03
DECISION
MODIFICATIVE
BONUS
ECOLOGIQUE
PRIME
À
LA
CONVERSION
es
le
Maire
indique
que
je
mandat
604
fait 28
053,76
euros.
Sur
cette
facture,
il
y
a
une
déduction
de
9
000
euros
de
prime
à
la
conversion
et
de
4
000
eur
ne
bonus
écologique
Le
numéro
d'inventaire
est
donc
sous-évalué
par
rapport
au
montant
réel
du
bien
our
9000
+
4900
=
13
000
euros.
|} faut
faire
un
mandat
complémentaire au
mandat
604
de
13
G90
euros
en
a
avis
de
règlement"
interne"
afin
d'éviter
tout
double
paiement,
avec
ie
même
numéro
d'inventaire
que
le
ren
504,
Ce
mandat
complémentaire
augmente
ainsi
le
montant
du
numéro
d'inventaire
et
permet
donc
de
retracer
la
valeur
réelle
du
bien.
subventions
EE
de
l'Etat
at
doivent
être
portés
2
5
sur
un
titre
13
000
euros
à
faire
à
l'imputation
131 MAIRIE
D'ODARS
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
D
.
linnnta
,
L
le
4
-
mandat
complémentaire
et
le t
au
de
ah
à
fe
Fr
)È
mise
Armnlegisrsus
rime
à la conversion
et
du
bonus
écologique.
Nombre
de
membres : En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
D2024-10-04
DELIBERATION
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
le
Comptable
Public
à
établi
un
état
des
produits
irrécouvrables
du
Budget
principal,
pour
lequel
il demande
l'admission
en
non-valeur,
et bar
la suite
ia
décharge
de son
compte
de
gestion
cles
sommes
portées
audit
état.
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit,
à
savoir
un
total
de
11,88
euros
{dont
le
détail
est
présenté
en
annexe),
ne
sont
5as
susceptibles
de
recouvrement
pour les
rasiens
indio
da
états
joints,
que
Monsieur
le
Trésorier
justifie
de
poursuites
exercées
sans
résultat
C
l'impossibilité
d’en
exercer
d’autres
utilement,
il appartient
au
Conseil
Muni cipal
de
statuer
sur
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
la
liste
de
titres
présentées
en
annexe,
cour
un
montant
total
de 11,83
eur
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- __
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
listés
en
annexe
pour
a
somme
totale
de
11,83
euros
sue
ie
Budget Principal,
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024
article
6541
fonction
01.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
D2024-10-05
DELIBERATION
TERRITOIRE
ENGAGE
NATURE
Monsieur le
Maire
informe
le
Conseil
Municioal
que
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
est
un
programme
naflonel
de
l'initiative
«
Biodiversité,
tous
vivantsl»
visant
à
reconnaître
des
collectivités
volontaires,
qui
s'engagentà
mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité
Ce
programme
est
déployé
en
Occitanie
par
un
collectif
régional
composé
de
l’État
représenté
par
la
DREAL
Occitanie,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
les
Agences
de
l’eau
Adour-Garonne
: î
et
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
de
ja
Région
Occitanie. MAIRIE
D'ODARS
D gt Le ch 5DOS
if
«
Territoires
engas
ê5
Pour
lä
natur
ED
=
(TEN)
A
PSE
OU
A2
i
_
(&
»
{TEN)
propose
aux
collectivités
de
place:
à
biodiversité
au
centre
de
leurs
politiques
publiques.
En
s’engageant
à
mettre
en
œuvre
un
.
d'actions
dans
un
délai
de
3
ans,
les
collectivités
agissent
concréterne
oréserver
la
biodiversité,
en
cohérence
avec
les
stratégies nationale
et
rjee
de
la
Biodiversité,
Les
projets,
en
mobilisant
les
différents
services
d’une collectivité
ae
les
acteurs
socio-
économique
caux,
créent
une
dynamique
en
faveur de
la
biodiversité
&
àarent
|
itoi
autour
d'un
même > objectif
Les collectivités
qui
s'inscrivent dans la
démar
nnaissance
nationale
«
Territoires
£
4
+
oo)
C5
3
n
Toutes
les collectivités
peuvent
candidater,
quels
que
soient
leurs
moyens,
leur taille,
qu’elles
aient
déjà
ou
non
mené
des
actions
par
le passé
en
faveur
de
la biodiversité.
C’est
la démarche
de
progrès
qui
est
recherchée,
Par
je
biais
du
dossier
de
candidature
TEN,
la
collectivité
s'engage
à
démarrer
dans
un
délai
de
3 ans
un
plan
d'actions
en
faveur
de
la nature.
Un
comité
de
sélection,
après
examen
et
validation
du
dossier,
attribue
Ja reconnaissance
de
« Territoires
Enes
gés
pour
la
nature
»,
attestant
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
actions
proposé
25,
Les
collectivités
reconnues
bénéficient
d’une
valorisation,
d'informations
d'actualité
notamment
sur
les
financements,
de
mises
en
relation
avec
des
pairs
et
d'invitations
pour
des
ateliers
d'échanges
d'expérience
avec
les
autres
membres
du
club
des
TEN.
nr
nrniote:
Se
À
RME
ni
TER
smméklas
mi
4
5
Les
projets
présentés
pour la
candidature
TEN
sont
les
suivants
:
+
Réhabilitation
au
cœur
du
village,
de
deux
bâtiments
dont
un
corps
de
ferme,
et
accueil
de
la
biodiversité
+
Réhabilitation
de
l'ancien
sentier
de
Lascoulines
+
inciter
au
zéro
phyto
dans
les
espa
riv
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-__
D'engager
la
commune
de
Odars
dans
la
démarche
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à répondre
à candidature
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
à
s'engager
à
démarrer
la
mise
en
œuvre
des
trois
actions
dans
un
délai
de
trois
ans,
-
e
mandater
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous,
les
pièces
afférentes
à
ce
dispositir.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0 MAIRIE
D'ODARS
> D2024-10-06
REPARTITION
DES
FRAIS
POUR
L'ACHAT
DU
TEST
WisSC-V
Suite
au
redécoupage
des
circonscriptions
de
l'Éducation
Nationale
en
Haute-Garonne
à la
rentrée
2024,
les
secteurs
CARONENEEN
des
quatre
psychologues
de
l'Éducation
Nationale
ont
été
modifiés
sur
la
circonscription
HG1D
de
Labège.
Le
secteur
d'intervention
initialement
rattaché
à
Escalquens
a
été
transféré
à
la
circonscription
de
Villefranche-de-Lauragais.
Pour compenser ce
départ,
un
nouveau
poste
de
psychologue
scolaire
a
été
créé.
Le
nouveau
secteur
d intervention
couvre
les
ÉEaIES
des
communes
d’Auzeville-Tolosan
raud,
Lauzerville,
Labège
et
Odars.
Une
école
de
rattachement
à
également
été
el
Hi
A
ir
ro
nnin
31:
car
e
jaentifièe
Dour
ce
nouveau
secteur.
L'école
Aimée
Césaire
à Auzeville-Tolosane,
qui
compte
le
plus
grand
nombre
d'élèves
du
secteur,
a
été
retenue
pour
accueillir
le
bureau
de
la
psychologue
scolaire,
avec
l'accord
de
M.
le
Maire.
La
commune
d'Auzeville
a
pris
en
charge
l'installation
matérielle
de
la
psychologue,
comprenant
l’achat
de
mobilier,
d’un
ordinateur
et d’un
téléphone
portable.
Par
ailleurs,
une
mallette
WISC-V,
indispensable
pour
la
réalisation
des
tests
psychométriques,
doit
être
acquise.
Le
coût
de
cet
outil,
incluant
les
frais
de port,
s s'élève
à
2
267,94
€.
Le
test
WIiSC-\
précédemment
utilisé
étant
resté
rattaché
à
l’école
d'Escaiquens
(financé
par
la
commune
d’Escalquens),
il est
proposé
que
le coût
de
cet
achat
soit
Éport
entre
les différentes
municipalités
du
nouveau
secteur
d'intervention,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
chaque
commune.
Voici
la
répartition
orogosée:
.
èves
{
"
: 128
éièves
(11%)
—
249€
e
Odars: 92
élèves
(8%)
—
181€
Monsieur
le
Maire
d’Auzeville-Tolosane
a
avancé les
frais
afin
de
permettre
à
la
psychologue
d'intervenir
rapidement
auprès
des
élèves
du
secteur.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
1.
D’approuver
la
répartition
des
frais
pour
l'acquisition
de
la
mallette
WISC-V
entre
las
communes
concernées,
salon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
2.
De
remercier
la
commune
d’Auzeville-Tolosane
pour
son
engagement
dans
la
mise
en
place
du
bureau
de
la
psychologue
et
l'avance
des
frais.
3.
De
transmettre
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
de la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité. MAIRIE
D'ODARS
D Nombre de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 12
Participation?
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
REPENSER
LE
CŒUR
D'ODARS
Monsieur
le
Wen rer 2ppere
qu'une
délibération
avait
été
prise
lors
de
la
séance
du
24
mai
2023,
:
dans
laquelle
il é
réc Li
&
iQ
*
que
Des
demandes
de
subventions
avaient
été
faites
en
soilicitant
les
taux
maximums
auprès
des
Services
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
DETR,
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
de territoires
et du
Conseil
Régional
sur
les tranches
de
financement
en
2023
et
2024.
L'État
ayant
mis
en
place
une
subvention
appelée
le
Fonds
Vert,
le
projet
«
Repenser
le
cœur
d’'Odars
»
pouvait
faire
partie
de la thématique
de la
rénovation
des
bâtiments
publics. commune
pourrait
également
FEDER)
q qui
contribue
à
la
tran
e)
issu
associatif
en
s
dévelonsernent
et
la
oromotion
du
lien
social. Objectifs
du projet
soutenu
par
le
FEDER :
1.Réduction
des
disparités
et
valorisation
des
ressources
locales:
+
Réhabiliter
la
Maison
des
Associations
et
créer
des
équipements
modernes
tels
qu’une
médiathèque
et
une
salle
multi-activités,
permettant
un
meilleur
accès
à
la
culture
et
à
la
vie
associative
pour
les
940
habitants
d'Odars.
+
Renforcer
l'attractivité
de
la commune
grâce
à
des
infrastructures
adaptées
aux
besoins
des
500
adhérents
d'associations
et
aux
services
locaux,
facilitant
l'accès
à
des
services
culturels,
éducatifs,
et
récréatifs.
2.Amélioration
du
cadre
de
vie
en
zone
rurale:
+
Créer
des
espaces
multi-activités
pour favoriser
le
lien
social,
les
rencontres
intergénérationnelles,
et
la
vie
communautaire.
+
Installer
un
ascenseur
pour
améliorer
l'accessibilité
et
l'inclusion
de
toutes
les
personnes,
y
compris
celles
à
mobilité
réduite.
+ Améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
par
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
et
de
solutions
énergétiques
durables CES
:
mn
OT
PP
NP
PP
DSC
À PANNE
TT
ux services
culturels
et sociaux,
contribuant
à la
réduction
des
disparités
entre
infrastructures
modernes
qui
favorisent
la
cohésion
sociale
at
le
nclusif
où
chaque
habitant
peut
participer
activement
à
la
vie
locale,
quel
que
soit
son
âge
ou
5a
condition
physique.
+
Un
renforcement
de
l’économie
locale
par
la
création
d’un
espace
de
rencontre
qui
soutient
les
initiatives
commerciales
et
associatives,
+
Une
réduction
de
l’empreinte
carbone
de
la
commune
grâce
à
des
pratiques
de
construction
durables
et économes
en
énergie.
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
PROJET
“REPENSER
LE
CŒUR
D'ODARS”
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
Municipal
a inscrit
la somme
de
1 550
400
€ TTC
au
budget
primitif
2023,
en
section
investissement,
pour
le
projet
«
Repenser
le
cœur
d’Odars
».
À
ce
jour,
plusieurs
subventions
ont
été
accordées
pour
ce
projet,
réparties
comme
suit :
+ Fonds
vert
: Nous
avons
reçu
la notification
de
l'accord
pour
une
subvention
de
300
000
€.
+
Conseil
régional
: Deux
subventions
ont
été
attribuées
pour
un
total
de
64
662
€,
réparties
comme
sui +
Rénovation
énergétique
: 40
000
€
-
Accessibilité
: 24
662
€
+ Conseil
départemental
: Une
subvention
de
400
000
€
a
été
accordée
pour
l’année
2023.
Nous
attendons
encore
la
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
28
novembre
2024
concernant
la
possibilité
de
recevoir
une
subvention
complémentaire
de
116
800
€. +
FEDER
: Nous
sollicitons
une
subvention
pour
un
montant
de
152
138
€
afin
de
compléter
le
financement
du
projet.
Le
montant
total
des
subventions
à
ce
jour
représente
833
600
€,
soit
80%
du
coût
total
du
projet.
Il
restera
donc
à
la
charge
de
la
commune
un
montant
de
258
400
€,
représentant
20%
du
financement, Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
e
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
FEDER
pour
un
montant
de
152
138
€.
e
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
ce
dossier, Travaux Nombre
de
membres
: En
Exercice :
Participation :
Hi
ne
©
S
ps
Uni
ii
T
+
C5
Présents
: 9
Contre:
0
Abstention
: 0 MAURIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
8
ALLÉE
DES
31450
ODARS
TÉLÉPHONE{
PYRÈNEÉES }5.62,71,71.40
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°7
DU
16
OCTOBRE
2024
Numéro
Désignation
Vote
A
l'unanimité
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
PV
du
TT
2024
18.09.2024 D2024-10-01 |
Délibération
Trajectoire
ZAN
rapport
triennal
de
consommation
foncière
|
A
l’unanimité
D2024-10-02 |
Délibération
Modification
du
PLU
A
l'unanimité
D2024-10-03
A
l’unanimité
Délibération
Décision
modificative
n°3
Bonus
écologique
—
prime
à
la
-
j
conversion
D2024-10-04 |
Délibération
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
A
l'unanimité
(11.88€) Délibération
Territoire
Engagé
Nature
(TEN)
A
l’unanimité
D2024-10-05 D2024-10-06
|
Délibération
Participation
achat
d’une
mallette
WISC-V
pour
la
nouvelle
|
À
l'unanimité
psychologue
scolaire
(181€)
D2024-10-07 |
Délibération
Demande
de
subvention
FEDER
A
l’unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
17
octobre
2024,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Patrice
ARSÉGU
Fait,
à
Odars,
Le
17
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Alain
LUVISUTTO