Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 10 03

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 10 03 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 10 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2022

Le 3 octobre 2022 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri DAUCÉ.

Présents : Henri DAUCÉ (maire) ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Philippe

BARDEL, Anne SIDRE (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Serge AUBERT, Mohamed EL YAZIDI, Didier

BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Laurence NICOLAS,

Franck CHAUVEL, Patrice GOUALLIER, Jean-Michel RENAUD, Laurence DUFOUR, Anne DELAUNAY, Marie-

Hélène DAUCÉ, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Raphaëlle CARDON, Armel LEMETAYER.

Absents ayant donné procuration : Élaine FROTIN (procuration à Patrice GOUALLIER), Manuel DE OLIVEIRA

(procuration à Christine ROUSSIN), Dominique LE GUEU (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ).

Secrétaire de séance : Catherine DESCAMPS.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 septembre 2022 est adopté par 23 voix

« pour » sur les 27 conseillers présents. 2 votes « contre » et 2 absentions ont été également enregistrés, au

motif que certaines prises de parole mentionnées dans le procès-verbal seraient beaucoup trop résumées,

et n’indiqueraient donc pas les termes exacts et les subtilités des propos réellement tenus.

DÉLIBÉRATIONS

Position du Conseil municipal concernant l’avenir du service postal à Romillé

En raison des incertitudes concernant l’avenir du bureau de poste de Romillé, un groupe de travail a été

constitué au printemps dernier afin d’étudier les avantages et les inconvénients des différentes possibilités

s’offrant à la Commune pour maintenir localement un service postal de qualité : maintien d’un bureau de

poste avec possiblement des horaires encore réduits ; mise en place d’un relais postal chez un commerçant ;

création d’une agence postale communale. Il est rendu compte en séance des investigations des membres

de ce groupe de travail. Au terme d’un long débat, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien

vouloir indiquer, par un vote à bulletin secret, s’ils souhaitent ou non la création, à terme, d’une agence

postale communale. Le résultat du vote est de 21 « Non » contre 6 « Oui ». À une très forte majorité du

Conseil municipal, la création d’une agence postale communale est donc exclue. Le Conseil municipal décide

par ailleurs de ne pas se prononcer sur les autres solutions envisageables, laissant La Poste revenir vers la

Commune si un jour elle souhaitait fermer son bureau de Romillé (ce qui n’est pas d’actualité à ce jour).

Vœu dans le cadre la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières

À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le vœu proposé par l’Association des Maires et Présidents

d’Intercommunalité d’Ille-et-Vilaine visant à alerter le Gouvernement sur les conséquences financières, pour

les collectivités locales, de la crise énergétique en cours. Les collectivités réclament un retour à un tarif

réglementé ou plafonné de l’énergie ainsi qu’une majoration de leurs ressources, via une revalorisation

significative des valeurs locatives et/ou de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Mobilisation de l’aide à la vie partagée – Convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine

Jusqu’à cette année, le Département finançait le poste de l’agent communal en charge de l’animation

« séniors », via une aide dite « aux logements adaptés ». Une nouvelle prestation, « Aide à la Vie Partagée »

a cependant été créée par la loi de financement de la sécurité sociale 2021. Elle se substitue à la précédente.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à revêtir de sa signature la nouvelle convention avec le

Département actant de cette modification. Celle-ci renforce notamment les obligations d’animation de la

Commune vis-à-vis des résidents séniors de l’immeuble social situé au 9 rue de la Chauvrais.

Convention avec l’Association Sportive de Romillé pour l’école multisports – saison 2022-2023

Par 23 voix « pour » et 4 abstentions, le Conseil municipal décide de renouveler son partenariat avec l’ASR

pour l’activité « école multisports » 2022-2023. Dans ce cadre, elle attribue à l’ASR une subvention de 6 250

€ ainsi que des moyens humains et immobiliers.

Mise à disposition du Stella au profit du Club de l’Amitié

Une convention est proposée entre le Club de l’Amitié, l’association les Volontaires, et la Commune de

Romillé pour la mise à disposition de la salle du Stella (propriété des Volontaires) au Club de l’Amitié (pour

son activité palets). La Commune, quant à elle, prend à sa charge les frais de la mise à disposition, qui ontété évalués à 1 070 € par an. M. le Maire est autorisé, à l’unanimité (moins une abstention), à signer la

convention proposée.

Accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine

Dans l’attente de l’évaluation (retardée en raison de la crise sanitaire) de la contractualisation de l’offre de

services de la médiathèque départementale aux bibliothèques locales, mise en place en 2016, le

Département invite à prolonger d’une année supplémentaire la convention signée à ce sujet avec la

Commune de Romillé. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la signature par M. le Maire de l’avenant

de prolongation proposé.

Décisions budgétaires modificatives

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité plusieurs décisions budgétaires modificatives, d’ordre technique

pour l’essentiel, sur le budget principal de la Commune ainsi que sur ses budgets annexes « Commerces »,

« Pré Vert » et « Parc d’activités ».

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée :

 La renonciation au droit de préemption urbain dont dispose la Commune (par délégation de Rennes

Métropole) sur plusieurs biens récemment mis en vente.

 La renonciation au droit de préemption dont bénéficie la Commune sur la cession d’un fonds de commerce

(cession d’un fonds de boucherie chevaline et charcuterie).

 La délivrance d’une nouvelle concession dans le cimetière communal.

 L’acceptation de l’offre de résiliation formulée par M. Yannick BONNIÈRE du bail commercial conclu en juin

2021 entre l’intéressé et la Commune, pour l’exercice d’une activité de restauration rapide à l’enseigne « Palm

Beach » dans le local communal sis 36 place de l’Église St-Martin. La résiliation de ce bail a été prise en

compte au 30 septembre 2022.

 La demande de subvention faite auprès du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, au titre du « fonds de

soutien aux projets locaux », pour le financement des travaux de grosses réparations programmés dans la

salle des sports Anita Conti (la subvention demandée est de 41 874,00 €).

 Le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement « Atelier du Port (mandataire) – EICE » pour le

projet de rénovation énergétique de l’école Anne Sylvestre et de restructuration de son restaurant scolaire.

Le montant prévisionnel du marché s’établit à 47 200 € HT, hors missions complémentaires, sur la base d’une

enveloppe de travaux fixée à 400 000 € HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS À SIGNALER)

 Local commercial sis 36 place de l’Église : La Municipalité a retenu la candidature de M. et Mme KHAL

pour réoccuper le local commercial susvisé. Ces derniers souhaitent y faire une activité de restauration

rapide qui sera complétée par la fourniture de plats marocains (à consommer sur place ou à emporter). La

réouverture prévue de ce local est envisagée pour début décembre.

 Réfection de la salle des sports Anita Conti : Après consultation du SDIS, il s’avère que le remplacement

des trappes de désenfumage n’est pas obligatoire dans cette salle. C’est donc une économie d’environ 40 000

€ qui sera faite sur l’enveloppe de travaux initialement envisagée pour cette opération. La réalisation de

quelques rangements et autres prestations complémentaires pourra donc être entreprise.

 Contrat départemental de solidarité territoriale : Le nouveau Contrat départemental de solidarité

territoriale (anciennement Contrat de territoire), pour la période 2023-2028, est actuellement en cours

d’élaboration. Pour le territoire de Rennes Métropole, une enveloppe de 15 M€ est prévue par le

Département, soit un montant moyen de 32 € par habitant (la moyenne sur l’ensemble du département

étant de 67 € par habitant), avec toutefois une péréquation probable au sein de la Métropole en faveur des

communes les moins riches. Il est signalé par ailleurs que le volet « fonctionnement » de ce dispositif devrait

s’éteindre progressivement (volet qui représente actuellement pour la Commune une aide de 2 418,60 €).

 Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF : Dans le cadre de l’étude diagnostic préalable à

l’élaboration d’un projet de CTG avec la CAF, un questionnaire est actuellement soumis aux habitants des 5

communes du secteur nord de Rennes Métropole. Pour mémoire, la CTG a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, logement, handicap, etc.) mis en place pour les habitants.

 Problème de sécurité : M. le Maire a très prochainement rendez-vous avec des représentants de la

brigade de gendarmerie de secteur pour évoquer différents problèmes de sécurité existants à Romillé,

notamment du côté de la rue Jean-Marie Differt.