Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 03 28

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 03 28 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 03 28)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2022

Le 28 mars 2022 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri DAUCÉ.

Présents : Henri DAUCÉ (Maire) ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Philippe

BARDEL, Anne SIDRE (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Serge AUBERT (jusqu’à 22h45, procuration ensuite

à Philippe BARDEL), Mohamed EL YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers

délégués) ; Laurence NICOLAS, Patrice GOUALLIER, Jean-Michel RENAUD, Laurence DUFOUR, Élaine FROTIN,

Anne DELAUNAY, Marie-Hélène DAUCÉ, Manuel DE OLIVEIRA, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD,

Dominique LE GUEU, Raphaëlle CARDON.

Absents ayant donné procuration : Jeannine COLLET (procuration à Valérie ÉTIENNE), Franck CHAUVEL

(procuration à Mohamed EL YAZIDI), Gwénaëlle LORRET (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ).

Secrétaire de séance : Catherine BAUDRIER.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022

M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil

municipal du 14 février 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la tenue d’un débat sur les orientations générales

du budget dans les deux mois précédant le vote de ce dernier. M. Serge AUBERT, Conseiller délégué aux

finances, présente donc à l’Assemblée un rapport portant sur l’état de santé financière de la Collectivité, les

projections budgétaires 2022 et les perspectives financières de moyen terme. Tous les scénarii prospectifs

présentés font état d’une dégradation à venir, et rapide, de l’épargne nette de la Commune, principalement en

raison de recettes structurellement faibles au regard des équipements et du niveau de services de plus en plus

importants dont dispose Romillé. La conséquence sera une diminution forte de la capacité d’investissement de

la Collectivité, d’autant qu’elle ne peut pas, en l’état, réemprunter avant quelques années. C’est pourquoi, il

sera proposé cette année d’augmenter de 4,5% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la

limitation à 40% de l’exonération de deux ans dont bénéficient les constructions nouvelles à usage d’habitation.

Du point de vue de la majorité, cette solution, qui sera bien sûr accompagnée d’efforts afin d’optimiser les

charges de fonctionnement de la Commune, est la seule viable pour redonner à la Collectivité une certaine

capacité d’investissement tout en maintenant un bon niveau de services pour les habitants et de conditions de

travail pour les agents. Les oppositions, quant à elles, reconnaissent le manque de richesse de la Commune,

mais rejettent toute augmentation des impôts locaux. EIles considèrent notamment que les prospectives

présentées ont été établies sur la base d’hypothèses très pessimistes. Elles estiment en outre que la meilleure

solution, pour garantir dans le temps la bonne santé financière de la Commune, est de réaliser de nouvelles

économies de fonctionnement, notamment sur les charges de personnel, et si besoin de reporter certains

investissements envisagés par la majorité. Le débat d’orientation budgétaire 2022 donne lieu à de nombreux

échanges entre élus concernant la situation financière de la Commune et les moyens pour l’améliorer. Le

Conseil municipal en termine en prenant simplement acte de la tenue de ce débat pour 2022.

Vente d’un bien mobilier de la Collectivité (tracteur Kubota)

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte de céder à la société Bernard Motoculture de St-Gilles, au prix de

12 500 € HT, le tracteur de marque Kubota acquis par la Commune en 2015. Ce véhicule, jugé insuffisamment

adapté au besoin des services techniques de la Commune, va être avantageusement remplacé par le nouveau

tracteur, plus puissant, commandé dernièrement.

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité une modification du tableau des effectifs communaux. Il s’agit de

pérenniser deux emplois déjà existants mais à caractère non permanents actuellement, et de faire évoluer un

autre emploi, suite à un départ en retraite.

Calendrier d’ouverture des accueils de loisirs 2022-2023

À l’unanimité, le Conseil municipal valide le calendrier d’ouverture des accueils de loisirs et de l’accueil jeunesse

sur l’année scolaire 2022-2023. Comme à l’accoutumée, ces services seront fermés les quinze premiers jours

d’août en 2023.Délibérations concernant les écoles

Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant des dotations et des subventions scolaires à caractère social

pour 2022 (pour les trois écoles de Romillé) ainsi que la contribution annuelle aux charges de fonctionnement

de l’école privée Saint-Martin, laquelle est arrêtée pour 2022 à 105 758,31 €.

Convention de coopération entre le CCAS et la Commune de Romillé

Une convention de coopération a été établie entre le CCAS et la Commune, définissant les services fournis par

cette dernière et la contribution financière accordée en contrepartie par le CCAS (25 000 € par an). À

l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Conditions de mise à disposition d’un logement d’urgence

Il est proposé de donner une fonction d’accueil d’urgence au logement communal situé au 3 rue des Trois-

Évêchés. La durée maximum d’occupation du bien sera limitée à 15 jours renouvelable 3 fois. Une indemnité

d’occupation sera demandée, pour un montant maximum de loyer fixé à 75 € par quinzaine. Le Conseil

municipal accepte à l’unanimité la nouvelle affectation de ce logement ainsi que les modalités de sa mise à

disposition aux personnes nécessiteuses un relogement d’urgence.

Subventions aux associations pour l’année 2022

À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal accorde les subventions de fonctionnement

suivantes pour 2022 (sachant qu’un 2ème tour sera organisé, dans la mesure où plusieurs associations n’ont pu

déposer leur demande dans les délais requis) :

Association Subv. Association Subv. Association Subv.

Anciens combattants 150 € Arc-en-ciel 2 422 € Arc-en-Ciel Bibliothèque 3 500 €

Association de Chasse 200 € AS Romillé 20 937 € Cap Romillé 200 €

Au coin de ma rue 5 200 € Nature et sentiers 448 € Romillé 2.0 200 €

Romillé Solidarité 200 € Semis d’Envies 100 € Les Quintelles 184 €

Les Volontaires 2 472 € Takacirque 612 € ADMR 4 032 €

Ciné Pays 1 200 € Clic Noroît 1 612,80 € IME Les Ajoncs d’Or : 45 €/enfant romilléen

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée :

 Renonciation à divers droits de préemption urbain ;

 Conclusion d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société CRESTO MODULES pour la rénovation de

la boucherie et l’aménagement de deux logements sociaux (fixant le montant définitif de celui-ci à 27 595,50 €) ;

 Mandat à Maître DOUARD, Avocat au Barreau de Rennes pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire des

désordres constatés dans la salle Anita Conti ;

 Acquisition d’un nouveau tracteur et d’accessoires agricoles afin d’équiper les services techniques communaux, auprès

de la société BERNARD MOTOCULTURE et pour un montant de 41 441,66 € HT ;

 Passation d’un marché avec les sociétés Sitadin et Servicad pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement

du lotissement « le Champ Rouatard 3 ». Le montant provisoire du marché s’élève à 29 775,00 € HT ;

 Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’études IPH Ingénierie pour le projet de grosses réparations

de la salle des sports Anita Conti. Le montant provisoire du marché s’élève à 14 990,00 € HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS À SIGNALER)

 Projet de pôle social et culturel : M. le Maire informe le Conseil municipal de l’embauche de Mme Corinne DEBEL-

REGEREAU, à mi-temps sur un CDD de 6 mois. Celle-ci a été recrutée pour établir le projet d’établissement du pôle social et

culturel projeté à l’horizon 2025 sur le secteur de l’Encrier. Elle sera également chargée de rédiger, en concertation, le Projet

Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) de la médiathèque qui trouvera place dans cet équipement.

 La Poste : M. le Maire indique avoir été informé de la fermeture en juin 2023 du service de tri postal actuellement en

activité à l’arrière du bureau de Poste de Romillé. Ce départ ne remet pas cause l’existence du bureau de Poste, même s’il

interroge toujours plus quant à la meilleure façon de maintenir, à moyen terme, la qualité du service postal à Romillé.

 Secours aux Ukrainiens : Mme Marie-Hélène DAUCÉ demande si la Commune envisage de s’investir dans l’aide aux

réfugiés ukrainiens. M. le Maire rappelle tout d’abord que la Commune a affiché son soutien au peuple ukrainien en

exposant le drapeau du pays au fronton de la mairie. Elle a par ailleurs relayé auprès de la population les appels à dons,

via ses différents supports de communication. Toutefois, à ce stade, il n’est pas prévu le versement d’une aide financière

directe de la Commune. M. le Maire signale enfin qu’une famille ukrainienne va prochainement être accueillie à Romillé. Un

accompagnement de cette dernière par la Commune ou le CCAS sera sans doute nécessaire.