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Conseil Municipal - DCM 9 Règlement intérieur Parc automobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 9 Règlement intérieur Parc automobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
Moïte
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M. Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
Présent{e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
25
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
Mme
Fanny
CABOT,
M,
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
Dat
:
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-
ate
convocation
Sophie
LAUTHIER,
M. Guy ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M. Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
11/12/2024
M. Jérôme MAURIN, Mme
Delphine DEJEAN.
Date
d'affichage
Absent(e)(s)
représenté({e)(s)
: M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN
(pouvoir
à
M.
Jacques
CAUNAN,
11/12/2024
M.
Jérôme
AUJOULAT
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à
M.
Fabrice
a
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU)
N
DE
Absent(e)(s)
non
représenté(e)(s)
: Mme
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Alexandra
REBOUX,
Mme
Anne-Marie
DESBOS
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Objet
: Parc
automobile
commune
d’Uzès
La
mairie
dispose
d’un
parc
de
véhicules
de
service
mis
à disposition
des
utilisateurs
pour
les
besoins
de
leurs
déplacements
professionnels.
Certains
de
ces
véhicules
sont
également
mis
à disposition
durant
les
astreintes
hebdomadaires
tout
au
long
de
l’année,
afin
de
répondre
aux
interventions
à caractères
urgents
ou
exceptionnels.
Afin
d'encadrer
l'usage
des
véhicules
du
parc,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
présent
règlement
intérieur
et son
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
10
décembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
approuve
le
présent
règlement
intérieur
et
son
annexe.
Le
secrétaire
de
séance,
LT
Le
Maire
d’Uzès,
Sandra
ROLLET
Se
S
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa publication
|
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
|
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et publication
sur
Le site
de
la villele:
2o/12/24
ï
REGÇU
EN
PREFECTURE
D
le
20/12/2024
[1]
n
Application
agrée
E-eqabre com
un
|
93
DE-030-213003546-20241217-DCH_2024
06
|