Procès Verbal - PV CM 01.06.2021

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Procès Verbal - PV CM 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.06.2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le premier juin deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

Nombre de membres présents : 12

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, RIEUX Nicole,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, DURAND Sébastien, GIRAUD Arnaud.

Excusés : MMES BRILLAUD Chantal, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal MM DECOU Christophe, RULLIER David, HOARAU Jean-Bernard, CHENU Victor.

Pouvoirs : Mme BOUGEOIS Chantal ayant donné pouvoir à Mme RIEUX Nicole M. DECOU Christophe ayant donné pouvoir à Mme BALOTHE Paulette

Conseillers municipaux supplémentaires excusés : Mme PISSY Peggy et M. CHAIGNEAU Patrick

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BILLON Nathalie est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent les procès-verbaux du conseil municipal du 20 avril

2021 et du 11 mai 2021.

3 – DISSOLUTION DU SITS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES) ET CONSÉQUENCES 43-2021

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les conditions de la dissolution du SITS. Les modalités réglementaires de dissolution de la structure (conséquences juridiques, financières…) s’avèrent complexes à mettre en place et seront précisées ultérieurement avec les divers interlocuteurs concernés. Les conditions de dissolution sont les suivantes :

- la cessation de l’activité à compter du 06 juillet 2021

- la dissolution du SITS au plus tard au 31 décembre 2021 afin de :

- Trouver des solutions pour les agents, et d’essayer de vendre les bus ainsi que les locaux, - Résilier dans les délais impartis la convention avec la Nouvelle Aquitaine. Le conseil, après délibération, avec 6 votes pour et 8 abstentions accepte les conditions de dissolution du SITS

4 – ADMISSION DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DECISION MODIFICATIVE N°1 : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 44/2021 – 45/2021

Monsieur le maire présente aux élus une demande de la trésorerie de Melle

- pour mise en non-valeur de créances de 2018 pour un montant total de 0,19 €, montant inférieur au seuil de poursuite relevé à 15 € et pour lesquelles elle n’a pu procéder au recouvrement.

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 20212

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

- pour créance éteinte suite à une décision de la commission de surendettement d’effacement de dette,

pour montant de 896,58 €.

Le montant total des pertes sur créances irrécouvrables est de 896,77 €.

Les élus acceptent cette mise en non-valeur de 0,19 € qui sera inscrite au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget 2021 et acceptent la créance éteinte inscrite au même budget au compte 6542.

Monsieur le maire expose à l’assemblée la répartition des crédits supplémentaires du budget communal comme suit :

Libellé Art. Montant

Dépenses

Art. Montant

Recettes

Section de fonctionnement

Dotation forfaitaire 7411 900,00 €

Pertes sur créances irrécouvrables

Créances admises en non-valeur

6541 3,00 €

Pertes sur créances irrécouvrables

Créances éteintes

6542 897,00 €

total 900,00 € 900,00 €

Les conseillers, après délibération, approuvent les virements de crédits ci-dessus.

5 – VOTE TARIFS CANTINE / GARDERIE 46/2021

La commission école, s’est réunie le jeudi 27 mai. Au vu du tableau fourni et commenté par Mme LEDOUX, la commission s’est prononcée pour une augmentation concernant les éléments suivants :

Cantine scolaire :

- Enfants, augmentation de 1%, soit le repas à 2,39 €

- Adultes et enseignants, augmentation de 1%, soit le repas à 5,20 €

Garderie scolaire :

- La vacation du matin de 7h15-8h15, augmentation de 0,5%, soit 1,60 €

- La vacation du soir

=> de 16h30 à 18h00, augmentation de 0,5% soit 1,60 €

=> de 18h00 à 18h45, augmentation de 0,5% soit 1,08 €

- Pénalité au-delà de 12h30 le mercredi ou après 18h45 : maintien du tarif à 7,00 €

L’augmentation du coût de la cantine, plus importante que celle de la garderie, est liée à l’augmentation du coût des matières premières. La proximité de l’approvisionnement, l’utilisation de produits bio et de saison sont des exigences pour les années à venir qui vont faire que ce secteur sera inflationniste sous peu.

Monsieur le maire soumet la proposition de la commission pour la rentrée de septembre 2021. Le conseil municipal accepte à 11 voix pour et 3 abstentions, l’ensemble des tarifs applicables à la rentrée de septembre 2021.

6 – VOTE DE DIFFÉRENTS DEVIS

Monsieur le maire informe l’assemblée, concernant le lotissement Le Clos des Combes, au moment du dépôt du dossier, le SIEDS avait indiqué que c’était au réseau mais depuis le dossier a été révisé et une extension est nécessaire pour un montant de 951,70 €, pour un lotissement de 8 maisons ; la T.L.E. (Taxe Locale d’Equipement) couvrira le montant de cette extension.

Après délibération, le conseil municipal valide le devis à l’unanimité.3

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

COTISATON I.D.79 ET C.A.U.E. 47/2021

Monsieur le maire présente aux conseillers la proposition d’adhésion à I.D. 79 (Ingénierie Départementale 79) dont la cotisation pour l’année 2021 est de 200,00 € et au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement des Deux-Sèvres) dont la cotisation pour l’année 2021 est de 200,00 €. Outil d’aide à la décision et à la conduite de projets, I.D.79 apporte une assistance technique, juridique et financière à ses adhérents. L’agence facilite le montage, le lancement et la réussite des projets par un accompagnement technique global.

Elle s’appuie pour cela sur la mosaïque des compétences des services départementaux mais aussi sur le savoir- faire de ses partenaires comme le C.A.U.E. et l’association des Maires.

Après délibération, les élus acceptent à l’unanimité de donner une suite favorable à ces demandes et de verser les cotisations de 200,00 € pour I.D.79 et 200,00 € pour le C.A.U.E. pour l’année 2021.

Un devis pour 50 autotests pour un montant de 260,00 € est présenté. Il est prévu 2 tests par personne, ils seront à récupérer la semaine avant les élections.

Monsieur le maire rappelle que la vaccination et les autotests ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés.

Après délibération, le conseil municipal valide le devis à l’unanimité.

7 – INTERVENTION DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GROUPÉ

Monsieur le maire présente la demande du groupement de propriétaires de Pied Pouzin pour la réhabilitation de leur assainissement groupé non collectif. Aujourd’hui une mise aux normes est nécessaire, et elle nécessite la traversée de la voie communale (VC06A).

En 2017, l’ancienne municipalité avait accepté de prendre en charge le coût de la traversée de la route, et la présente municipalité donne à l’unanimité, (ne participe pas au vote, Mme BILLON, habitante de Pied Pouzin concernée par le projet) un accord de principe pour la réalisation de la tranchée, cette dernière sera faite en accord avec l’entreprise qui interviendra.

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission CCAS

Mme BALOTHE informe que les mouvements sur les listes électorales ont été validés lors de la commission

Election du vendredi 28 mai. Le planning de permanences des élections a également été validé.

De plus, pour les élections, M. PETIT et M. RIPPOLI se sont proposés comme assesseurs en cas

d’empêchement d’un assesseur.

A ce jour, les masques, les visières, le gel et les parois en plexiglass ont été reçus en mairie.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX informe que la procédure du document unique et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

a été présentée lors de la commission sécurité/environnement du 21 avril 2021.

Le défibrillateur a été installé le 20 mai 2021, il est demandé aux agents techniques de vérifier les voyants de

l’appareil chaque semaine.

Concernant le concours Fressines Fleuri, la date limite pour l’inscription était le 20 mai 2021, mais il n’y a eu

aucune inscription. Le bureau propose que des élus fassent un tour de Fressines et que soit récompensé le plus4

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

beau jardin, mais ce ne serait plus un concours. Le conseil municipal accepte de modifier le concept de

concours en un autre format.

Commission école

Mme LEDOUX communique le compte-rendu de la commission école du 27 mai 2021.

Concernant le dispositif « argent de poche », 2 jeunes se sont proposés mais ils ont 15 ans, ils ne sont donc

pas dans la tranche d’âge concernée, il leur a été proposé de déposer leur candidature dans 1 an. Sachant que

37 jeunes rentreraient dans le cadre de cette action, il est proposé de leur faire un courrier.

Pour le conseil des jeunes, dans d’autres communes, ce sont les CM2 qui y participent dans le cadre des

enseignements E.M.C. (Enseignement Moral et Civique), il est proposé d’abaisser la tranche d’âge pour

travailler avec les CM1 et les CM2 l’école Pierre Moinot.

Commission information/communication

Mme GIRAUD informe que la commission s’est réunie le 19 mai dernier pour la préparation de l’organisation

du 14 juillet 2021, et fait lecture du compte rendu de réunion.

Concernant l’organisation des festivités du 14 juillet 2021, la commission propose de reconduire la même

organisation que les années précédentes.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien du déroulement habituel du 14 juillet, après concertation

ce schéma est conservé.

De plus les membres du conseil doivent valider le devis de l’entreprise FILLON à Parthenay, pour un montant

de 2 580,00 € TTC pour le feu d’artifice, et une option à 310,00 €TTC pour le bouquet final. Si le feu d’artifice

devait être annulé, l’entreprise FILLON se propose d’entreposer les stocks du feu dans ses locaux à titre gratuit

jusqu’à son utilisation mais ils resteront la propriété de la commune.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide le tarif du feu d’artifice avec bouquet final.

Pour les journées Européennes du Patrimoine du 18 et 19 septembre prochain, la commission propose un

circuit pédestre d’environ 1h30 sur le thème de Pierre Moinot, comprenant également la visite de l’église et

un pot de l’amitié. Le Pays d’Art et d’Histoire souhaite intégrer cette activité sur Fressines dans sa

communication.

Mme GIRAUD communique à l’assemblée les dates suivantes : la réunion des associations le 02 juillet 2021,

et le forum des associations le 04 septembre 2021.

Le prochain Fressines Info sera distribué le samedi 03 Juillet 2021.

9 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée de la réception en mairie de la liste pour le dégrèvement à la suite de

la sécheresse de 2020. Monsieur le maire rappelle que le dégrèvement doit revenir à l’exploitant et non au

propriétaire.

Le service assainissement du Mellois en Poitou a informé la commune que dans le cadre de l’audit patrimonial

des réseaux d’assainissement ; les bureaux d’études AUDIT ENVIRONNEMENT et VERDI INGENIERIE5

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

vont procéder aux contrôles sur les assainissements collectifs à compter du 14 juin jusqu’au 09 juillet sur les

rues suivantes :

- Rue de la Billaudière

- Impasse du Perron

- Route de Vaumoreau

- Allée des Platanes

- Rue des Vignes

- Rue du Lavoir

- Rue des Souterrains

- Rue du Moulin

- Rue de la Remondière

- Rue de la Badinière

Monsieur le maire a reçu une demande dans le cadre des élections pour la réservation gratuite de la salle des

fêtes. Monsieur le maire propose que la salle des fêtes soit gratuite pour toute demande de candidat. Le conseil

municipal accepte avec 13 voix pour et 1 contre le caractère gratuit sachant que la salle n’est prêtée que si elle

est disponible.

La demande de subvention CAP RELANCE 79 Edition 2021 a été déposée, par conséquent les travaux Rue

des Prés peuvent commencer.

Le déploiement de la fibre Internet sur la commune de Fressines commencera en 2024, jusqu’au pied de chaque

maison en partant du câblage existant.

Le Tour cycliste « Tour des Deux-Sèvres » passera sur la commune de Fressines le lundi 12 juillet 2021 à

partir de 14h00 pour sa 3ème étape.

ACHAT GERBE DE FLEURS POUR DÉCÈS 48/2021

Monsieur le maire propose aux conseillers de mettre en place une procédure d’achat de gerbe de fleurs en cas de décès d’un parent, d’un conjoint ou d’un enfant d’un élu.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’une gerbe de fleurs, la somme allouée est d’environ 60,00 €, avec l’ajout d’une carte de condoléances de la commune.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Il est demandé à quel moment les urnes pour les élections seraient mises en place. Monsieur le maire propose

une installation le samedi 19 juin à 9h00, ainsi qu’une information concernant la tenue du bureau. Par ailleurs

la circulaire ministérielle du 28 avril 2021 relative à l’organisation des élections a été envoyée à chaque élu.

Mme GIRAUD, signale que le panneau « Fressines » à l’entrée de la commune est tombé, Mme LEDOUX

indique qu’il a été remonté.

Fin de la séance : 22h406

PV réunion du conseil municipal du 1er juin 2021

Conseil municipal du 1er juin 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe Excusé pouvoir à Mme

BALOTHE Paulette

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole

BOUGEOIS Chantal

Excusée pouvoir à Mme RIEUX

Nicole

BRILLAUD Chantal

Excusée

HOARAU Jean-Bernard

Excusé

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

Excusée

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

RULLIER David Excusé

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor Excusé