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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - deb23 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
314-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 90
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
là
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(Suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
André
CORLOBÉ
(Suppléant
de
Mme
Maryse
PAYBOU),
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Mme
Maryse
PAYBOU,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Michel
DUPUY),
Nathalie
DUPLEIX,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Régis
CASSAROUMÉ
(Pouvoir
à
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Jean
LABASTE
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Christian
MOLLES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2085
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2085
ID
: 664-200039204-20251117<
RAPPORT
N°
23:
SITE
CLÉS
EN
MAIN
: ÉTUDE
SUR
LA
GOUVERNANCE
DES
PLATEFORMES
INDUSTRIELLES Rapporteur:
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
En
mai
2024,
la
Communauté
de
communés
de
Lacq-Orthez
et
la compagnie
TotalEnergies
ont
décidé
de
se
porter
candidates
à
la
labellisation
«
Site
industriel
Clés
en
Main
France
2030
»
pour
les
plateformes
de
Mourenx
-
Noguères
-
Pardies
-
Bésingrand
(CC
Lacq-Orthez)
et
d'Induslacq
(TotalEnergies).
La
double
labellisation
a
été
obtenue
en
juin
2024.
Sous
le
pilotage
de
la
Préfecture,
à
la
suite
du
travail
mené
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et
son
cabinet
consultant
désigné,
un
programme
d'actions
a
été
entériné
par
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Il
comprend
notamment
la
réalisation
d'une
étude
sur
la
gouvernance
opérationnelle
des
plateformes
industrielles.
Il a
été
convenu
que
le
pilotage
et
l'animation
de
cette
étude
seraient
opérés
par
le
GIP
Chemparc
en
lien
avec
la
Préfecture,
l'ANCT,
la
CC
Lacq-Orthez
et TotalEnergies.
Les
plateformes
industrielles
Induslacq
à
Lacq
et
Chem'Pôle
64
à
Mourenx
sont
entièrement
gérées
par
des
associations
syndicales
libres
(ASL).
Les
utilités
sont
fournies
par
l'entité
indépendante
Sobegi
SAS
détenue
par
TotalEnergies.
Le
site
Arkema
à
Mont
est
connecté
par
pipes
à
la
plateforme
de
Lacq
pour
l'alimentation
en
matières
premières,
les utilités,
la collecte
et le traitement
des
effluents
liquides.
Le
site
Mourenx
-
Noguères
-
Pardies
-
Bésingrand
est
partiellement
géré
par
l'Association
pour
le
renouveau
industriel
de
Pardies
(ARIP)
et
la
Société
d'exploitation
des
utilités
de
Pardies
(SEUP).
Des
interconnexions
existent
entre
les
activités
ou
sont
à étudier
dans
le cadre
des
implantations
en
cours.
Pour
répondre
aux
besoins
des
porteurs
de
projet
à
l'étude
et
à
venir,
une
réflexion
de
fond
est
nécessaire
concernant
le
réinvestissement
nécessaire
dans
les
infrastructures
des
plateformes
industrielles
ce
qui
peut
se
traduire
par
l'établissement
d'une
nouvelle
gouvernance
/ organisation.
L'étude
d'opportunité
programmée
vise
à
rendre
plus
efficiente
la
gestion
opérationnelle
des
quatre
plateformes
chimiques
dans
l'objectif
d'optimiser
la
coopération
entre
les
acteurs
industriels,
de
simplifier
la gouvernance
des
plateformes
chimiques,
de
faciliter
l'implantation
de
nouveaux
projets
et
d'assurer
la
sécurité
des
salariés
et
des
riverains,
la
conformité
réglementaire
et
la
durabilité
du
territoire. L'étude
consistera
à
:
@
diagnostiquer
le
fonctionnement
actuel
des
quatre
plateformes
chimiques
et
identifier
les
freins
à
la
coopération,
@
proposer
un
modèle
de
gouvernance
simplifié
et
partagé
entre
les
acteurs
(industriels,
collectivités,
opérateurs),
@
construire
un
nouveau
modèle
économique
et
organisationnel
pour
mutualiser
les
services,
optimiser
les
coûts
et
attirer
de
nouveaux
projets
industriels,
@
accompagner
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
modèie
: coordination
entre
parties
prenantes,
plan
d'actions,
feuille
de
route
et
outils
de
pilotage,
@
anticiper
les
évolutions
réglementaires
et
les
besoins
liés
à
la
décarbonation
pour
sécuriser
et
pérenniser
les
sites
industriels.
Dans
le
cadre
de
Sites
Clés
en
main
- France
2030,
l'État
a
des
marchés
avec
des
partenaires
qu'ils
mandatent
directement
pour
mener
à
bien
les
actions
participant
à
rendre
les
terrains
clés
en
main.
Concernant
cette
thématique,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
contractualisera
avec
l'ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires)
qui
a confié
cette
étude
à Ancoris. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
314-DE
Cette
étude
est
financée
à
80
%
par
l'ANCT,
le
solde
de
19
951,20
€
TTC
doit
être
financé
par
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Au
regard
du
caractère
industriel
de
la thématique,
le GIP
Chemparc
propose
de
porter
cette
dépense.
L'ANCT
ne
pouvant
pas
contractualiser
avec
un
GIP,
il est
proposé
que
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
contractualise
avec
l'ANCT
et
avance
les
20
%
de
l'étude
que
le
GIP
Chemparc
lui
financera. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€@
d'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
de
cofinancement
relative
à
l'étude
d'opportunité
sur
l'évolution
de
la
gestion
opérationnelle
des
plateformes
industrielles
du
Bassin
de
Lacq
entre
l'ANCT
et
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
annexée
à
la
présente
délibération,
€@
d'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
de
financement
relative
à
l'étude
d'opportunité
sur
l'évolution
de
la
gestion
opérationnelle
des
plateformes
industrielles
du
Bassin
de
Lacq
entre
le
GIP
Chemparc
et
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT