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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 116 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 116 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-116
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-09-29-004 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09170instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de LISSAC (1 page) Page 3
09-2020-09-29-001 - Arrêté préfectoral Dreal 2020 - 09060instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risquesautour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Bonnac (1 page) Page 4
09-2020-09-29-002 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09076instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Canté (1 page) Page 5
09-2020-09-29-003 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09147instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risquesautour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Labatut (1 page) Page 6
09-2020-09-29-005 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09185instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risquesautour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Mazères (1 page) Page 7
09-2020-09-29-006 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09199instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risquesautour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Montaut (2 pages) Page 8
09-2020-09-29-007 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09225instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risquesautour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de PAMIERS (3 pages) Page 10
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES
09-2020-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour
faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège (3 pages) Page 13
2 0 0.5 1 km
Lissac
1 sur 1
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-004 -
Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09170
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
3 0 0.5 1 km
Bonnac
1 sur 1
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-001 - Arrêté préfectoral Dreal 2020 - 09060
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Bonnac
4 0 0.5 1 km
Canté
1 sur 1
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-002 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09076
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Canté
5 0 0.5 1 km
Labatut
1 sur 1
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-003 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09147
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Labatut
6 0 0.5 1 km
Mazères
1 sur 1
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-005 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09185
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Mazères
7 0 0.5 1 km
Montaut
1 sur 2
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-006 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09199
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Montaut
8 0 0.5 1 km
Montaut
2 sur 2
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-006 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09199
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Montaut
9 0 0.5 1 km
Pamiers
1 sur 3
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-007 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09225
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de PAMIERS
10 0 0.5 1 km
Pamiers
2 sur 3
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-007 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09225
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de PAMIERS
11 0 0.5 1 km
Pamiers
3 sur 3
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
Limites SUP1 :
Teréga
© SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-29-007 - Arrêté préfectoral n° Dreal 2020 - 09225
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de PAMIERS
12 PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 50 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège ;
Considérant le classement du département de l'Ariège en zone "Alerte" (circulation active du virus) depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant que les récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par l’ARS font état d’une propagation accrue du virus en région Occitanie ;
Considérant que les indicateurs sanitaires démontrent une augmentation du nombre de cas positifs dans le département attestant d’une reprise de la circulation du virus à l’échelle départementale ;
Considérant l'apparition, dans le département de l'Ariège, de plusieurs clusters au sein de clubs de football, rugby à XV et handball ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège 13 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du vendredi 2 octobre 2020 sont fermés, jusqu’au 15 octobre 2020 les clubs-house et les buvettes des structures relevant de la pratique du football, du rugby à XV et du handball.
Article 2 : Les vestiaires de ces mêmes structures peuvent rouvrir dans la stricte application des articles 1, 42 et 44 du décret du 10 juillet 2020 modifié et des protocoles fédéraux. Il est notamment rappelé que :
- le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les établissements mentionnés au présent article, à la seule exception des temps de pratique d'activités sportives, .
- l’organisateur veille au respect strict des gestes barrières et des mesures d’hygiène et de distanciation entre utilisateurs telles que définies à l’annexe 1 du décret précité.
Article 3 : À compter du vendredi 2 octobre 2020 et jusqu’au 15 octobre 2020, les entraînements et rencontres de football, de rugby à XV et de handball sont interdites d’accès au public, à l’exclusion des personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives et des représentants légaux ou accompagnants des mineurs inscrits sur la feuille de match.
Les établissements avec tribune peuvent accueillir les personnes autorisées au titre du présent article dans le respect des conditions suivantes :
1° Les personnes ont une place assise ;
2° une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de personnes venant ensemble.
Pour les autres, dépourvus de sièges, les établissements doivent être aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret précité.
Article 4 : Ces mesures feront l’objet d’un ré-examen à l’issue de cette période d’interdiction, en fonction de la situation sanitaire du département et des éventuels nouveaux clusters apparus dans le département.
Article 5 : le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège du 25 septembre 2020.
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège 14 Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les sous-préfets d’arrondissement de Foix, Pamiers et Saint-Girons, le directeur des services du Cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 2 octobre 2020
Signé
Chantal MAUCHET
3
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département de l'Ariège 15