Compte-Rendu - CR CM 15 12 2016 2

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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2016 2 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2016 2)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2016

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

F8 N'ES a

Ut d'ERNÉE

Étaient présents : MM. Gérard LEMONNIER, Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M. Christophe BÉCHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK , M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LEFEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Annick GUILLAUME, Denise CARDINAL, MM. Paul GARNIER, Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, , MM. Aurélien BOUHALLIER, Thibaut MULOT, Marc CORNU et Elie LEME.

Étaient représentés : Mmes Annick GILLES, Nathalie FARCY et Liliane FROGET qui avaient donné procuration respectivement à Mmes Michèle LEMERCIER et Mélanie BIDAULT, et M. Marc CORNU conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Elie LEME a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2016 a été adopté par tous les présents.

MARNE

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°56-2016 : Attribution d'un marché d'un montant de 19 934.90 € HT à l'entreprise LATP d'Emée pour des travaux de voirie urbaine

N°57-2016 : Attribution d'un marché d'un montant de 30 983.00€ HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour la création d'arrêts de

bus route de Laval

N°58-2016 : Signature d'une convention de mise à disposition de parcelles rurales d'une contenance de 7ha05a06ca avec la SAFER pour la période du 1° novembre 2015 au 31 octobre 2021 moyennant une redevance annuelle de 3 072.47 € N°59-2016 : Signature d’une convention de mise à disposition de parcelles rurales d'une contenance de 30ha72a47ca avec la SAFER pour la période du 1° novembre 2016 au 31 octobre 2022 moyennant une redevance annuelle de 705 € N°60-2016 : Passation d'un contrat de service du progiciel MARCOWEB pour la gestion des achats et des marchés publics avec la SARL AGYSOFT de Montpellier (34) à compter du 5 novembre 2016 pour une durée de 3 ans renouvelable annuellement moyennant une redevance annuelle révisable de 4 740 € HT

N°61-2016 : Fixation des tarifs des différentes animations organisées lors des vacances de Noël 2016 par le service jeunesse

pour l'accueil de loisirs « les Châtelets »

ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE

RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

Le Conseil municipal valide le nouveau projet éducatif territorial 2016/2018 qui est réécrit sur les mêmes bases que le précédent, qui sont celles du projet pédagogique et éducatif du service Education Jeunesse et Sports, intégrant notamment la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et les modalités d'accueil sur les temps d'activités périscolaires (TAP), 1! autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération y compris les conventions partenariales à intervenir.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - REVISION ANNUELLE DES LOYERS AU 1er JANVIER 2017 Au vu des critères d'indexation de l'INSEE (+ 0.06%), le Conseil municipal fixe les tarifs Foyer des Jeunes Travailleurs à compter du 1er Janvier 2017 comme suit :

* Type 1 bis: 359,41 €

* Chambre : 264,29 €

Toutes charges comprises hors redevance des ordures ménagères en sus qui, sous réserve de la décision de la communauté

de communes, s'élèvera mensuellement à :

* pour une Chambre : 6,75€

* pour un Studio : 9,45 €RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS - ANNÉE 2017

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter une trentaine d'animateurs sur l'année 2017 pour les activités de

l'accueil de loisirs des Bizeuls, des Châtelets ainsi que pour le cocktail sports et décide d'actualiser la rémunération des animateurs saisonniers sur la base de l’augmentation de l'indice minimum de la fonction publique, soit + 0,6 %, à partir du 1e Janvier 2017 :

* Animations sur site : forfait journalier

- poste d’animateur diplômé 46.96 €

- poste d'animateur stagiaire 41.11 €

- poste de sous-directeur 51.45 €

* Forfait 2 journée (matin ou après-midi) 50 % du forfait journalier

* Animations et encadrement des camps «_transplantés »

* Rémunération complémentaire par nuitée

- poste d’animateur diplômé ou stagiaire : 19,24 €

- poste de sous-directeur 22,08 €

Etant précisé que ces animateurs bénéficient par ailleurs de la gratuité des repas.

OPÉRATION « ARGENT DE POCHE » BILAN 2016 ET RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2017

Sur proposition de la commission « Enfance Jeunesse Culture », le Conseil municipal décide de reconduire le dispositif « argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans, pendant les vacances scolaires 2017.

En 2016, 38 jeunes ont participé à ce dispositif pour l'entretien de massifs de fleurs, la distribution du magazine municipal, divers travaux de peinture sur l'aire d'accueil des gens du voyage, le nettoyage des archives (élimination), le nettoyage et l'inventaire des livres à la médiathèque et la participation festivités locales

FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA CUISINE MUNICIPALE AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS SUITE A APPEL D'OFFRES

Madame MERZOUK, adjointe, expose au Conseil municipal qu'un a été lancé le 15 septembre 2016. Suite au lancement marché public européen pour le renouvellement du marché des denrées alimentaires de la cuisine municipale pour la période 2017-2020 comprenant 16 lots, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants à intervenir à compter du 1° janvier 2017 :

| LOTS | ENTREPRISES

!Lot 01 - Fruits frais ! TERRE AZUR Groupe POMONA — 35 NOYAL SUR VILAINE

| Lot 02 - Légumes frais et pommes de terre sous vide TERRE AZUR Groupe POMONA -— 35 NOYAL SUR VILAINE

Lot 03 — Produits de charcuterie : PRO À PRO DISTRIBUTION -— 53 CHATEAU GONTIER

BRAKE France SERVICE - 22 LAMBALLE

SNV — 61 RIVES D'ANDAINE

Lot 04 — Produits de saucisserie de qualité

Lot 05 — Volailles fraîches 100% alimentation végétale

Lot 06 — Viandes de porc fraîches de qualité SOCOPA VIANDES SAS - 27 LE NEUBOURG

|Lot 07 - Viandes de boeuf fraîches de qualité BIGARD - 81 CASTRES __

| Lot 08 - Fromage POMONA PASSION FROID - 44 CARQUEFOU

| Lot 09 - Beurre yaourts œufs produits élaborés lait | POMONA PASSION FROID - 44 CARQUEFOU

Lot 10 — Fonds de sauce ! POMONA EPISAVEURS -— 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE

Lot 11 — Epicerie - entremets à chaud POMONA EPISAVEURS — 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE

| Lot 12 — Epicerie- matières grasses- produits secs POMONA EPISAVEURS - 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE ! Lot 13 - Légumes surgelés ou congelés A2S — 56 HENNEBONT

| Lot 14 - Poissons surgelés ou congelés DAVIGEL SAS - 44 LE CELLIER

|Lot 15 — Glaces et pâtisseries surgelées ou congelées _} DAVIGEL SAS - 44 LE CELLIER

! Lot 16 - Viandes diverses surgelées ou congelées BRAKE France SERVICE — 22 LAMBALLE

VIE LOCALE ET ÉVÈNEMENTIELLE

JURY COMMUNAL DE FLEURISSEMENT - PRIX ET RÉCOMPENSES

Madame Sylvie BLIN, adjointe, rappelle que par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil municipal a décidé de constituer un jury communal de fleurissement composé de 4 élus et de professionnels. Le Conseil municipal décide de poursuivre selon les mêmes modalités de fonctionnement que le syndicat d'initiative et de remettre des bons d'achat dedifférentes valeurs à utiliser chez les fleuristes ou pépiniéristes locaux pour récompenser les gagnants dans les catégories suivantes :

Jardins très visibles de la rue

Décor floral sur la voie publique : fenêtres et murs

- Balcons terrasses cours jardinets

- Tous commerces

- Maisons fleuries avec jardins paysagers

AFFAIRES RURALES

CONTOURNEMENT NORD D’ERNEE - ACQUISITIONS FONCIERES

Le projet du contournement routier nord d'Ernée - liaison RD31/RD107 a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n°2014 293 - 0006 du 6 novembre 2014.

La Commission permanente du Conseil départemental a validé les premières promesses de ventes nécessaires à la réalisation du projet routier dont certaines étaient liées à des procédures d'acquisitions et d'échanges fonciers avec la commune.

Après avoir entendu l'exposé de la situation et de la procédure retenue, le Conseil municipal : * valide les termes des échanges à intervenir avec le Conseil départemental et les différentes procédures

* décide de désaffecter les chemins ruraux de Mauny (emprise DUP) et du grand Vahais, et une portion du chemin rural de la petite Forge (emprise DUP)

* donne son accord pour aliéner l'ensemble de ces chemins ruraux à l'euro symbolique au profit du Département, tous frais liés à cette procédure restant à la charge du Département

* approuve les cessions à intervenir avec le Conseil départemental qui lui ont été présentées dans le cadre du projet. Les conditions essentielles relatives à ces échanges sont les suivantes :

14. CR de Mauny

o cession au Département pour intégration dans le domaine privé JOHAN à terme 2. CR du grand Vahais

o Cession au Département pour intégration dans le Odomaine privé COUTARD et FINOT à terme 3. CR de la petite forge

o cession au Département de la portion concernée par la DUP

indivision COUASNON

o Cession de la parcelle AX 151 au Département (12 151 m2) sur base de 0.95 €/ m° 5. Madame BECHU

o Cession des parcelles agricoles de l'Embüche au Département (AX 435p — AX 430 - BI 79 — BI 80 : 27 667 m? environ)

* autorise M. le Maire à signer les différents actes à intervenir et tout document se rapportant à ces cessions étant précisé que la rédaction des actes sera confiée à l'office Notarial FRITZINGER-HOUET d'Ernée et que les frais afférents à ces

acquisitions foncières seront supportés par le Département (frais de géomètre et de notaire)

RETROCESSION D'UN CHEMIN RURAL - LIEU-DIT ECORNAY

L'indivision DERENNE souhaite rétrocéder à l'euro symbolique à la commune le chemin rural bordant la propriété de M. Max DERENNE,, lieu-dit Ecornay. Ce chemin entretenu par la commune depuis de nombreuses années est en limite des communes d'Emée (parcelle AI 98) et de Larchamp (C570). La commune de Larchamp a donné son accord de principe pour l'acquisition de l'intégralité du chemin par la commune d'Ernée. Cette cession se fera dans un second temps entre la commune de

Larchamp et la commune d'Ernée.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle AI 98, appartenant à l'indivision DERENNE aux conditions susvisées, frais notariés en sus à la charge de la commune et décide de confier la rédaction de l'acte notarié à l'Office Notarial FRITZINGER

HOUET d'Ernée.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

REVITALISATION DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE - CLOS SAINT ANTOINE

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE — VOLET HABITAT Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au titre du contrat de territoire 2016-2021 - volet habitat dans le cadre du soutien aux projets de revitalisation des centres bourgs pour le

3projet d'aménagement urbain du « Cios Saint Antoine » permettant de diversifier l'offre de logements en centre-ville en utilisant

le foncier existant dont le coût est estimé à 121 965.90€ HT. Le montant de la subvention départementale pourra s'élever à 36 500 € (dans la limite de 30% avec une aide plafonnée à 50 000 €).

VENTE D'UN TERRAIN À LA MISSION À M. STEPHANE HAMEAU

Le conseil municipal décide de céder une superficie 1125 m° sur la parcelle située à proximité du Parc d'activités de la Mission 2 à Monsieur Stéphane HAMEAU et autorise Monsieur le Maire à procéder à cette cession sur la base d'un prix de 15€ le m?, frais notariés en sus à la charge de l'acquéreur. Il décide de confier la rédaction de l'acte notarié à l'Office Notarial

FRITZINGER-HOUET d'Ernée.

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES A l’INTERDICTION DE TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

L'article L 3132-26 du Code de travail tel que modifié par la loi « Macron » confère au maire l'autorisation des ouvertures

dominicales des magasins dans la limite maximale de douze dimanches par an depuis 2016. Jusqu'à 5 dimanches dans l'année le maire de la commune avant de prendre un arrêté municipal fixant la liste des dimanches doit procéder à la consultation du Conseil Municipal et recueillir en amont les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.

Au-delà de 5 dimanches dans l'année le maire de la commune ne peut prendre sa décision qu'après avis conforme de

l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre.

Pour les commerces de détail, suite à l'avis favorable du Conseil communautaire du 14 novembre, le Conseil municipal émet

un avis favorable sur le calendrier 2017 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir : * 8 janvier

v” 19 mars

v 9 avril

“18 juin

v” 25 juin

“3 septembre

“8 octobre

“10 décembre

“17 décembre

“24 décembre

* 31 décembre

OPERATION CŒUR DE VILLE

PROROGATION DU DISPOSITIF D'AIDE COMMUNALE

POUR MODERNISATION ET RENOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES M. HUARD, adjoint, rappelle que le Conseil municipal a décidé de poursuivre jusqu'au 31 décembre 2017 les opérations de restauration du bâti inscrit à la ZPPAUP et de reconduire à cet effet les aides communales.

Il décide de prolonger le dispositif de «modernisation et rénovation des devantures commerciales » avec doublement de l'aide communale jusqu'au 31 décembre 2017 afin de donner plus d'attractivité au centre-ville. Dans ce cadre, le taux d'intervention de la commune est doublé et peut aller jusqu'à 10 000 €, correspondant à 50 % d'un plafond subventionnable de travaux de 20 000 €. Il décide par ailleurs de poursuivre la mise en œuvre de cette action en collaboration avec Madame

LEGRAND, Architecte du patrimoine, en charge du suivi animation de l'opération « Centre Ancien Protégé ».

GESTION DU PERSONNEL

MODIFICATION N°3.2016 DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux mouvements de personnel en 2016, notamment un départ en retraite remplacé en interne par des augmentations de temps de travail, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière - Grade |! Effectifs Modifications Date d'effet Effectifs budgétaires | après

Au 01/07/2016 | modif.

Filière technique

| Adjoint technique principal 2ère classe | 11 -1 | 01/01/2017 | 10VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE ET DE SON PLAN D’ACTIONS

Afin de répondre à ces obligations d'employeur, la Commune d'ÉRNÉE accompagnée du service SPAT du CDG 53 a souhaité s'investir dans une démarche de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en s'inscrivant dans une démarche d'élaboration du Document Unique d'évaluation des risques professionnels. Le Conseil municipal décide de valider le Document Unique 2016 ainsi que les actions de prévention prévues présentés ce jour et d'autoriser le Maire à signer le Document Unique et le plan d’action 2016. Il est précisé que le Document Unique sera revu lors de sa mise à jour qui est au moins annuelle afin de définir de nouvelles actions de prévention qui seront intégrées à un nouveau plan d'action et de transmettre les mises à jour au CHSCT.

BUDGET GÉNÉRAL 2016

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3-2016

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité la décision modificative budgétaire n° 3-2016. Les besoins nouveaux en fonctionnement concerne les frais de transports pour le match de coupe de France du football à Changé financés par les dépenses imprévues (2 400 €).

En investissement, le montant en besoins nouveaux est lié aux travaux complémentaires pour l'administration générale dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie (+ 8000 €). Ces dépenses sont financées par les dépenses imprévues.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 1 462 488.66 € 1 462 488.66 € Décision Modificative Budgétaire N°1 847 470.52 € 847 470.52 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 2031.00 € 2031.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 0.00 € 0.00 €

Budget Total 8 311 990.18 € 8 311 990.18 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budaet Primitif 3 861 833.26 € 3 861 833.26 € Décision Modificative Budgétaire N°1 1 502 540.75 € 1 502 540.75 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 14 726.30 € 14 726.30 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 0.00 € 0.00 €

Budget Total 5 379 100.31 € 9 379 100.31 €

BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT LOCAL 2016

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3-2016

Afin de régulariser des écritures comptables, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 3-2016.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 675 398.55 € 675 398.55 € Décision Modificative Budgétaire N°1 286 484.97 € 286 484.97 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 554.00 € 554.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 42 268.93 € 42 268.93 €

Budget Total 1 004 706.45 € 1 004 706.45 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 653 366.05 € 653 366.05 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 264 584.97 € 264 584.97 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 0.00 € 0.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 42 268.93 € 42 268.93 €

Budget Total 960 219.95 € 960 219,95 €BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE 2016

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2-2016

Afin de régulariser des écritures comptables, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité la décision modificative budgétaire

n° 2-2016.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 662 500.00 € 662 500.00 €

| Décision Modificative Budgétaire N°1 0.00 € 0.00 € |

Décision Modificative Budgétaire N°2 0.00 € 0.00 € |

| Budget Total 662 500.00 € | 662 500.00 € |

Section d'investissement

| Dépenses Recettes

| Budget Primitif | 30 411.39 € 30 411.39 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 | 632 088.61 € 632 088.61 € |

| Décision Modificative Budgétaire N°2 0.00 € O.00 € |

| Budget Total 662 500.00 € | 662 500.00 € |

AFFAIRES FINANCIÈRES

PRÉSENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2015

Conformément à la Loi, le Conseil municipal a pris connaissance des rapports annuels d'activités pour l'année 2015.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE

En plus des activités habituelles de la Communauté de Commune de l'Emée, l'année 2015 a vu la concrétisation de plusieurs projets importants :

- Lancement des études d'aménagement des zones d'activités de la Brimonnière à Ernée et de la Mine à la Baconnière Projet de création de la pépinière d'entreprises à Ernée

Mutualisation touristique du Nord Mayenne : création d'un site internet touristique à l'échelle du Nord Mayenne

- Création d'un service d'instruction du droit des sols

Construction de 4 logements adaptés sur la commune d'Ernée

Mise en place de conteneurs semi-enterrés en entrées de ville

SIAEP DE LA REGION D'ERNÉE

En ce qui concerne Ernée :

Eau Potable

Augmentation du nombre d'abonnés : 3 104 en 2015 contre 3 084 en 2014

Au global, pour le SIAEP les ventes d'eau ont augmenté en 2015 de 3.46% et s'élèvent à 359 275 m3 (339 611m3 en

2014)

le rendement du réseau au global s'élève à 75,3% (74,5 % en 2014).

Assainissement Collectif

- le nombre d'abonnés en 2015 est en légère augmentation 2749 (2738 en 2014).

Assainissement non collectif

6 contrôles de fosse septique ont été réalisés en 2015.

COMMUNE D'ERNÉE

Les principales activités communales qui ont été réalisées au cours de l'année 2015 :

6TRANSACTIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Les transactions et cessions se sont limitées à :

en agglomération

o cession terrain 7 route de Saint Denis de Gastines (SCI LEGROS)

o acquisition terrain rue de Saint Denis de Gastines (DU BOIS BERANGER)

ETAT PATRIMONIAL

Au 31 décembre 2015 la Commune est propriétaire :

+ d'un parc de bâtiments représentant 52 616 m°

+ d’une réserve foncière agricole totale de 58ha 81a 84ca (hors zones à vocation d'activités)

+ d'environ 50 ha dédiés principalement aux espaces verts et publics

COMMANDE PUBLIQUE

Il a été passé 15 nouveaux marchés de fonctionnement et 40 marchés d'investissement en 2015.

ACCESSIBILITÉ

Au cours de l'année 2015 les travaux d'accessibilité ont concerné les secteurs suivants :

Etude d'accessibilité

Accessibilité du cinéma

Cité administrative

Avenue de Gaulle

COMMANDE PUBLIQUE

Il a été passé 22 nouveaux marchés de fonctionnement et 40 marchés d'investissement en 2014.

ACCESSIBILITÉ

Au cours de l’année 2014 les travaux d'accessibilité ont concerné les secteurs suivants : nouvelle salle de sports

médiathèque

rues David d'Angers et des Frères Delaunay

Avenue de Paris.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017

Après avoir pris acte du contexte très contraint (baisse des dotations de l'Etat, augmentation des cotisations salariales...) qui pèsera sur le budget des collectivités territoriales, le Conseil Municipal adopte pour 2017 le débat d'orientation budgétaire et se donne pour objectifs prioritaires :

* de ne pas augmenter le taux des impôts communaux et de limiter la hausse des tarifs communaux * de respecter l'objectif d'évolution de la dépense locale de fonctionnement (+1,30%)

* de contenir le niveau d'endettement de la commune

* de privilégier en matière d'investissement le développement urbain de la commune (en fonction de l'étude architecturale, la démolition du foyer culturel et les travaux d'accès de la maison de santé pluridisciplinaire débuteront en 2017, proposer une offre diversifiée et adaptée en matière d'habitat, regroupement des points de collecte et inscription de provisions pour le contournement Nord)

* de continuer à améliorer de la voirie urbaine et rurale et des réseaux en lançant notamment des programmations pluriannuelles sur les rues de centre-ville, les quartiers, les chemins ruraux et les réseaux d'eau (rue anne Vauloup, entrée ZA de Charné)

* de réhabiliter les bâtiments communaux (espace multi activités, groupe scolaire) et renouveler l'équipement des services

* d'engager les travaux d'accessibilité des abords de la mairie

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017

Sur le rapport des commissions municipales, le conseil municipal à l'Unanimité décide d'attribuer pour 2017 les subventions suivantes

Finances 1 100,00 €

Education-Jeunesse-Culture 29 605,00 €

Politique familiale — Solidarités 38 570,00 €

Affaires rurales 9 200,00 €

Environnement : 180,00 €Sports-Loisirs : 96 400,00 €

Vie locale et évènementiel 17 000,00 €

Représentant un montant total de 192 055,00 €

Le détail de ces subventions est joint en annexe.

RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2017

Sur proposition des commissions concernées, le Conseil municipal décide de limiter la hausse des services communaux à compter du 1° janvier 2017 à une simple actualisation indexée sur l'inflation estimée à 0,4 % sur l'année pour le cimetière. En revanche, pour tenir compte de l'évolution des charges, le Conseil Municipal décide d'appliquer une augmentation de 1% sur les accueils de loisirs et de 2% sur les locations de salles et sur les droits d'usage des terrains familiaux d'accueil des

gens du voyage (à l'exception du dépôt de garantie).

Par ailleurs, sur avis de la commission « marché », le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les droits de place des commerçants non sédentaires abonnés du marché ainsi que les redevances de déballage et terrasses des commerçants. Enfin compte tenu de leur faible montant, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs des locations des jardins

familiaux, les pesées du pont-bascule de la Mission ainsi que les locations de divers matériels.

QUESTIONS DIVERSES

MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT POUR LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ERNÉE

À compter du 1° janvier 2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » va être transférée à la Communauté de communes. Le Conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition partielle d'un agent à raison de 12,5h/semaine et approuve à cet effet la convention de mise à disposition de personnel à intervenir avec la Communauté de Communes de l'Emée pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage du 1° janvier 2017 au

30 juin 2017.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

Elie LEME Gérard LEMONNIER N.B. : l'intégraité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.