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Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr conseil municipal 25 avril 2013 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
IPN
de d' ERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
avril
2013
(art.
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents
:MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mmes
Jacqueline
ARCANGER,
Michèle
LEMERCIER,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Simone
RABINEAU,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mmes
Blandine
CHRÉTIEN,
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
M.
Paul
GARNIER,
Mmes
Sylvie
BLIN,
Georgette
TOUCHEFEU,
Mlle
Odile
REBOURCIER,
Mmes
Christine
BERTHELOT,
Sylvie
RUAMPS,
M.
Stéphane
BIGOT.
Absent
excusé
: M.
Max
DERENNE
Étaient
représentés
:
M.
Daniel
FOUGERAIS,
Mme
Corinne
MERZOUK,
Mme
Denise
CARDINAL,
Mme
Annick
GILLES,
MM,
Louis
LOPPÉ,
Alain
BELLAY,
Christophe
DÉMAS
et
Christophe
BETTON
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Gérard
LEMONNIER,
Mmes
Jacqueline
PAPOUIN,
Simone
RABINEAU,
Blandine
CHRÉTIEN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Sylvie
RUAMPS
et
M.
Stéphane
BIGOT
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le compte-rendu
de
la
réunion
du
28
mars
2013
est
adopté
par
tous
les
présents.
Monsieur
Stéphane
BIGOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
(art.
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
KKXKLKARERRRRRRERRR
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
N°
14-2013
: Signature
d’un
contrat
de
services
téléphonie
avec
l’entreprise
GROUPE
TC
de
Cesson
—
Sévigné
concernant
la
salle
de
Boxe
et
l'école
élémentaire
Fernand
Vadis
pour
une
durée
d'un
an.
N°
15-2043
: Passation
d’un
bail
portant
sur
la
location
du
logement
sis
26
place
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
la
période
du
22
mars
au
30
juin
2013
et
un
loyer
mensuel
de
220€.
N°
16-2013:
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
progiciel
MARCO
N°
V12-2814
(services
techniques)
avec
la
SARL
AGYSOFT
de
Montpellier
(34),
avec
effet
au
1°”
mai
et
pour
une
durée
de
5
ans
sur
la
base
d’une
redevance
annuelle
révisable
de
1939€
HT
soit
2319.04€
TTC.
N°
17-2013:
Signature
d'un
contrat
de
mission
N°
P12/705/2/PP1
avec
l'entreprise
SOCOTEC
concernant
la
vérification
périodique
des
équipements
et
installations
électriques
de
la
Ville
pour
la
période
du
22
mars
2013
au
22
mars
2016.
N°
18-2013
: Signature
d’un
contrat
de
services
téléphonie
à
intervenir
avec
l’entreprise
GROUPE
TC
de
Cesson-Sévigné
concernant
la
flotte
téléphones
portables
de
la
Ville
sur
la
base
d'un
montant
de
203.10€
HT
soit
242.90€TTC
par
mois,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
N°
19-2013:
Signature
d’une
convention
d'occupation
de
la
salle
de
danse
du
COSEC
avec
le
Centre
Hospitalier
Nord
Mayenne,
les
jeudis
de
15h30
à
16h45
du
1° janvier
au
30 juin
2013
afin
d'y
effectuer
des
activités
de
gymnastique
douce
moyennant
une
somme
forfaitaire
de
123€
par
semestre. N°
20-2013:
Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
par
le
service
jeunesse
lors
des
vacances
de
printemps
2013.
N°
21-2013:
Signature
d’un
contrat
de
vérification
avec
la
société
BCM
de
DOUAI
(59)
concernant
l'installation
de
protection
contre
la
foudre
de
l’église
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
et
sur
la
base
d'un
coût
forfaitaire
annuel
révisable
de
462€HT
soit
552.55€TTC.
N°
22-2013
: Signature
d’une
convention
avec
l'association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
concernant
l'utilisation
du
local
situé
au
1”
étage
du
18
boulevard
du
Collège
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2013
et
pour
une
durée
de
3
ans.
N°
23-2013
: Passation
d’un
bail
portant
sur
la
location
du
logement
sis
«
La
Basse
Lande
de
Vahais
»
pour
la
période
du
16
avril
au
15
juillet
2013
et
un
loyer
mensuel
de
250€.
MODIFICATION
DES
RÈGLES
DE
REPRÉSENTATIVITÉ
DES
COMMUNES
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
N°
2012-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
modifie
entre
autres
les
règles
de
représentativité
des
communes
dans
les
intercommunalités.
Pour
ce
qui
concerne
la
communauté
de
communes
de
l'Ernée
et
après
avoir
étudié
différentes
options,
par
délibération
du
11
mars
dernier,
le
conseil
de
communauté
propose
aux
communes
de
fixer
les
règles
de
représentativité
comme
suit
:
-
communes
inférieures
ou
égales
à
2000
habitants:
2
représentants
(concerne
l'ensemble
des
communes
sauf
Ernée
et Andouillé).
- communes
supérieures
à 2 000
habitants
jusqu'à
4 000
habitants
: 4
représentants
(concerne
Andouillé)
- communes
supérieures
à 4 000
habitants
: 11
représentants
(concerne
Ernée).
ce
qui
ramène
le
nombre
de
délégués
communautaires
(conseillers
intercommunaux)
de
43
aujourd'hui
à
41
pour
le
territoire
de
l'Ernée,
ce
dispositif
entrant
en
vigueur
à
partir
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2014.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
les
nouvelles
règles
de
représentativité
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
telles
que
ci-dessus
présentées,
ce
qui
fixe
à
onze
(11}
le
nombre
de
conseillers
intercommunaux
qui
représenteront
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
à
partir
de
la
prochaine
mandature,
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
cette
délibération
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée.
AMÉNAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIÉTONNIER
EN
ENTRÉE
DE
VILLE
RD31
NORD
ROUTE
DE
MONTAUDIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2013,
il
est
prévu
d'aménager
un
cheminement
piétonnier
en
entrée
de
ville,
route
de
Montaudin
(RD
31
Nord),
ce
qui
permettra
de
sécuriser
les
liaisons
vers
le
quartier
de
la
Gare
et
le
centre
de
loisirs
des
Bizeuls
qui
se
font
actuellement
sans
protection,
créant
ainsi
une
situation
à forts
risques
accidentogènes.
A
cet
effet,
suite
à
la
convention
adoptée
en
Conseil
Municipal
le
13
septembre
2012,
intervenue
avec
le
Conseil
Général
agissant
en
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
public
départemental,
le
projet
consiste
:
>
à
créer
sur
emprise
départementale
un
cheminement
piétonnier
d’une
largeur
de
1,80
m
et
sur
un
linéaire
d'environ
750
m
avec
pose
d’une
lisse
bois
côté
chaussée,
>
à
créer
un
jalonnement
lumineux
intégré
dans
cette
lisse
bois
de
façon
à
bien
matérialiser
ce
cheminement.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
à 58
081,23
€
HT.
soit
69
465,15
€ TTC
Suite
à
cet
exposé
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
- adopte
l’avant-projet
ci-dessus
exposé,
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comme
suit :
- montant
des
travaux
58
081,23€
HT.
- Subvention
du
Conseil
général
(25%
de
40
000
€)
10
000,00
€
- participation
de
la
commune
48
081,23
€
HT. autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
ledit
plan
de
financement
et
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
tadite
subvention
à
concurrence
de
10
000
€.
À
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
:
APPEL
À
CONCEPTEUR
POUR
RÉALISATION
D’UNE
ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
handicap
n°
2005-102
du
11
Février
2005
fait
obligation
aux
communes
de
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
à
partir
de
Janvier
2015.
La
mise
en
conformité
de
la
plupart
des
bâtiments
communaux
peut
être
effectuée
sans
modification
structurelle
voire
architecturale,
ce
qui
est
par
exemple
le
cas
du
cinéma,
de
la
médiathèque,
…
En
revanche
pour
ce
qui
concerne
la
Mairie,
l'installation
d'un
ascenseur
exigera
inévitablement
de
modifier
le
bâti
et
sans
doute
également
de
repenser
le
fonctionnement
des
services,
notamment
l'accueil.
Dans
cette
perspective,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-
donne
son
accord
pour
diligenter
en
2013
une
étude
de
faisabilité
qui
permettra
d'établir
un
projet
à
la
fois
architectural
et fonctionnel
de
la
mairie.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
à
cet
effet
un
appel
à
concepteur
par
référence
aux
articles
28
et
74
du
code
des
marchés
publics.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
NOUVEAU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LIEUDIT
«
LA
GUIGNEFOLLE
»
La
commune
étant
propriétaire
d'environ
2ha
50a
quartier
de
«
La
Guignefolle
»,
la
commission
«aménagement
urbain
»
a
validé
le
principe
de
création
d'un
nouveau
lotissement
communal
sur
ces
terrains
classés
constructibles
au
PLU.
À
cet
effet
les
services
ont
établi
une
esquisse
d'aménagement
qui
permettrait
de
réaliser
environ
une
vingtaine
de
lots
en
fonction
du
projet
définitif
qui
sera
arrêté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Afin
d'avancer
dans
ce
projet,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
maîtrise
d'œuvre
par
référence
aux
articles
28
et
74
du
CMP
ayant
pour
missions
de
:
* constituer
l'avant-projet
de
lotissement
communal
* établir
le permis
d'aménager
* constituer
le dossier
de
déclaration
«
loi sur
l'eau
»,
à
intervenir
NOUVELLE
GENDARMERIE
-
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ÉLECTRICITÉ
—
CONVENTION
AVEC
ERDF
Le
projet
de
nouvelle
gendarmerie
prévoit
que
chaque
logement
dispose
d'un
comptage
individuel
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
présente
à
cet
effet
l'étude
de
raccordement
établie
par
ERDF.
Ces
travaux
représentent
une
dépense
prévisionnelle
de
12
626,05
€
TTC
prévue
au
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-__
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
ERDF INTÉGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
DIVERS
ESPACES
ET
DELAISSES
DÙ
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
La
commune
est
propriétaire
d'un
certain
nombre
d'espaces
et
délaissés
classés
aujourd’hui
dans
le
domaine
privé
communal
(faisant
donc
l’objet
d’une
numérotation
cadastrale
et
d’un
assujettissement
à
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti),
lesquels
sont
dans
les
faits
à
usage
public
(voirie,
parking,
chemin). Ces
espaces
et
délaissés
représentent
:
-__une
superficie
totale
en
agglomération
de
43
344
m°
-
une
superficie
totale
en
campagne
de
15
863
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
inventaire
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
autorise
à
l’unanimité
l'intégration
dans
le
domaine
public
de
ces
différentes
parcelles
cadastrales
ce
qui
permettra
par
ailleurs
de
mettre
à jour
le
SIG
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
FOYER
DES
JEUNES
TRAVAILLEURS
:
PASSATION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
53
POUR
2013
— 2016.
Le
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
est
«
conventionné
»
par
la
CAF
53,
laquelle
participe
financièrement
à
son
fonctionnement
moyennant
la
passation
d’une
convention
de
partenariat
social
dont
la
durée
est
de
quatre
ans.
Le
projet
socio-éducatif
de
cette
convention
doit
respecter
les
cinq
conditions
suivantes
:
>
ouverture
à
tous
du
F.J.T.
afin
de
favoriser
le
brassage
de
populations
d'origines
diverses
>
inscription
du
projet
dans
une
politique
locale
de
la
jeunesse
et
de
l'habitat
favorisant
l'accès
au
logement
autonome
>
accompagnement
à
l'accès
aux
droits
et
à
la
citoyenneté
>
valorisation
des
potentiels
des
jeunes
>
accompagnement
individualisé
Ces
missions
étant
assurées
par
le
service
jeunesse,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
«Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
»
à
intervenir
avec
la
CAF
53
pour
2013
à
201.
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
la
CAF
53.
*
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
2011
—
2012
:
REMISE
DE
PÉNALITÉS
DE
RETARD
Plusieurs
pétitionnaires
bénéficiaires
de
permis
de
construire
ayant
acquitté
avec
retard
leur
taxe
d'aménagement,
sur
demande
du
Trésor
Public,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’exonérer
ces
pétitionnaires
des
pénalités
de
retard
qui
ont
été
émises
dans
le
cadre
d’un
rappel
informatique.
Pour
Extrait
Conforme.
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Fa
Stéphane
BIGOT
[S/ Lt
SE a
=
Gérard
LEMONNIER
À
intégralité
dé chaque
délibération
pe
uité
En
maiñe
sur
le
registre
des
délibérations.
WG