Conseil Municipal - CM 09 07 2018

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Conseil Municipal - CM 09 07 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 07 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

1

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

09 Juillet 2018

à 19h30

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

2

Le Conseil Municipal s'est réuni le 09 juillet 2018 à 19h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents ainsi que les représentants de la presse : Monsieur Jean-Christophe MEYER pour l’ALSACE et Monsieur Stéphane REIBEL pour les DNA.

9 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame POLLINA Sandrine, Madame GLAENTZLIN Juliette, Madame Angélique GILLIG, Monsieur RAMSTEIN Denis, Monsieur Florian URFFER.

Absents excusés et non

représentés :

Absents non excusés :

Madame Cathie SIGRIST-LABAS

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Vianney SALLES à Monsieur Thierry LITZLER

Monsieur Gilles RYEZ à Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON

Madame Stéphanie BAHRIA à Madame Nadine WOGENSTAHL

Monsieur Ronald SCHNEEMANN à Monsieur Rodolphe SCHIBENY

Madame Agnès VIELLARD à Madame Sandrine POLLINA

Monsieur Jean-Martin SPENLE à Madame Angélique GILLIG

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire propose :

-d’observer une minute de silence suite au décès de Monsieur Alfred SPINDLER, Maire honoraire de Rosenau, conseiller municipal de 1959 à 1965 et Maire de la commune de 1965 à 1989. Il fut également Vice-Président du SIPES et Vice-Président du BaKeRo.

Monsieur le Maire reprend la parole et :

- salue Monsieur MAGAIL, Directeur de l’école élémentaire « les étangs » depuis septembre 2015, et ce, à l’occasion de son départ pour la MALAISIE, où il enseignera à la rentrée scolaire 2018/2019.

Monsieur MAGAIL remercie la mairie pour son investissement auprès des écoles, pour sa transmission du devoir de mémoire à travers les différentes manifestations proposées par la commune et ouvertes aux élèves des écoles. Il quitte ROSENAU avec regret mais un nouveau challenge s’offre à lui et à sa famille.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

3

- Puis il salue Mademoiselle FRAICHE, apprentie à la commune de Rosenau depuis septembre 2017, qui a obtenu son BPA Travaux d’Aménagements Paysagers.

Mademoiselle FRAICHE remercie la commune pour lui avoir donné sa chance et pour lui avoir permis de décrocher ce diplôme.

- Enfin il propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : il s’agit du point « création d’un poste d’un apprenti- service technique » et du point « création d’un poste d’adjoint d’animation au service périscolaire » : ces points seront étudiés aux points 4.07 et 4.08 au point PERSONNEL.

O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

POINT 2 - FINANCES

POINT 3 – ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

POINT 4 - PERSONNEL COMMUNAL

POINT 5 - URBANISME

POINT 6 - REGLEMENTATION GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

POINT 7- EPAGE

POINT 8- REGIE EAU

POINT 9- CONVENTION GRDF-COMPTEURS GAZPAR

POINT 10 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 12- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT LOUIS

AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT 13 –RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 14- CALENDRIER

POINT 15- DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 19 Avril 2018 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.

POINT 2 – FINANCES

2.01 Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une décision modificative sur le budget communal car suite à des avenants sur le marché « rue des Champs », les crédits sont devenus insuffisants pour couvrir les dépenses.

Par conséquent, il y a lieu de voter la décision modificative suivante :

OPERATION 43 « travaux voirie rue des Champs »

Dépenses d’investissement : compte 2151 : + 12 500.00 €

OPERATION 45 « restructuration-extension mairie médiathèque »

Dépenses d’investissement : compte 2313 : - 12 500.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ADOPTE la décision modificative ci-dessus.

2.02 Travaux « création des locaux de la police municipale » avenant n°1 au lot n° 1.

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l’entreprise THIERRY MULLER concernant les travaux relatifs à la création des locaux de la Police Municipale pour un montant HT de 31 084.10 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Lot n° 01 : THIERRY MULLER

-fourniture et pose de caniveau à grille avec siphon + raccordement au réseau

Montant initial du marché : 31 084.10 € HT

TVA : 6 216.82 €

TTC : 37 300.92 € TTC

Avenant n°1 : 2 558.41 €

TVA : 511.68 €

TTC : 3 070.09 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Nouveau montant marché : 33 642.51 € HT

TVA : 6 728.50 €

Nouveau montant marché : 40 371.01 € TTC

Le marché passe donc de 31 084.10 € HT à 33 642.51 € HT, soit une augmentation de + 8.23 % pour le lot n°1 THIERRY MULLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE cet avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

2.03 Travaux « création des locaux de la police municipale » avenant n°1 au lot n°2.

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l’entreprise ALTKIRCH CONSTRUCTION concernant les travaux relatifs à la création des locaux de la Police Municipale pour un montant HT de 11 742.96 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Lot n° 1 : ALTKIRCH CONSTRUCTION

-Dépose de l’isolant intérieur existant non conforme au DTU (point de rosée à l’intérieur du mur).

Montant initial du marché : 11 742.96 € HT

TVA : 2 348.59 €

TTC : 14 091.55 € TTC

Avenant n°1 : 1 065.00 €

TVA : 213.00 €

TTC : 1 278.00 €

Nouveau montant marché : 12 807.96 € HT

TVA : 2 561.59 €

Nouveau montant marché : 15 369.55 € TTC

Le marché passe donc de 11 742.96 € HT à 12 807.96 € HT, soit une augmentation de + 9.07 % pour le lot n°2 ALTKIRCH CONSTRUCTION.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE cet avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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2.04 Travaux « extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite-enfance » : avenant n° 1 au lot n°4

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l’entreprise ECHAF SERVICES concernant les travaux relatifs à l’extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite- enfance » pour un montant HT de 6 992.27 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Lot n° 04 : ECHAF SERVICES

- P.V pour filet de protection non réalisé.

Montant initial du marché : 6 992.27 € HT

TVA : 1 398.45 €

TTC : 8 390.72 € TTC

Avenant n°1 : - 614.88 €

TVA : - 122.98 €

TTC : - 737.86 €

Nouveau montant marché : 6 377.39 € HT

TVA : 1 275.48 €

Nouveau montant marché : 7 652.87 € TTC

Le marché passe donc de 6 992.27 € HT à 6 377.39 € HT, soit une diminution de - 8.79 % pour le lot n°4 ECHAF SERVICES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

ACCEPTE cet avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

2.05 Travaux « Rue des Champs » : avenant n° 1 au lot n°1

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l’entreprise COLAS concernant les travaux relatifs à l’aménagement de la rue des Champs pour un montant HT de 104 479.60 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Lot n° 1 : COLAS

- Extension de la zone de travaux au-delà du carrefour avec la rue de la Liberté et création d’un plateau surélevé

Montant initial du marché : 104 479.60 € HT

TVA : 20 895.92 €

TTC : 125 375.52 € TTCCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Avenant n°1 : 14 467.10 €

TVA : 2 893.42 €

TTC : 17 360.52 €

Nouveau montant marché : 118 946.70 € HT

TVA : 23 789.34 €

Nouveau montant marché : 142 736.04 € TTC

Le marché passe donc de 104 479.60 € HT à 118 946.70 € HT, soit une augmentation de + 13.85 % pour le lot n°1 COLAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE cet avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

2.06 Travaux « Rue des Champs » : avenant n° 1 au lot n°2

Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l’entreprise CREATIV TP concernant les travaux relatifs à l’aménagement de la rue des Champs pour un montant HT de 29 098.60 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Lot n° 2 : CREATIV TP

- Déplacement d’une chambre France Télécom existante et mise en place d’un nouveau candélabre.

Montant initial du marché : 29 098.60 € HT

TVA : 5 819.72 €

TTC : 34 918.32 € TTC

Avenant n°1 : 3 562.40 €

TVA : 712.48 €

TTC : 4 274.88 €

Nouveau montant marché : 32 661.00 € HT

TVA : 6 532.20 €

Nouveau montant marché : 39 193.20 € TTC

Le marché passe donc de 29 098.60 € HT à 32 661.00 € HT, soit une augmentation de + 12.24 % pour le lot n°2 CREATIV TP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE cet avenantCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

2.07 Travaux « Rue des Champs » : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre AMS

Monsieur le Maire rappelle le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le bureau d’études AMS INGENIERIE concernant les travaux relatifs à l’aménagement de la rue des Champs pour un montant HT de 5 974.00 € et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant à ce marché pour les raisons suivantes :

Maîtrise d’œuvre AMS

- Evolution du montant des travaux des entreprises :

 Lot 1 : voirie – réseaux humides : 14 467.10 € HT

 Lot 2 : réseaux secs : 3 562.40 € HT

Soit un total HT de : 18 029.50 €.

Montant initial du marché : 5 974.00 €

TVA : 1 194.80 €

TTC : 7 168.80 € TTC

Avenant n°1 :( 18 029.50 * 5.15%) : 928.52 € HT

TVA : 185.70 €

TTC : 1 114.22 €

Nouveau montant marché : 6 902.52 € HT

TVA : 1 380.50 €

Nouveau montant marché : 8 283.02 € TTC

Le marché passe donc de 5 974.00 € HT à 6 902.52 € HT, soit une augmentation de + 15.54 % pour AMS INGENIERIE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE cet avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

2.08 Travaux – réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 avril 2018 par laquelle il avait demandé l’aval du Conseil Municipal pour obtenir des offres de prêt d’un montant maximum de 600 000 € en prévision des paiements des factures liées aux différents travaux envisagés pour 2018.

Après consultation de plusieurs banques, plusieurs offres nous sont parvenues :

CREDIT MUTUEL : taux fixe : 0.83 % pour 10 ans – 1.18 % pour 15 ans et 1.44% pour 20 ans.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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LA BANQUE POSTALE : taux fixe : 0.92% pour 10 ans, 1.31% pour 15 ans et 1.62 % pour 20 ans.

Après examen de celles-ci, il s’avère que l’offre de LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS est la plus intéressante avec un taux de 0,83% sur 10 ans pour un crédit à taux fixe.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’autoriser à signer le contrat de prêt d’un montant de 600 000.00 € avec LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS pour un taux fixe de 0.83% sur 10 ans.

- L’autoriser à faire débloquer les fonds

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents (15 voix POUR), Monsieur le Maire :

- à signer le contrat de prêt d’un montant de 600 000.00 € avec LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS pour un taux fixe de 0.83% sur 10 ans.

- à faire débloquer les fonds

2.09 Subventions aux associations locales de Rosenau

Compte 6574 : « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Avant de passer au détail des subventions, Monsieur le Maire rappelle que plusieurs critères de calcul ont été mis en place en fonction de 4 types d’associations (associations sportives engagées en compétition ; associations sports-loisirs, culturelles et de loisirs ; entités communales et autres associations à statut particulier) :

1- subvention de base

2 - nombre d’adhérents répartis en fonction de l’âge et de la résidence

3 - nombre de bénévoles ayant participé à l’organisation et au rangement lors des manifestations organisées par l’OMSCAL

5 - nombre d’équipes engagées en compétition

6 - résultats sportifs aux différents niveaux de compétition

7- subvention exceptionnelle (en cas de projets, travaux, autres…)

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Nadine WOGENSTAHL, adjointe au maire chargée de la vie associative. Elle rappelle que ces tableaux ont été travaillés au niveau de la Commission Animation ainsi qu’en Commissions Réunies. Elle en dresse lecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (cf. détail dans les tableaux ci - dessous).

ACCORDE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-après :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Nom de l’association Subvention Vote Football Club de Rosenau 1 500.00 abstention (M. Florian URFFER)

Karaté Club de Rosenau 3 600.00 abstentions (M. Thierry LITZLER, Mme POLLINA

Sandrine, M. Ronald

SCHNEEMANN, M. Rodolphe

SCHIBENY)

Rosenau Basket Club 3 000.00

Tennis Club Rosenau 3 900.00 abstention (Mme SPINDLER- LIEGEON Sylviane)

Tennis de table de Rosenau 4 400.00 abstentions (M. Thierry LITZLER et Mme Nadine

WOGENSTAHL)

Amicale des Donneurs de Sang

de Rosenau

200.00

Association des Anciens du FC

Rosenau

350.00 abstention (Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON)

Balades et photos 300.00

Club Bouliste de Rosenau 400.00 abstention (M. Vianney SALLES)

Compagnie le Rideau Rouge 400.00

Stéblé 250.00

Bibliothèque La Fontaine 5 800.00 abstentions (Mme Stéphanie BAHRIA, Mme Nadine

WOGENSTAHL, M. Rodolphe

SCHIBENY, Mme Angélique

GILLIG, M. Denis

RAMSTEIN, Mme Sandrine

POLLINA)

Conseil de Fabrique 1 200.00 abstentions (Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON et M.

Thierry LITZLER)

OMSCAL La Roselière 18 000.00 abstentions (M. Thierry LITZLER, Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON, Mme

Nadine WOGENSTAHL, Mme

Sandrine POLLINA, M.

Rodolphe SCHIBENY).

Amicale du Personnel 8 000.00

ASF Mulhouse 2 000.00

Total : 53 300.00 €

2.10 Partenariat Commune de Rosenau/La Coupole de Saint-Louis

Monsieur le Maire fait part du partenariat envisagé avec la COUPOLE de Saint-Louis concernant la proposition de spectacles et d’animations envers les jeunes et les adolescents.

Au total 4 spectacles seront proposés entre octobre 2018 et mai 2019 pour un montant total de 754 € à raison de 72 billets jeunes et de 8 billets adultes pour les encadrants.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

ACCEPTE le partenariat et la commande de ces billets auprès de LA COUPOLE de Saint- Louis.

POINT 3 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

3.01 Subvention à l’Amicale des officiers et sous-officiers de réserve de Saint-Louis et environs

Monsieur le Maire passe la parole à M. Florian URFFER, Correspondant Défense de la commune de Rosenau. Monsieur URFFER , fait part du courrier reçu en mairie en date du 18 mai de l’Amicale des Officiers et Sous-officiers de Réserve de Saint-Louis et Environs concernant une demande de subvention relative au déplacement de l’Amicale à Paris les 7 – 8 et 9 septembre 2018 à l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la première guerre mondiale.

Ils sollicitent en effet une aide financière pour financer ce déplacement à Paris.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire et Monsieur URFFER proposent au Conseil Municipal, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’Amicale des officiers et sous-officiers de réserve de Saint-Louis et environs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

ACCORDE une subvention de 200 € à l’Amicale des officiers et sous-officiers de réserve de Saint-Louis et environs.

3.02 Subvention à l’AFFAA

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un membre de sa famille est adhérent à la section locale de l’AFFAA, par conséquent il ne prendra pas part à ce point et quitte la salle. Selon l’ordre protocolaire Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON, 1ère Adjointe au maire, prend la présidence de séance. Elle passe la parole à M. Florian URFFER pour présenter ce point.

Monsieur Florian URFFER, Correspondant Défense, reprend la parole pour présenter le point en question. Il fait part du courrier reçu en date du 03 juillet 2018 de la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie-Ruhr-Thyrol » concernant une demande de subvention relative à l’achat d’un drapeau.

Compte tenu de leur présence systématique à nos fêtes patriotiques, Monsieur Florian URFFER propose au Conseil Municipal, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à l’AFFAA.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Il précise que le porte-drapeau qui aura la responsabilité du drapeau sera un habitant de Rosenau, M. Jean-Marie MENWEG. Il rappelle aussi que le conseil municipal avait versé une subvention d’un montant identique à l’OMSP de Saint-Louis et Environs voici quelques années, également pour l’achat d’un drapeau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. URFFER et après délibération,

DECIDE à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

D’ACCORDER une subvention de 1 000 € à l’AFFAA.

Après le vote, Monsieur le Maire est rappelé en salle de séance et reprend la présidence.

POINT 4- PERSONNEL COMMUNAL

4.01 Avis du Centre de Gestion

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin a émis un avis favorable concernant :

- la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principale 2ème classe (sous le n°S2018-92 à compter du 21 06 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

PREND ACTE de cette information.

4.02 Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un adjoint administratif principal 2ème classe en août 2017 par voie de mutation ;

Il convient de supprimer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe, à raison de 28/35 heures hebdomadaires,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

VU l’avis du Centre de Gestion sous le n° S 2018-92 du 21 06 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de SUPPRIMER le poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à raison de 28/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 21 06 2018).

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service ADMINISTRATIF

Emploi grade associé catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

Adjoint

Administratif

Principale

2ème classe

C 2 1 28 heures

4.03 Création d’un poste d’opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives

Monsieur le Maire rappelle l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du manque d’effectif au service périscolaire dans le domaine sportif ;

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

14

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste d’Opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 3 septembre 2018.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service PERISCOLAIRE

emploi grade associé catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

Opérateur

territorial des

activités

physiques et

sportives

C 0 1 35 heures

4.04 Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent « adjoint administratif principal 2ème classe » au grade « d’adjoint administratif principal 1ère classe » au service administratif ;

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

15

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste d’ Adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1er octobre 2018.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service ADMINISTRATIF

emploi grade associé catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

adjoint

administratif

principal de

1ère classe

C 1 2 35 heures

4.05 Création d’un poste d’apprenti en alternance – service périscolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu la candidature d’une étudiante qui souhaite effecteur une formation en alternance (le CAP petite enfance) au sein du service périscolaire de Rosenau.

La formation se déroulera au CFA ROOSVELT de Mulhouse.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée.

Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Ainsi,

VU la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,

VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public,

VU le décret n° 93-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public,

VU le décret n° 98-888 du 05 octobre 1998 relatif au développement d’activité pour l’emploi des jeunes,

VU l’ arrêté du 03 août 2011 modifiant l’arrêté du 05 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi d’apprenti

VU la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine du CTP,

Par conséquent Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’ACCEPTER ce contrat en alternance sur 1 an,

DE CREER un poste d’apprenti pour un CAP petite enfance,

DE l’AUTORISER à signer tous les actes y afférents,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE ce contrat en alternance sur 1 an

ACCEPTE la création d’un poste d’apprenti pour un CAP petite enfance,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents,

4.06 Création d’un poste d’apprenti en alternance – service administratif

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande d’une étudiante qui souhaite effectuer une formation en alternance de niveau 1 inscrit au RNCP, JO du 07 06 2016.

Sa formation s’intitule « Directeur/trice des Ressources humaines ».

1030 heures de formations seront dispensées sur une période de 23 mois entre le 24 09 2018 et le 26 08 2020.

La formation se déroulera à Mulhouse et une convention de formation est nécessaire entre la commune et l’Ecole Supérieure de Gestion et de Management (ESGM) de Mulhouse.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Le coût total de cette formation est de 12 360.00 € HT pour 2 années soit 6 180.00 € HT/an.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée.

Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Ainsi,

VU la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,

VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public,

VU le décret n° 93-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public,

VU le décret n° 98-888 du 05 octobre 1998 relatif au développement d’activité pour l’emploi des jeunes,

VU l’ arrêté du 03 août 2011 modifiant l’arrêté du 05 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi d’apprenti

VU la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine du CTP,

Par conséquent Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’ACCEPTER ce contrat en alternance sur 2 ans

DE PRENDRE EN CHARGE les frais de formation qui s’élèvent à 12 360 €. HT pour 2 années

DE CREER un poste d’apprenti pour la préparation d’un diplôme de niveau 1 « Directeur/trice de Ressources Humaines »,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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DE l’AUTORISER à signer tous les actes y afférents,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE ce contrat en alternance sur 2 ans,

ACCEPTE LA PRISE EN CHARGE des frais de formation qui s’élèvent à 12 360 € HT sur 2 ans,

ACCEPTE la création d’un poste d’apprenti pour la préparation d’un diplôme de niveau 1 « Directeur/trice de Ressources Humaines »,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents,

4.07 Création d’un poste d’apprenti en alternance – service technique

Face au succès de l’accueil d’un apprenti au service technique sur l’année scolaire 2017/2018 (diplôme obtenu par l’apprentie accueillie), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette opération pour la prochaine année scolaire dans ce service. Il propose de renouveler cette opération avec le CFA de Rouffach.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée.

Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Ainsi,

VU la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,

VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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VU le décret n° 93-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public,

VU le décret n° 98-888 du 05 octobre 1998 relatif au développement d’activité pour l’emploi des jeunes,

VU l’arrêté du 03 août 2011 modifiant l’arrêté du 05 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi d’apprenti

VU la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine du CTP,

Par conséquent Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

DE L’AUTORISER à rechercher un apprenti pour le service technique,

D’ACCEPTER un contrat en alternance sur 1 an,

DE CREER un poste d’apprenti pour le service technique,

DE l’AUTORISER à signer tous les actes y afférents,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher un apprenti pour le service technique

ACCEPTE ce contrat en alternance sur 1 an

ACCEPTE la création d’un poste d’apprenti au service technique,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents,

4.08 Création d’un poste d’adjoint d’animation au service périscolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la prise en régie directe du service périscolaire depuis septembre 2015, de la montée en puissance du service (passage de 44 places équivalents temps plein à 75 en septembre 2015), du bon taux de remplissage de ce service et dans un souci de stabilité du service,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Il convient de créer les emplois correspondants :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’Adjoint d’animation, à raison de 28/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer un poste d’Adjoint d’animation à raison de 28/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 24 08 2018.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service PERISCOLAIRE

emploi grade associé catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

adjoint

d’animation

C 2 3 28 heures

POINT 5 – URBANISME

5.01 Vente parcelle rue du Nord

Monsieur le Maire rappelle la vente aux enchères qui s’est déroulée le 14 juin 2018 chez maître WALD et qui s’est révélée négative (absence d’acheteurs potentiels). Me WALD a donc dressé une attestation de non enchère en date du 14 06 2018. Deux acquéreurs ont été potentiellement intéressés par l’achat de ces parcelles mais y ont renoncé en raison notamment de l’absence de la clause suspensive relative à l’obtention du permis de construire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre ce bien, soit les deux parcelles sises en section AI n° 74 d’une superficie de 19.44 ares et section AI n° 197 d’une superficie de 4.59 ares par une vente de gré à gré au prix de 25 000 € l’are, soit 600 750 € pour les deux parcelles.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Monsieur le Maire demande donc l’autorisation du Conseil Municipal pour vendre ces deux parcelles en gré à gré à un acquéreur potentiel (particulier – promoteur…)

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ces deux parcelles en gré à gré à un acquéreur potentiel (particulier ou promoteur) au prix de 25 000 € l’are soit 600 750 € pour les deux parcelles.

5.02 Transfert dans le domaine public communal de la voirie de l’ancienne AFUA « les rives du petit canal »

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 07 juillet 2016 relatives à la dissolution de l’AFUA « les rives du petit canal ».

A ce jour, le reliquat de 78 080.62 € correspondant au solde dont disposait l’AFUA après dissolution, a été reversé à la commune de Rosenau, au titre de la participation de l’AFUA aux frais de création du giratoire et conformément aux statuts de l’AFUA.

Sous réserve de la validation de la DGFIP concernant cette dissolution et de l’arrêté préfectoral attestant cette dissolution, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre le transfert dans le domaine public communal de la voirie de l’ancienne AFUA « les rives du petit canal ».

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

PREND ACTE de cette procédure concernant le Transfert dans le domaine public communal de la voirie de l’ancienne AFUA « les rives du petit canal »

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre cette procédure de transfert dans le domaine public communal de la voirie de l’ancienne AFUA « les rives du petit canal » sous réserve de la dissolution effective de l’AFUA constatée par arrêté préfectoral.

POINT 6 : REGLEMENTATION GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

6.01 Adhésion à la RGPD et Convention relative à la RGPD

Monsieur le Maire expose le point :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe -et- Moselle n°17/65 du 29 novembre 2017: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle n° 18/17 du 29 janvier 2018 ;

Vu la délibération CNIL n° 2016-191 du 30 juin 2016 portant labellisation d'une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54).

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (CDG68) en date du 26 mars 2018 approuvant le principe de la mutualisation entre le CDG 54 et le CDG 68 ainsi que tous les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, et la convention de mutualisation qui en découle

Vu la convention en date du 12 avril 2018 par laquelle le CDG 68 s’inscrit po ur son besoin propre dans la mutualisation avec le CDG 54, et autorise le CDG 54 à conclure avec les collectivités affiliées au CDG 68 une convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère perso nnel à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interregion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Le CDG 54 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.

Le CDG 68 met à disposition de ses collectivités et EP affiliés le modèle de convention de mise à disposition des moyens matériels et du personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne liant le CDG 54 et la collectivité/l’établissement public affilié au CDG 68.

Ladite convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.

Il s’agit de confier au CDG 54 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :

1. Documentation et information

o fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux ;

o organisation des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;

2. Questionnaire d'audit et diagnostic

o fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;

o mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ;

o communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés;

3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures

o réalisation d’une étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité ;

o production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères

/ ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;

O - fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles... ) ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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4. Plan d'action

o établissement un plan d'action synthétisant et priorisant les actions

proposées ;

5. Bilan annuel

o production chaque année d’un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;

Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG 68 en accord avec le CDG 54, liant la collectivité et le CDG54,

Dans le but de mutualiser les charges engendrées par cette mission, la participation des collectivités adhérentes est exprimée par un taux de cotisation additionnel fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54, (soit 0,057% en 2018). L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.

Dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 euros sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition.

La convention proposée court jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Il est proposé à l’Assemblé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CDG 54, la lettre de mission du DPO, et tous actes y afférent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 54, la lettre de mission du DPO et tous les actes y afférents.

POINT 7- EPAGE

7.01 Création de l’Etablissement Public d’Aménagement er de Gestion de l’Eau (EPAGE) du Sundgau Oriental

Monsieur le Maire expose les motifs suivants.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable (article L211-7 du Code de l’Environnement) :

- de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques (1°), - de l’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès (2°),Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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- de la défense contre les inondations (5°),

- et de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).

Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération le 1er janvier 2018.

Les autres Collectivités (Communes, Département…) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L211-7 du Code de l’Environnement et notamment :

- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

- 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

- 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

-

La Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement (4°), ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaires (murs de rives, seuils, protections de berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

La proposition de fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau avec les syndicats intercommunaux des cours d’eau de la Hardt Sud, du Sauruntz et de ses affluents, du Muehlgraben et des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières, et la transformation concomitante du syndicat issu de la fusion en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE)

La fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau avec les syndicats intercommunaux des cours d’eau de la Hardt Sud, du Sauruntz et des affluents, du Muehlgraben et des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières permettrait au nouveau syndicat issu de la fusion d’agir à l’échelle du bassin versant du Sundgau Oriental au titre de la compétence GEMAPI, mais également pour l’ensemble des autres compétences confiées. En effet, la similitude des préoccupations des territoires couverts par ces syndicats et la problématique d’agir à une échelle territoriale adéquate incitent au regroupement de ces cinq structures.

Ceci a conduit les syndicats précités et le Département du Haut-Rhin, membre du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau, à proposer une procédure de fusion.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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De plus, et dans la mesure où pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il paraît nécessaire de faire coïncider les actions du nouveau syndicat mixte issu de la fusion avec les missions dévolues aux EPAGE et ainsi de lui permettre d’obtenir cette labélisation.

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités à fiscalité propre implique également que la gouvernance du futur syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement être un syndicat mixte à la carte pour permettre le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que chaque membre des syndicats appelés à fusionner se prononce, non seulement sur le projet de nouveaux statuts du syndicat issu de la fusion, mais également sur sa transformation concomitante en EPAGE.

La Commission départementale de la coopération intercommunale a rendu un avis favorable sur ce projet de fusion lors de sa séance du 8 janvier 2018.

En application de l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux cinq syndicats appelés à fusionner et à tous leurs membres.

Chaque membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre, c’est-à-dire sur la fusion, et les nouveaux statuts.

La fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu’après accord des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté dressant la liste des syndicats intéressés à la fusion et sur les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituant.

La fusion des cinq syndicats est ainsi subordonnée à l’accord de tous les organes délibérant des syndicats existants et de leurs membres.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.

DELIBERATION :

Vu les statuts du syndicat intercommunal des cours d’eau de la région des trois frontières ;

Vu les statuts du SI du Muehlgraben ;

Vu les statuts du SI du Sauruntz et de ses affluents ;

Vu les statuts du SI des cours d’eau de la Hardt Sud ;

Vu les statuts du syndicat mixte du bassin versant oriental du Sundgau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Vu l’arrêté préfectoral de périmètre en date du 8 mars 2018,

Considérant le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat mixte ;

Considérant la proposition de transformation en EPAGE du futur syndicat mixte ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

APPROUVE le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau avec les syndicats intercommunaux des cours d’eau de la Hardt Sud, du Sauruntz et de ses affluents, du Muehlgraben et des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières,

APPROUVE la transformation du futur syndicat mixte issu de la fusion en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE),

APPROUVE les statuts du syndicat mixte issu de la fusion transformé en EPAGE, annexés à la présente délibération, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur sous réserve de l’intervention d’un arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte issu de la fusion et transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), conformément à l’article L213-12 du Code de l’Environnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

A titre d’information Monsieur le Maire rappelle que les deux délégués communaux au syndicat des cours d’eau seront membres de ce nouvel EPAGE, soit Mme SPINDLER- LIEGEON en qualité de déléguée titulaire de la commune et M. SPENLE en qualité de délégué suppléant.

Au titre de Saint-Louis Agglomération, Monsieur le Maire siègera au sein de cet EPAGE en qualité de délégué titulaire.

POINT 8- REGIE EAU

8.01 Présentation du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite au vote du Compte Administratif 2017 relatif à l’exercice de la compétence EAU POTABLE lors du Conseil Municipal du 19. février 2018, il convient de soumettre à leur approbation le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable prévu par la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et le décret n° 95-635 du 06 mai 1995, au titre de l’exercice 2017.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Ce rapport, présenté par Mme LARGER, DGS de la commune, a pour objectif :  de fournir aux membres du Conseil Municipal les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de la gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs.

 D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à- vis des usagers.

Il comprend les parties suivantes :

- La description générale du service, précisant le mode de gestion retenu

- Les indicateurs techniques de qualité de service à l’abonné,

- Les indicateurs financiers

Concernant la qualité du de l’eau distribuée, l’eau respecte l’ensemble des références et des limites de qualité règlementaires, et peut être consommée sans restriction d’usage.

Monsieur le Maire et Mme LARGER rappellent que le rapport complet et détaillé est à la disposition des élus et du public en mairie, aux heures d’ouvertures des bureaux.

8.02 Adoption du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable

Après la présentation du rapport au point précédent (point 8.01) par Mme LARGER et Monsieur le Maire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix et des membres présents et représentés (15 voix POUR),

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017.

POINT 9 – CONVENTION GRDF-CONVENTION GAZPAR

09.01 Convention pour « occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société GRDF (Gaz Réseau Distribution France) gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des infrastructures assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.

Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L 432-8 du code de l’énergie , GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Le projet « compteurs communicants gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommations ;

- l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite la remplacement de compteurs de gaz déjà existants.

Il y a donc lieu d’établir une convention entre la commune et GRDF qui a pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition des emplacements qui serviront à accueillir les équipements techniques.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre GRDF et la commune de Rosenau pour une durée de 20 ans, ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentes (15 voix pour),

LE CONSEIL MUNIICPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre GRDF et la commune de Rosenau pour une durée de 20 ans, ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

POINT 10- INFORMATIONS OFFICIELLES

10.01Marchés Publics

a) Marché : mairie-médiathèque

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation qu’il détient selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Désignation du marché Entreprise attributaire Montant du marché HT Marché de travaux «mairie-

médiathèque »

lot 1 : GROS ŒUVRE-

DEMOITION- MADER

lot 2 : CHARPENTE BOIS –

BOIS ET TECHIQUE

lot 3 : CURAGE

DEMOLITION NON

STRUCTURELLE-

TECHNO DEMO

374 107.71 €

30 987.00 €

10 997.00 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

30

lot 4 : COUVERTURE

ETANCHEIT – GALOPIN

lot 5 : MENUISERIE

EXTERIEURE- JACOB

SAS

lot 6 : FACADES – VLYM

lot 7 : SERRURERIE

METALLERIE – ROMAN

lot 8 : MENUISERIE

INTERIEURE-MEYER

lot 9 : CLOISONS

DOUBLAGE FAUX

PLAFONDS- MEYER

ISOLATION

lot 10 : REVETEMENT DE

SOLS DURS ET SOUPLES

FAIENCE – MULTISOLS

lot 11 : REVETEMENT DE

MURS ET D EPLAFONDS-

MAMBRE

lot 12 : NETTOYAGE –

KANETS

Lot 13 : GENIE

CLIMATIQUE ET

INSTALLATION

SANITAIRE- STIHLE

lot 14 : ELECTRICITE –

PARELEC

lot 15 : ASCENSEUR – EST

ASCENSEURS

Lot 16 : SIGNALETIQUE-

GRAPHIRIN

lot 17: VRD

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS-

GIAMBERINI GUY

91 332.22 €

350 000.00 €

25 765.24 €

27 000.00 €

107 198.50 €

110 000.00 €

46 306.29 €

43 636.90 €

3 554.00 €

267 720.56 €

164 104.89 €

25 200.00 €

2 386.00 €

323 895.35 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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lot 18: ECHAFAUDAGES- déclaré infructueux

Total marché ht : 2 004 191.66 €

Vu l’article L 21 22-23 du code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

PREND ACTE des informations données ci-dessus.

b) Virement de crédits :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à un virement de crédits d’un montant de 7 750 € le 28 05 2018. Le compte 020 en investissement (dépenses imprévues) a été débité pour créditer le compte 2315 (installation- matériel et outillage techniques) afin de pouvoir honorer des dépenses sur ce compte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

PREND ACTE des informations données ci-dessus.

POINT 11 - RAPPORT DES COMMISSIONS

11.01 : Commission Activité Economique et Développement Durable

La commission s’est réunie le 19 06 2018.

Un point a été fait sur les activités économiques du village : 3 nouvelles entreprises ont été déclarées.

L’installation d’un glacier ambulant « Enzo GELATI » a été autorisée par la commission à compter du 1er juillet 2018.

11.02 : Commission Sociale – Scolaire – Santé

Les devis sont en cours pour la fête de Noël des aînés.

11.03 : Commission Budget-Finances

Pas de réunion récente. Un point sur le budget sera fait (état des dépenses) à l’automne.

11.04 : Commission Travaux et Patrimoine

Les travaux rue des Champs sont quasiment achevés : il reste la signalisation horizontale et verticale.

Les travaux de la Police Municipale sont en cours et devraient être achevés pour septembre/octobre 2018.

11.05 : Commission Communication et Evénementiels

L’éphéméride du fil de l’An est en cours : les photos du 1er semestre seront choisies au cours de cet été.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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11.06 : Commission Cadre de Vie et Sécurité

La convention avec Monsieur le Préfet concernant notre PM vient d’être signée. Monsieur BENOIT va pouvoir poursuivre les démarches relatives à son armement.

11.07 : Commission Aménagement et Urbanisme

La dernière réunion s’est tenue le 29 05 2018.

Les travaux relatifs au lotissement de la rue du Soleil vont démarrer le 23 07 2018.

11.08 : Commission Animation et vie associative

La commission a travaillé à l’organisation de la Fête tricolore.

70 bénévoles seront présents.

Toutes les associations ont répondu présent à l’appel de l’OMSCAL.

11.09 : COPIL Centre village

RAS.

11.10 Commission Jumelages

La prochaine réunion aura lieu le 18 07 2018 à 20h00.

11.11 Commission Histoire et Langues Régionales

La commission s’est réunie le 02 06 2018.

Les membres vont préparer une exposition pour les 50 ans du Mémorial Jean de Loisy, en complément de l’exposition préparée par Florian URFFER au titre du Devoir de Mémoire.

11.12 Commission Communale des Impôts Directs

Les remarques de la commission ont été prises en compte.

11.13 : Commission Communale Consultative de la Chasse

Monsieur le Maire précise que le prochain plan de gestion de la chasse en PCA prendra effet au 0101 2019 et que le ragondin y sera chassé en tant qu’animal nuisible

11.14 : Commission de Révision des Listes Electorales

RAS.

11.15 : COPIL Plaine sportive

Première réunion d’installation du COPIL le 12 07 2018 à 20h00.

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

Le conseil d’agglomération s’est réuni le 27 06 2018 : les 8 comptes de gestion 2017 et les 8 comptes administratifs 2017 ont été votés.

POINT 13 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Nadine WOGENSTAHL :

Elle s’est rendue à la réunion trimestrielle du centre de soins de Bartenheim : tout va bien. Les infirmières réalisent des soins techniques et interviennent beaucoup pour le compte du GHR de Mulhouse.

Sylviane SPINDLER-LIEGEON :

Elle s’est rendue à l’ETB où il a été question des fonds de rencontre. Elle met l’accent sur la procédure simplifiée mise en place pour pouvoir bénéficier des fonds européens.

POINT 14 - CALENDRIER

13 07 2018 : Fête tricolore.

17 07 2018 à 19h30 : Municipalité Elargie

24 07 2018 à 19h00 : Visite annuelle du ban communal + repas

POINT 15 - DIVERS

Denis RAMSTEIN : Raccordement ORANGE en souterrain en cours pour la mairie.

Florian URFFER s’excuse pour son absence le 13 07 mais il sera sur une manifestation/reconstitution à UFFHEIM.

Sylviane SPINDLER-LIEGEON : Ecole primaire : nous attendons la nouvelle équipe d’enseignants pour la prochaine rentrée scolaire (nouvelle direction notamment suite au départ de M. MAGAIL pour la Malaisie).

Nadine WOGENSTAHL dit que tartes et gâteaux sont les bienvenus pour la Fête tricolore.

Monsieur le Maire clos ce tour de table et cette séance de travail du conseil municipal en remerciant tous les élus pour le travail accompli au cours de cette « saison » 2017-2018. Il souhaite de bons congés estivaux à tous les élus, d’ores et déjà, qu’ils soient vacanciers juillettistes ou aoûtiens. Rendez-vous est pris pour le lundi 3 septembre pour la Municipalité de rentrée.

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21h45.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 09 juillet 2018

Ordre du jour :

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

POINT 2- FINANCES

POINT 3 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

POINT 4 - PERSONNEL COMMUNAL

POINT 5- URBANISME

POINT 6 - RGPD

POI NT 7- EPAGE

POINT 8 - REGIE EAU

POINT 9- CONVENTION GRDF-COMPTEURS GAZPAR

POINT 10 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 12- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT -13 RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT14- CALENDRIER

POINT 15 - DIVERS

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

LITZLER Thierry Maire

SPINDLER-LIEGEON Sylviane 1ère Adjointe

SPENLE Jean-Martin 2e Adjoint

SIGRIST-LABAS Cathie 3e AdjointeCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juillet 2018

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RYEZ Gilles 4e Adjoint

WOGENSTAHL Nadine 5e Adjointe

SCHIBENY Rodolphe 1er Conseiller

Municipal

Délégué

POLLINA Sandrine 2ème Conseillère

Municipale

Déléguée

GILLIG Angélique 3ème Conseillère

Municipale

Déléguée

RAMSTEIN Denis 4ème Conseiller

Municipal

Délégué

BAHRIA Stéphanie Conseillère

Municipale

VIELLARD Agnès Conseillère

Municipale

URFFER Florian Conseiller

Municipal

GLAENTZLIN Juliette Conseillère

Municipale

SCHNEEMANN Ronald Conseiller

Municipal

SALLES Vianney Conseiller

Municipal