Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Loix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 1-25

Département de Charente-Maritime

MAIRIE DE LOIX – 17111 ILE DE RE

Procès-verbal du Conseil municipal de Loix

Séance du 16 avril 2024

Membre en exercice : 14

Membre présents : 12

Votant : 14

Date de la convocation : 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi seize avril, à vingt heure,

Le Conseil municipal de la commune de LOIX, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Loix, sous la présidence de Monsieur Lionel Quillet, maire.

Étaient présent(e)s : Lionel QUILLET, Patrick BOUSSATON, Michèle ROILLAND, André ROULLET, Erick MARTINEAU, Benoît BONNET, Etienne SCHNEIDER, Francis VION, Sophie TOUET, Aïcha AMEZAL, Adeline HERAUDEAU.

Absents - Excusé(e)(s) : Sabrina ELMIRONI, pouvoir à Michèle ROILLAND ; Nathalie WIEDERKEHR, pouvoir à Erick MARTINEAU.

Secrétaire de séance : Erick MARTINEAU.

______________________________________________________________________________________

La séance est ouverte.

Monsieur Erick Martineau est désigné secrétaire de séance.

Le PV de la réunion du 26 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

1. DELIBERATION N°012/24

Association

Participation 2024

Monsieur Quillet sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote. La présidence du Conseil municipal est donné à Monsieur Roullet, doyen de l’assemblée.

Monsieur Martineau fait part au Conseil municipal de la décision de l’association Les copains rétais de ne pas demander de subvention cette année car la mairie les accompagne déjà pour les différents spectacles et concerts ; ils arrivent à autofinancer le reste de leurs activités comme le week-end gaming.

Monsieur Martineau relate ensuite la demande de participation de l’association le Radeau de la Méduse. Après en avoir débattu, il est décidé, à l’unanimité, d’attribuer une participation de 1 000 €. L’association pourra revenir vers la mairie si besoin pour le nouveau spectacle.

2. DELIBERATION N°013/24

Personnel

Ouverture de postes non permanents

Ouverture d’un poste de technicien principal de 1ère classe

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la délibération du 13 février 2024 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs, Considérant les besoins des services,

Considérant les possibilités d’avancement de grades,

Considérant que les crédits budgétaires sont suffisants,PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 2-25

Considérant les besoins de renforts de personnel y compris au regard de la saison 2024 : Monsieur le maire propose au Conseil Municipal

- d’ouvrir au titre de l’article L332.23 du Code général de la fonction publique (emplois non permanents) :

o Du 1er juillet au 31 août 2024 : un poste d’adjoint d’animation à temps complet (base 35/35h). Cet agent interviendrait sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. o Du 1er juillet au 31 décembre : un poste d’adjoint d’animation à temps complet (base 35/35h). Cet agent interviendrait sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en remplacement d’un congés maternité.

o Du 1 juin au 30 septembre : un poste d’adjoint administratif à temps non complet (14h/35)

- D’ouvrir un nouveau poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

Le tableau des effectifs serait mis à jour comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

TEMPS COMPLET (base 35h hebdomadaire)

Ref

délibération

GRADE Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Filière administrative

Cadre A

D.61/13

Directeur général des services

de 2000 à 10 000 habitants

(emploi fonctionnel)

1 1

D.02/20 Attaché principal 1 (1)

D.60.03 Attaché 0 0

Cadre C

D.55/17 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1

D.06/18 Adjoint administratif principal de 2è classe 1 0

D.73/08 Adjoint administratif 1 0

Filière technique

Cadre B

D.12/24 Technicien principal 1

ère classe

Responsable service technique 1 0

Cadre C

D.46/11

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent en charge des espaces naturels

(BA Ecotaxe)

1 1

D.15/19

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 1

D.02/23

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 1

D.02/20

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts 0 0

D.06/18 Adjoint technique principal 2ème classe 0 0PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 3-25

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

D.28/16

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

0 0

D.15/19

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

0 0

D.75/06 Adjoint technique 1 (1)

D.11/22

Adjoint technique

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 1

D.02/23

Adjoint technique

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 1

D.02/21

Adjoint technique

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 1

D.11/22 Adjoint technique Agent d’entretien bâtiments communaux ; cantine 1 1

D.04/24

Adjoint technique

Agent d’entretien polyvalent : voirie et bâtiments

communaux ; espaces verts

1 0

Filière animation

Cadre C

D.06/18 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 1

D.56/15 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 0 0

D.90/10 Adjoint d’animation 1 1

D.02/23 Adjoint d’animation 1 0

Filière sécurité

Cadre C

D.61/13 Brigadier chef principal 1 0

D.39/17 Gardien-brigadier 1 1

D.57/20 Garde Champêtre Chef 1 0

Sans filière

Cadre C

D.02/18 Agent de surveillance de la voie publique 1 1

D.02/18 Agent de surveillance de la voie publique 1 0

TOTAL 23 15

TOTAL AGENTS (hors détachement (x)) 13

Adopté à l’unanimité

3. DELIBERATIONS N°014, 015 ,016, 017, 018/24

Budget principal Mairie et budgets annexes Ecotaxe, zone de mouillages, zone salicole, Clos du communal

Comptes de gestion 2023

Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du CGCT,

Considérant les comptes de gestion joints à la convocation à la présente séance,PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 4-25

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier. Les écritures des comptes de gestion établies par ce dernier et des comptes administratifs sont concordantes.

Adopté à l’unanimité.

4. DELIBERATIONS N°019, 020, 021, 022, 023/24

Budget principal Mairie et budgets annexes Ecotaxe, zone de mouillages, zone salicole, Clos du communal

Comptes administratifs 2023

Le compte administratif pour l’exercice 2023, budget principal et budgets annexes, atteint un volume global de 3 103 157.54 € en dépenses et 3 534 351.20 en recettes, soit un résultat consolidé excédentaire de 431 193.66€.

dépenses recettes Résultat

Budget principal 2 738 196.71 3 103 836.84 + 365 640.13 Budget annexe Clos du

Communal

232 936.97 181 826.82 - 51 110.15

Budget annexe Ecotaxe 49 847.09 147 714.72 + 97 867.63 Budget annexe Zone de

mouillages

63 399.96 75 451.46 + 12 051.50

Budget annexe Zone salicole 18 776.81 25 521.36 + 6 744.55

TOTAL 3 103 157.54 3 534 351.20 431 193.66

Les taux des impôts communaux n’ont pas été augmentés en 2023.

________________________

I – Le budget principal :PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 5-25PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 6-25

a/ La réalité du budget 2023:

Les recettes réelles s’élèvent à :

- En fonctionnement 1 860 672.74

- En investissement 603 201.52

Total 2 463 874.26

Les dépenses réelles s’élèvent à :

- En fonctionnement 1 294 800.23

- En investissement 967 174.09

Total 2 261 974.32

b/ L’équilibre budgétaire 2023 :

Le budget dans sa totalité tient compte des opérations réelles comme ci-dessus, mais

également des opérations d’ordre comme les amortissements ou encore la reprise du

résultat.

Le total budgétaire peut se calculer ainsi :

En recettes :

- Recettes réelles 2 463 874.26

- Opérations patrimoniales 6 592.80

- Amortissements 8 126.63

- Report du résultat 2022 625 243.15

Total 3 103 836.84

En dépenses :

- Dépenses réelles 2 261 974.32

- Opérations patrimoniales 6 592.80

- Amortissements 8 126.63

- Report du résultat 2022 461 502.96

Total 2 738 196.71

Soit un résultat excédentaire de 365 640.13€PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 7-25

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Charges courantes ; dépenses de

personnel ; action sociale

Chapitres 011/012/65/67/68

Fiscalité, taxe et dotations

Chapitres 73 et 74

1 228 127.97 1 226 532.62

Frais financiers et intérêts de la dette

Chapitre 66

Produits des services, du domaine ;

produits de gestion courante

Chapitre 013 /70/75/76/77, 33 401.16

Fond de péréquation (014)

33 271.10 634 140.12

Total : 1 294 800.23 Total : 1 860 672.74

Dotations aux amortissements

Chapitre 042

Amortissement des

subventions/produit exceptionnel

Chapitre 042

170.45 7 956.18

Opérations patrimoniales

Chapitre 042

Report du résultat 2022

Chapitre 002

625 243.15

Total : 170.45 Total : 633 199.33

Total dép 1 294 970.68 Total rect 2 493 872.07

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement

(chapitres 20,21 et 23)

Taxe d’aménagement et FCTVA ;

caution logement ; subventions

Chapitres 10 et 16/13, 27

789 895.99 141 698.56

Emprunt 0.00

Annuité de la dette en capital

Remboursement de caution

Chapitre 16

Affectation du résultat

(cpt 1068) réalisation de

l’autofinancement des dépenses

d’investissement)

461 502.96

177 278.10

Total : 967 174.09 Total : 603 201.52

Amortissement des subventions

Chapitre 040

Dotations aux amortissements

Chapitre 040 (28)

7 956.18 170.45

Travaux en régie 0

Opérations patrimoniales

Chapitre 041

Opérations patrimoniales

Chapitre 040 (21 et 19)

6 592.80 6 592.80

Report du résultat 2021

Chapitre 001

461 502.96

Total : 476 051.94 Total : 6 763.25 Total dép 1 443 226.03 Total rect 609 964.77 Total budget 2 738 196.71 3 103 836.84PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 8-25

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

1- Recettes de fonctionnement :

Pour le budget principal, les recettes de fonctionnement s’établissent à

2 493 872.07€ dont 1 860 672.74€ de recettes réelles.

Chapitre Libellé Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Budget 2023

013 Atténuation de charges 12 115 8 711.39 6 845.58 2 774.66 2 028.10 70 Produits des services, domaine 331 817 319 832.57 353 327.26 375 792.66 397 188.32 73 Impôts et taxes 1 057 042 972 778.62 1 022 185.91 1 105 934.24 1 115 808.67 Dont Fiscalité directe 671 772 689 779.00 715 731.00 746 939.00 807 261.00 Dont Droits de mutation 313 582 214 457.32 238 560.01 290 915.34 242 690.12 74 Dotations, subventions et

participations

112 342 122 565.97 181 013.71 96 389.58 110 723.95

Dont DGF 73 049 67 592.00 60 607.00 51 574.00 52 005.00 75 Produits de gestion courante 194 167 183 275.96 265 892.28 213 941.41 234 591.18 76 Produits financiers 15 15.55 13.33 13.33 22.22 77 Produits exceptionnels 55 6.11 8 017.10 10 752.45 310.30

TOTAL RECETTES RELLES

de FONCTIONNEMENT

1 707 557 1 607 186.17 1 837 278.07 1 805 598.23 1 860 672.74

042 OP. d’ordre 30 099 9 156.18 7 956.18 7 956.18 7 956.48 S/TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 737 656 1 616 342.35 1 837 295.17 1 813 554.41 1 868 629.22 Résultat reporté 394 742 578 296.13 169 683.58 361 478.23 625 243.15 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 132 399 2 194 638.48 2 014 934.93 2 175 503.64 2 493 872.07PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 9-25

1.1.La fiscalité et les dotations :

Le produit de la fiscalité directe perçue est de 807 261 €.

La Commune perçoit en outre une attribution de compensation versée par

la Communauté de Communes de 48 045 € en 2023

- suite au passage en à la taxe professionnelle unique (TPU) en 2009)

- et depuis 2016, au transfert de la compétence tourisme

La fiscalité indirecte (droits de mutation, droits de place…) est en baisse. Il

est rappelé que cette recette est importante pour la Commune. Elle peut

varier très sensiblement d’une année sur l’autre.

2014

(réalisé)

2015

(réalisé)

2016

(réalisé)

2017

(réalisé)

2018

(réalisé)

2019

(réalisé)

2020

(réalisé)

2021

(réalisé)

2022

(réalisé)

2023

(réalisé)

Produit fiscal 570 043 596 946 609 864 623 890 648 135 671 772 689 779 715 731 746 939 807 261 DGF 167 077 135 594 105 865 85 176 81 138 73 049 67 592 60 607 51 574 52 005 A déduire : dotation

nationale de

péréquation

7 952 13 031 19 390 24 460 26 462 28 149 29 856 30 454 31 684 33 257

Recette « nette » 729 168 719 509 696 339 684 606 702 811 716 672 727 515 745 884 766 829 826 009

1.2 Les autres recettes :

Les loyers et redevances d’occupation du domaine (versés par les locataires

de logements, de commerces, le camping et l’occupant du complexe sportif)

s’élèvent à 532 191 € dont il convient de déduire le reversement de 20 %

pour les locataires bénéficiant de la clause « ouverture à l’année », s’élevant

à 13 561, soit un total net de 518 630 €.

(467 245 € en 2021 ; 479 390 en 2022).

2- Les dépenses de fonctionnement :

La commune dispose désormais d’un patrimoine bâti conséquent à entretenir. Ces

dépenses sont inscrites en fonctionnement, essentiellement au chapitre 011.

Chap. Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023

011 Charges à caractère général 294 720.31 323 405.39 296 181.38 275 604..97 416 558.48 012 Charge de personnel 518 712.33 550 724.26 569 860.96 557 866.83 579 988.82 Dont Salaires bruts 346 348.83 363 054 385 007.34 359 618.56 358 141.29 Dont Charges et assurances 172 363.50 175 430 184 853.62 172 492.66 169 551.22 Dont Personnel extérieur 25 755.61 52 296.31 014 Atténuation de produit 28 149.19 29 856.21 30 454.09 31 707.29 33 271.10 65 Autres charges courantes 138 777.19 149 444.01 181 105.28 162 145.76 198 627.88 66 Charges financières 55 612.86 53 436.45 45 816.65 39 285.32 33 401.16 67 Charges exception. 0 0 10 794.89 32 920.79 68 Provisions 32.00 TOTAL DEPENSES RELLES de

FONCTIONNEMENT

1 035 971.88 1 106 866.32 1 123 418.36 1 077 450.06 1 294 800.23

042 OP. d’ordre 2 054.12 1 971.08 1971.06 10 836.47 170.45 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

1 038 025.90 1 108 837.40 1 125 389.42 1 088 286.53 1 294 970.68PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 10-25

Détail du chapitre 011 – Montants réalisés

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

011 Charges à caractère général 294 720,31 323 405,39 296 181,38 275 604.97 416 558.48

60611 Eau et assainissement 4 299,88 3 940,90 4 307,76 5 315,05 7 159.55

60612 Energie - Electricité 35 656,66 35 142,97 30 901,75 35 598,85 42 670.95

60621 Combustibles 6 225,97 4 146,42 5 247,05 8 365,71 2 390.91

60622 Carburants 4 643,09 4 751,30 5 710,41 4 864,18 6 491.84

60623

Alimentations (dont cantine – 36 157

€et gouters) 24 702,98 18 342,06 30 258,03 30 625,63 40 441.39

60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 424,70 2 494,47 3 197,89 4 830.89

60632 Fournitures de petit équipement 801,17 65,17 203,20 1 958,11

60633 Fournitures de voirie 1 967,68 120,00 402,00 2 529,34 5 411.27

60636 Vêtements de travail 1 553,30 1 426,21 2 699,96 2 537,81 3 244.68

6064 Fournitures administratives 2 537,81 5 472,00 3 206,04 3 256,34 3 688.15

6067 Fournitures scolaires 3 212,24 1 673,52 3 926,51 1 529,10 2 469.36

6068 Autres matières et fournitures 42 076,30 33 914,90 25 660,72 14 449,17 20 966.21

611

Contrats de prestations de services

(dont pose illuminations noel) 7 488,23 4 463,28 14 260,13 8 243,75 20 253.52

6122

Crédit-bail mobilier

(dont photocopieur, standard) 6 204,46 5 142,67 6 409,33 7 510,01 4 651.72

6132

Locations immobilières

(terrain sacristain) 1 932,30 1 950,08 1 951,83 2 000,23

6135

Locations mobilières

(location de matériel pour travaux) 12 630,84 10 353,70 9 953,82 7 197,76 14 398.49

61521 Entretien Terrains 3 898,00 16 820,43 3 750,23 6 662,90 5 860.45

615221

Entretien Bâtiments publics

(badigeon Eglise ; porte fenêtre

école ; réfection des squashs ;

isolation des toitures, etc…) 4 738,57 40 430,22 39 894,89

9 596,81

55 998.96

615228 Entretien Autres bâtiments 19 478,04 8 210,02 6 390,37 2 347,36 14 943.77

615231 Voiries 14 570,80 11 046,60 0,00 5 251,56 8 516.27

615232 Réseaux 3 671,14 13 241,57 1 431,53 8 791,91 10 527.29

61551 Matériel roulant 9 467,62 5 857,53 2 895,23 1 980,90 6 399.99

61558 Autres biens mobiliers 2 368,08 6 320,30 3 082,48 4 625,72 8 545.73

6156 Maintenance 5 596,14 5 762,65 7 445,72 8 001,45 7 365.22

6161 Multirisques 9 369,19 10 876,82 16 129,55 17 081,18 18 618.87

617 Etudes et recherches 1 608.00

6182

Documentation générale et

technique 1 595,30 1 162,40 597,40 1 098,80 1 145.20

6188 Autres frais divers 352,16 0,00 80,00 20,38 195.00

6225

Indemnités au comptable et aux

régisseurs 256,92 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 912,09 3 696,00 204,00 10 250,00 4 922.30

6227 Frais d'actes et de contentieux 240,70 5 280,00 2 089,00 2 943,97 4 056.00

6228 Divers 3 570,77 81,76 892,39 5 561,05 3 245.44

6231 Annonces et insertions 1 944,00 1 257,00 2 864,72 1 036,00 273.99

6232 Fêtes et cérémonies 22 437,95 16 711,63 22 160,43 12 889,67 42 441.47

6236 Catalogues et imprimés 884,40 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 131,00 134,00 0,00 76,78 135.59PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 11-25

6247

Transports collectifs

(déplacements scolaires) 410,00 255,00 664,99 1 168,00 593.00

6251 Voyages et déplacements 0,00 18,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 292,30 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 772,86 3 100,61 2 126,63 2 565,58 2 359.34

6262 Frais de télécommunications 4 660,27 15 273,97 10 741,51 9 336,02 14 355.67

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 75,00 0,00 0.00

62878 A d'autres organismes 18,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 23 443,40 23 464,00 24 855,00 25 140,00 25 382.00

Chapitre 6574 – Détail des subventions versées aux associations de Loix

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Bibliothèque 1 600 2 000 2 000 2 000 2 000 4 000 2 500 2 500 2 700

Le Club 1 800 1 800 1 800 2 100 2 100 2 300 2 300 2 300 2 300

Sapeurs pompier 700 700 700 - 500

Vitalité Gym 1 000 - 1 200 660 -

ADEPIR 620 - 620 620 620 620 620 450 450

Anciens combattants 1 000 - 1 000 1 000 1 500 1 500 1 500

APAC 700 500 500 500 500 500 500

APAR - 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

ACCA 700 Re Clé ré

(repas de noel)

200 200 200

Cochonnet loidais - 700 700 700 700 950 - 1 000 1 500

Le radeau de la méduse 1 000 1 500

Les copains rétais 1 000 1 000

Les chats libres

Chevalier-gambette 1 100

TOTAL 7 420 6 700 8 320 9 820 8 420 10 030 8 420 11 250 12 650

Détail du coût du personnel :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chapitre 012

Charges de personnel

(permanent et non

titulaire) + prévention

488 786 485 981 511 777 518 712 538 484 569 861 557 867 583 664

Atténuation 14 823 15 589 17 572 12 115 8 711 6 693 2 774 2 028

Personnel intérimaire 25 756 52 296

Dépenses nettes (salaires

et charges)

473 886 470 392 494 205 506 597 529 773 563 168 529 337 529 340

Nombre d’agents

(Equivalent temps plein

budgétaire pour l’année)

Dont

- Administration

générale,

urbanisme,

service à la

population

13.92

3.75

3.08

13.66

3.00

3.00

13.99

3.25

3.08

13.66

3.08

2.91

14.48

3.00

3.73

15.28

3.00

3.60

13.59

2.51

3.18

13.26

2.31

3.10PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 12-25

- Ecole et services

périscolaires

- Sécurité et police

municipale

- Services

techniques

- vélo taxi

1.59

5.50

2.16

5.50

2.16

5.50

2.17

5.50

2.50

5.25

3.10

5.58

2.59

5.31

2.36

5.34

0.15

Coût salarial annuel

moyen

34 043 34 435 35 325 37 086 36 586 36 856 38 950 39 920

Traitement brut

Pour info : Moyenne nationale FPT

20 400 23 111 23 314 24 468 24 471 25 327

30 156

26 236 26 988

Charges patronales,

formations et

assurances

13 643 11 324 12 011 12 617 12 115 11 529 12 714 12 932

LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

1 Le financement des investissements :

L’épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les

dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne nette correspond à l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Cette épargne nette permet de financer les nouveaux investissements.

2017

(réalisé)

2018

(réalisé)

2019

(réalisé)

2020

(réalisé)

2021

(réalisé)

2022

(réalisé)

2023

(réalisé)

Recettes d’investissement 668 661 574 135 1 465 379 643 129 1 125 543 669 386 609 965

Dont emprunt 0 0 750 000 0 0 0 0 Dont subventions et FCTVA 46 467 46 502 58 573 42 134 114 944 74 083 69 097 Dont taxe d’aménagement 72 327 91 840 77 586 77 019 83 648 54 933 72 012

Dépenses d’investissement 1 093 900 1 130 382 1 981 456 1 043 170 737 493 1 130 889 1 443 226

Dont remboursement du

capital de la dette

290 065 258 241 232 582 236 985 200 218.52 179 844 176 100

Dont dépenses d’équipement

(voirie, bâtiments…)

237 354 422 518 1 179 826 790 037 521 153 414 454. 789 896

Epargne brute 641 389 581 058 671 585 500 320 713 877 728 148 565 873 Epargne nette 351 323 323 839 439 003 263 335 513 658 548 304 389 773 Pour rappel : produit fiscal + DGF net 684 606 702 811 716 672 727 515 745 884 766 829 826 009

Evolution de la dette sur 10 ans

Rappel : recettes réelles de fonctionnement : 1 860 672€

Année Capital de départ au 01/01 Capital Intérêts Total versement Capital restant au 31/12

2023 1 290 711.67 176 100,13 33 306,61 209 406,74 1 114 611.54

2024 1 114 611.54 168 485,62 27 534,96 196 020,58 946 125,92

2025 946 125.92 149 755,00 22 135,84 171 890,84 796 370,92

2026 796 370.92 136 577,41 17 507,09 154 084,50 659 793,51

2027 659 793.51 95 793,69 13 760,54 109 554,23 563 999,82PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 13-25

2028 563 999.82 89 750,04 11 252,56 101 002,60 474 249,78

2029 474 249.78 74 749,41 9 033,78 83 783,19 399 500,37

2030 399 500.37 52 250,00 7 468,02 59 718,02 347 250,37

2031 347 250.37 43 500.00 6 505.50 50 005.50 303 750.37

2032 303 750.37 43 500.00 5 597.10 49 097.10 260 250.37

Emprunts arrivant à échéance :

Objet Date encais.

Capital Dernière

Capital Intérêts Total versement

initial échéance

Rue de l'Oiselière, dissimulation

réseaux 01/12/2018 5 691,46 01/03/2023 1 138,30 0,00 1 138,30

Zone salicole 10/12/2008 101 000,00 10/12/2023 1 683,53 20,96 1 704,49

Voirie 2010 28/02/2010 380 000,00 28/02/2025 6 333,53 58,27 6 391,80

2 Les dépenses d’équipement

Le montant des dépenses d’équipement s’élève à 789 896€ ventilés comme suit.

L’ensemble de ses dépenses est autofinancé.

Etude préalable aux travaux 5 508

Acquisition terrain : frais d’actes 1 285

Toilettes publiques du Pertuis 38 280

Zone de loisirs - Aires de jeux 28 513

Ecole-Mairie : remplacement de la

chaudière

1 365PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 14-25

Rue du Communal (compris pluvial,

plantations, mobilier, etc..)

91 327

Rue du Passage 69 710

Rue des Courlis - plantations 2 220

Rue du Pertuis et parking château

d’eau

73 185

Rue de l’Abbaye, Amandiers et Trieur 89 321

Impasse du Carrefour 18 537

Pont de la Tonille 286 541

Poteau incendie Oiselière 4 028

Divers mobilier urbain et éclairage

public

50 076

Matériel service technique : Epareuse 30 000

Pour le détail des dépenses d’équipement se référer à l’annexe « éléments du bilan – variation du patrimoine » du compte administratif.

Identification des « flux réciproques » :

Dépenses Recettes

Organismes extérieurs

Communauté de Communes

- Service urbanisme

- Service prévention

- Attribution de compensation

- Reversement redevance spéciale

7 412.50

3 675.00

48 045.00

2 010.00

SDIS (pompiers) 33 917.07

Département 17 _ Fond énergie 15 667.64 Mairie d’Ars (RPI) 31 500.00 31 500.00 CAF (périscolaire et extrascolaire) 14 612.85 SDEER

Eclairage public

Remboursement avances

422.91

1 138.30

Locataires centre bourg

Remboursement TEOM et charges 2 689.00 2 689.00

Budget principal (services assujettis)

Flower camping (bail emphytéotique administratif)

Redevance (HT)

Charges (HT)

247 784.62

6 366.00

Tennis sports et loisirs (convention- AOT)

Redevance (HT)

Charges (HT)

25 500.00

14 946.06PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 15-25

Budgets annexes

Clos du communal

Besoin de financement (autofinancement)

- 29 115.33

Zone de mouillages

Remboursement du Personnel

4 708.36

Dépenses par fournisseurs (comptes supérieurs à 5 000 € ; hors salaires)

Tiers 2 023

RE TP 351 526 LEPINE TP 201 527 CAISSE D'EPARGNE (DO) 114 869 CHARIER TP 57 365 ETAT 52 616 ASS DEP POUR EMPLOI ET FORMATION 52 296 LA BANQUE POSTALE 48 384 CREDIT MUTUEL 45 015 TOILITECH 41 499 SCOLAREST 36 157 SDIS 33 917 SMACL 33 913 MAIRIE ARS 31 673 BALLANGER SAS 31 355 CAME 30 958 PRO URBA 28 513 SIP LA ROCHELLE (impôts fonciers) 25 382 ERMITAGE-ERALU 18 846 SAS LE CORSAIRE DE RICHELIEU 18 550 CITEOS 18 518 ELECTRICITE DE FRANCE 26 587 AGUR Eau Potable 17 713 GINGER CEBTP 16 426 TOTALENERGIES ELECTRICITE 14 423 CC ILE-DE-RE 14 256 LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES 13 878 SOLURIS 12 793 Squash diffusion 9 600 PLACE DES DELICES 7 253 ISOL TOIT 6 327 RE LOCMAT 6 016 ROILLAND NICOLAS SARL 6 563 SCP BROSSIER-CARRE-JOLY 5 640 ASP ARCHITECTURE 5 508 MILLE FEUX 5 300PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 16-25

Résultat :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes de l'exercice 1 868 628.92 609 964.77 2 478 593.69 Dépenses de l'exercice 1 294 970.68 981 723.07 2 276 693.75

Résultat de l’exercice 2023 573 658.24 - 371 758.30 201 899.94

Report de l’exercice 2022 625 243.15 - 461 502.96

Résultat cumulé 2023 1 198 901.39 - 833 261.26 365 640.13PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 17-25

II – Budget annexe Ecotaxe :

L’écotaxe est une recette affectée à l’entretien des espaces naturels. Son montant est en moyenne de

62 000 € par an.

La principale dépense est constituée par le cout des salaires et charges pour un agent technique qui a

pour missions :

*débroussaillage, taille, fauchage, tonte… selon les lieux ; ramassage des déchets ; lutte contre les espèces envahissantes (ailante, baccharis…) ;

• 13,67 ha de parcelles communales en espace naturel

• 37 km de chemins (y compris dans les marais)

*participations aux actions de sensibilisation à l’environnement auprès du jeune public et entretien des lieux mis à leur disposition (jardin des enfants, cheptel (2 vaches, volailles) ; marais pédagogique ; hôtel des insectes…)

Autres dépenses :

• Location de matériel pour l’entretien ((tronçonneuse, tondeuse…)

• Acquisition de petit matériel (ganivelles, piquets, grillage, plants d’atriplex et de tamaris…) • Acquisition de nourriture et de paille, vaccins… pour les deux vaches et les volailles.

Les gros travaux d’élagage ou encore de fauchage son externalisés. Est également externalisée la

plantation des prairies fleuries à l’entrée du village.

Résultat :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes de l'exercice 62 672.57 62 672.57 Dépenses de l'exercice 49 847.09 49 847.09

Résultat de l’exercice 2023 12 825.48 12 825.48

Report de l’exercice 2022 84 656.42 385.73 85 042.15

Résultat cumulé 2023 97 481.90 385.73 97 867.63

III – Budget annexe Zone de mouillages :

Ce budget est assujetti à TVA. Les dépenses et les recettes figurant au budget sont donc inscrites HT.

Les recettes sont constituées par les redevances payées par les plaisanciers soit 26 000 € HT par an en

moyenne.

Les dépenses de fonctionnement comprennent

- le coût de la redevance annuelle d’occupation du domaine public maritime versé à l’Etat de 11 534

€

- L’achat de petite fourniture d’entretien des mouillages, chaines… pour 1 831 €

- L’amortissement des équipements réalisés

- Le coût du personnel technique affecté à la gestion.

- L’ensouillage des corps-morts pour 37 880 €PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 18-25

Résultat :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes de l'exercice 26 900.00 7 446,00 34 346.00

Dépenses de l'exercice 63 399.96 0.00 63 399.96

Résultat de l’exercice

2023 - 36 499.96 7 446,00 - 29 053.96 Report de l’exercice

2022 26 460.58 14 644.88 41 105.46

Résultat cumulé 2023 - 10 039,38 22 090.88 12 051.50

IV – Budget annexe Zone salicole :

Ce budget est assujetti à TVA. Les dépenses et les recettes figurant au budget sont donc inscrites HT.

Ce budget comprend :

- en recette les redevances versées par les sauniers pour un montant total annuel de 252 € HT.

- Les amortissements des travaux et des subventions (opération d’ordre).

Résultat :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes de l'exercice 9 617.78 9 364,95 18 982.73 Dépenses de l'exercice 8 836.32 9 364.95 18 201.27

Résultat de l’exercice 2023 781.46 0.00 781.46

Report de l’exercice 2022 6 538.63 - 575,54 5 963.09

Résultat cumulé 2023 7 320.09 - 575.54 6 744.55

V – Budget annexe Clos du communal :

Suite à acquisition du terrain bâti rue du communal et au projet de construction d’une maison

en partage, le conseil municipal a créé ce budget annexe assujetti à TVA en M 14 par

délibération n°48-19 du 28 août 2019. Le premier budget primitif a été voté le 10 décembre

2019. L’exercice 2023 est donc la 4ème année d’exécution budgétaire.

Les travaux pour la construction de la maison en partage ont réellement démarré en 2021 et

se sont déroulés toute l’année 2022/2023. La maison a été ouverte pour l’été 2023.

Ce budget comprend également l’opération « Clos de l’Abbaye » pour laquelle la commune a acheté un terrain pour un montant de 110 000 €.

Pour le financement de ces opérations, un emprunt a été souscrit de dont une première

partie, soit 350 000 € a été encaissée en 2021 ; le solde, soit 500 000 € a été encaissé en 2022.

Pour l’exercice 2023 :

Les recettes :PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 19-25

- Virement de la commune (autofinancement) 29 115.33

- Subvention du Département 140 000.00

- Loyers 12 711.00

- Autres 0.49

TOTAL 181 826.82 Les dépenses :

- Clos du Communal

. investissement 141 379.41

. fonctionnement 10 865.24

- Annuité de l’emprunt 51 576.99

- Reprise du résultat 2022

. investissement 6 636,36

. fonctionnement 22 478,97

- TOTAL 232 936.97

Le compte administratif présente un déficit comptable de 51 110.15 €

.l’opération le clos de l’Abbaye présente un excédent cumulé prévisionnel de 224 705.28

.l’opération clos du Communal présente un besoin de financement cumulé prévisionnel de

231 587.79

Résultat :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes de l'exercice 41 826.82 140 000.00 181 826.82 Dépenses de l'exercice 18 626.43 185 195.21 203 821.64

Résultat de l’exercice 2023 23 200.39 - 45 195.21 - 21 994.82

Report de l’exercice 2022 - 22 478.97 - 6 636.36 - 29 115.33

Résultat cumulé 2023 721.42 - 51 831.57 - 51 110.15PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 20-25

BILAN DES ACQUISITIONS /CESSIONS IMMOBILIERES 2023

NEANT

Il est présenté au Conseil municipal un Etat de l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal

Vu les délibérations du 16 avril 2024 portant approbation des comptes de gestion pour le budget

principal « Mairie » et les budgets annexes pour l’exercice 2023,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le maire ci-dessus,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la Présidence de Monsieur André

ROULLET

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes.

5. DELIBERATIONS N°024/24

Budget principal mairie

Affectation du résultat 2023

Considérant les résultats du compte administratif 2023 pour la commune adopté ce jour, Statuant sur l’affectation des résultats 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A – résultat de l’exercice .......................................... 573 658.24 B – résultat antérieur reporté .......................................... 625 243.15 C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) .................................... 1 198 901.39

Solde d’exécution d’investissement ........................................ - 371 758.30 Solde de l’exercice 2022 ........................................ - 461 502.96 Besoin de financement ........................................ - 833 261.26

Affectation =

Affectation en réserve R 1068 en investissement .......................................................... 833 261.26 Report en fonctionnement R 002 .......................................... 365 640.13 Report en investissement (D 001) .......................................... 833 261.26

6. DELIBERATIONS N°025/24

Budget annexe écotaxe

Affectation du résultat 2023

Considérant le vote ce jour du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2023, Constatant qu’il apparaît :

- un excédent de fonctionnement de : 12 825.48 - un excédent reporté de : 84 656.42 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 97 481.90PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 21-25

- un excédent d'investissement de : 0 - un excédent reporté de _ 385.73 Soit un excédent de financement de la section d’investissement de 385.73

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide la reprise du résultat 2023 au budget supplémentaire 2024 comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R.002) 97 481.90 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (R 001) 385.73

7. DELIBERATIONS N°026/24

Budget annexe Clos du communal

Affectation du résultat 2023

Versement d’une participation par le budget principal au budget annexe

Monsieur le Maire rappelle que part délibération n°048_19 du 28 août 2019, le Conseil municipal a autorisé la création d’un budget annexe « clos du communal » assujetti à TVA. S’agissant d’un service public administratif, la nomenclature applicable est la M 14 (M57 à partir de 2024)

Considérant le vote ce jour du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2023,

Constatant qu’il apparaît :

- un excédent de fonctionnement de : 23 200.39 - un déficit reporté de : 22 478.97 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 721.42

- un déficit d'investissement de : 45 195.21 - un déficit reporté de ___ 6 636.36 Soit un besoin de financement de la section d’investissement de 51 831.57

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 721.42 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R.002) 0.00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (D.001) 51 110.15

Considérant que l’excédent de fonctionnement ne permet pas de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

Considérant dès lors qu’il y a lieu d’effectuer un versement par le budget principal au budget annexe Clos du communal d’une participation à hauteur du besoin total de financement de 51 110.15 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide : l’affectation du résultat 2023 au budget supplémentaire 2024 comme suit :

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 721.42 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R.002) 0.00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (D.001) 51 110.15PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 22-25

Décide : le versement d’une participation de 51 110.15 € par le budget principal au budget annexe « Clos du communal ».

Précise : que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la commune au compte 65821 et au budget Clos du communal compte75822 (Prise en charge du déficit du budget annexe)

Autorise : Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

8. DELIBERATIONS N°027/24

Budget annexe zone de mouillages

Reprise du résultat 2023

Considérant le vote ce jour du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2023,

Constatant qu’il apparaît :

- un déficit de fonctionnement de : 36 499.96 - un excédent reporté de : 26 460.59 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 10 039.38

- un excédent d'investissement de : 7 446.00 - un excédent reporté de _ 14 644.88 Soit un excédent de financement de la section d’investissement de 22 090.88

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide la reprise du résultat 2023 et son intégration au budget supplémentaire 2024 comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (D.002) 10 039.38 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (R 001) 22 090.88

9. DELIBERATIONS N°028/24

Budget annexe zone salicole

Affectation du résultat 2023

Considérant le vote ce jour du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2023,

Constatant qu’il apparaît :

- un excédent de fonctionnement de : 781.46 - un excédent reporté de : 6 538.63 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 320.09

- un excédent d'investissement de : 0.00 - un déficit reporté de ___ 575.54 Soit un besoin de financement de la section d’investissement de 575.54

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2023au budget supplémentaire 2024 comme suit :

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 575.54 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R.002) 6 744.55 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (D.001) 575.54PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 23-25

10. DELIBERATIONS N°029, 030, 031, 032, 033/24

Budget principal Mairie et budgets annexes Ecotaxe, zone de

mouillages, zone salicole, Clos du communal

Budget supplémentaire 2024

Considérant les résultats des comptes administratifs 2023 et l’affectation ou la reprise des résultats,

Monsieur le Maire propose les budgets supplémentaires 2024 qui peuvent se résumer ainsi :

Budget principal :

Dépenses et recettes de fonctionnement .......................................... 547 524.13 Dépenses et recettes d’investissement ........................................1 066 512.26 TOTAL ___ ........................................1 614 036.39

Adopté à l’unanimité

Ecotaxe :

Dépenses et recettes de fonctionnement ............................................ 97 481.90 Dépenses et recettes d’investissement ............................................ 27 385.73 TOTAL ___ .......................................... 124 867.63

Adopté à l’unanimité

Clos du communal :

Dépenses et recettes de fonctionnement ............................................ 52 610.15 Dépenses et recettes d’investissement ............................................ 51 831.57 TOTAL ___ .......................................... 104 441.72

Adopté à l’unanimité

Zone de mouillages :

Dépenses et recettes de fonctionnement ............................................ 11 000.00 Dépenses et recettes d’investissement ............................................ 22 090.88 TOTAL ___ ............................................ 33 090.88

Adopté à l’unanimité

Zone salicole :

Dépenses et recettes de fonctionnement .............................................. 6 744.55 Dépenses et recettes d’investissement ................................................. 575.54 TOTAL ___ .............................................. 7 320.09

Adopté à l’unanimitéPV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 24-25

Questions et communications diverses :

Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

1/ Méthodes de travail retenues par les communes de l’Ile de Ré

Monsieur le maire explique que la Communauté de communes de l’Ile de Ré coordonne

l’élaboration de ces zones d’accélération en partenariat avec les communes.

Les principes d’élaboration des cartes ont été validé par les dix Maires de l’Ile de Ré :

-en l’absence de connaissances quant aux potentiels de production d’énergies

renouvelables hors énergie solaire (éolien, géothermie notamment), le travail se

focalisera sur l’énergie solaire.

-la production d’énergie solaire s’effectuera grâce à :

 Quelques projets de fermes photovoltaïques au sol à confirmer : Les

Gâchettes et Les Chênes verts au Bois-Plage et Les Charbonnières à Rivedoux.

 Des ombrières sur les parkings de plus de 1500m² en zones urbaines du

PLUi, non arborés, non végétalisés, en dehors des périmètres de protection

des monuments historiques et des Sites Patrimoniaux Remarquables. Il n’y a

aucun site correspondant à ces critères à Loix

 Et les panneaux en toiture. Dans chaque zone du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal, la commune doit définir un pourcentage d’équipement : cela

correspond à la proportion de bâtiments sur lesquels des projets d’installation

de panneaux photovoltaïques pourraient voir le jour à moyen terme.

La Communauté de communes a élaboré des cartes et calculé le potentiel de

production photovoltaïque par commune en MWh/an.

2/ Energie renouvelable ciblée : les panneaux photovoltaïques en toiture,

Les pourcentages de bâtiments pouvant potentiellement être équipés de panneaux photovoltaïques selon les zones du PLUi, qui ont été estimés par la commune, sont les suivants :

Ua Ub Uc, Ud Ue, Ux A Neq Aor Nep Nth 1AUe

Loix 3% 5% 5% 30% 20% 20% 20% -

Le potentiel total de production photovoltaïque est estimé à 2 083 Mwh/an, ce qui correspondrait à la consommation d’environ 900 habitantsPV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 16 avril 2024 25-25

3/ Planning indicatif

-Avril : concerta\on du public par les communes (en mairie et sur le site de la mairie)

-Mai : modifica\ons des cartes suite aux observa\ons du public,

-27 juin : débat en conseil communautaire,

-Juillet : délibéra\ons en conseils municipaux et transmission des cartes au Préfet.

Animations

Monsieur Bonnet explique que l’open de squash s’est bien déroulé avec la présence des équipes de Villeneuve et Lagord.

Monsieur le maire rappelle que se déroulera ce samedi, 10h le nettoyage de la plage du Grouin avec APSL. Il rappelle également la cérémonie du 8 mai, rdv à 10h45 devant la mairie.

Madame Roilland rappelle la date du 10 mai pour le vide garage organisé par le Cochonnet loidais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le maire Le secrétaire de séance Lionel QUILLET Erick MARTINEAU

Affiché le 23/04/2024