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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 16
février
à 18h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Membres
: En
exercice
: 23
; Présents
: 17
(à
partir
du
point
6, présents
: 18)
; Votants
: 23
{sauf
point
7,
votants
: 20)
Date
de
convocation
: 12
février
2024
Présents
:
M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laëtitia,
M.
TAPON
Renaud,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
M.
CORS
Alain,
Mme
DAMIENS
Valérie,
Mme
GAS
Stéphanie,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
Mme
WURTZ
Marina,
M.
CROMPAS
Stevens
(à
partir
du
point
6),
M.
ROSSIGNOL
Guillaume,
Mme
SEGUIN
Brigitte,
Mme
BONDUEL
Nathalie,
M.
LAURENCEAU
Olivier.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
GLAUDEL
Allan
à M.
ROUAN
Romain
6 excusés
et
6 pouvoirs
Mme
LOENS
Bérangère
à M.
ROUAN
Frédéric
Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
GAS
Stéphanie
M.
CROMPAS
Stevens
à Mme
LESPINASSE
Amanda
(jusqu’au
point
5 inclus)
M.
PÉRONNEAUD
Patrick
à M.
LAURENCEAU
Olivier
M.
TROUVÉ
Stéphane
à Mme
BONDUEL
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
LESPINASSE
Amanda
KHAHHOHK
A
AH
K HAE
QUORUM
: M.
le Maire
indique
que
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il proclame
la validité
de
la séance.
RELEVÉ
des
DÉCISIONS
PRISES
depuis
le 28
NOVEMBRE
2023
Au
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Décision
n°26
du
14
décembre
2023
: Afin
de
réajuster
le budget,
un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
500
€ est
effectué
en
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Chapitre
Article
Montant
011
60622
- 500
€
65
65748
+ 500
€
M.
le Maire
précise
que
l’opération
était
pour
prévoir
des
crédits
concernant
l'octroi
de
subventions
imprévues
(Séismes
Maroc,
Charente-Maritime)
votées
lors
d’un
précèdent
Conseil
municipal.
RER
RE
EE
DR
PT
NE
EE
EE
A
SES
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
M.
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
eu
de
remarques.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire
annonce
l'ordre
du
jour
:
1. Validation
du
programme
pour
l'extension
et
la rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
2. Vote
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
3. Remboursement
de
frais
à une
association
4. Adhésion
à l'association
les
maires
pour
la planète
5. Convention
avec
la SPA
6. Convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
le CCAS
de
Saintes
7. Approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
8. Modification
du
tableau
des
effectifs
9. Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG17
10.
Approbation
du
bilan
de
la concertation
et
arrêt
de
la cartographie
des
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
11.
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
située
à la
Zone
de
la Mission
12.
Informations
et
questions
diverses
VALIDATION
DU
PROGRAMME
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Rapporteurs
: Mme
Amanda
LESPINASSE
et
M.
Renaud
TAPON
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le programme
pour
l'extension
et
la rénovation
thermique
de
l'école
élémentaire.
Le
programme
comprend
les
études,
les
travaux,
les
honoraires,
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
autres
frais
pour
un
montant
total
de
1 622
123
€HT
(1946
548
€TTC).
DÉPENSES
HT
TTC
ETUDES Diagnostics
amiante,
plomb,
parasites
et
12
000
€
14
400
€
structure,
levé
de
géomètre,
étude
géotechnique TRAVAUX 10
Lots,
provisions
pour
révision
sur
travaux,
1 338
000
€
1 605
600
€
aléas
et
imprévus
HONORAIRES Maîtrise
d'œuvre
(12,5%),
contrôle
technique,
165
450
€
198
540
€
coordonnateur
SPS,
provision
pour
révision
REMUNERATION
AMO
Rémunération,
provision
pour
révisions
86
250
€
103
500
€
AUTRES
FRAIS
Frais
administratifs
(annonces,
repro...),
20
423
€
24
508
€
assurances
DO/CNR
garanties
aux
existants/TRC
TOTAL
1 622
123
€
1 946
548
€
SEE
SE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 NON
COMPRIS
:
-_ Dépose
éventuelle
de
matériaux
amiantés
- Aménagement
des
espaces
extérieurs
-__ Renforts
structurels
éventuels
- Compléments
de
réseaux
éventuels
pour
le fonctionnement
de
la chaufferie
collective
- Location
et
entretien
d’un
modulaire
Il est
nécessaire
de
valider
le programme
pour
faire
les
démarches
de
demande
de
subventions.
M.
LAURENCEAU
demande
si le
décret
tertiaire
sera
respecté.
M.
TAPON
répond
qu'il
est
évident
qu'il
le sera,
étant
donné
que
cela
est
règlementaire.
M.
LAURENCEAU
dit
qu’il
faut
voir
plus
loin.
Mme
WURTZ
lui
répond
que
c’est
pour
cela
qu’il
y a
des
études
qui
sont
réalisées.
M.
CORS
demande
si de
l’amiante
a été
constaté
dans
ces
bâtiments.
M.
TAPON
répond
qu'il
n’y
en
a pas,
au
regard
des
premières
études,
dans
les
écoles.
Mme
BONDUEL
pose
la question
si ce
projet
sera
financé
par
les
77%
de
subvention
déjà
évoqués.
Mme
LESPINASSE
indique
que,
dès
que
le programme
sera
validé,
les
mêmes
démarches
vont
être
entamées
comme
pour
ce
qui
a
été
fait
concernant
le
périscolaire
(77%
de
subventions).
Madame
LESPINASSE
indique
que
pour
la subvention
de
l’Etat,
«le
fonds
vert
» il sera
nécessaire
de
prétendre
à une
économie
de
consommation
d'énergie
à
hauteur
de
40%
après
les
travaux
d'isolation
pour
l’école
élémentaire.
Ce
taux
n’était
qu’à
30%
pour
les
travaux
de
l’accueil
périscolaire.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
y a
bien
2 projets
: le
projet
périscolaire
et
salles
associatives
pour
lequel
77%
de
subventions
sont
acquises,
qui
devra
être
livré
en
septembre
2024
;
et
le
projet
extension
et
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
pour
lequel
le
conseil
municipal
vote
le
programme
aujourd’hui.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à la
majorité,
le programme
pour
l'extension
et
la
rénovation
thermique
de
l'école
élémentaire
et
charge
le
Maire
de
signer
tous
documents
y afférents.
VOTANTS
:
23
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
18
POUR
:
18
ABSTENTIONS
:
5
(Mme
BONDUEL,
M.
LAURENCEAU,
Mme
SEGUIN,
M.
PERONNEAUD
(pouvoir
donné
à M.
LAURENCEAU),
M.
TROUVE
(pouvoir
donné
à Mme
BONDUEL).
2.
VOTE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
AU
VOTE
DU
BUDGET
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
l’autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette).
ED
EE
A
EE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 M.
le Maire
propose
donc
l’ouverture
pour
2024
des
crédits
d'investissement
suivants
:
Opération
OBJET
MONTANT
TTC
Chapitre
Article
21
322
21312
|
Relevé
géomètre
école
élémentaire
6 600
€
21
322
21312
|
Diagnostics
avant
travaux
école
élémentaire
5 208
€
20
323
202
|
Étude
de
faisabilité
PAPAG
24
870
€
TOTAL
36
678€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité,
les
dépenses
d'investissement
proposées
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024.
3.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A UNE
ASSOCIATION
Rapporteur
: Nathalie
LEGRAND
Afin
d'organiser
la course
aux
œufs
de
Pâques,
l’association
Tous
pour
l’École
(TPE)
a avancé
l’argent
pour
l'achat
d'œufs
en
bois
à
peindre.
En
effet,
la
commune
n’a
pas
la
possibilité
d'ouvrir
un
compte
au
magasin
« Action
» de
Saintes.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
70,82
€
à
l'association
TPE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à l’unanimité,
le remboursement
de
la somme
de
70,82
€
pour
l’achat
d'œufs
en
bois
à
l'association
TPE.
Mme
BONDUEL
demande
à Mme
LEGRAND
comment
cette
opération
budgétaire
va
se
faire
techniquement.
Mme
LEGRAND
répond
qu’il
n’y
a aucun
problème
selon
l’agent
comptable.
Mme
BONDUEL
réitère
sa
question
pour
obtenir
plus
d'éléments.
Mme
LEGRAND
lui
répond
que
cela
s'effectuera
comme
toute
autre
transaction.
|
Mme
LABROUSSE
demande
s’il
y aura
toujours
des
chocolats
malgré
tout
cette
année
pour
Pâques.
Mme
LEGRAND
répond
positivement.
Mme
GAS
et
Mme
SOULA
précisent
que
l'événement
avait
été
apprécié
l’année
dernière.
4.
ADHÉSION
A L'ASSOCIATION
LES
MAIRES
POUR
LA
PLANÈTE
Rapporteur
:
M.
Frédéric
ROUAN
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l’adhésion
à l'association
« Les
Maires
pour
la
Planète
»
pour
l’année
2024.
Cette
association
apolitique
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes,
et
s'engage
à les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s’en
inspirer.
Elle
construit
un
réseau
EE
EE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
dans
les
domaines
de
l'alimentation,
la biodiversité,
l'énergie,
la
gestion
de
la
voirie,
les
déchets,
la
solidarité
et
la
démocratie
participative.
En
adhérant
à l’association,
la commune
bénéficiera
: D'un
kit
de
bienvenue,
de
visites,
de
webinaires
et
de
rencontres
répondant
aux
attentes
des
communes
adhérentes,
d'échanges
réguliers
entre
élus
sur
les
bonnes
pratiques
environnementales
et
de
ressources
documentaires
(guides
pratiques,
fiches
actions).
En
tant
qu’adhérent,
la collectivité
: Contribue
à la
vie
du
réseau,
partage
ses
expériences,
communique
sur
son
adhésion,
règle
la
cotisation
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
d’adhérer
pour
l’année
2024
(100
€)
à
l'association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
».
M.
le
Maire
représentera
la
commune
de
Saint-Georges-des-
Coteaux. 5.
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
Une
convention
de
fourrière
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
La
SPA
propose,
en
contrepartie
d’un
montant
de
0,60
€ par
habitant
(soit
1 686
€),
de
se
déplacer
pour
récupérer
un
animal
capturé
plus
sa
prise
en
charge
en
fourrière
(Formule
« Tout
compris
»).
Pour
la somme
de
0,55
€ par
habitant
(soit
1 546
€)
seule
la prise
en
charge
en
fourrière
est
proposée.
Il n'y
a
pas
d'augmentation
par
rapport
à 2023.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
comme
les
années
passées,
de
l’autoriser
à signer
une
convention
de
fourrière
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
Saintes.
Deux
formules
sont
proposées
:
Formule
« tout
compris
» avec
déplacement
pour
récupérer
un
animal
capturé
plus
sa
prise
en
charge
en
fourrière
pour
un
montant
de
0,60
€
par
habitant
(soit
1 686
€)
Formule
sans
déplacement
avec
uniquement
prise
en
charge
de
l’animal
en
fourrière
pour
la somme
de
0,55
€
par
habitant
(soit
1 546
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
choisir
la formule
avec
déplacement
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
fourrière
pour
2024
avec
la
SPA
de
SAINTES.
Mme
WURTZ
demande
si cette
formule
a été
beaucoup
utilisée
au
cours
de
l’année
qui
vient
de
s’écouler.
M.
le
Maire
répond
qu’elle
a
été
fortement
utilisée
à
cause
des
très
nombreux
chiens
errants
et
divagants
sur
la commune
et
les
communes
voisines.
Cependant,
M.
le Maire
précise
qu’il
manque
de
moyens
humains
pour
pouvoir
se
déplacer
à chaque
fois.
6.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
CCAS
DE
SAINTES
Rapporteur
:
Mme
Amanda
LESPINASSE
M.
CROMPAS
entre
en
séance.
M.
le Maire
fait
part
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
de
financement
entre
la commune
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
SAINTES
dans
le
cadre
de
l'intervention
de
son
service
prestataire
IEEE
IEEE
PI
NE
22
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 d'aide
à domicile
(SAAD
pour
les
personnes
âgées)
sur
la commune
en
2023.
La
participation
financière
de
la commune
représente
la différence
entre
le coût
horaire
du
service
constaté
annuellement
et
les
recettes
perçues
par
le CCAS
et
variables
en
fonction
des
différents
tarifs
et
des
différents
financeurs
pour
chaque
heure
servie
et
par
type
de
financeurs.
La
convention
est
proposée
pour
2024
(facturation
relative
à l’activité
2023)
. Cette
convention
sera
la
dernière
car
le SAAD
du
CCAS
de
Saintes
a cessé
d'intervenir
auprès
des
Saint-Georgeais
depuis
le 30
juin
2023.
Le
montant
de
la participation
horaire
pour
les
heures
effectuées
en
2023
sera
de
2,31€
plus
ou
moins
4%
soit
au
maximum
2,40
€
(430,64h
ont
été
réalisées
en
2023).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à l'unanimité,
le Maire
à signer
la convention
2024
de
partenariat
et
de
financement
avec
le
CCAS
de
SAINTES
(pour
les
interventions
effectuées
en
2023.
Mme
WURTZ
demande
pour
quelle
raison
il est
décidé
d’interrompre
ces
services.
Mme
LESPINASSE
répond
que
le CCAS
de
Saintes
rencontrait
des
difficultés
pour
recruter
du
personnel
et
qu'il
n’était
plus
possible
d'intervenir
sur
les
communes
en
dehors
de
Saintes.
Tous
les
bénéficiaires
ont
retrouvé
des
services
similaires
auprès
de
services
d’aide
à la
personne
privés.
7.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Mme
Laetitia
SOULA
Un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Ce
règlement
est
établi
afin
de
définir
les
conditions
générales
d’attribution
et
les
modalités
de
paiement
des
_ subventions
communales
aux
associations.
Il permettra
de
garantir
une
équité
de
traitement
entre
les
différentes
associations
et
favoriser
une
gestion
globale
et
cohérente
des
aides
accordées
par
la
commune.
Mme
BONDUEL
prend
la parole,
remercie
M.
le Maire
d’avoir
accepté
de
décaler
ce
point
de
l’ordre
du
jour
du
précédent
conseil
municipal.
Elle
revient
sur
deux
articles
présents
dans
la proposition
de
ce
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
l’article
5 et
l’article
13.
Mme
BONDUEL
indique
que
l’on
retrouve
plutôt
ce
type
de
règlement
dans
des
plus
grandes
villes.
Mme
BONDUEL
indique
qu’au
cours
de
la commission
« Association
» elle
a fait
des
propositions
qui
ont
été
prises
en
compte
par
le reste
des
membres
de
la commission
et
que
pour
d’autres,
elle
n’a
pas
eu
gain
de
cause. Mme
BONDUEL
répète
qu'avec
ce
règlement
il y
a une
forte
ingérence
de
la commune
vis-à-vis
des
associations
et
elle
ajoute
qu'il
s’agit
d’une
convention
d’objectif.
Précisant
que
les
relations
ne
sont
pas
évidentes
entre
une
commune
et
ses
associations,
Mme
BONDUEL
dit
qu'avec
ce
règlement
Saint-Georges-
des-Coteaux
sera
dans
une
nécessité
de
contrôle
et
dans
une
ingérence
des
associations.
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
souhaite
lui
répondre
mais
Mme
BONDUEL
lui
demande
de
ne
pas
la couper.
Mme
BONDUEL
ajoute
qu’elle
aimerait
que
la municipalité
aille
plus
loin
sur
le sujet
et
qu’elle
souhaitait
s'exprimer
ce
soir
afin
d'éclairer
le
débat.
SR ERA
EE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
refait
l’historique
et
précise
que
le 21
décembre
2023,
la commission
« Associations
» à
laquelle
Mme
BONDUEL
était
présente,
s’est
réunie
pour
travailler
sur
ce
sujet
et
trouve
dommage
qu’elle
n'ait
pas
fait
ses
remarques
avant
le
conseil
municipal.
In
fine,
elle
n’a
pas
eu
le
même
ressenti
que
Mme
BONDUEL
sur
l'élaboration
de
ce
règlement.
Mme
LEGRAND
propose
de
couper
la poire
en
deux
et
de
revoir
ce
règlement.
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
précise
que
ce
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
était
une
demande
forte
des
associations
elles-mêmes.
Mme
BONDUEL
ajoute
que
ce
qui
la dérange
le plus
est
le fait
d’obliger
les
associations
à participer
aux
manifestations
communales.
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
répond
qu’il
ne
s’agit
que
des
associations
percevant
une
subvention.
Mme
GAS
précise
que
le Forum
des
Associations
est
un
événement
communal,
créé
exprès
pour
les
associations,
et
qu’il
s'agirait
de
la
moindre
des
choses
d’être
au
moins
présent
à cette
animation.
M.
TAPON
ajoute
qu’actuellement
le prêt
de
salles
fait
partie
intégrante
des
subventions
étant
donné
que
les
associations
n’ont
pas
à payer
le prêt
des
salles
communales.
Il ajoute
que,
récemment,
deux
nouvelles
associations
ont
été
créés
et
qu’il
faut
bien
cadrer
les
choses.
Mme
BONDUEL
répond
qu’elle
est
d’accord
avec
M.
TAPON
mais
elle
dit
que
le travail
de
ce
règlement
n'a
pas
été
assez
loin
sur
le
fond.
Par
conséquent,
M.
TAPON
répond
qu’il
s’agit
déjà
d’un
début,
ce
que
confirme
M.
CORS.
Mme
LABROUSSE
demande
s’il
serait
possible
de
décaler,
une
nouvelle
fois,
ce
point
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
lui
répond
que
cela
ne
sert
à rien
car
Mme
BONDUEL
s’abstiendra
coûte
que
coûte.
Mme
BONDUEL
trouve
que
l’article
5 sur
les
critères
de
choix
n’est
pas
assez
précis.
Elle
indique
qu'il
n’est
pas
question
de
Bilan
mais
simplement
de
réserves
propres
de
l'association.
M.
le Maire
indique
que
la majorité
des
associations
sont
des
associations
sans
salariés
et
présente
simplement
les
Recettes
et
les
Dépenses
de
l’année
et
non
pas
un
Bilan
comptable
complet.
M.
CORS
propose
de
passer
au
vote
dès
ce
soir
et
que,
fin
2024,
une
révision
de
ce
règlement
puisse
avoir
lieu,
si
besoin.
M.
le
Maire
précise
que
cela
pourrait
aussi
attendre
2026.
M.
CROMPAS
demande
s’il
peut
prendre
la parole.
Il s'adresse
à Mme
BONDUEL
et
lui
demande
ce
qu'elle
aurait
fait,
elle,
pour
aller
plus
loin
dans
ce
travail
avec
les
associations.
Mme
BONDUEL
répond
que
le conseil
municipal
ne
va
pas
passer
la soirée
sur
ce
sujet
et
que
nous
ne
sommes
pas
là
pour
cela.
M.
CROMPAS
ajoute
que,
justement,
les
élus
sont
là pour
cela.
M.
CROMPAS
demande
à Mme
BONDUEL
ce
qu’elle
propose
concrètement.
Il ajoute
qu'auparavant,
sous
les
mandats
auxquels
elle
a
participé,
il n’y
avait
rien.
Mme
BONDUEL
souhaite
lui
répondre
mais
M.
CROMPAS
lui
demande
de
ne
pas
lui
couper
la parole.
I
ER
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 M.
CROMPAS
reprécise
qu’au
mandat
précédent,
aucun
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
n'existait
et
que
ces
attributions
manquaient
de
justifications.
Il ajoute
que
l’équipe
municipale
actuelle
propose,
pour
la deuxième
fois
consécutive,
un
premier
règlement
pour
davantage
de
neutralité
et
que
Mme
BONDUEL
reste
et
restera
opposée
à
cela.
Mme
BONDUEL
précise
qu’elle
aimerait
que
certains
mots
soient
changés
dans
le règlement
comme
ne
pas
indiquer
que
les
associations
doivent
participer
« aux
» manifestations
communales.
M.
CROMPAS
lui
répond
que
nous
pouvons,
effectivement,
passer
la soirée
à parler
sémantique,
mais
qu'il
y
a
des
sujets
beaucoup
plus
urgents
à
traiter.
Il
conclut
son
propos
en
disant
que
la
prochaine
fois
que
ce
règlement
sera
révisé
ou
revoté,
Mme
BONDUEL
pourra
apporter
sa
lumière
à
l’équipe.
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
répond
qu'auparavant,
avec
Mme
BONDUEL,
l'attribution
des
subventions
étaient
opaque
et
qu'aucun
règlement
n'existait.
Dorénavant,
elle
propose
que
tout
cela
soit
beaucoup
plus
transparent
et
clair
grâce
au
règlement.
M.
le Maire
indique
que
la mise
en
place
d’un
règlement
des
associations
n’est
pas
liée
à la
grandeur
de
la
ville
mais
aux
nombres
d’associations.
Vu
le nombre
très
important
à Saint-Georges-des-Coteaux,
selon
lui
ce
règlement
est
totalement
justifié.
Il ajoute
que
ce
règlement
a été
travaillé
en
commission
et
que
des
échanges
ont
eu
lieu.
Chacun
a apporté
des
éléments
et
il y
a des
consensus
à faire.
Ce
règlement
est
donc
le
résultat
du
travail
du
groupe
et
le
vote
de
ce
soir
porte
sur
cette
version.
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Associations
» laquelle
s’est
réunie
le 21
décembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à la
majorité,
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
tel
que
présenté.
Mme
WURTZ,
Mme
JOUBERT
et
M.
Romain
ROUAN
indiquent
qu'ils
ne
prennent
pas
part
au
vote
étant
donné
que
Mme
WURTZ
est
Présidente
de
l'Association
«
Taichi
Chuan
Un
geste
vers
soi
»,
Mme
JOUBERT
est
Trésorière
de
l’Association
«
Roule
la
Poule
»,
et
M.
Romain
ROUAN
est
Vice-Président
de
l'Association
«
Les
Ecoliers
D’Hier
à Aujourd’hui
».
VOTANTS
:
20
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
15
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5
(Mme
BONDUEL,
M.
LAURENCEAU,
Mme
SEGUIN,
M.
PERONNEAUD
(pouvoir
donné
à Mme
BONDUEL),
M.
TROUVÉ
(pouvoir
donné
à M.
LAURENCEAU).
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
:
3 (Mme
JOUBERT,
M.
Romain
ROUAN,
Mme
WURTZ)
8.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:
M.
Frédéric
ROUAN
M.
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
en
contrat
aidé
par
l’État
(dans
le
cadre
du
dispositif
CAE-CUI-PEC)
du
1°
juin
2024
au
28
février
2025
(9 mois)
pour
35h
par
semaine
afin
de
EE
EEE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
technique
polyvalent
partant
à la
retraite
le 1°
juillet
2024.
Le
contrat
aidé
sera
financé
sur
la
base
de
50%
pour
26h
par
semaine.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
après
accord
du
prescripteur
(France
Travail).
M.
le Maire
précise
que
nous
connaissons
déjà
le futur
agent
lequel
a travaillé
à la
commune
pendant
son
CAPA. M.
TAPON
précise
que
l’agent
qui
part
à la
retraite
est
M.
Christian
BRAUD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
la création
d’un
poste
de
d'agent
technique
polyvalent
en
contrat
aidé
à compter
du
1°
juin
2024
pour
une
durée
de
9 mois
soit
jusqu’au
28
février
2025.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
y
afférente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG17
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
M.
le Maire
expose
l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
et
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime
(CDG
17)
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
notamment
l’article
L. 452-490
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
charger
le CDG
17
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à l’adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
la commune
se
réservant
la faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Les
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
“
Agents
CNRACL:
Décès,
accident
du
travail-
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ longue
durée,
maternité-paternité
et
accueil
de
l’enfant-adoption
;
“
Agents
IRCANTEC:
Accident
du
travail-maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité-paternité
et
accueil
de
l’enfant-adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°’
janvier
2025
/ Régime
du
contrat
: capitalisation.
10.
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
M.
le Maire
rappelle
que
la loi
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
été
publiée
au
Journal
officiel
du
10
mars
2023.
a
RP
Se
|
EE
———""———
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 Cette
loi
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
Chaque
commune
doit
désormais
définir,
après
concertation
publique,
des
secteurs
ZA
ENR
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
L’instruction
des
projets
éventuels
devant
se
faire
au
cas
par
cas.
La
consultation
a été
menée
autour
de
la définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
:
- Agrivoltaisme, -
Biométhane,
-
Eolien,
- Photovoltaïque
au
sol,
- Photovoltaïque
sur
parking,
- Photovoltaïque
sur
toiture,
- Réseau
de
chaleur
renouvelable.
Les
différentes
cartographies
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ont
été
travaillées
et
mises
à la
disposition
du
public
pendant
la
période
de
concertation
du
29
janvier
au
9 février
2024
inclus.
Pendant
cette
période,
le dossier
de
concertation
pouvait
être
consulté
sur
le site
Internet
de
la commune,
sur
le site
Internet
de
la CdA
de
Saintes,
sur
support
papier
en
mairie.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
SAINTES
,
.
.
n
n
GRANDES
RIVES
Récapitulatif
des
ZAENR
Commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
rivoltaisme
Biométhane
Eolien
ue
au
sol
ue
sur
Photovolta
sur
toiture
Réseau
de
chaleur
renouvelable
Au final, il a été proposé toute la commune
pour
:
-
Le
photovoltaïque
sur
toiture,
-
Le
réseau
de
chaleur
renouvelable,
-
Le
biométhane.
Il a été
proposé
le photovoltaïque
sur
parking
sur
la zone
économique.
Et pour
l’Agrivoltaisme,
le Photovoltaïque
au
sol
et
l’Eolien,
il n’a
pas
été
proposé
de
surface.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
la production
d'énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
a eu
lieu
du
29
janvier
2024
au
9
février
2024
inclus.
EE
RE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
10 Durant
ces
deux
semaines,
un
dossier
d’information
sur
les
ZA
EnR
envisagées
par
la commune
a été
consultable,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
éventuelles
et
une
information
par
voie
d'affichage
et
par
voie
électronique
a été
publiée
sur
le
site
Internet
et
sur
la
page
Facebook
de
la
commune.
M.
le Maire
précise
que
nous
ne
souhaitons
pas
de
grand
éolien
sur
la commune
et
que
pour
l’Agrivoltaisme
et
le
Photovoltaïque
au
sol,
la
profession
agricole
n’a
pas
une
position
tranchée
et
donc
qu’il
ne
souhaite
pas
faire
d’ingérence
dans
la
gestion
de
la
profession
agricole.
M.
LAURENCEAU
demande
si,
concernant
les
panneaux
photovoltaïques,
les
1928
ha
portent
également
sur
les
toitures
des
maisons.
Ainsi,
M.
le Maire
répond
que,
comme
l'indique
le tableau,
en
effet,
cela
les
incluent
également.
M.
TAPON
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la zone
des
Bâtiments
de
France,
ce
seront
les
ABF
qui
trancheront.
M.
le Maire
conclut
l'échange
en
disant
qu’il
souhaite
ouvrir
au
maximum
l'éventail
des
possibilités
aux
habitants,
pour
que
personne
ne
soit
bloqué.
Le
Maire
expose
qu'aucune
observation
n’a
été
formulée
sur
le registre,
ni par
mail
ou
par
courrier
postal
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
ZA
EnR
telles
que
présentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le bilan
de
la concertation
(sans
observation)
et
les
suites
données
à cette
concertation;
e
ARRÊTE
les
propositions
relatives
aux
ZA
EnR
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente.
11.
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
SITUÉE
A LA
ZONE
DE
LA
MISSION
Rapporteur
:
M.
Romain
ROUAN
Il est
question
d’une
cession
d’une
parcelle
appartenant
à la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
dans
la zone
de
la mission,
parcelle
qui
se
trouve
rue
du
Champ
de
tir,
entre
Ford
et
Ixina
/ Norauto,
à côté
de
la
seule
maison
qui
reste
dans
cette
zone.
La
parcelle
de
Saint-Georges-des-Coteaux
est
cadastrée
ZI 186
d’une
superficie
totale
de
281
m?
formant
une
bande
étroite
en
zone
Ux
(la
zone
UX
est
constituée
des
secteurs
d'activités
industrielles,
artisanales,
commerciales
ou
de
services).
Il est
rappelé
que
le développement
économique,
est
la 1ère
compétence
obligatoire
de
Saintes
— Grandes
Rives
—
L'Agglo,
et
que
Le
« Groupe
Foncière
des
Parcs
» a
un
projet
de
création
d’un
espace
d'activités
mixtes
(commerciales,
de
bureaux
et
de
services)
sur
des
terrains
situés
Rue
du
Champ
de
tir,
à cheval
:
-
sur
des
parcelles
privées,
-
sur
des
parcelles
appartenant
à Saintes
- Grandes
Rives
- L’Agglo,
-
_etsur
la
parcelle
ZI
186
appartenant
à
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux.
La
cession
de
terrain
à une
entreprise
relève
des
compétences
de
Saintes
— Grandes
Rives
-L’Agglo,
et
qu’à
ce
titre,
il convient
pour
Saintes
— Grandes
Rives
— L'Agglo
de
se
porter
acquéreur
de
notre
parcelle
afin
de
procéder
par
la
suite
à
sa
cession
au
profit
de
l’entreprise
«
Groupe
Foncière
des
Parcs
»
qui
porte
ce
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
le Propriété
des
Personnes
Publiques,
EE PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
11 Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
« Saintes-Grandes
Rives-L'Agglo
» annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2023,
Considérant
qu’au
regard
de
ses
statuts
« Saintes-Grandes
Rives-L’Agglo
» exerce
la compétence
relative
au
développement
économique,
comprenant
entre
autres
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
zones
d’activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
Considérant
que
la cession
de
la parcelle
ZI n°186
à une
entreprise
relève
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Saintes-Grandes
Rives-L’Agglo
» et
qu'à
ce
titre,
il convient
pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
de
se
porter
acquéreur
dudit
terrain,
afin
de
procéder
par
la suite
à sa
cession
au
profit
d’un
aménageur
dont
l'objectif
est
la
réalisation
d’un
pôle
d'activités,
Considérant
l'accord
de
la Communauté
d'Agglomération
« Saintes-Grandes
Rives-L’Agglo
» pour
acquérir
la
parcelle
ZI
n°186
d’une
superficie
de
281
m?
moyennant
le
prix
de
45,68
€
le
m2
soit
un
total
de
12
836,08
€
net
vendeur,
Considérant
l'avis
du
Domaine
du
19
janvier
2024
sur
la valeur
vénale
de
la parcelle
soit
38,07
€ le
m?
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20%
soit
45,68
€
le
m?,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Urbanisme,
Habitat,
Voirie
et
Réseaux
divers
» qui
s’est
réunie
le
08
février
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
la cession
de
la parcelle
ZI n°186
(rue
de
la champagne,
Zone
de
la Mission)
d’une
contenance
de
281
m?
au
prix
de
45,68
€
le
m?
à
la
Communauté
d'Agglomération
« Saintes-Grandes
Rives-L’Agglo
»,
soit
un
montant
total
de
12
836,08
€.
Sur
l'autorisation
donnée
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
tous
les
documents
et
l'acte
notarié
nécessaires
à
la
vente
de
la
parcelle
selon
les
conditions
susmentionnées,
les
frais
inhérents
à
la
présente
vente
étant
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Saintes-Grandes
Rives-L’Agglo
».
M.
LAURENCEAU
demande
si le
propriétaire
de
la maison
est
d'accord
pour
cette
proposition.
M.
Romain
ROUAN
répond
qu’il
est
partie-prenante
du
projet
et
que,
bien
évidemment,
il
l’accepte.
Il
ajoute
que
la
maison
sera
prochainement
détruite.
M.
LAURENCEAU
demande,
alors,
si c’est
le propriétaire
de
la maison
qui
souhaite
acheter
cette
parcelle.
Par
conséquent,
M.
Romain
ROUAN
répète
que
c’est
le
groupe
«
Foncière
des
Parc
»,
investisseur
en
immobilier
commercial
depuis
vingt
ans,
qui
se
porte
acquéreur.
M.
BOUCHET
trouve
que
cette
proposition
de
cession
est
une
bonne
chose
et
qu’au
sein
de
cette
zone
le
propriétaire
doit
se
sentir
seul,
ce
que
confirment
Mme
DAMIENS
et
Mme
GAS.
Vu
l'emplacement,
pour
la
commune
il n’est
pas
possible
de
faire
quelque
chose
avec
cette
parcelle.
M.
LAURENCEAU
estime
que
le prix
est
faible.
M.
Romain
ROUAN
lui
répond
que
la marge
de
20%
a déjà
été
négociée
avec
l’Agglomération
Saintes
—
Grandes
Rives
—
L’Agglo.
L'estimation
des
domaines
donnait
un
prix
final
à
10
874,70
€.
Avec
cette
négociation
de
20%,
le
prix
final
sera
de
12
836
€,
soit
le
prix
maximum
autorisé,
légalement.
Comme
annoncé
précédemment,
M.
Romain
ROUAN
propose
donc
au
vote
du
conseil
municipal
le
prix
de
vente
au
maximum.
M.
le Maire
ajoute
qu’en
tant
que
commune,
il n’est
pas
possible
de
céder
au
prix
que
l’on
veut
; et
il précise
que
M.
LAURENCEAU
devrait
le
savoir
en
tant
qu’ancien
élu.
EN PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
12 M.
Romain
ROUAN
explicite
le fait
qu’il
s’agit,
encore
une
fois,
comme
lors
du
conseil
municipal
précédent,
d’un
oubli
de
l'époque.
M.
Romain
ROUAN
conclut
l'échange
en
affirmant
que,
la parcelle
se
trouvant
sur
une
zone
économique,
il
est
conseillé
de
céder
cette
parcelle
à «
Saintes
—
Grandes
Rives
—
L'Agglo
» qui
en
a la
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VOTE,
à l'unanimité,
les
points
énoncés
ci-dessus.
12.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Points
Travaux
Rapporteur
: M.
Renaud
TAPON
e _1/ Accueil
périscolaire
Les
travaux
ont
démarré
en
octobre
; malgré
les
intempéries
le
planning
est
tenu.
L’élu
en
charge
des
bâtiments
publics
participent
régulièrement
aux
réunions
de
chantier.
L'équipe
du
périscolaire
sera
prochainement
associé
au
choix
des
couleurs
des
murs
et
des
sols.
Le
bâtiment
sera
hors
d’air
fin
février.
Les
élèves
seront
accueillis
à
la
rentrée
dans
ce
nouveau
bâtiment
dont
77%
du
montant
des
travaux
a
été
subventionné
par
le département,
l’état
et
la CAF.
e _2/
Maison
du
Parc
Le
permis
de
construire
de
la
Maison
du
Parc
a été
accordé
fin
janvier.
L'équipe
d'architecte
a
remis
le
dossier
Avant-Projet
Définitif
à
la
municipalité.
Nous
en
sommes
désormais
à
la
phase
appel
d'offre
entreprises.
e _3/Salle
polyvalente
Les
portes
coupe-feu
de
la
salle
polyvalente
remplacées
en
2023
par
Mr
Neau,
Art
Menuiserie,
et
les
portes
des
placards
réservés
aux
associations
ont
été
repeintes
par
LIÔ
Peinture
e _4/Eclairage
terrains
de
foot
La
création
de
l’éclairage
du
terrain
annexe
et
la
modernisation
de
celui
du
terrain
d'honneur
(LED)
ont
été
stoppées
en
raison
des
fortes
chutes
de
pluie
du
mois
d'octobre
qui
ont
déjà
fortement
endommagé
es
terrains.
Le
SDEER
attend
désormais
que
les
terrains
redeviennent
praticables
aux
engins
de
chantier
pour
continuer
les
travaux.
e 5/Skatepark
La
demande
portée
par
la
commission
budget
a été
prise
en
compte
après
le
vote
du
budget
2023
et
2
nouvelles
structures
ont
été
achetées
et
installées
par
les
agents
techniques
en
fin
d'année.
M.
CROMPAS
demande
ce
qu’il
en
est
pour
les
autres
modules
du
skate-park.
M.
TAPON
répond
qu'ils
ont
été
solidifiés.
- Voirie
Rapporteur
: M.
Romain
ROUAN
M. Romain
ROUAN
présente
les
principaux
travaux
de
voirie
qui
ont
été
réalisés
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
- À
Varaise,
un
aménagement
expérimental
a été
installé
avec
des
ralentisseurs
et
une
vitesse
maximale
autorisée
à 30
km/h.
NE PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
13 - À
l'impasse
du
Moulin
de
Razé,
un
nouveau
panneau
« Aire
de
retournement
» a
été
installé
(demandé
par
les
habitants
lors
d’une
précédente
Rencontre
Citoyenne
Habitants-Élus).
- À
la Route
de
Meursac,
à l’Impasse
de
Meursac,
à l’Impasse
du
Bois
des
Fresneaux,
et
au
Chemin
des
Fresneaux,
des
travaux
de
voirie,
le renouvellement
des
réseaux,
l'extension
des
réseaux
et
l'assainissement
des
eaux
usées
ont
été
réalisés.
- Sur
la Route
de
Saintes,
la peinture
au
sol
matérialisant
les
priorités
entre
les
cyclistes,
les
piétons
et
les
voitures
a été
faite
pour
davantage
de
sécurité
(ce
qui
était
demandé
depuis
longtemps
par
les
habitants).
- Au
Chemin
des
Vignes,
la voirie
a été
réfectionnée.
- Au
Carrefour
Rue
des
Coteaux
/ Rue
de
la Fontaine
/ Chemin
des
Vignes
/
Départementale
127,
la peinture
au
sol
matérialisant
l'interdiction
de
stationner
(demandée
par
les
habitants)
a été
réalisée.
- Point
logiciel
cimetière
Rapporteur
:
M.
Romain
ROUAN
Depuis
le début
de
ce
mandat,
la gestion
du
cimetière
a été
informatisée
et
numérisée.
Depuis,
la commune
utilise
le logiciel
Marbre
pour
la gestion
du
cimetière.
En
2023,
l'éditeur
NEOCIM
qui
distribuait
cette
solution
a cessé
son
activité.
Le
logiciel
a été
repris
par
une
nouvelle
structure
: TOPOLOG,
créée
par
un
ancien
salarié
de
NEOCIM.
Aucun
impact
pour
Saint-Georges-des-Coteaux
dans
son
quotidien
:
- le
logiciel
reste
le même,
- les
fonctionnalités
et
services
associés
(assistance,
maintenance,
mise
à jour,
.....)
également,
- les
tarifs
sont
maintenus
à l'identique.
Le
seul
changement
demeure
administratif,
car
la maintenance
n’est
plus
assurée
par
NEOCIM
mais
par
TOPOLOG,
et
ce
à compter
du
01/01/2024.
-__ Référents
locaux
pour
la lutte
contre
le moustique
tigre
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
L'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
(ARS)
fait
part
que
l'implantation
du
moustique
tigre
est
définitive
et
irréversible
à Saint-Georges-des-Coteaux
(comme
76
autres
communes
du
département
à ce
jour). Aussi,
afin
d’agir
pour
prévenir
le développement
de
cette
espèce
de
moustique,
il convient
de
désigner
un
binôme
de
référents
(élu
et
technicien).
En
effet,
il paraît
fondamental
de
coordonner
la mise
en
œuvre
de
mesures
préventives
en
lien
avec
les
autorités
et
les
autres
communes
concernées.
La
commune
sera
ainsi
intégrée,
du
fait
de
la colonisation
par
le moustique
tigre,
dans
le réseau
des
communes
concernées
animé
par
M.
le Préfet
et
l’ARS.
I nous
a été
demandé
de
désigner
un
référent
Elu
et
un
référent
Agent.
SEE
EE
D
EP
EP
ER
EEE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
14 Après
consultation
du
Bureau
municipal,
M.
Stevens
CROMPAS
et
Richard
BOURDIN
ont
été
désignés
les
référents
pour
notre
commune.
-_ Présentation
du
rapport
social
unique
2022
(RSU)
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
Élaboré
chaque
année,
le Rapport
Social
Unique
(RSU)
rassemble
les
indicateurs
relatifs
à la
gestion
des
ressources
humaines
effectifs,
formation,
absentéisme,
conditions
de
travail,
temps
de
travail,
rémunération,
droits
sociaux,
etc.
Le
Rapport
Social
Unique
a pour
objectif
d'aider
à la
décision
et
au
pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
Les
points
principaux
du
RSU
pour
l’année
2022
sont
les
suivants
:
-
3 filières
: Administrative,
technique
et
culturelle
-
15
agents
dont
14
fonctionnaires
(36%
filière
administrative
/ 50%
filière
technique
/ 14%
filière
culturelle)
12,12
agents
en
équivalents
temps
plein
/ 22
058
heures
travaillées
/Age
moyen
: 50
ans
Les
charges
de
personnel
représentent
44,92%
des
dépenses
de
fonctionnement
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
est
de
10,23%
Aucun
accident
du
travail
n’est
à déplorer
14
jours
de
formation
ont
été
suivi
/ 3
037
€ ont
été
consacrés
à la
formation
1
La
participation
du
budget
communal
est
de
2 328
€ au
titre
du
contrat
de
prévoyance
- Animations
passées
et
à venir
Rapporteur
: Nathalie
LEGRAND
Le
téléthon
: 3569
€ de
dons
La
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
: + de
350
personnes
se
sont
déplacées
30
mars
: la chasse
aux
œufs
8 mai:
Victoire
1945
- 9h00
1°
juin
: Fête
du
Parc
/
Descente
de
Caisses
à Savon
2 juin
: Saint-Georges
de
France
à Saint-Georges
d'Oléron
©O O©O OO © © O
-
Question
diverse
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
Une
question
de
M.
PERONNEAUD
Patrick
:
La
question
: « Depuis
de
nombreuse
semaines
il y
a une
forte
demande
de
stationnements
supplémentaires
à proximité
de
la maison
médicale
et
des
commerces
de
la zone
commerciales.
Deux
autres
commerces
sont
en
court
de
construction,
ce
qui
va
accroitre
le
besoin
de
places
de
parking.
Ce
sujet
persistant
n'a
jamais
été
évoqué
au
conseil
municipal.
Y-a-t-il
une
solution
envisagée
? »
EE
ERP
ENS
EP
EE
EN
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024 Réponse
apportée
par
M.
le Maire
:
M.
le Maire
indique
qu’il
aurait
aimé
donner
la parole
à l’auteur
de
la question
mais
il n’est
pas
là.
Il aurait
notamment
souhaité
lui
donner
la parole
car
il n’est
pas
d’accord
avec
tous
les
propos
de
la question.
M.
le
Maire
indique,
tout
d’abord,
qu’il
pense
que
nous
sommes
tous
d’accord
que
l’activité
économique
globale
sur
cette
zone
des
tonnelles
est
très
positif,
nous
n’allons
pas
nous
plaindre
de
la bonne
fréquentation
de
tous
les
commerces
de
notre
commune.
« Depuis
de
nombreuse
semaines
une
forte
demande
de
stationnements
supplémentaires
à proximité
de
la maison
médicale
et
des
commerces
de
la zone
commerciales
...»
M.
le Maire
indique
que
cela
est
faux,
car
ce
n’est
pas
simplement
depuis
des
semaines
mais
depuis
des
années
qu’il
y a
un
stationnement
en
hausse.
|| précise
qu’en
échangeant
avec
les
commerçants,
il apparaît
que
le besoin
a augmenté
depuis
l'ouverture
de
la Maison
de
Santé
début
2020.
En
fait,
le parking
attribué
pour
la Maison
de
Santé
a été
sous-estimé
au
vu
de
l'activité.
M.
le Maire
précise,
car
il sait
que
M.
PERRONEAUD
aime
être
précis,
que
ce
n’est
pas
une
Maison
médicale
mais
une
Maison
de
Santé.
M.
le Maire
indique
qu’il
a eu
récemment
la propriétaire
des
parcelles
et,
à ce
jour,
il ne
s’agit
pas
de
2
commerces
et,
d’ailleurs,
aucun
bail
n’est
signé.
Il précise
que,
malgré
tout,
effectivement,
il y
a un
besoin
de
stationnement
ou
alors
il faut
diminuer
le
nombre
de
véhicules
en
facilitant
et
incitant
à la
mobilité
douce.
M.
le Maire
indique
qu'il
ne
comprend
pas
pourquoi
M.
PERONNEAUD
n’a
pas
posé
la question
à la
Commission
«
Urbanisme,
Habitat,
Voirie
et
Réseaux
divers
»
qui
s’est
réunie
la
semaine
dernière.
Et
d’ailleurs,
ce
qui
est
étonnant,
c’est
qu’à
la fin
de
la Commission
« Urbanisme
— Voirie
» de
la semaine
passée,
il a été
évoqué
ce
besoin
de
stationnement
mais
M.
PERONNEAUD
était
parti.
Après
échanges,
un
projet
a
été
évoqué
en
créant
un
sens
unique
entre
le cabinet
médical
et
la Rue
du
stade,
derrière
la pharmacie
et
la
Coop,
et
en
symbolisant
au
sol
du
stationnement
tout
le long
côté
skate-park.
De
toute
manière,
M.
le Maire
précise
qu'avant
de
faire
quelque
chose,
les
commerçants
sur
place
seront
avertis. M.
le Maire
annonce
une
solution
immédiate
qui
va
permettre
de
gérer
et
faciliter
le stationnement
le
vendredi
d'avril
à octobre,
c’est
l'arrêt
du
marché
du
vendredi,
marché
qui
augmentait
le besoin
de
stationnement. À la
fin
de
sa
réponse,
M.
le Maire
demande
à Mme
BONDUEL
et
à M.
LAURENCEAU
s'ils
souhaitent
prendre
la parole.
Ces
derniers
répondent
que
« NON
».
- _
Intempéries,
Inventaire
des
zones
humides
et
Étude
hydraulique
sur
l'écoulement
des
eaux
des
parcelles
agricoles
Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
Avant
de
passer
au
planning,
M.
le Maire
fait
un
point
sur
les
intempéries.
Fin
d'année
2023,
nous
avons
eu
des
pluies
exceptionnelles.
Plusieurs
routes
ont
été
touchées
par
les
inondations,
des
champs
inondés
et
gorgés
d’eau
et
des
dégâts
dans
jardins,
garages
ou
maisons.
Suite
à ces
inondations,
et
vu
l’ampleur
sur
tous
notre
territoire
avec
la crue
de
la Charente,
M.
le Maire
a
fait
une
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
et
Saint-Georges-des-Coteaux
a été
reconnue
pour
cette
période.
Les
habitants
ont
été
informés
afin
de
contacter
leur
assureur
sans
tarder
pour
faire
leur
déclaration
RE
EP
D
I
EN
EE
SP
A
EE
PE
RE
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
16 Suite
aux
pluies
exceptionnelles
du
samedi
10
au
lundi
12
février,
comme
de
nombreuses
communes
et
notamment
nos
voisins
d’'Écurat,
des
routes
ont
été
coupées
et
des
maisons
ou
jardins
inondés.
Depuis
la
matinée
du
10
février,
élus
et
agents
ont
été
fortement
mobilisés
sur
le terrain.
L'état
des
lieux
du
12
février
a montré
qu’une
douzaine
de
maisons
ou
d'établissements
ont
été
touchés
sur
notre
commune.
À 18h00,
après
visites
de
terrain,
les
élus
de
la Cellule
de
Crise
« Intempéries
» ont
constaté
que
la
décrue
était
enfin
amorcée.
M.
le Maire
a une
pensée
pour
toutes
les
personnes
qui
ont
été
touchées
et
qui
ont
eu
des
dégâts.
M.
le Maire
remercie
tous
les
agents
municipaux
et
départementaux
ainsi
que
les
pompiers
pour
leur
aide.
En
complément,
M.
le Maire
annonce
2 informations
:
D'une
part,
la réalisation
d’un
inventaire
des
zones
humides
sur
notre
commune.
Leurs
intérêts
pour
la
gestion
de
l’eau
(qualité
et
quantité),
pour
leur
grande
richesse
biologique
et
pour
leur
raréfaction
motivent
leur
préservation.
Leur
prise
en
compte
dans
l'aménagement
du
territoire
est
une
obligation
réglementaire
depuis
2006.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
en
cours
d'élaboration
devra
donc
s'attacher
à les
prendre
en
compte
et
les
protéger.
Or
pour
les
prendre
en
compte
il faut
les
connaitre.
C’est
dans
ce
cadre
que
« Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
» se
lance
dans
un
recensement
des
zones
humides
sur
son
territoire.
Pour
cet
inventaire,
nous
allons
constituer
un
Groupe
d'Acteurs
Locaux
(GAL).
Ayant
une
bonne
connaissance
de
la
commune,
votre
présence
dans
ce
GAL
nous
parait
logique
et
nécessaire.
Une
1ere
réunion
aura
lieu
en
mars.
D'autre
part,
en
parallèle
de
cet
inventaire,
à la
demande
de
l’équipe
municipale,
une
étude
hydraulique
sur
l'écoulement
des
eaux
des
parcelles
agricoles
va
être
lancée
sur
2
communes
de
l’Agglomération
: la
Clisse
et
Saint-Georges-des-Coteaux.
Afin
de
mener
à bien
cette
étude
hydraulique
très
importante
pour
notre
commune
vu
les
inondations
récurrentes,
les
membres
du
GAL
sont
invités
aussi
à participer
à la
réunion
de
lancement
de
ce
projet
(présentation
de
la démarche
et
recueil
des
informations)
qui
aura
lieu
le 20
février
2024.
Dans
la prévision
du
lancement
de
Journée
d’étude
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
le 5
janvier
dernier,
M.
le
Maire
est
allé
faire
le
point
sur
les
différents
lieux
problématiques
avec
son
Adjoint
à
la
Voirie,
M.
Romain
ROUAN,
accompagnés
par
le Syndicat
Mixte
Charente-Aval
et
un
agriculteur
venu
apporter
sa
connaissance
des
lieux.
Merci
à José
TAVENEAU
pour
sa
présence.
-
Planning Rapporteurs
: Mme
Nathalie
LEGRAND
et
M.
Frédéric
ROUAN
o Rencontres
Habitants
-Elus
:
“5
Avril
: Moulin
de
Machefert
Rendez-vous
au
croisement
du
chemin
du
Moulin
de
Machefert
et
du
Lotissement
de
la Borderie
Le
Grand
Romefort
(RD
236)
“ 17
Mai
: Epona
Divona
Rendez-vous
sur
la place
centrale
d’'Epona
“ 14
juin
: Lotissement
du
Bois
du
Petit
Romefort
- Chemin
d’Écurat
la Vallée
Rendez-vous
au
fond
du
lotissement
EE
RE
PE
D
EC
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024
17 “ 13
Septembre
: Centre
Bourg
Rendez-vous
place
Taittinger
“ 11
Octobre
: les
Tonnelles
- Grand
Rue
Rendez-vous
près
du
Skate
parc
Dans
le cadre
de
la rencontre
Moulin
de
Machefert,
Mme
BONDUEL
précise
qu’elle
a ramassé
une
affiche
plastifiée
qui
n’avait
pas
été
enlevée
et
qui
s'était
envolée
suite
à
la
dernière
Rencontre
Citoyenne
annulée.
Mme
LEGRAND
répond
qu’il
s’agit
d’un
oubli.
M.
le Maire
remercie
Mme
BONDUEL.
Le
Maire
annonce
deux
dernières
dates
à prendre
en
note
:
o Conseil
municipal
: mardi
2 avril
o Elections
européennes
: le
9 juin
(8h00-18h00)
-
Remerciements Rapporteur
: M.
Frédéric
ROUAN
- Mme
Josiane
HAMELET,
Mme
Sylvie
et
M.
C.
PABLO,
Mme
Liliane
et
M.
Gérard
BOURDIER
ainsi
que
Mme
Francine
GIRARD
remercient
les
membres
du
CCAS
pour
l'organisation
du
repas
des
aînés.
- Remerciements
des
familles
VIAUD,
HILLAIRET,
ROULLAUD-CONSTANTIN
et
MOHSEN
au
vu
des
messages
de
sympathie
adressés
suite
au
décès
d’un
de
leur
proche.
M.
le Maire
clôture
le Conseil
municipal
à 20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amanda
LESPINASSE
|
Frédéric
ROUAN
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024.
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
: 30
avril
2024
GRR
PV
Conseil
municipal
du
16
février
2024