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Conseil Municipal - 2024 04 Conseil Municipal du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 Conseil Municipal du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Page - 1 - sur 4
REUNION DU 18 AVRIL 2024
(4 / 2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.
Membres en exercice : 12
Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, MONDIN Dominique et Messieurs FERRARI Bruno, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.
Absents excusés : Mme Brigitte LECLERC (pouvoir à Mme DUPONT) M. Jean-Michel GABORIAUD (pouvoir à Jean-Michel TIBURCE)
M. Jean-Louis DEMINIER
Mme Nathalie TRICOIRE
Secrétaire : Dominique MONDIN Convocation le 09 avril 2024
Ordre du jour
• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Modification statutaire de Saintes – Grandes Rives – l’Agglo
• Service de Conseil en Energie Partagée (CEP) de Saintes – Grandes Rives – l’Agglo • Motion de l’AMF sur la filière Cognac
• Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) »
• Zones d’accélération des énergies renouvelables
• Alarmes mairie et atelier communal
• Questions diverses
Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.
M. le Maire nomme la secrétaire de séance, Madame Dominique MONDIN.
1. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – D20240418001
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle peut-être versée aux agents ayant travailler entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, selon un plafond déterminé maximum déterminé, jusqu’au 30 juin 2024.
Après en avoir débattu, le conseil municipal ne souhaite pas verser cette prime exceptionnelle aux agents. Il préfère ré évaluer leur prime actuelle afin que cela puisse être un avantage sur la durée plutôt qu’une seule fois selon des critères stricts définis par l’Etat.
2. Modification statutaire de Saintes – Grandes Rives – l’Agglo - D20240418002
La Communauté d'Agglomération a été créée au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012
par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud) et extension à
d'autres communes. A sa création, plusieurs compétences n'étaient pas exercées de manière homogène sur le
territoire de la communauté d'Agglomération (CDA). La CDA disposait d'un délai maximum de deux ans
pour décider des compétences facultatives qu'elle souhaitait conserver. Se conformant à ses obligations, elle
a ainsi défini son périmètre de compétences facultatives et notamment celle concernant la compétence
éducation enfance jeunesse répartie en 4 domaines :
a) Petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)
b) fonctionnement des écoles primaires
c) activités périscolaires
d) activités extrascolaires Page - 2 - sur 4
Dans le cadre de la compétence « activités périscolaires » définie dans les statuts de l’Agglomération, la
Communauté d’Agglomération exerce la compétence restauration scolaire sur un territoire émaillé de
nombreux points de production de repas. La Communauté d’Agglomération doit ainsi adapter en
permanence son fonctionnement afin d’assurer les services sur les nombreux points de production de repas.
Cette multiplicité représente, par ailleurs, un circuit important pour les fournisseurs, tant en termes de
distance que de temps de livraison.
Au cours des dix dernières années, l’Agglomération a ainsi recherché et favorisé la mise en place de cuisines
centrales afin de remédier aux problématiques de livraisons et de remplacement du personnel.
Saintes Grandes Rives l’Agglo envisage dès lors de poursuivre cette logique de rationalisation spatiale,
organisationnelle et financière en construisant une nouvelle cuisine centrale, conformément au Schéma de
Restauration présenté aux élus de l’Agglomération en Conférence des Maires.
Sur le plan de la procédure, il est nécessaire préalablement de modifier les statuts de l’Agglomération afin
d’élargir sa compétence en matière d’activités périscolaires, il est ainsi proposé au conseil communautaire
d'approuver la proposition suivante de modification des statuts de Saintes - Grandes Rives- L’Agglo pour une
prise d'effet au 1er juin 2024.
L’article 6 III 2° c) activités périscolaires est complété par :
« Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de
cuisine centrale. Cette compétence exclut les cuisines centrales existantes sur le territoire au 1er juin 2024. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− adopte les modifications statutaires susvisées à :
− 5 voix pour (dont celle de M. le Maire)
− 5 voix contre
− 0 abstentions
3. Service de Conseil en Energie Partagée (CEP) de Saintes – Grandes Rives – l’Agglo - D20240418003
Le service de Conseil en Energie Partagée (CEP) permet aux communes de la CDA de bénéficier d’un
accompagnement pour :
− la réalisation d’actions d’économies d’énergie et d’eau sur leur patrimoine,
− développer la production et la consommation d’énergies renouvelables.
Cet accompagnement s’effectue en complément de l’intervention de bureaux d’études et des partenaires
présents sur le territoire (Service Energie du Département de la Charente-Maritime, Syndicat
d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, Centre Régional des Energies
Renouvelables). La participation financière à ce service est proposée à 1€ par habitant chaque année à
compter du 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− ne souhaite pas adhérer à ce service avec :
− 0 voix pour
− 8 voix contre
− 2 abstentions Page - 3 - sur 4
4. Motion de l’AMF sur la filière Cognac - D20240418004
La Chine a déclaré le 5 janvier dernier, avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l’Union européenne, sur fond de tensions commerciales entre les deux puissances économiques.
Le dumping est une pratique qui consiste notamment à vendre à l’étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national.
Cette initiative fait suite à une plainte déposée en novembre par l’Association chinoise des alcools, au nom du secteur national des eaux-de-vie de vin, affirme le ministère.
Afin de soutenir les producteurs locaux, le Président Jacky QUESSON propose de voter en conseil municipal la résolution ci-dessous qui sera ensuite adressée au Gouvernement.
Rétorsion chinoise ciblant le cognac. Inquiétudes pour la filière et le territoire :
o Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du commerce a annoncé le lancement d’une enquête antidumping ciblant notamment le cognac.
o Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun lien avec la filière. o Attendu que cette procédure risque de se conclure par l’imposition de droits de douane supplémentaires pour le cognac sur ce marché qui représente environ 25% des expéditions de la filière. o Attendu que le cognac joue un rôle essentiel dans l’économie locale et régionale. o Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur l’ensemble de notre territoire.
o Les élus de la Commune de Saint Sever de Saintonge, demandent unanimement à notre gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac vers la Chine.
5. Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) » - D20240418005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de
la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux
autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même
code,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime
(SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de
véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère
optionnel, respectivement,
Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au
Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de
la Charente-Maritime,
Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant
transféré la compétence IRVE au SDEER,
Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de
des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les
coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les
acteurs privés), Page - 4 - sur 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal décide :
• de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules
électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de
telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;
• de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à
l’exécution de ce transfert.
6. Zones d’accélération des énergies renouvelables D20240418006
La commune a obligation de délimiter des zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal souhaite délimiter l’ensemble de la commune, uniquement pour les énergies suivantes : le solaire thermique / le solaire photovoltaïque sur bâtiment / le solaire photovoltaïque au sol.
7. Alarmes mairie et atelier communal - D20240418007
Suite à la commission travaux, M. FERRARI rappelle les propositions en notre possession pour mettre en place des alarmes sur les bâtiments communaux. En effet, notre assurance risque de résilier notre contrat si nous ne mettons pas de système d’alarme en place afin de limiter les cambriolages.
La commission a décidé d’équiper la mairie et l’atelier communal. Ce sera par le biais de la société HOMIRIS que les alarmes seront installées. Toutes les dépenses seront inscrites en section de fonctionnement de notre budget. Le conseil municipal valide ce choix.
8. Questions diverses
Suite à la dernière réunion de municipalité, M. HERVE propose de convoquer le conseil municipal à 18h au lieu de 19h afin de terminer un peu plus tôt. Les élus sont d’accord. La prochaine réunion aura donc lieu jeudi 20 juin à 18h.
Le tableau de permanence pour les élections européennes du 09 juin est mis à disposition pour que les élus s’inscrivent aux créneaux qui leurs conviennent.
Retour de la procédure d’appel d’offre du CDG 17 pour la protection sociale complémentaire prévoyance. Un accord a été trouvé avec les élus et les syndicats afin de lancer l’appel d’offre cet été.
M. TERRIERE présente un projet d’extension de notre lotissement actuel. M. BARTHOLOME a préparé quelques plans afin de donner une idée aux conseillers mais rien n’est encore acté. Cependant, le conseil est d’accord pour avancer sur l’étude proposée.
M. TERRIERE présente également une ébauche de plan concernant la vigne achetée en 2021 et exploitée jusqu’à cette année (fin de la convention). En novembre, nous pourrons récupérer la parcelle.
M. TERRIERE termine avec un projet de zone commerciale à la place du terrain de foot. Il consiste en la construction de plusieurs bâtiments qui accueilleraient des professionnels ainsi qu’un bâtiment plus grand pour l’épicerie des 4 routes.
M. TIBURCE évoque une fuite d’eau dans la cour de l’école. Elle était introuvable car trop petite, il a donc faire appelle à une société spécialisée qui leur a indiqué le secteur de la fuite. Concernant la chaufferie, suite à une panne dû à la taille du bois, la société FEDON ainsi que la mairie ont fait intervenir leurs assurances respectives afin d’être dédommagé. Le dossier est en cours.
Mme DUPONT informe le conseil que la commune n’est plus concernée par la descente du Fleuve Charente. Les échappées rurales auront, elles, bien lieu le 09 août au niveau du terrain de foot. Elle demande également qui sera présent lors de la visite des élus de la CDA jeudi prochain afin de prévoir un plateau de charcuterie et/ou fromage etc. Pour finir, elle propose une réunion à la commission loisirs le lundi 29 avril à 18h afin de préparer la cérémonie du 08 mai – L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.