Arrêté - DP 2022 351 AVENANT 1 Saint Nabor Services

Documents similaires

Arrêté - DP 2022 294 Avenant Périodiques

Arrêté - DP 2023 375 AVENANT 1 SHCB

Arrêté - DP 2023 089 avenant 1 enquete bacs roulants

Arrêté - DP 2022 309 CONV PAIEMENT PAYZEN Service Familles

Arrêté - DP 2022 331 NUM CAPORGA avenant 1

Arrêté - DP 2024 076 AVENANT LINKT

Arrêté - DP 2022 295 Avenant Imprimés Médiathèques

Arrêté - DP 2023 289 Avenant 1 marché CHORALE

Arrêté - DP 2022 436 Synacom

Arrêté - DP 2022 391 avenant4 MPPE1

Arrêté - DP 2022 351 AVENANT 1 Saint Nabor Services Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 351 AVENANT 1 Saint Nabor Services)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2022-351

Accueil des gens du voyage

Marché de prestations de services pour la gestion

des aires des gens du voyage

Avenant n°1 avec la société

SAINT NABOR SERVICES

Le 20 octobre 2022

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïis Agglomération,

Vu les articles L.2194-1-5° et R.2194-7 du code de la

commande publique, portant sur les modifications non

substantielles des marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de

Roannais Agglomération, et plus particulièrement la

compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire

du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

avenants aux marchés de travaux, fournitures et services

et les accords-cadres, quels que soient le montant, l'objet,

la nature et le mode de passation du marché initial ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant le marché de prestations de services pour la

gestion des aires des gens du voyage attribué à la société

Saint Nabor Services par délibération du Bureau

communautaire du 15 juillet 2021 ;

DE _ Û 2 Considérant qu'il convient de préciser l'indice de référence Certifié exécutoire NUV, 2027 pour la révision du prix du marché :

Reçu en préfecture 0 : NOV. 2022 Considérant qu'il convient d’acter cette modification non E substantielle par voie d'avenant ; Publié 0 2 NOV, 2022 ?

DECIDE

- d'approuver l'avenant n°1 au marché de prestations de services pour la gestion des aires des gens du voyage avec la société Saint Nabor Services ;

- de préciser que cet avenant a pour objet de préciser l'indice de référence pour la révision des prix du marché ;

- de préciser que cet avenant n'a pas d'incidence financière et porte sur une modification non substantielle du marché.

Par délégation du conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux finances

Et aux achats publics