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Arrêté - DP 2022 331 NUM CAPORGA avenant 1
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 331 NUM CAPORGA avenant 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-331
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Avenant n° 1
au bail dérogatoire au bail commercial
avec la société CAPORGA
Certifié exécutoire FO 0cT. 2022
Reçu en préfecture 0 6 OCT. 20? "SJ
Publié 10 ocT. 2022
Le 5 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » et la compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition de charges
et les avenants correspondants pour une durée inférieure ou égale
à 3 ans, à l'exception des baux du Numériparc;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative aux tarifs des locations immobilières du Numériparc à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu la décision du Président du 10 novembre 2021 accordant à la société CAPORGA, un bail dérogatoire au bail commercial pour l'occupation du bureau n° GP 8-1 au sein du Numériparc ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne, dont certains espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont loués à des entreprises ;
Considérant que la société CAPORGA, qui occupe le bureau GP 8-1 aux termes du bail dérogatoire au bail commercial, a sollicité Roannais Agglomération le 5 septembre 2022 afin de bénéficier de l'occupation du bureau GP 7-2 en lieu et place du bureau GP 8-1 ;
Considérant qu'un avenant au bail dérogatoire au bail commercial
est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de ce
bureau avec la société CAPORGA ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n° 1 au bail dérogatoire au bail commercial avec la société CAPORGA, ayant son siège social lieudit Le Bourg 71110 CERON ;
- D'indiquer que l'avenant n° 1 a pour objet de mettre à disposition de la société CAPORGA, le bureau n° GP 7-2, d'une surface de 21.25 m2, situé à l'étage de l'extension du bâtiment B du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne, en lieu et place du bureau n° GP 8-1;
- De dire que l'avenant n° 1 au bail dérogatoire au bail commercial prendra effet le 10 octobre 2022 et pour une durée limitée à celle du bail dérogatoire au bail commercial, soit jusqu'au 17 novembre 2024 ;
- D'indiquer que le loyer de bureau et le prix des prestations seront fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie