Compte-Rendu - cr 2022 10 04

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Compte-Rendu - cr 2022 10 04 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chamalières-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 10 04)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Commune de Chamalières sur Loire

Procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni

sous la présidence de M. Éric Valour, Maire, après avoir été convoqué conformément à

l'article L2121-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents (es) : Messieurs Eric VALOUR, Pierre FAYOLLE, Hervé NTAÏS, Philippe RIVOLLIER, Jean TEMPERE, Maurice RIOUFREYT, François BALLERIE, Julie VALLEE, Philippe DAVENAS

Absents (es) : Madame Emmanuelle DIDIER ayant donné pouvoir à M. Jean TEMPERE. M. Julien BONCOMPAIN ayant donné pouvoir à Madame Julie VALLEE.

M. Pierre FAYOLLE est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

1-Approbation du procès-verbal des séances des 6 juillet et 13 septembre 2022

M. Le Maire demande au conseil s’il y a des observations ou des questions sur ces deux

procès-verbaux. Aucune observation n’étant faite, ces procès-verbaux sont adoptés à

l’unanimité par le conseil.

2- Compte rendu des décisions prises par M. le maire en application de la délibération du 22 juin 2020

Vu l’article L2122-22 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal 2020-17 du 22 juin 2020

M. le maire informe le conseil des décisions prises :

1- Par décision en date du 22 juillet 2022, M. le maire a validé l’avenant au marché de contrôle technique portant prolongation de la durée prévisionnelle travaux et de l’augmentation du coût global du marché

2- Par décision en date du 22 juillet 2022, M. le maire a validé l’avenant au marché de CSPS portant prolongation de la durée prévisionnelle travaux et de l’augmentation du coût global du marché

3- Par décision en date du 24 août 2022, M. le maire, sur proposition de la commission d’appel d’offres a signé le marché de reprise des sépultures, offre de l’entreprise Pompes Funèbres CELLE-FUNERIS pour un montant de 14 259,53 Euros HT. Le conseil municipal prend acte en approuvant ces décisions à l’unanimité.

3- Approbation de l’assiette des coupes de bois 2023 pour les forêts relevant du régime forestierM. Le Maire donne lecture au conseil municipal de la modification du programme de coupe de bois proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal approuve la modification du programme proposée par l’Office National des Forêts.

4-Transition énergétique bois : validation des conclusions de l’étude d’opportunité et décision de réaliser une chaufferie bois.

Vu l’article L.2121-29 du CGCT

Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

Vu la délibération du conseil municipal 48-2021 du 7 décembre 2021 approuvant la convention tripartite entre la CAPEV, FIBOIS Auvergne et la commune de Chamalières sur Loire

M. le maire expose :

Dans un département boisé à 40% et où les entreprises de la 1ère transformation du bois pèsent de façon significative dans l’économie locale, le bois énergie offre une opportunité intéressante aux collectivités qui veulent réussir leur transition énergétique. Que ce soit sous la forme de bois déchiqueté ou de granulés, les combustibles bois utilisables en chaufferies collectives automatiques sont fabriqués à partir des coproduits de la sylviculture, de la transformation du bois mais aussi de son recyclage en fin de vie. Ils offrent de nombreux avantages :

• Il s’agit d’un combustible écologique par nature, puisque le bois est une ressource

naturelle, abondante et que son impact est neutre sur les émissions de gaz à effet

de serre

• Le bois énergie s’inscrit au cœur de la filière forêt-bois et participe au

développement de l’économie locale. Il représente une source importante

d’emplois pérennes et non délocalisables

• Le bois demeure le combustible le plus économique et le plus stable, qui offre une

indépendance énergétique et une meilleure lisibilité des coûts à ces utilisateurs

• Cette énergie porteuse d’avenir est soutenue par les pouvoirs publics : les

porteurs de projet peuvent bénéficier d’un soutien financier pour étudier la solution

bois énergie

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ont proposé aux communes intéressées de cofinancer à 80% le coût d’une étude d’opportunité.

Les installations de chauffage du bâtiment de la salle polyvalente et annexes et le bâtiment de la mairie, fonctionnent au propane et ne sont plus adaptées aux exigences d’économie imposées par le contexte économique, financier, géopolitique et environnemental.

La commune a souscrit à l’offre de la CAPEV et confié la réalisation de l’étude à AUVERFLUID, agence 43.

Cette note d’opportunité fait apparaître :

- Sur le plan financier :

que sur la base des tarifs actuels les coûts d’ investissement (hors déduction des subventions éventuelles de l’ADEME et autres qui seraient sollicitées par la commune)seraient amortis sur une période d’exploitation de 6 ans avec des gains d’exploitation à partir de la septième année.

- Sur le plan environnemental :

que la solution bois permet de diviser par 17 les émissions à effet de serre par rapport au propane

-considérant qu’il est de l’intérêt communal de rechercher toutes les sources d’économie de fonctionnement disponibles, et qu’il est impératif de contenir les dépenses énergétiques

-considérant que la filière bois est économiquement une filière de développement local que la commune elle-même classée commune forestière ne peut négliger

-considérant qu’il est du devoir communal de contribuer à l’effort national de recherche d’indépendance énergétique et de réduction des émission de gaz à effet de serre

M. le maire propose au conseil municipal de :

Valider les conclusions de l’étude d’opportunité réalisée par le cabinet AUVERFLUID.

Poursuivre le projet visant l’installation d’un système de chauffage bois pour la salle polyvalente, ses annexes et le bâtiment de la mairie comprenant les bureaux et des logements.

Solliciter l’inscription de cette opération dans le projet de contrat de chaleur renouvelable porté par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en lien avec l’ADEME.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de M. le maire

5-Eclairage public, passage en éclairage LED, extension de la période d’éclairage nocturne

M. le maire expose :

L’évolution des coûts de l’électricité nous amène à rechercher toutes les sources d’économie possible afin de contenir le dérapage des dépenses énergétiques.

Une étude a été réalisée par le syndicat d’énergie de la Haute Loire.

Sur le périmètre d’action retenu (commande électrique bourg concernant 121 lampadaires sur les 254 existants), cette étude fait apparaître :

- Un coût d’investissement sous maîtrise d’ouvrage du syndicat de 47 000 Euros HT dont 25 850 Euros net à la charge de la commune

- Sur la base des bordereaux de prix actuels :

. Une économie sur les coûts de fonctionnement de 2 100 Euros par an . Un retour d‘amortissements sur 12 ans

-considérant qu’il est de l’intérêt communal de rechercher toutes les sources d’économie de fonctionnement disponibles, et qu’il est impératif de contenir les dépenses énergétiques.

-considérant qu’il est du devoir communal de contribuer à l’effort national de recherche d’indépendance énergétique et de réduction de l’émission de gaz à effet de serre-considérant que le bordereau de prix actuel s’applique jusqu’au 31 décembre 2022 et que les tarifs applicables à partir du premier janvier 2023 seraient en augmentation dans une fourchette de l’ordre de 50 à 100%, ce qui induit le raccourcissement notable de la durée d’amortissement.

M. le maire propose au conseil municipal :

- de poursuivre le projet de passage en éclairage LED sur l’ensemble du périmètre faisant l’objet de l’étude conduite par le syndicat, avec éclairage la nuit à intensité réduite

- d’étendre la période d’extinction des lumières pour les autres points lumineux de 23 heures à 6 heures et pour le bourg dans l’attente des travaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de remettre la décision de la poursuite du projet LED à un prochain conseil municipal dans l’attente d’un complément d’information.

- d’étendre la période d’extinction sur tous les points d’éclairage de 23 heures à 6 heures.

6- Gestion du cimetière, tarif des concessions

VU l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223- 14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,

M. le maire expose :

L’article L 2223-13 du CGCT précise qu’il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains : des caveaux, monuments et tombeaux.

L’article L 2223-14 du CGCT précise que les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

2° Des concessions trentenaires ;

3° Des concessions cinquantenaires ;

4° Des concessions perpétuelles.

L’article L 2223-15 précise que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.

Des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le conseil municipal de la commune.

L’article R 2223-11 du CGCT précise que ces tarifs peuvent, dans chaque classe, être progressifs, suivant l'étendue de la surface concédée, pour la partie de cette surface qui excède 2 mètres carrés.Considérant que : la commune de Chamalières-sur-Loire attribue traditionnellement les concessions à titre perpétuel, et qu’il n’est pas nécessaire d’instaurer un régime de concessions temporaires.

Considérant que :

- d’une part, les emplacements concédés jusqu’ à ce jour ne sont pas normalisés et qu’ainsi les dimensions des sépultures existantes sont variables.

- et d’autre part qu’il serait de l’intérêt de la commune de normaliser leur dimension pour l’avenir.

Considérant que :

- d’une part, les emplacements rendus disponibles (après reprise des concessions réalisées à l’issue des procédures légales) sont de dimensions variables.

- et d’autre part il serait anormal et injuste de fixer un tarif unique de redevance qu’elle que soit la surface de terrain concédée.

Considérant qu’après reprise des concessions, des caveaux à réhabiliter ont été conservés et peuvent être proposés à de nouveaux concessionnaires.

Considérant que la commune dispose d’un Colombarium et qu’il convient d’en déterminer le régime de concession et le tarif.

M. le Maire propose au conseil municipal :

1- de fixer pour l’avenir la dimension des concessions sur des espaces de terrain nouvellement ouverts à cet usage à :

1-1 2,75 mètres par 2,75 mètres soit 7,56 mètres carrées pour une concession dite « concession normalisée ».

1-2 2,75 mètres par 1,40 mètres soit 3,85 mètres carrés pour une concession dite « concession en demi largeur ».

1-3 à la surface réelle sur les emplacements devenus libres après reprise dans les alignements existants dites « concessions non normalisées ».

2- de fixer le prix de la concession à :

2-1 :1500 euros pour une concession normalisée.

2-2 : 750 euros pour une concession en demi largeur.

2-3 : 200 euros le mètre carré pour les concessions non normalisées.

3- de fixer le prix des caveaux à réhabiliter à 3 600 euros pour 6 places, 2 400 euros pour 4 places

4- de fixer la durée de concession des cases de colombarium à 25 ans, et la redevance à 800 euros pour la durée de 25 ans.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’ unanimité de valider la proposition de M. le Maire.7- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Vu la loi MARTRAS du 25 novembre 2021

Vu le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022

M. le maire expose :

Par lettre du 26 septembre 2022, M. le préfet de la Haute-Loire, en application des dispositions légales et réglementaires sus visées demande la désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours avant le 1er Novembre 2022.

Le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Ce conseiller est l’adjoint en charge des questions de sécurité civile s’il existe dans la commune.

M. le maire propose la désignation de M Eric VALOUR, maire pour exercer ces missions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité

8-PRL CosyCamp, dégats des eaux, autorisation d’ester

Vu les articles 1792 à 1792-7 du code civil définissant le régime de garantie du secteur de la construction

Vu l’article L2122-CC du CGCT, 16ème alinéa, précisant que le maire peut par délégation du conseil municipal intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle

M. le maire expose :

Des dégâts des eaux étant survenus dès 2014 avec notamment le soulèvement de planchers de plusieurs chalets, la responsabilité des entreprises étant mise en jeu, la commune a appelé leurs assureurs en garantie décennale.

La procédure engagée à l’initiative de la commune a donné lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise rendu par le cabinet SARETEC qui a constaté les dégâts, identifié leur cause et chiffré la réparation.Le procès-verbal d’évaluation des dommages en date du 1er Avril 2019 est signé par les experts, le maître d’œuvre et les représentants des entreprises. La commune ayant fait l’avance des travaux a ensuite engagé le recours amiable en indemnisation auprès de leurs assureurs.

Face à l’immobilité des assureurs, la commune s’est adjointe le concours d’un cabinet d’avocats « PARALEX » qui constate l’échec de la procédure négociée et propose d’engager une action en justice.

Afin de défendre les intérêts de la commune M. le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à introduire cette action en justice.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité M. Le maire à engager cette action en justice.

9- Comptabilité, adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code jurisdictions financiers,

VU l’article 60 de la loi de finances n 0 63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances 112018-1317 du 28 décembrer 2018,

VU le décret 11 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

M. le Maire expose:

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024 en remplacement de l'actuelle M14.

Ce référentiel impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier par la commune.

Il offre aux collectivités qui l'adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de donner une suite favorable à la proposition du comptable assignataire d’adopter la nomenclature M57 au 01 janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l ‘unanimité M. le Maire à adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

10- Avis du conseil municipal sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Vu la loi 200°-614 du 5 juillet 2000

M. le maire expose:Tous les six ans le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage doit être révisé dans le respect de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000.

Le département de la Haute-Loire présente sa 3ème génération de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Il réalise une actualisation des besoins d’accueil, toujours présents dans le nombre comme dans la qualité.

Il met également l’accent sur les besoins en matière de sédentarisation de familles de gens du voyage, se trouvant dans des situations très diverses et souvent problématiques à plusieurs titres.

Il réaffirme enfin le besoin de mise en réseau à l’échelle départementale des gestionnaires et des acteurs de l’accompagnement social.

Par lettre du 29 août 2022, Mme la présidente du Conseil Départemental sollicite les communes pour recueillir l’avis des conseils municipaux.

Après avoir pris connaissance du projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage le conseil à l’unanimité prend acte sans observation particulière.

11- Aménagement du bourg, déconstruction de deux bâtiments et aménagement d’espaces publics, modification du plan de financement, demande de subvention auprès de la région Rhône-Alpes-Auvergne

Vu la délibération du conseil municipal 2020-45 validant le projet de plan de financement de cette opération

M. Le maire expose

L’aménagement du centre bourg par déconstruction de deux bâtiments vétustes et aménagement de deux espaces publics s’intègre dans une stratégie globale de requalification et de redynamisation du centre bourg, déjà engagée par d’autres actions (école, jardin médiéval et son parcours muséographique, cabinet infirmier, point multi-services…) avec pour incidence la revalorisation de la fonction habitat, l’amélioration de la visibilité, de la circulation piétonnière et de la sécurité.

Des demandes de subvention ont été déposées auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (contrat 43-11), de la Région Auvergne Rhône Alpes et des fonds européens leader auprès du Groupe d’Action Locale du Velay.

Les travaux sont en cours de réalisation les subventions DETR et Conseil Départemental acquises.

La demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes est en cours d’instruction et pourrait être revalorisée compte tenu du retrait des fonds « leader ».

M. Le maire propose en conséquence de modifier le plan de financement ainsi qu’il suit

Coût de l’opération : 400 959 HT

Dont

Acquisitions et frais : 54 575

Travaux : 287 961

Honoraires : ( levés topos

Maîtrise d’œuvre et diagnostics) 58 423Financements : 400 959

Dont :

DETR : 121 358

Conseil départemental : 80 023

Région Aura 80 000

Autofinancement 119 578

M. le maire demande au conseil municipal d’approuver ce plan de financement modificatif et de l’autoriser à solliciter de la région Aura une subvention de 80 000 Euros sur ce projet.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement

D’autoriser M. le maire à solliciter de la région Aura une subvention de 80 000 Euros

12- Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de compétence petite enfance

M. le maire expose :

Par lettre en date du 15 septembre 2022 M. le président de la CAPEV demande aux communes d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) établi suite à sa réunion du 8 septembre 2022 en vue de régulariser le transfert de la compétence petite enfance sur le territoire de l’ex-communauté de communes de l’Emblavez, concernant les communes de Lavoûte-sur-Loire, Saint Vincent, Rosières, Vorey sur Arzon.

Après avoir pris connaissance du rapport le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le rapport de la CLECT.

Affiché en mairie le