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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 12 17)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE - Commune de Chamalières-sur-Loire
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric VALOUR, après avoir été convoqué confor- mément à l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : M. Pierre FAYOLLE
Date de convocation : 11 décembre 2024
Présents (es) : Messieurs Éric VALOUR, Jean TEMPERE, Julien BONCOMPAIN, Pierre FAYOLLE, François BALLERIE, Philippe DAVENAS, Maurice RIOUFREYT, Hervé NTAÏS, Mes- dames Emmanuelle DIDIER et Julie VALLEE
Absents (es), Excusé(es) représenté(es) : M. Philippe RIVOLLIER
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 – Votants 10 – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 0
Début de séance / 20h17, à l’arrivée de M. BONCOMPAIN Julien
Ordre du Jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024 – De- mande de subventions (le Cham’s et la transition énergétique de la salle polyvalente)
Questions diverses
M. Pierre FAYOLLE est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.
M. Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Le Maire propose en début de séance de rajouter à l’ordre du jour la délibération portant sur l’approbation du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024 et décide d’informer le conseil qu’une décision du Maire n°2024-2 prise en application des articles L2122-22 et L-2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, portant sur la nécessité d’effectuer des ajustements de crédits entre différentes lignes d’imputations budgétaires, a été prise, permettant d’autoriser les transferts de crédits. Délibération n° 63-2024
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 – Votants 10 – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 0
Aucune observation n’étant formulée sur ce procès-verbal, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents.
Délibération n° 64-2024
Objet : demande de subvention - transition énergétique salle polyvalente
Chauffage : transition énergétique bois : validation des conclusions de l’étude d’opportunité, décision de réaliser une chaufferie bois.
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 – Votants 10 – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 0
Vu l’article L.2121-29 du CGCT
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Vu la délibération du conseil municipal 48-2021 du 7 décembre 2021 approuvant la convention tripartite entre la CAPEV, FIBOIS Auvergne et la commune de Chamalières sur Loire
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2022
VU les résultats d’études réalisées : étude de faisabilité FIBOISAURA ; étude d’opportunité AUVERFLUIDE 43, étude de projet ERE43
M. Le Maire expose :
La commune de Chamalières-sur-Loire doit procéder au renouvellement du chauffage de la salle polyvalente (chaudières au gaz) devenu onéreux tant par l’usure des installations que par la consommation d’énergie.
A/ Les études suivantes ont été réalisées :
1- FIBOIS AURA (filière bois Auvergne Rhône-Alpes) agissant en partenariat avec la CAPEV a proposé de conduire une étude de faisabilité en vue du passage à un système de chauffage au bois. Cette étude a été prise en charge à 50% par la CAPEV au titre de la politique de soutien à la filière locale bois.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 20/12/2024
et publication ou notification du Ce montage nécessitait la conclusion d’une convention tripartite entre FIBOIS, la CAPEV et la commune de Chamalières-sur-Loire.
Par délibération de 7 décembre 2021 le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes de la convention proposée.
2- En conséquence une étude d'opportunité a été effectuée par Auverfluid en mars 2022 (la commune ayant souscrit à l’offre de la CAPEV, a confié la réalisation de l’étude à Auverfluid, agence 43).
. L’étude économique donne un temps de retour sur investissement tout à fait acceptable (environ 7 ans).
. L’opération est également intéressante du point de vue des émissions de gaz à effet de serre (17 fois moins que la solution au propane).
. Le conseil municipal a validé les concluions par délibération le 4 octobre 2022.
3- Ensuite une étude de faisabilité a été demandée à la société ERE 43, entreprise coopérative spécialisée dans le conseil et l’accompagnement des collectivités pour la transition énergétique :
. Diagnostic de l’existant : matériel à bout de souffle, régulièrement en panne, coûts de maintenance exorbitants, coûts énergétiques élevés, émission de gaz à effet de serre.
. Proposition d’installation d’un réseau de chaleur avec une production par une chaudière bois déchiqueté, installation étanche pour pallier les effets des inondations potentiels des équipements (Chaudière-silo).
Cette solution n’a pu aboutir, aucun partenariat pour un réseau de chaleur n’ayant été concluant. De ce fait l’équilibre économique du projet ne pouvait être assuré.
B/ En finalité des études la commune a demandé à ERE43 une proposition réalisable avec une production par chaudière à granule sans réseau de chaleur.
Le coût de l’opération serait de 43 446,00 euros Hors taxes
Le plan de financement prévisionnel serait :
Coût : 43 446,00
ADEM au titre du contrat
chaleur renouvelable : 21 723,00
Etat au titre du Fonds vert : 13 033,00
Autofinancement commune : 8 690,00
M. Le Maire propose au conseil municipal :
- De valider le principe du projet de chauffage par chaudière à pellets - De valider le plan de financement
- De solliciter l’aide de la CAPEV au titre du « contrat chaleur renouvelable » - De solliciter une demande de subvention de l’Etat au titre du Fonds vert -
Le conseil municipal après en avoir délibérer décide de :
- De valider le principe du projet de chauffage par chaudière à pellets - De valider le plan de financement - De solliciter l’aide de la CAPEV au titre du « contrat chaleur renouvelable » - De solliciter une demande de subvention de l’Etat au titre du Fonds vert
Délibération n° 65-2024
Objet : Approbation du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 – Votants 10 – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 0
Le 12 décembre 2024, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie afin de déterminer les impacts financiers consécutifs aux régularisations suivantes :
- Restitution à la Commune de Rosières de la compétence « lecture publique » à compter du 1er juillet 2024.
- Transfert à la Communauté d’agglomération de la cuisine centrale de la Commune du Puy- en-Velay,
M. Le Maire propose au conseil d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 décembre 2024 tel qu’il a été adopté par la commission.
Ce rapport doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport.
Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur le rapport de la commission d’évaluation du transfert des charges,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 12 décembre 2024 ci-joint
Délibération n° 66-2024
Objet : demande de subvention - « Le Cham’s »
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 20/12/2024
et publication ou notification du
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 20/12/2024
et publication ou notification du Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 – Votants 10 – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 0
M. Le Maire expose :
Lors de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024, le conseil a décidé l’acquisition du local commercial dénommé « Le Chams ».
Les travaux nécessaires à la remise aux normes, en sécurité et le renouvellement des ouvertures s’élèvent à 87 358,00 Euros Hors taxes.
Ces travaux sont subventionnables au titre des Fonds européens Leader, et de la DETR.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Gal Leader 40% : 34 943,20
DETR/FondsVert 40% : 34 943,20
Commune 20% : 17 471,60
TOTAL : 87 358,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
. De valider le principe des travaux à réaliser
. Valide le plan de financement proposé par M. Le Maire
. Autorise M. Le Maire à déposer les demandes de subvention Gal Leader et DETR
Séance du 17 décembre 2024, levée à 21h24
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Pierre FAYOLLE Eric VALOUR
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 20/12/2024
et publication ou notification du