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Compte-Rendu - cr 2022 10 16
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 10 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Chamalières sur Loire
Procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 16 octobre, à dix heures, le conseil municipal s’est réuni
sous la présidence de M. Éric VALOUR, Maire, après avoir été convoqué
conformément à l'article L2121-7 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de séance : M. Pierre FAYOLLE
Date de convocation : le 14 octobre 2022
Etaient présents (es) : Messieurs Eric VALOUR, Pierre FAYOLLE, Philippe RIVOLLIER, Jean TEMPÈRE, François BALLERIE, Philippe DAVENAS et Mesdames Emmanuelle DIDIER et Julie VALLEE
Excusé (es) représenté (es) : M. Maurice RIOUFREYT ayant donné pouvoir à M. Pierre FAYOLLE et M. Julien BONCOMPAIN ayant donné pouvoir à Madame Julie VALLEE. Absent : M. Hervé NTAÏS
1/BUDGET : Décisions modificatives
M. Pierre FAYOLLE est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
VU la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2022 autorisant M. Le Maire à signer l'acte
notarié de cession du crédit-bail ;
VU la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2022 autorisant M. Le Maire à demander
le remboursement anticipé des emprunts en cours sur cette opération ;
VU la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2022 autorisant la vente des « gîtes
jaunes » et autorisant M. Le maire à signer l'acte notarié ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, L.
1311-10 du CGCT
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.1212-1 ;, L 1211-1 et L.3222-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 21 Juillet 2012 ;
VU l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que l'organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget de la collectivité : VU la délibération du conseil municipal du 14 Avril 2022 adoptant le budget de la commune .
M. Le Maire expose :
Conformément aux mandats donnés a M. Le Maire par conseil municipal, la cession du
crédit-bail « PRL COSYCAMP » et la vente des « gîtes jaunes » ont été formalisées par actes notariés en date du 12 Octobre 2022.
Afin de régulariser la situation comptable et financière qui en résulte il convient de modifier ainsi qu'il suit le budget 2022 :
1- Concernant la levée d’option du crédit-bail et le remboursement anticipé des emprunts
Section d'investissement :
Dépenses au compte : 1641: 415 256,00 Euros
Recettes au compte : 024: 621 748,80 Euros
Section de fonctionnement :
Dépenses au compte 66111 : 3 219,00 Euros
Recettes au compte 61551: -3 219,00Euros
2- Concernant la vente des «gîtes jaunes »: Modification de l'opération d'investissement numéro 99 intitulée « opérations foncières »
Recettes au compte 024 : 50 000,00 Euros
Dépenses au compte 21: 20 000,00 Euros
Décision du conseil municipal :
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité des présents et représentés pour l'adoption des décisions modificatives proposées par M. Le Maire.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait et délibéré à Chamalières-sur-Loire en Mairie le 16 octobre 2022.
Affiché en mairie le 18/10/2022.