Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04.03.26
Conseil Municipal - cr20220414
Conseil Municipal - Compterendu du 26.02.2020
Conseil Municipal - Compterendu du 09.04.2018
Déliberation - cr20240413 NOTE PRESENTATION BUDGET 2024
Conseil Municipal - Compterendu du 15.04.2019
Procès Verbal - cr20230413
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL 09.04.25
Procès Verbal - PV 18.12.2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.2026
Procès Verbal - cr20240413
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr20240413)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
TROIS-MOUTIERS
Séance
Publique
du
13.04.2024
à 10
h 30
PROCÈS-VERBAL
Etaient
présents
:
BELLAMY
MJ.
GOURDEAU
E.
DUTOUR
M.P.
GARNIER
H.
SONNEVILLE-COUPE
B.
FLEURY
T.
PELTIER
$S.
BELLAMY
J.P
MICHOT
T.
BARDET
S.
RAMEIX
S.
Absents
excusés
:
RICHARD
A.
a donné
pouvoir
à GOURDEAU
E.
FONTAINE
G.
a donné
pouvoir
à BELLAMY
M.J.
LIDDELL
C.
a donné
pouvoir
à GARNIER
H.
VALLET
S. a donné
pouvoir
à PELTIER
S.
Mme
GOURDEAU
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-Verbal
de
la réunion
du
28.03.2024
Il est ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit
:
Affaire
n°
1 - Budget
principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
et affectation
du
résultat
Rapporteur
: Madame
le Maire
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Par
12
voix
Pour
1 voix
Contre
O Abstention
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
au
vu
des
chiffres
suivants
:
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS REPORTES
71176912€ |
1350744.29€
638 975.17 €
ERA
IONS
DE
1023012.47€ |
1546852.31€ |
1663495.30€ |
2 818 300.78 € | 2686507.77€ |
4365153.09€
TOTAUX
1023012.47€ |
225862143€ |
301423959€ |
2818 300.78€ | 332548294€ |
436515309€
RESULTAT DE CLOTURE
1 235 608.96 €
195 938.81 €
1 039 670.15 €
RESTE À REALISER
26 191.52 €
25 000.00 €
119152€
TOTAUX CUMULES
1235608.96€ |
222130.33€
25000.00€ |
22213033€ |
1260608.26€
RESULTATS DEFINITIFS
1235608.95€ |
197130,33€
1 038 478.63 €
Et
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
-
1068
-
002
197
130.33
€
1 038
478.63
€
Affaire
n°
2 - Budget
principal
— Fongibilité
des
crédits
2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Par
14
voix
Pour
1 voix
Contre
Autorise
la fongibilité
des
crédits :
- au
sein
de
la
section
d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
d’investissement
-
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
0
Abstention Affaire
n°
3 —
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Par
14
voix
Pour
1 voix
Contre
0
Abstention
Maintient
et
fixe
les
taux
des
taxes
directes
locales
2024
comme
suit
:
+
Taxe
foncière
propriétés
bâties
33.93
°
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
39.37
%
e
Taxe
d’habitation
22.48
%
Affaire
n°
4 — Vote
des
subventions
2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Par
14
voix
Pour
1 voix
Contre
0 Abstention
Vote
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Affaire
n°
5 - Budget
principal
- Vote
du
budget
2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Par
14
voix
Pour
1 voix
Contre
0
Abstention
* _ Approuve
le budget
2024
qui
s’équilibre
:
-
En
fonctionnement
à
2 566
473.00
€
-
En
investissement
à
1 681
468.07
€
Y_
Autorise
le maire
ou
son
adjoint
à signer
la convention
relative
au
co-financement
de
l'opération
du
schéma
routier
sécurisation
de
la traverse
d'agglomération
de
Vaon
sur la
RD347
Ÿ
Autorise
le maire
ou
son
adjoint à signer
la convention
relative
au partenariat
avec
la Fondation
du
patrimoine
Y
Décide
de
rassembler
les
amortissements
en
cours
sur
une
même
et
unique
délibération
et
décide
d’amortir
le
compte
20422
sur
10
ans
Ÿ
Autorise
le
maire
à signer
la
convention
cadre
communale
Service
de
Conseil
en
Energie
Partagée
avec
la
CCPL
Affaire
n°
6 -
Budget
annexe
Lotissement
de
la
gare
-
Approbation
du
C.F.U.
2023
et
affectation
du
résultat
Rapporteur
: Madame
le Maire
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Par
12
voix
Pour
1 voix
Contre
0 Abstention
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
au
vu
des
chiffres
suivants
:
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
RESULTATS
REPORTES
RS
DE
63
571.87
€
63
571.56
€
63571.56€
|
420000.00€
|
12714343€
|
48357156€
TOTAUX
6357187€
6357156
€
6357156€
|
42000000€/|
12714343€
|
483571.56€
RESULTAT
DE
CLOTURE
031€
356
428.44
€
356
428.13
€
RESTE
À REALISER
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DÉFINITIFS
031€
356
428.44
€
356
428.13€
Affaire
n°
7 -
Budget
annexe
Lotissement
de
la
gare
—
Fongibilité
des
crédits
2024
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Par
14
voix
Pour
Autorise
la fongibilité
des
crédits
:
1 voix
Contre
0
Abstention
- au
sein
de
la
section
d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
d’investissement
-
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel Affaire
n°
8 - Budget
annexe
Lotissement
de
la gare
— Vote
du
budget
2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Par
14
voix
Pour
1 voix
Contre
O0 Abstention
Approuve
le budget
2024
qui
s’équilibre
:
-
En
fonctionnement
à
413
068.69
€
-
En
investissement
à
420
000.00
€
Séance
levée
à
12
H
00
Le
Maire
ecrétaire
» CONSEIL
MUNICIPAL
LES
TROIS-MOUTIERS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
OBJET
DECISION
N°
Séance
Publique
du
21/02/2024
PP
2024-02
Mise
en
place
du
temps
partiel
Approuvée
0
Rétrocession
patrimoine
éclairage
public
de
la résidence
ASReUNee
Les
Chandeniers
à la commune
2024-04
Etang
— Tarifs
et règlement
2024
Approuvée
2025-05
Logement
9 Cité
du
Presbytère
— Révision
du
loyer
Délégation
2024-06
Bureaux
5
Rue
des
Deniers
— Révision
du
loyer
Délégation
2024-07
Logement
9bis
Avenue
Aristide
Gigot
— Révision
du
loyer
Délégation
2024-08
Logement
2
Impasse
des
Deniers
— Révision
des
loyers
Délégation
2024-09
Logement
3a
Rue
des
Deniers
— Révision
des
loyers
Délégation
2024-10
Logement
3
Impasse
des
Deniers
— Révision
du
loyer
Délégation
Séance
Publique
du
28/03/2024
2024-11
SDIS
— Convention
d’entretien
des
espaces
verts
du
CIS
communal
Approuvée
2024-12
Création
et suppression
d’emploi
permanent
et tableau
des
effectifs
Approuvée
2024-13
Travaux
Moulin
du
Gué
Ste
Marie
— Demande
de
subvention
Approuvée
2024-14
Zones
d’accélération
des
Energies
Renouvelables
- ZAENR
Approuvée
Séance
Publique
du
13/04/2024
2024-15
Sans objet
2024-16
Budget
principal
- Approbation
du
CFU
2023
et affectation
du
résultat
Approuvée
2024-17
Budget
principal
— Fongibilité
des
crédits
Approuvée 2024-18
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
Approuvée
2024-19
Budget
2024
Approuvée
2024-20
Convention
relative
au
co-financement
de
la traverse
de
Vaon
Approuvée
2024-21
Amortissements
Approuvée
2024-22
Convention
cadre
communale
— Service
de
conseil
en
énergie
partagée
Approuvée
PRE
Budget
annexe
Lotissement La
gare
— Approbation
du
CFU
2023
et
Approuvée
affectation
du
résultat
2024-24
Budget
annexe
Lotissement
La
gare
— fongibilité
des
crédits
Approuvée
2024-25
Budget
annexe
Lotissement
La
gare
2024
Approuvée
Séance
Publique
du
Séance
Publique
du