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Déliberation - cr20240413 Note Presentation Budget 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Déliberation - cr20240413 Note Presentation Budget 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LES
TROIS-MOUTIERS
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
13
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
ll peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
d'une
commission
des
finances
présentée
le
11
avril
2024.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
— de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
— de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l'emprunt ;
— de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
l'Etat
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la commune
; de
l’autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
l. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille :
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
étang,
concessions,
droit
de
place,
remboursement
de
charges),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1
520
282
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
20.50%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1 666
473
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
*
Les
impôts
locaux
+
Les
dotations
versées
par
l'Etat
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
sur
les
trois
dernières
années
:
-
2021:
59
581
€
-
2022:63817
€
-
_2023:71
729€
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Dépenses
courantes
1 035
554.36
Excédent
brut
reporté
1 038
478.63
Dépenses
de
personnel
342
500
Recettes
des
services
54
500.37
Autres
dépenses
de
110
161
Impôts,
taxes
et fiscalité
946
384
gestion
courante
Intérêts
de
la dette
57
000
Dotations
et participations
428
298
Charges
spécifiques
5
000
Autres
recettes
de
gestion
89
100
courante
Dotations
en
provisions
5
051.82
Recettes
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
Recettes
financières
Autres
recettes
2
000
Total
dépenses
réelles
1 555
267.18
Total
recettes
réelles
2
558
761
Charges
(écritures
d'ordre
111
205.82
Produits
(écritures
d'ordre
7712
entre
sections)
entre
sections
een
à
la
section
900
000
d'investissement Total
général
2
566
473
Total
général
2
566
473
Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau
(à
préciser).
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
°
Taxe
d'habitation:
22.48
%
°
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 33.93
%
°
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 39.37
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 660
492
€
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule. Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
+
En
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
H
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
+ __ Enrecettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Solde
d
investissement
195
938.81
Virement
de
la
section
de
900
000
reporté
fonctionnement
Capital
des
emprunts
110
000
FCTVA
288
039.92
Travaux
de
bâtiments
358
620.04
Caution
1 000
Travaux
de
voirie
369
250
ne
|
1 000
d'immobilisations
Autres
travaux
608
832.82
Taxe
aménagement
500
Travaux
à
venir
635
732.82
Subventions
182
592
Charges
(écritures
Emprunt
.
7
712
d'ordre
entre
sections)
Excedence
197 130.33
fonctionnement FRE
(écritures
111205.82
d'ordre
entre
section)
Total
général
1 681
468.07
Total
général
1 681
468.07
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
°_
Restauration
du
moulin
°__
Traversée
de
Vaon
°
Entretien
du
parc
locatif
°
Travaux
de
voirie
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues :
+
de
l'État
: 115
000
€
*-
du
Département
: 62
592
€
+
Autres
: 5
000
€ ill. Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
: 2
566
473
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement
: 1
681
468.07
€
Réparties
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
—
Dépenses
:
crédits
reportés
N-1
:
0.00
€
nouveaux
crédits
:
2
566
473.00
€
TOTAL
2 566
473.00
€
—
Recettes
:
crédits
reportés
N-1
:1
038
478.63
€
nouveaux
crédits
:
1
527
994.37
€
TOTAL
2
566
473.00
€
INVESTISSEMENT
—
Dépenses
:
crédits
reportés
N-1
: 195
938.81
€
Restes
à
réaliser :
26
191.52
€
nouveaux
crédits
:
1
459
337.74
€
TOTAL
1
681
468.07
€
—
Recettes:
crédits
reportés
N-1
:
197
130.33
€
Restes
à
réaliser
:
25
000.00
€
nouveaux
crédits
:
1
459
337.74
€
TOTAL
1681
468.07
€
b)
Principaux
ratios
Ratio
1
: Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ Population
=
1 401
€ / hab.
Ratio
2
: Imposition
/ Population
=
595
€ / hab.
Ratio
3
: Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ Population
=
1
370
£ / hab.
c) État de la dette Capacité
de
désendettement
: Capital
restant
dû
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
=
1.27
Fait
à
Les
Trois-Moutiers,
le
26/04/2024
Le
Maire,
Sonneville-Coupé
Bemñaïd