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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
TROIS-MOUTIERS
Séance
Publique
du
04.03.2026
à 20
h
00
PROCÈS-VERBAL
Etaient
présents
:
SONNEVILLE-COUPE
B.
GOURDEAU
E.
GARNIER
H.
BELLAMY
JP.
FLEURY
T.
RAMEIX
S.
DUTOUR
MP.
BARDET
S$.
FONTAINE
G.
CALVEZ
L.
RICHARD
A.
LIDDELL
C.
Absents
excusés
: MICHOT
T.
; LABBE
PELTIERS.;
VALLETS.;
Mme
Gourdeau
E.
est nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-Verbal
de
la réunion
du
04.02.2026
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
remercié
la sénatrice
Marie-Jeanne
Bellamy
pour
sa présence
à la
dernière
séance
de
la mandature,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Affaire
n°
1 —- Budget
principal
—- Approbation
du
CFU
2025
et affectation
du
résultat
Rapporteurs
: Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
10
voix
Pour
1
voix
Contre
0 Abstention
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
au
vu
des
chiffres
suivants
:
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS REPORTES
1178273.34€ |
260401.91€
917 87143 €
DPÉRATIONSDE |
1omso7coe)
16320280€ |
45750248
|
6o6ag0.71e |
155210017€ | 2329405.51 €
TOTAUX
1094 507.60€ |
2811198.14€ |
717904.39€ | 696480.71€ |
1552100.17€ | 324727694€
RESULTAT DE GLOTURE
1716600.45€ |
21423.68€
1 695 176.77€
RESTE
À
REALISER
25147496 € |
54653.00€ |
196821.96€
TOTAUX CONULES
171660045€ |
272808.64€ |
54653.00€ |
19682196 € | 1695176.77€
RESULTATS DEFINITIFS
1
716
600.45
€
218
245.64
€
1
498
354.81
€
Et
décide
d’affecter
les résultats
suivants
au
budget
2026 :
-
1068
-
002
218
245.94
€
1 498
354.81
€
Affaire
n°
2 - Budget
principal
— Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
12
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
Autorise
la fongibilité
des
crédits
:
- au
sein
de
la section
d’investissement,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
d’investissement
-
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
de. Affaire
n°
3
—
Fiscalité
directe
locale
— Vote
des
taux
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
12
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
Décide
de
maintenir
les taux
votés
en
2025
soit :
+
Taxe
foncière
propriétés
bâties
34.27
%
+
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
39.76%
e
Taxe
d’habitation
22.70
%
Affaire
n°
4 — Vote
des
subventions
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
12
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
Vote
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Affaire
n°
5 —- Budget
Principal
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
11
voix
Pour
1 voix
Contre
0 Abstention
Considérant
les résultats
de
l'exercice
2025
et leurs
affectations,
approuve
le budget
2026
qui
s’équilibre
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
1942
740.01€|
1547581.20€|
1234285.34€|
34933498€
Opérations
d'ordre
|
1
103
908.00
€
712.00
€
712.00
€|
1
103
908.00
€
Restes
à réaliser
-
251
474,96
€
54
653.00
€
Résultat reporté
1 498
354.81
€
21
423.68
€
3
046
648.01
€|
3
046
648.01€|
1 507
895.98€]
1 507
895.98
€
Affaire
n°
6 — Budget
Annexe
— Approbation
du
CFU
2025
et affectation
du
résultat
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Par
10
voix
Pour
1 voix
Contre
0 Abstention
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
au
vu
des
chiffres
suivants
:
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAIS REPORTES
99 255.63 €
-
37 676.32 €
- |
136931.95€
OPERATIONS peLANNeE
|
41084202€ |
a1084186€|
41084186€|
382323.68€ |
s21683.88€ |
793165.54€
TOTAUX
410842.02€ |
51009749€ |
410841.86€ |
420000.00€ |
821683.88€/|
930097.49€
RESULTAT DE CLOTURE
98 255.47
-
9 158.14 €
-
108 413.61 €
RESTE À
|
_
_
_
_
_
REALISER TOTAUX
|
_
|
CUMULES RESULTATS DEFINITIES
99 255.47
-
9158.14 €
-
108 413.61 €
et d’affecter
les
résultats
suivants
au
budget
2026 :
-
En
Investissement,
compte
001
R.
9
158.14
€,
et,
-
En
Fonctionnement,
compte
002
R.
99
255.47
€ Affaire
n°
7 —- Budget
Annexe
— Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
11
voix
Pour
1 voix
Contre
Autorise
la fongibilité
des
crédits
:
- au
sein
de
la section
d’investissement,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
d'investissement
-
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
0 Abstention
Affaire
n°
8 —- Budget
Annexe
2026
Rapporteur
: E.
Gourdeau
Par
11
voix
Pour
1 voix
Contre
0 Abstention
Considérant
les résultats
de
l’exercice
2025
et leurs
affectations,
adopte
Le budget
de
l’exercice
2026
qui
s’équilibre
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
107
295.47
€
0.00
€
1
118.14€
0.00
€
Opérations
d’ordre
|
410841.86€|
418881.86€)
418
881.86€|
410
841.86
€
Restes
à réaliser
-
-
-
-
Résultat
reporté
-
99
255.47
€
-
9
158.14€
518137.33€|
518
137.33€|
420
000.00
€}
420
000.00
€
Séance
levée
à 21
h
50
|
Le
Maire 1: