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Déliberation - 20210325 del 21 avenant certification crc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
D'É
Si)
0 PER et
puDIIE
L
3-(L
in
2021
Le
directeu
es
Services
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Avenant
à
la
convention
du
17
mars
2017
régissant
les
modalités
de
coopération
de
la
Ville
avec
la
Cour
des
comptes
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
et
les
conditions
d’intervention
du
professionnel
du
chiffre
Séance
du
25
mars
2021
Convocation
du
19
mars
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
mars
à
19
h
30,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le site
sceaux.fr
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
MM.
Jean-Pierre
Riotton,
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Xavier
Tamby Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard
Etaient
absents
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE SERVICE RE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
-sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBLERATION
25
mar.
21
— n°21
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2021
OBJET
: Avenant
à
la
convention
du
17
mars
2017
régissant
les
modalités
de
coopération
de
la
Ville
avec
la
Cour
des
comptes
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
et les
conditions
d’intervention
du
professionnel
du
chiffre
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57,
Vu
sa
délibération
en
date
du
3
novembre
2016,
par
laquelle
la
Ville
a
officiellement
fait
acte
de
candidature
pour
le
dispositif
d’expérimentation
des
comptes
et
conclu
avec
la Cour
des
comptes
une
convention
pour
la période
2017
à 2023
qui
confie
à celle-ci
le
soin
de
l'accompagner
dans
la mise
en
place
de
la
certification
de
ses
comptes,
Vu
Parrêté
interministériel
du
10
novembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
groupements
admis
à
intégrer
le
dispositif
d’expérimentation
de
la
certification
de
leurs
comptes,
désignant
Sceaux
comme
l’une
des
25
collectivités
retenues,
Vu
la
convention
signée
le
20
mars
2017
par
Philippe
Laurent,
maire
de
Sceaux,
et
Didier
Migaud,
président
de
la
Cour
des
comptes,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
AUTORISE
le maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
initiale
du
10
mars
2017,
avenant
qui
régit
les
relations
entre
la Ville
et
la
Cour
des
comptes
jusqu’au
terme
de
l’expérimentation,
en
2023
et
les
conditions
d’intervention
du
professionnel
du
chiffre.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
2/2