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Déliberation - 20210325 del 18a adoption budget 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
GRAND
PARIS
À
3.O.MAS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Budget
primitif
2021
°
adoption
du
budget
primitif
2021
;
°
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
;
e
autorisation
d’opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M57)
;
e
attribution
des
subventions
d’équipement
Séance
du
25
mars
2021
Convocation
du
19
mars
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mars
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le
site
sceaux.fr
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
MM.
Jean-Pierre
Riotton,
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Xavier
Tamby Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard
Etaient
absents
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FREE DE SERVICE)
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mar.
21
— n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2021
OBJET
: Budget
primitif 2021
e
adoption
du
budget
primitif
2021
;
e
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
;
e
autorisation
d’opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M57)
;
e
attribution
des
subventions
d’équipement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
Porganisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2016-991
du
7 août
2016
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
complétant
les
dispositions
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
l’article
110
loi
n°2015-991
NOTRe
du
7
août
2015
autorisant
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
Vu
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
constitue
le
référentiel
applicable
durant
l'expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
et
qui
précise
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
sa
délibération
du
20
décembre
2018
sur
la
mise
en
place
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1%
janvier
2019,
Vu
Particle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
offrant
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
sa délibération
du
4 février
2021
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
le
projet
de
compte
administratif
2020
et
le
certificat
administratif
produit
par
le
trésorier
municipal
attestant
des
résultats
2020,
dans
l’attente
de
production
du
compte
de
gestion
2020
définitif, Considérant
le
projet
d'affectation
du
résultat
2020
pris
en
application
de
l’instruction
M57
qui
dispose
que
le
résultat
de
fonctionnement
(soit
6
553
440,71
€
au
titre
de
2020)
doit
être
principalement
affecté
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement
(soit
—
3
485
118,60
€)
;le
solde
disponible
(soit
3
068
322,11
€)
étant
affecté
à la
réduction
des
charges
de
fonctionnement
du
budget
2021.
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2021,
2/6 Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
Article
1 : Adoption
du
budget
primitif 2021
de
la Ville.
PRECISE
que
le
budget
primitif
2021
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2020,
au
vu
du
certificat
administratif produit
par
le trésorier
municipal
attestant
de
ces
résultats.
PRECISE
que
ce
résultat
pourra
faire
l’objet
d’une
rectification
et
d’une
prise
en
compte
dans
le
budget
2021
par
décision
modificative
si
le
professionnel
du
chiffre
était
amené,
dans
le
cadre
de
ses
demandes
de
correction
d’erreurs
et d’ajustement,
à faire
évoluer
ce
résultat
comptable.
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
chap
Libellé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
011
[CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
9
160
500,00
1 vote contre (M. Xavier Tamby)
012
|CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
20
207
000,00
L'vote contre (M. Xavier Tamby)
014
|[ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
700
000,00)
1 vote contre (M. Xavier Tamby)
.
1 vote
contre
(M. Xavier Tamby}
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE (sauf 6586)
8 076
500.00
6586
[FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
gg! "50e
EE
Tanbs)
66
[CHARGES
FINANCIERES
1
101
000,00
1 vote
contre
(M.
Xavier Tamby)
67
|CHARGES
SPECIFIQUES
282
000,00
Evote
contre
(M.
Xavier Tamby)
68
DOTATION
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
(semi-
E voie contre (M. Xavier Tamby)
budgétaires)
50 000,00
023
[VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 440
000,00
l'vote contre (M. Xavier Tamby)
042
OPE.
D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 950
000,00
l'vote contre
(M. Xavier l'amby)
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
44
967
000,00
1 vote
contre
(M. Xavier Tamby)}
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
chap
Libellé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
013
|ATTENATIONS
DE
CHARGES
255
406,89]!
vote contre (M. Xavier Tamby)
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
5 159 000,00[!
vote
contre (M. Xavier Tamby)
73
[IMPOTS
ET TAXES
(sauf le 731)
1335
468,00|!
vote
contre (M. Xavier Tamby}
734
{FISCALITE
LOCALE
28 626
203,00[! vote contre (M. Xavier Tamby)
74
[DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
4 593 000,00[! vote contre (M. Xavier Tamby)
75
{AUTRES
PRODUFTS
DE
GESTION
COURANTE
1 182 000,00[!
vote contre (M. Kavier Tamiby)
76
PRODUITS
FINANCIERS
Q,00[! vote contre (M. Xavier Tamby)
T7
PRODUITS
SPECIFIQUES
Q,00|! vote contre (M. Xavier Tamby)
78
[REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
10 000,00|!
vote contre (M. Xavier Tanby)
042
|OPE,
D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
737
600,00|! vote contre (M. Xavier Tamby)
RECETTES
DE
L'EXERCICE
41
898
677,89|1
voie contre (M. Xavier
Tamby)
LEXCEDENT REPORTE
3 068
322,11
E vote contre (M. Xavier Tamby)
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
44 967 000,00|! vote contre (M. Xavier Tamby)
3/6 En
section
d’investissement
: les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
(stade
« propositions
nouvelles
» ; le stade
report
étant
repris
pour
solde)
chap
Intitulé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMÉS
10
[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
75
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
13
[SUBVENTIONS
D'IN
VESTISSEMENT
0,00)
jvote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
16
|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4 285
816,92
F'vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
18
|COMPTE
DE
LIAISON
0,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(saufle
204)
1 080
000,00!
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
204
}SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
179
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
21
[IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6
172
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
22
|IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
23
[IMMORILISATIONS
EN
COURS
(sauf
le
2324)
4 014
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
25
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
F'amby}
27
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
45
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Famibÿ)
45
[CHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
40
000,00
1vote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
040
|OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
737
600,00)
Avoie
contre
(M.
Xavier
F'amby)
041
JOPLRATIONS
PATRIMONTALES
553
000,00
Àvote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
- DEPENSES
17
206
416,92
Evote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
REPORT
DE
DÉPENSES
9
387
872,46
Evote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
REPRISE
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
4
181
710,62
|!
vote
contre
(M.
Xavier
Tancby)
DEPENSES
REPORTEES
13
569
583,08
Evote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
POUR
UN
TOTAL
CUMUELE
DE
30
776
000,00)
Fvote
contre
(M.
Xavier
Tamby)
46 Article
3
: Autofinancement
prévisionnel
- à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
PRECISE
que :
>
le montant
du
virement
complémentaire
à la section
d’investissement
s’élève
à 3 440
000
€,
>
les
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
s’élèvent
à
1 950
000
€.
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
donc
5 390
000
€.
Article
4
: Subventions
d'équipement
- à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
d’équipement
au
titre
de
2021
à hauteur
de
179
000
€.
Les
dépenses
sont
inscrites
à
la nature
204
(directement
ou
via
le
compte
2324
suivi
d’une
opération
d’ordre)
et
seront
amorties
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
de
l’équipement
(changement
de
méthode
comptable
au
1%
janvier
2019
en
raison
de
l’application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
la
place
de
l’instruction
M14)
sur
la
nature
2804x
se
répartissant
comme
suit
:
>
subvention
d'équipement
pluriannuelle
attribuée
au
Syndicat
mixte
Autolib
11
000
€
et Vélib
Métropole
pour
la création
de
stations
Autolib
sur
Sceaux
>
subvention
d’équipement
pluriannuelle
attribuée
à
SEQENS
(ex-France
157
000
€
Habitation)
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal
>
subvention
d'équipement
attribuée
à la Fondation
du
Patrimoine
7 000
€
>
subvention
d'équipement
attribuée
à la Maison
de
la Communauté
4 000
€
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
6/6 En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
chap
Iatitulé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
10
IDOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET
RESERVES
(sauf 1068)
1.695
881,40
Lvote contre
: Xavier Tanby
1068
EXCEDENTS
DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
3 485
118,60
l'vote contre : Xavier Tarby 1 vote
contre
: Xavier
Tamby
13
JSUBVENTIONS D'IN
VESTISSEMENT
RECUES
(sauf ke 138)
2 462
000,00
1 vote contre
: Xavier Tamby
138
| AUTRES
SUBVENTIONS
INVEST.
NON
TRANSF.
0,00
16
|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5 510
535,52
vote contre : Xavier
Tamiby
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf le 204)
0,00
Evote contre : Xavier Tamby
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
1vote contre : Xavier Taniby
21
FIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
l'vote contre : Xavier Tariby
22
|IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
vote
contre : Xavier Tamby
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(sauf le 2324)
0,00
l'vote contre : Xavier Tarriby
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
0,00
1 vote contre : Xavier
Tamiby
27
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
45
000,00
1 vote contre : Xavier Tamby 1 vote
contre
: Xavier
Tamby
45
|CHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
40 000,00
021
| VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
3 440 000,00|! vote contre : Xavier Tamby
024
[PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 510 000 go! "°C:
Havier Tab
040
[OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE SECTIONS
1 950 po
aol! “°° ont : Xavier Tanby
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
553 pool
1
contre Xavier Tamby
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
- RECETTES
20 691 535,52]! vote contre : Xavier Tamby
(RECETTES REPORTEES
10 084 464,48]!
vote contre : Xavier Tamby
RECETTES
REPORTEES
10 084 464,48]! voie contre : Xavier T'amby
|
POUR
UN TOTAL CUMULE
DE RECETTES
DE
30 776 000,00]! vote contre : Kavier Tamby
- à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2021
de
la ville
de
Sceaux
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
“section
de
fonctionnement
44
967
000
€
=
section
d'investissement
30
776
000
€
#
TOTAL
75
743
000
€
Article
2
: Confirmation
des
modalités
de
vote
du
budget
- à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
CONFIRME
que
la commune :
e
applique
depuis
le
1% janvier
2019
Pinstruction
budgétaire
et comptable
MS7,
e
décide
de
voter
son
budget
par
nature,
accompagné
d’une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d’opérations
en
investissement,
+
autorise
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
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