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Conseil Municipal - 49 d1696430411140
Conseil Municipal - 96010
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 04 202
Conseil Municipal - 96503
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96503)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Centre de Formation d'Apprentis Municipal - Ouverture d’un
Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) Carrosserie
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96323
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Enseignement Secondaire et Supérieur Centre de Formation d'Apprentis Municipal - Ouverture d’un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) Carrosserie
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le CFA Municipal de Niort propose des sections de formation tournées vers les métiers de l'automobile.
Les formations enseignées sont précisées dans l'annexe I de la convention portant création du CFA Municipal, signée le 11 Août 1992 par la Ville de Niort et le Conseil Régional du Poitou-Charentes.
Dans le cadre de la rénovation des diplômes, la commission paritaire consultative nationale a décidé la suppression du CAP Carrossier Constructeur. Compte tenu des besoins existants, Monsieur ARNAL, Directeur Pédagogique du CFA, propose, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, l'ouverture du BEP Carrosserie par transformation du CAP Carrossier Constructeur.
Ces modifications de sections, applicables à la rentrée 1996, ont été présentées au Conseil de Perfectionnement de l'établissement qui a émis un avis favorable puis transmises à la Région pour instruction.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission permanente du Conseil Régional, réunie le 22 Avril 1996 et a obtenu l'habilitation pédagogique du Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage de Poitiers en date du 11 Juillet 1996.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter les modifications de formation au CFA Municipal de Niort
- autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces modifications.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour