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Déliberation - 2026 040 Vote du budget 2026 de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Vote du budget 2026 de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
us-
préfecture
le
:
Vote
du
budget
2026
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
Publication
sur le site internet municipal
le :
4
3
Mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-040
PRESENTS
: J. LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLI,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
ML.
VOLAND,
R.
PEYROL.
EXCUSES
: S. BOULINGUEZ
représentée
par D.
BARBIER,
L. MOREL
représentée
par A.
RUBIOLO),
S.
BOURAS
représentée
par
G.
SORBA,
N.
FRATE
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
MENEUT
représentée
par
C.
MARIE,
J-M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1612-2
et suivants
et L.2121-29,
-
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012,
modifié,
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
-
Vu
la délibération
n°2026-022
constatant
la tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
13
avril
2026,
-
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
adopté
le
29
avril
2026
par
la
délibération
n°
2026-033
et
l’affectation
des
résultats
voté
le
29
avril
2026
par
la
délibération
n°2026-035,
-
Considérant
le Conseil
d’exploitation
de
la Régie
des
caveaux
en
date
du
21
avril
2026
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le CFU
2025
et
le projet
de
BP
2026
de
la Régie,
et donnant
un
avis
favorable
sur
d'adoption
des
deux
documents,
-
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
15
avril 2026
au cours
de
laquelle
ont
été étudiés
le CFU
2025
et le projet
de
BP
2026
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
-
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est tenu
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026,
contenant
des
éléments
relatifs
à
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
-
Considérant
la note
de
présentation
du
budget
2026
de
la Commune
et du
budget
des
caveaux, -
Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
voter
le
budget
primitif
2026
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
présenté
dans
l’extrait
de
la
maquette
budgétaire
joint,
et dont
l’équilibre
des
sections
est
présenté
ci-dessous.
Dépenses
|
Recettes
Exploitation
50.625,73
50.625,73
Investissement
57.500,00
57.500,00
TOTAL
108.125,73
|
108.125,73
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
Accueil
|
Préférences
(eu
Imprimer
{2};
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
|
‘|
Envoyer
2026-040
En
préparation
en
cours
Création
d'acte
1
2
‘
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Aide
Déconnexio
Recherche
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-05-12T14-32-43.04
( MI269723700
)
013-211300918-20260429-2026-040-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Vote
du
budget
2026
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
29/04/2026
SÉ
ë
kr
O(
Certifié
‘
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte :
Pièces
jointes
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
2026-040
Vote
du
budget
2026
de
la
Régie
de
vente
Multicanal:
Non
de
caveaux.PDF
DOCBUDGCAV-21130091800086-
Type
PJ
:
21_DA
- Décision
arrêtant
le
projet
013103-BP-2026- 12052026000000.XML Date
12/05/26
à 14:32
Date
12/05/26
à 14:32
Date
12/05/26
à
14:39
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Annuler