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Compte-Rendu - conseil municipal cr 26 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal cr 26 09 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
AL PF
|
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMines
Compte
rendu
de la réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
26
septembre
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le mardi
26
septembre
2017
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
20
septembre
2017,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été publique.
Etaient
présents
à
l'appel:
MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mme
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
QUENTIN
-
DEROSE
Sylviane,
DELPLACE
-— KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
M.DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
NOWICKI
—
PERZYK
Sylvie,
GOSSELIN
Anne,
MM.
TOURSEL
Christophe,
COLASSE
Jérôme,
Mmes
DESFONTAINES-
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine,
VANHOOLAND
—
BONNET
Dorine.
Etaient
absents
représentés
: /
Etaient_
absents
non
représentés:
Mmes
LENTWOJT
Suzanne,
DUQUESNOY
Annie,
COLLETTE
—
COLON
Nadine,
M.
HOBERG
Pascal.
- Soit
25
présents,
0
absents
excusés,
soit
25
votants.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LIBESSART
Salvador
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
30 juin
2017
est
adopté
sans
observation.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
1.
Approbation
de
l’attribution
de
compensation
prévisionnelle
2017
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2017
de
la
Communauté
d’agglomération
BETHUNE
BRUAY
ARTOIS
LYS
ROMANE
présentée
s’élève
à 207
486,00
€.
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
2.
Décision
modificative
N°2
Il
y
a
lieu
d’établir
une
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
principal,
afin
de
pouvoir
réaliser
certaines
écritures.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017 3.
Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
la
FDE62
Afin
de
réaliser
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
éclairage
public
et
des
réseaux
de
communication,
au
giratoire
de
la
RD
70,
la
commune
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
FDE62.
I
y
a lieu
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
4.
Modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Bruaysis
Par
délibération
du
22
juin
2017,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
sur
deux
points
(compétence
urbanisme,
retrait
de
la
commune
de
Gosnay
du
SIVOM
du
Bruaysis),
et
en
conséquence
d’en
modifier
notamment
les
articles
1,2,7
et
11.
Il
y
a
lieu
d’approuver
la
modification
correspondante
des
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
5.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois-
Lys
Romane
Par
délibération
du
28
juin
2017,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois-Lys
Romane
a
engagé
une
modification
de
ses
statuts
en
vue
d’exercer
:
-
La
compétence
obligatoire:
«Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
»,
à compter
du
ler
janvier
2018.
-
La
compétence
facultative
:«
Contrat
local
de
santé
:élaboration,
signature
et
suivi
du
Contrat
Local
de
Santé
(ou
tout
type
de
contrat
ou
dispositif
s’y
substituant)
»,
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
l’arrêté
préfectoral
correspondant.
-
La
compétence
facultative
:
« Jeunesse
:
définition
d’une
stratégie
d’agglomération,
élaboration
et
suivi
d’un
schéma
des
services
»
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
l’arrêté
préfectoral
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois-Lys
Romane
telle
que
reprise
ci-
dessus. APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
6.
Vente
de
maisons
« Maisons
et Cités
»
La
SA
d'HLM
Maisons
et Cités
Soginorpa
souhaite
procéder
à la vente
de
2
logements
-
36,
rue
de
Doullens
(au
34
propriétaire)
-
32
rue
de
Bruxelles
(au
30
locataire)
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017 7.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2016
de
l’ex-Communauté
d’agglomération
de
Béthune-Bruay,
Noeux
et
Environs,
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Lys
et
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Flandres.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
établi
pour
l'exercice
2016
de
l’ex-Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Noeux
et
Environs,
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Lys
et
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Flandres
est
présenté.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
8.
Rapport
annuel
sur
les
services
d’élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
pour
l’exercice
2016
de
l’ex-Communauté
d'agglomération
de
Béthune-
Bruay,
Noeux
et
Environs,
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Lys
et
de
l’ex-
Communauté
de
communes
Artois
Flandres.
Le
rapport
annuel
sur
les
services
d’élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2016
de
l’ex-Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Noeux
et
Environs,
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Lys
et
de
l’ex-Communauté
de
communes
Artois
Flandres
est
présenté.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
9,
Créations
de
postes
Dans
le cadre
de
la bonne
marche
des
services,
il y a lieu
de
créer
:
-
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
(23h/semaine),
à
compter
du
1°
décembre
2017
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe,
à temps
non
complet
(30h/semaine),
à compter
du
1°
décembre
2017
-
1
poste
d’adjoint
d’animation,
à
temps
non
complet
(17h30/semaine),
à
compter
du
1°
décembre
2017
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
10.
Créations
de
postes
saisonniers
et temporaires
d’adijoint
technique
Dans
le
cadre
de
l’activité
saisonnière
des
services
techniques
communaux,
il
y
a lieu
de
créer
:
-
10
postes
contractuels
saisonniers
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
pour
une
durée
de
6 mois
-
10
postes
contractuels
temporaires
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
décembre
2017,
pour
une
durée
de
12
mois
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017 11.
Solidarité
avec
les
victimes
de
l’ouragan
IRMA
Lors
de
sa
séance
en
date
du
9
septembre
dernier,
les
membres
du
Conseil
d’Administration
de
l’Association
des
maires
du
Pas-de-Calais
ont
souhaité,
à
l’unanimité,
la
création
d’un
fonds
de
soutien
spécifique
afin
d’aider
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
des
territoires
les
plus
en
difficultés
des
deux
collectivités
territoriales
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin,
à la
suite
du
passage
de
l’ouragan
Irma,
qui
a entrainé
des
dégâts
considérables.
L’attribution
d’une
aide
financière
de
1.500,00
euros,
à travers
le
fonds
de
soutien
de
l’AMF62
est proposée.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
12.
Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
La
commune
est
signataire
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
de
l’agglomération.
Dans
ce
cadre,
il
y a lieu
de
solliciter
les
financements
correspondants.
Concernant
l’année
2018,
il y
a lieu
de
préciser,
à
la
demande
des
financeurs,
les
thématiques
qui
feront
l’objet
d’une
demande
de
participation
financière,
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
des
partenaires
de
la
politique
de
la
Ville
:
-
Espaces
ressources
-
Cadre
de
vie
-
Temps
péri
et extrascolaire
-
Espace
parents-enfants
-
Programme
de
Réussite
Educative
-
Fonds
de
Travaux
Urbains
-
Animation
jeunesse
dans
les
quartiers
-
Ateliers
culturels
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
| Affaires
présentées
par
Madame
Nathalie
STANISLAWSKI
|
13.
Convention
pour
la
restauration
scolaire
du
secteur
maternel
avec
l'EHPAD
du
Bon
air
(Vie
active)
Afin
d'augmenter
le
nombre
de
places
disponibles
à
la
restauration
scolaire
et
d’optimiser
les
conditions
d’accueil
des
élèves
des
classes
de
maternelle,
un
partenariat
a
été
établi
avec
l’'EHPAD
du
Bon
air (Vie
active)
pour
l’hébergement
des
enfants.
Il
y
a
lieu
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précisant
les
conditions
organisationnelles
et financières
de
ce
partenariat.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
14.
Demandes
de
subventions
dans
le cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative
Dans
le cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative,
il y a lieu
de
solliciter,
auprès
de
l’Etat,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
des
partenaires
du
Programme
de
Réussite
Educative,
les
financements
relatifs
aux
actions
menées
pour
l’année
2018,
soit
:
-
Soutien
à la parentalité
-
Actions
éducatives
-
Prévention
santé
-
Coordination
du
dispositif
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017 15.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2018
des
REAAP
Dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2018
des
Réseaux
d’Appui
à la Parentalité,
1l y a lieu
de
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
la CAF
du
Pas-de-Calais.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
16.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité,
il
y
a
lieu
de
solliciter
la
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais
pour
la
mise
en
place
du
dispositif pour
l’année
scolaire
2017
-2018.
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
17.
Structure
porteuse
du
Programme
de
Réussite
Educative
Par
délibération
précédente,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
que
le
CCAS
serait
structure
porteuse
du
Programme
de
Réussite
Educative.
A
la
demande
de
l’Etat,
il y
a lieu
de
confirmer
la
structure
porteuse
du
PRE
et
de
désigner
le
CCAS
comme
structure
porteuse.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
18.
Accueil
périscolaire
Les
conditions
d’organisation
de
la
garderie
ont
évolué
avec
les
rythmes
scolaires
et
le
développement
des
accueils
de
loisirs.
Il
y
a
lieu
de
déterminer
les
horaires
d’accueil
des
enfants.
Les
conditions
tarifaires
n’ont
pas
évolué.
Garderie
périscolaire
: Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
De
7h30
à 8h20
: 1
euro
pour
le
1°
enfant
; 0,80
euro
pour
le
2°"
et
les
suivants
De
16h30
à18h30 :
2
euros
pour
le
1
enfant
; 1,80
euro
pour
le
2ÈME
et
les
suivants
La
garderie
du
matin
est
assurée
en
école
maternelle
(Camphin,
Gambetta
et
Curie).
La
garderie
du
soir
est
assurée
au
groupe
scolaire
Gambetta
et à l’espace
Parents-enfants.
Garderie
péri
accueil
de
loisirs
: mercredi,
petites
vacances,
grandes
vacances
De
7h30
à 9h00
: 1
euro
pour
le
1°
enfant
; 0,80
euro
pour
le 2°"
et les
suivants
De
17h00
à
18h30 :
2
euros
pour
le
1"
enfant
; 1,80
euro
pour
le 2°"°
et les
suivants
La
garderie
est
assurée
au
groupe
scolaire
Gambetta.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017 L Affaires
présentées
par
Monsieur
Eric
EDOUARD
19.
Signature
d’une
convention
avec
l’association
Clarence-Tourisme-Animations
L'association
organisatrice
du
salon
«Soupe
et
Jardins»
a
évolué
statutairement,
et
la
commune
de
Camblain-Châtelain
ne
souhaite
plus
participer
à cette
manifestation.
Il
y
a
lieu
d’établir
une
nouvelle
convention
avec
l’association
nouvellement
appelée
«
Clarence-Tourisme-Animations
»
qui
précise
les
conditions
financières
et
organisationnelles
de
cet
évènement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
décide
l’attribution
d’une
subvention
de
1.500,00
euros
à
l’association
« Clarence-Tourisme-
Animations
».
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
(sauf Eric
EDOUARD
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote)
| Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
20.
Réduction
de
titre
La
commune
avait
émis,
le 31/12/2013,
le titre 492
à l'encontre
de
la Banque
Postale
Assurance
pour
296,00
€ (en
remboursement
de
dégâts).
Cet
établissement
a réglé
206,00
€ le 24/03/2015.
Le
solde,
soit
90,00
€
n'ayant
pas
été
payé,
une
demande
de
renseignement
a été
envoyée.
Les
90,00
€ correspondent
à la franchise
du
sinistre
; c'est
donc
à l'assuré
de
solder
ce
reste.
Il convient
donc
de
réduire
le titre 492
par
un
mandat
de
90
€
au
compte
673.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
21.
Admission
en
non-valeur
Admission
en
non-valeur
d’un
titre de
90
€ relatif à la question
20.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
Questions
diverses
Informations
au
conseil
e
Rapports
d'activités
2016
disponibles
au
secrétariat
:
-
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
-
Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
- _ Filieris
(Sécurité
Sociale
dans
les
Mines),
-
Keolis,
-
_ICF
Habitat,
-
Tremplin
Travail
Solidarité
(TTS),
-__Sivom
du
Bruaysis.
e
Site
de
radiotéléphonie
mobile
Bouygues
Telecom,
rue
du
sirocco
e
Convention
avec
l’association
Félins
possible
d’Auchel,
pour
la
gestion
des
chats
errants
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
s
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2017